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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 46 2021 Vote des taux dimposition 2021 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 46 2021 Vote des taux dimposition 2021 min)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Système de retraite,
É Commurauté de Communes des Portes de Vassivière
Accusé de réceptian en préfecture 087-2467 10882 -20210408-DEL-46-2021.DE Date de tétélransmission : 1904/2021 Date de réception préfecture : 19/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
08
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente,
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:26
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
29
4
0
F
L
Pour
Contre
Abstention
33
el
D
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
GASCHET
Gérald
à
BAUDEMONT
Dominique,
JIMENEZ
Juliana
à
PLAZANET
Mélanie,
SUDRON
Frédéric
à
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
: CHABANAT
Christine
Secrétaire
de
séance
; MALET
Patrick
FINANCES Délibération
n°
46-2021
:Vote
des
taux
d'imposition
pour
2021
Madame
La
Présidente
rappelle
qu’il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
voter
les
taux
d'imposition.
P.
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20210408-DEL-46-2021-DE Date
de
télétransmissian
: 19/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2021
Les
taux
proposés
pour
2021
sont
les
suivants
:
Pour
mémoire
BASES
TAUX
PRODUITS
IMPOTS
PREVISIONNELLES
2016 / 2017
TAUX 2022
|
ATTENDUS 2021
2018
/2019/2020
Cotisation
Foncière
des
1 290 000
30,56 %
30,56 %
394 224€
Entreprises Taxe
foncière
sur
les
de
à
6 327
000
1,94%
1,94%
122
744€
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
ï
ü
propriétés non
bâties
ess
41
us
SSSR
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
“
FIXER
les
taux
d'imposition
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
pour
l’année
2021
comme
suit,
pour
des
produits
attendus
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus
:
&
Taux
de
la
Cotisation
foncière
des
entreprises
à 30,56
%
;
&
Taux
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 1,94
%
;
Ÿ
Taux
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
4,11
%.
Fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
3
Bvril 2021
(AE
re
|
Communauté
de Communes
Mélanie
PL
des Portes de Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le :
.
1 AVR.
2021
Publié le :
21
AVR
Je
p. 2/2