Compte-Rendu - compte rendu cm 24 02 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 24 02 2020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune d'Égriselles-le-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24 02 2020)Thèmes du document : Budget, Logement, Handicap et inclusivité, COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal

du 24/02/2020

Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil

Municipal, 1 place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf M DESANLIS Christophe et Mme ALEPUZ Laurence absents

excusés, ayant donné respectivement pouvoir à M LEVESQUE Claude et Mme TOMACHOVW Virginie.

M QUÉMY Alexandre et M MARMOIN Jean-Christophe absents excusés.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Secrétaire de séance : M COUVIGNOU Rémi

Lecture du procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2020 : Sans observation et approuvé.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du retrait des trois points suivants à l’ordre du jour et en

donne les explications :

- Accessibilité Église modification devis. Un architecte des bâtiments de France s’est présenté suite à notre demande

d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) auprès de la sous-préfecture relatif aux travaux de

mise en accessibilité de l’Église, pour donner son avis sur les travaux projetés. Il a proposé une autre solution plus

esthétique par rapport au bâtiment, mais peut-être plus coûteuse. Nous souhaitions donc présenter un nouveau devis

cependant entre temps les services de la sous-préfecture, nous ont demandé d’attendre leur décision quant au suivi ou pas

de l’avis de l’architecte.

- Délégation de signature urbanisme. Au vu de la proche élection d’une future équipe municipale, cette délibération sera

faite après celle-ci.

- Rapport Assainissement 2019. Il n’est pas encore terminé, ni vérifié.

1 —- DOMAINE ET PATRIMOINE

1.1 — Acquisitions

Délibération n° DC 2020/3.1/01: Acquisition d’une parcelle pour la défense incendie du hameau des Régypeaux :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation pour la Commune d’apporter sur l’ensemble du

territoire une défense incendie dans les normes en vigueur. Il rappelle également qu’actuellement le hameau des

Régypeaux n’en est pas pourvu. Il évoque l’opportunité de pouvoir installer une citerne souple (réserve d’eau) sur ce

secteur, en achetant un morceau de la parcelle, cadastrée YL n°4, appartenant à Mme Langlois Isabelle, située rue du

Marchais Gagé. La superficie utile à la réalisation du projet est de 471 m2. Le prix de 500 € a été proposé à la vendeuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE l’acquisition d’une parcelle de 471 m?, provenant de la parcelle cadastrée YL n°4 à diviser, appartenant à

Mme Langlois Isabelle, située rue du Marchais Gagé aux Régypeaux à Égriselles-le-Bocage au prix de 500 €.

AUTORISE le Maire à signer l’acte administratif correspondant et tout document relatif à cet achat.

Voté à l’unanimité

1.2 - AliénationsDélibération n° DC 2020/3.2/01: Cession parcelle - Régularisation parcelle M Canet :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’à l’occasion d’un récent remaniement cadastral mené par

les services de l’Etat, il a été signalé à M. CANET Claude, propriétaire d’une parcelle AA237 au 6 rue Robert Gois à

Egriselles-le-Bocage que l’implantation de sa clôture en bordure de rue ne correspondait pas exactement aux limites

fixées. Cette situation, à son avantage, impacte l’entrée de la propriété. Cet état de fait remonte à la date de réalisation du

lotissement et à celles de l’acquisition du terrain et de la construction de la maison (1974). La surface concernée est de 29

m?. L’intéressé a sollicité la Mairie pour la régularisation de cette situation. La circulation sur la voirie et le trottoir n’étant

pas entravée il n’y a pas lieu d’engager une procédure d’enquête publique. Monsieur le Maire propose une cession à titre

gratuit et, pour les besoins fiscaux une évaluation à 50 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la cession à titre gratuit par acte administratif de cette parcelle non cadastrée, d’une superficie de 29 m°, située

en bordure de la parcelle AA 237 (6 rue Robert Gois) à EGRISELLES-LE-BOCAGE à M. CANET Claude.

FIXE l'évaluation de la valeur fiscale de ce bien à 50 €

AUTORISE le Maire à signer l’acte administratif et tout document en rapport avec cette cession.

Voté à 11 pour et 1 abstention

2 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2.1 — Décision d’ester en justice

Délibération n° DC 2020/5.8/01 — Autorisation d’ester en justice :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une requête a été déposée auprès du Tribunal

Administratif de Dijon par M. Cossutta Guy pour suspendre la décision de non-opposition à la déclaration préalable N°

DP08915119T0014 relative à l'installation d’une antenne-relais au profit de la société Orange sur la parcelle cadastrée YI

n°45 et de condamner la Commune à verser la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article L761-1 du Code de Justice

Administrative. Une convocation d’audience fixée le 26/02/2020 a été réceptionnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à ester en justice pour cette affaire,

DESIGNE Maître Michel Gentilhomme, avocat au Barreau de Paris pour défendre la Commune dans cette affaire.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise Orange a entre-temps demandé le retrait de cette déclaration préalable.

Voté à l’unanimité

3 — FINANCES LOCALES

3.1 — Décisions budgétaires

Délibération n° DC 2020/7.1/01 - Compte administratif 2019 du budget Commune :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Canet Claude délibérant sur le compte administratif

de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Deschamps Christian, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le

budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;1° Lui donne acte de la présentation faite du

compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellés Dépenses | Recettes ou | Dépense ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats antérieurs reportés 880 623.27 118 181.19 998 804.46

Opérations de l’exercice 726 253.25 | 954 404.64 | 388 780.76 | 218 668.20 | 1 115 034.01 | 1 173 072.84

TOTAUX 726 253.25 | 1 835 027.91 388 780.76 | 336 849.39 | 1 115 034.01 | 2 171 877.30

Résultats de clôture 1 108 774.66 51 931.37 1 056 843.29

Restes à réaliser (RAR) 67 200.58 67 200.58 TOTAUX CUMULÉS 1 108 774.66 | 119 131.95 989 642.71 RÉSULTATS DEFINITIFS 1 108 774.66 | 119 131.95 989 642.71

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et

au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° Ont signé au registre des Délibérations : Mme BERNARD), M. BRISSOT, M. CANET, M. COUVIGNOU, Mme DEY,

Mme DOUBLET, Mme FOUCHY, M. LEVESQUE, Mme TOMACHOW

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC 2020/7.1/02 - Compte de gestion 2019 du budget Commune :

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à

la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

m Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimité

Délibération n° DA 2020/7.1/01 - Compte administratif 2019 du budget Assainissement :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Canet Claude délibérant sur le compte administratif

de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Deschamps Christian Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le

budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépense ou | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent | ou Déficit | Excédent

Résultats antérieurs reportés 94 527.30 98 151.99 192 679.29

Opérations de l’exercice 43 020.39 58 410.33 4691.31| 2715167 | 47711.70| 85 562.00

TOTAUX 43 020.39 152 937.63 4 691.31 | 125 303.66 | 47 711.70 | 278 241.29

Résultats de clôture 109 917.24 120 612.35 230 529.59

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 109 917.24 120 612.35 230 529.59

RESULTATS DEFINITIFS 109 917.24 120 612.35 230 529.59

2° -Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et

au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° Ont signé au registre des Délibérations : Mme BERNARD, M. BRISSOT, M. CANET, M. COUVIGNOU, Mme DEY,

Mme DOUBLET, Mme FOUCHY, M. LEVESQUE, Mme TOMACHOW

Voté à l’unanimité

Délibération n° DA 2020/7.1/02 - Compte de gestion 2019 du budget Assainissement :

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à

la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimité

3.2 - SubventionsDélibération n° DC 2020/7.5/01 — Participation communale voyage scolaire du collège du Gâtinais en Bourgogne :

Comme chaque année, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la liste des élèves du collège du

Gâtinais en Bourgogne, domiciliés sur la commune, participant aux voyages scolaires. Cette année deux voyages sont

pour l'instant organisés : un voyage en Espagne dont le coût à la charge des familles est de 370 € et un voyage en

Belgique dont le coût s’élève à 295 €. Il précise que les aides accordées seront versées directement aux familles.

Espagne : M. et/ou Mme BLANCO (Blanco Léna)

M. et/ou Mme BRISSOT (Brissot Léa)

M. et/ou Mme GALLAND (Galland Tristan)

M. et/ou Mme GUARDIOLA (Guardiola Madison)

Mme LOCKMAN (Marzet Lockman Adèle)

M. et/ou Mme REMISIO (Rémisio Clara)

Belgique : . et/ou Mme BARRET (Barret Lucas)

. et/ou Mme CHAILA (Chaïla Matthieu)

. et/ou Mme DE VRIEZE (De Vrieze Margot)

. et/ou Mme FOUTO (Fouto Kassilia)

. et/ou Mme LEAL (Léal Sarah)

. et/ou Mme MOISSET (Moisset Benjamin) ELSÉRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de participer à hauteur de 25 % sur le coût du voyage, soit 92 € par élève pour le voyage en Espagne et 73 €

pour le voyage en Belgique. Soit un total de 990 €.

Les crédits seront ouverts à l’article 6713 « secours et dots » sur le budget primitif Commune 2020.

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC 2020/7.5/02 — Subventions communales aux associations et autres 2020 :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les subventions qui seront allouées pour

l’année 2020 aux associations et autres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le montant des subventions allouées pour l’année 2020 comme suit :

Article 6574 : Subv. de fonctionnement organismes droit privé

ABHMR DE SENS ET SA REGION (Bibliothèque Hop.) 90 €

ADIL 89 (Ass Dép info logt) (Auxerre) 195 €

ADMR Collemiers et ses environs GRON 500 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS (Égriselles-le-Bocage) 225 €

ASEAMAS (Assoc. Secrétaires de Mairie) (Villeneuve l’ Archevêque) 85 €

ASS FOOTBALL CLUB (Égriselles-le-Bocage) 225€

ASSOCIATION DIOCESAINE (Égriselles-le-Bocage) 150 €

ASSOC INTERCONSULAIRE DE FORMATION (CIFA) (Auxerre) 300 €

ASDTT (Domats) 80 €

BIBLIOTHEQUE HOPITAL (Villeneuve-sur-Yonne) 90 €

OCCE COOP Scolaire Elémentaire Égriselles-le-Bocage 225 €

OCCE COOP Scolaire Maternelle Égriselles-le-Bocage 225 €ENSEMBLE ARTISTIQUE DU BOCAGE (Égriselles-le-Bocage) 300 €

GIDEC GIDON 40 €

JUDO club d’Egriselles-le-Bocage 225 €

LA RUE AUX CHANSONS (Egriselles-le-Bocage) 225 €

LES AMIS DU TAROT (Égriselles-le-Bocage) 225 €

L’'HIRONDELLE 50 €

LES PEP CBFC YONNE 100 €

LYCEE PROFESSIONNEL (Ste Colombe) UNREP 250 €

Maison Familiale (Ste Geneviève des Bois) 50€

Maison Familiale du Sénonais (Gron) 136€

PATCH ÉGRISELLOIS (Egriselles-le-Bocage) 225€

SPA du Sénonais (Naïlly) 100 €

TENNIS CLUB (Egriselles-le-Bocage) 225 €

FNACA (Epgriselles-le-Bocage) 40 €

Coop Scol Ecole JC BOULLE (Saint-Valérien) 30 €

Ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Egriselles-le-

Bocage dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Pentecôte 2020.

Soit un montant total de 5 651€

Voté à l’unanimité

3.3 — Contributions budgétaires

Délibération n° DC 2020/7.6/01 — Contributions communales 2020 aux organismes de regroupement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DETAILLE les intitulés des organismes de regroupement dont les contributions seront prévues au budget primitif

Commune 2020 :

A l’article 65541 (D/F — Compensation charges territoriales) :

SIVOS CESV (Egriselles le Bocage) = 167 000 €

SIVU Fourrière du Sénonais (Naïlly) = 1 300 €

Syndicat transports scolaires (Nailly) = 1 700 €

TOTAL = 170 000 €

À l’article 65548 (D/F — Autres contributions) :

COSEC (Sivom du Gâtinais) = 55 200 €

Voté à l’unanimité

3.4 — Divers

Délibération n° DC 2020/7.10/03 — Ouverture de crédits :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que des travaux de plomberie sont nécessaires

pour la rénovation du logement 15 Grande Rue. Il explique avoir signé un devis d’un montant HT de 2 780,80 € auprès de

l’entreprise DELAVAL Sylvain et qu’il convient d’ouvrir les crédits avant le vote du budget primitif afin de pouvoir

payer l’entreprise.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

OUVRE des crédits pour un montant de 3 100 € à l’article 2313 (D/T — Immobilisations en-cours - Constructions).

Voté à l’unanimité

4 - DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THEMES

4.1 — Aide sociale

Délibération n° DC 2020/8.2/01 — Attribution aide financière :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la commission d’aide sociale a étudié une

demande d’aide financière déposée par le Conseil Départemental pour le compte d’un administré de la commune. La

Commission propose la prise en charge par la commune de la part demandée pour le changement d’un cumulus de

chauffe-eau défectueux soit 219,50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une aide financière de 219,50 € à cette personne. Cette somme lui sera versée directement.

Voté à l’unanimité

4,2 — Politique de la ville-habitat-logement

Délibération n° DC 2020/8.5/01 — Demande avis communal relatif à la vente d’un logement social de Domanys :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que l’Office public de l'Habitat Domanys souhaite

vendre un pavillon vacant sis Logement n°5, 10 Allée des Près (parcelle cadastrée AA n°283), d’une contenance totale de

495 m°? au prix de 71 200 €.

Conformément à l’article L443.7 du Code de la Construction et de l’Habitation l’avis du Conseil Municipal est nécessaire

pour la réalisation de cette transaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la vente de ce bien au prix proposé.

Voté à l’unanimité

5 —- INFORMATIONS DU MAIRE

5.1- Recensement

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le recensement de la population d’Égriselles-le-

Bocage vient de se terminer, les 1350 habitants pourraient être dépassés, nous sommes en attente des chiffres officiels de

l'INSEE.

Monsieur le Maire rappelle que le nombre d’habitants permet de déterminer le montant des dotations qui seront versées

par l’État à la commune.

5.2 — Contrôle des bornes incendies

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que des devis ont été réceptionnés pour l’achat d’un

débitmètre pour réaliser la mesure du débit des bornes incendie, dont le contrôle annuel est dorénavant de la compétence

de la commune. Cette dépense s’élève à un montant d’environ 2 500€ HT.5.3 Remerciement du Maire

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur investissement dans ce mandat et remercie ceux

d’entre eux qui se représentent.

Séance levée à 23h05. Le Maire, Christian Deschamps.