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Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Égriselles-le-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19 06 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies,
COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE Séance du Conseil Municipal du 19/06/2024 Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil, 1 place de l'Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire. Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf M BRISSOT Christophe absent excusé ayant donné pouvoir à M CANET Claude. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer. Secrétaire de séance : Mme TOMACHOVW Virginie Approbation du procès-verbal de la réunion du 29/05/2024 : Sans observation. 1 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 1.1 - Délégation de signature Délibération n° DC2024/5.5/01 — Déclaration préalable n°DP8915124T0010 EARL DES FOURNEAUX (M. Deschamps Christian) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il a, à titre personnel, déposé, auprès de la mairie, une demande de déclaration préalable n°DP8915124T0010, le 06/06/2024. Celle-ci a pour objet la pose et raccordement de panneaux photovoltaïques par-dessus toiture bac acier (d’un hangar agricole) sur environ 1000 m° situé sur la parcelle cadastrée YO n°30, aux Gaillards. Il est habituellement signataire de tous les actes d’urbanisme. Mais considérant, qu’il y a un risque de jugement de conflit d’intérêt et conformément à l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme, M. le Maire demande que les membres du Conseil Municipal désignent une autre personne parmi eux, pour lui déléguer la prise de décision et la signature pour cette déclaration préalable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE délégation de décision et de signature à Monsieur CANET Claude, seul candidat s’étant présenté, pour la déclaration préalable n° DP 8915124T0010 de l’'EARL DES FOURNEAUX (M Deschamps). 13 voix POUR et 1 abstention 2 —INFORMATIONS DU MAIRE Programme d’enduits 2024 : Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux devis relatifs au programme d’entretien des voiries de la commune 2024. Il a été convenu avec M Canet, 1‘ adjoint et Mme Doublet, 3° adjointe de définir le programme d’enduits comme suit : - Rue de Marmottes - Allée des Prés - Rue du Grand Closeau, avant Les Gaillards - Rue de la Savetterie, après Les Gaillards - Rue de la Mardelle à Lison -Châtre - Rue des Ruelles — Châtre - Rue du Champs des Noyers - Rue du Puits - Ogny - Rue des Fourneaux, avant les Régypeaux - Rue du Marchais Gagé — Les Régypeaux - Impasse du Bois Haton L'entreprise Colas propose une prestation s’élevant à 83 256,71€ TTC et l’entreprise Eurovia à 67 643,17€ TTC. Il est difficile de comparer les deux devis car de nombreuses différences subsistent sur les matériaux utilisés, les mesures et les procédés de travaux chiffrés. Après comparaison des tarifs unitaires et discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas réaliser les travaux sur la rue des Ruelles à Châtre et n’opte pas pour la solution de l’entreprise Colas proposé sur la rue du Champs des Noyers (8 494,50€). Ils préfèrent également les bordures vibreurs (Eurovia) comparés aux bordures (Colas). Ainsi, le choix du Conseil Municipal se porte plutôt pour le devis d’Eurovia en modifiant les éléments vus ci-dessus. Alimentation de la zone de panneaux photovoltaïques à Villeneuve-la-Dondagre : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors d’une précédente séance un plan indiquant le tracé des travaux d’électrification et de raccordement de la zone de panneaux photovoltaïques de Villeneuve-la-Dondagre avait été présenté. Ce dernier passant uniquement sur du réseau routier, entrainant ainsi la dégradation d’un important nombre de nos routes et subissant toutes les contraintes et désagréments liés aux travaux d’alimentation électrique d’un projet hors commune sans aucun retour bénéfique à Egriselles, le conseil municipal avait refusé ce tracé. Il précise qu’il n°y a pas eu de concertation préalable. Suite à cela, un second tracé a été proposé, celui-ci passe toujours par le réseau routier mais un peu moins fréquenté. M le Maire explique que les représentants d’Enedis, missionné à la réalisation de ces travaux, sont venus sur place pour présenter le projet et désamorcer les tensions créer par les maladresses de communication faites par EDF Energie Renouvelable. Ils ont indiqué que légalement la commune ne pouvait pas empêcher le projet et qu'aucune compensation relative à ce projet ne peut être donnée à la commune. Ils peuvent simplement garantir qu’un état des lieux par constat d’huissier sera fait avant et après travaux pour assurer le bon état des routes concernées. Autoconsommation partagée : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’Enedis l’a informé d’une possibilité de créer pour les communes de l’énergie en autoconsommation partagée par la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Ce procédé permet de partager l’énergie avec certains consommateurs sur 2km autour du site. Ce processus est à réfléchir, mais il serait intéressant par exemple sur certains bâtiments de la commune pour alimenter les commerçants du bourg. Bilan Fête de la Pentecôte 2024 Monsieur le Maire renouvelle ses remerciements pour la bonne organisation des spectacles, qui ce sont bien enchaînés et ont permis de maintenir le public, ainsi que pour l’aide apportée lors du rangement le lundi de Pentecôte. Cette aide a permis de bien avancer les employés communaux, qui ont pu reprendre assez rapidement leurs travaux habituels. Le service technique étant en sous-effectif depuis le début de l’année, il était important que cette aide de bénévoles soit présente cette année. Cette manifestation représente un budget de plus en plus important chaque année, il a atteint le montant de 11 382€ pour 2024, un effort ayant été fait sur la qualité des spectacles pour la 20° édition des Rencontres Animalières. Le constat de la présence de moins en moins de bénévoles et de l’usure et de la lassitude des quelques bénévoles, de certains élus et des employés techniques et administratifs pour l’organisation de cette manifestation se renouvelle depuis plusieurs années. Dans le but d’une meilleure maîtrise du budget de la Commune et d’essayer de remotiver les organisateurs, plusieurs élus indiquent qu’il serait judicieux d’organiser cette grosse manifestation que tous les 2 ans. M le Maire indique que peut-être la fête de la Pentecôte devrait être organisée tous les 2 ans mais qu’il est important notamment pour les commerçants et pour les visiteurs d’organiser un autre évènement en remplacement. Une décision définitive devra être prise en fin d’année 2024. Festivités du 14 Juillet — Soirée du 13 juillet 2024 Monsieur le Maire indique que la commune en collaboration avec l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Egriselles-le- Bocage renouvelle les festivités du 14 juillet. La soirée aura lieu le samedi 13 juillet à partir de 19h, comme d’habitude la municipalité offre l’apéritif, les pompiers gèrent la restauration et le bal. Le feu d’artifice sera tiré par Christophe Desanlis, assisté de Jean-Christophe Marmoin. Communauté de Communes du Gâtinais (CCGB) - « Garçon la Note » Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à son adhésion à l’association Sens Intense organisateur de l’évènement « Garçon la Note », la CCGB a sollicité la commune pour accueillir un concert durant l’été. Ainsi, un concert aura lieu le vendredi 5 juillet au centre de la Grande Rue pour que chaque restaurant puissent assurer la restauration des visiteurs. Un 2° concert dans le cadre de « Garçon la Note » est organisé par le bar l’Engrenage le mardi 23 juillet. — QUESTIONS DIVERSES - Mme Nouygues propose que pour les personnes âgées ne pouvant pas participer au repas des ainés, organisé par la commune au printemps, un petit colis leur soit offert. Il est indiqué qu’environ 300 personnes sont invitées au repas seul 1/3 y participe par choix et non pas parce qu'ils ne peuvent pas venir. Les personnes souhaitant participer au repas et n’ayant pas par exemple de moyen de locomotion trouvent toujours une personne pour les emmener. La question avait déjà été discutée en séance de Conseil, après le covid, pour le maintien des colis ou la restauration du traditionnel repas des ainés. Le Conseil Municipal avait choisi de renouveler le repas notamment pour permettre aux anciens de se retrouver et de sortir de chez eux. Séance levée à 22h30. Le Maire, Christian Deschamps.