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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023120402 rnr subvention region 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20231204_02
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 décembre 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 11
– votants : 12
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 28 novembre 2023, s’est
réuni le 4 décembre 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent
SERRETTE, maire et avec Marion BLONDEAU pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY, Camille BARBAZ,
Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY, Philippe
SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers municipaux absents excusés :
Lydie CHANEZ (Procuration à Jérôme SERRETTE), Joël ALPY
Objet : RNR de la Seigne des Barbouillons
Programme d’actions et plan de financement 2024
Depuis le 1er janvier 2021, la Commune de Mignovillard est le gestionnaire principal de la réserve
naturelle régionale (RNR) de la Seigne des Barbouillons, en lien avec l’EPAGE Haut-Doubs Haute-
Loue, gestionnaire secondaire. A ce titre et afin de mettre en œuvre le plan de gestion 2018-2022
(prolongé jusqu’à 2024), le conseil municipal examine et approuve le programme d’actions pour
l’année 2024, ainsi que le plan de financement correspondant, en faisant appel à une subvention
de la Région Bourgogne Franche-Comté, collectivité compétente en matière de RNR.
Le budget du programme d’actions pour 2024 comprend notamment :
• Personnel (salaires, cotisations sociales, frais de gestion EPAGE)
• Élaboration du nouveau plan de gestion (prestation RNF)
• Renouvellement des équipements et matériel
• Formation permanente du personnel
• Participation au congrès annuel, séminaire et autres rencontres
• Suivi piézométrique
• Suivi ornithologique par STOC EPS
• Suivi rhopalocères
Pour 2024, l’ensemble des actions de ce programme et les frais de personnel pour la gestion de la
RNR de la Seigne des Barbouillons sont estimés à 41 412,50 € en fonctionnement et 3 000 € en
investissement. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
• autorise M. le Maire à solliciter auprès de la Région une autorisation de démarrage anticipé
des actions nécessaires en 2024 pour assurer la continuité des missions ;
• autorise M. le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant au
programme d’actions 2024 pour un montant évalué à 44 412,50 € (41 412,50 € en
fonctionnement et 3 000,00 € en investissement) et à solliciter l’aide de la Région
Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 100 % (100 % en fonctionnement et 100 % en
investissement) ;
• mandate M. le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE