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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021120610 rnr seigne des barbouillons programme et subvention 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20211206_10
Séance du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le six décembre à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Olivier BLANCHARD, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie
VUILLERMOT.
Etaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Camille
BARBAZ (procuration à Anne-Marie MIVELLE), Olivier BOILLOT (procuration Gérard
MUGNIOT), Aurore BRULPORT, Martial VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : RNR de la Seigne des Barbouillons
Programme d’actions et plan de financement 2022
Depuis le 1er janvier 2021, la Commune de Mignovillard est le
gestionnaire principal de la réserve naturelle régionale (RNR) de la
Seigne des Barbouillons, en lien avec l’EPAGE Haut-Doubs Haute-
Loue, gestionnaire secondaire. A ce titre et afin de mettre en œuvre
le plan de gestion 2018-2022, le conseil municipal examine et
approuve le programme d’actions pour l’année 2022, ainsi que le
plan de financement correspondant, en faisant appel à une
subvention de la Région Bourgogne Franche-Comté, collectivité
compétente en matière de RNR.
Le programme d’actions pour 2022 comprend notamment :
les frais de personnels de la RNR de la Seigne des
Barbouillons,
les frais afférents aux études et suivis scientifiques dans la
poursuite du plan de gestion, missions de conservation, de
communication, de surveillance et de gestion nécessaires,
la participation de la RNR de la Seigne des Barbouillons au
réseau de l’association Réserves Naturelles de France.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 13
• Votants : 16
Date de la convocation
30 novembre 2021
Date d’affichage
du compte rendu
13 décembre 2021 Pour 2022, l’ensemble des actions de ce programme et les frais de
personnel pour la gestion de la RNR de la Seigne des Barbouillons
sont estimés à 31 500 € en fonctionnement et 14 800 € en
investissement.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
autorise M. le Maire à solliciter auprès de la Région une
autorisation de démarrage anticipé des actions nécessaires
en 2022 pour assurer la continuité des missions ;
autorise M. le Maire à déposer les dossiers de demande de
subvention correspondant au programme d’actions 2022
pour un montant évalué à 46 300 € (31 500 € en
fonctionnement et 14 800 € en investissement) et à solliciter
l’aide de la Région Bourgogne Franche-Comté à hauteur de
98,5 % (98 % en fonctionnement et 100 % en
investissement) ;
mandate M. le Maire pour entreprendre toutes les
démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE