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Compte-Rendu - compte rendu cm 08 11 19 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune d'Égriselles-le-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08 11 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal

du 08/11/2019

Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil

Municipal, 1 place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf M.M. DESANLIS Christophe et COUVIGNOU Rémi et Mme

TOMACHOW Virginie absents excusés, ayant donné respectivement pouvoir à M QUÉMY Alexandre et Mmes

BERNARD Sylvaine et DEY Marie-Line.

Mme DOUBLET Bernadette absente.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme DEY Marie-Line

Lecture du procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2019 : Sans observation.

1- DOMAINE ET PATRIMOINE

1.1- Acquisition

Délibération n°DC 2019/3.1/06 — Aménagement du trottoir devant les commerces de la Grande Rue (salon de

coiffure, restaurant et pharmacie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il était envisagé de reprendre le trottoir devant

les commerçants (salon de coiffure, pizzéria, pharmacie) afin de permettre l’accessibilité de ceux-ci à toute personne. Un

devis de l’entreprise Colas a été réceptionné pour ces travaux de mise en accessibilité, qui s’élèvent à 18 981,86€ HT.

Monsieur le Maire rappelle également qu’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

(PAVE) devait être réalisé dès lors que des travaux de mise en accessibilité sont entrepris sur la voirie et les espaces

publics. Après s’être renseigné l’absence du PAVE n’empêche pas à priori la réalisation de travaux de mise en

accessibilité du trottoir et la sollicitation de subventions éventuelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’aménagement du trottoir devant les commerces (salon de coiffure, restaurant et pharmacie) pour la mise en

accessibilité à toute personne de ceux-ci,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un devis pour un montant de dépenses maximum de 19 000€ HT pour ces

travaux.

2- FONCTION PUBLIQUE

2.1 — Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T,

Délibération n° DC 2019/4.1/04 — Heures supplémentaires (HS) 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour permettre le paiement des heures

supplémentaires, qui seront effectuées en 2020 aux agents de la commune, une enveloppe budgétaire doit être déterminée

par filière d’emploi et par cadre d'emploi.Il rappelle qu’une enveloppe globale de 2 082,90€ a été votée pour les heures supplémentaires réalisées en 2019 et précise

que 87 HS (dont 75HS pour les employés du service technique) ont été payées en 2019 pour un montant total de

1 142,47€.

Monsieur le Maire propose de fixer et répartir les quotas d’heures supplémentaires 2020 comme suit :

Filière technique :

+ Un adjoint technique principal de 2°" classe:

nombre estimatif d'heures supplémentaires effectuées par an : 15h

Heure de base : 11,25€

taux de paiement de la 1°° à la 14°" HS (25%): 14,07 €

taux de paiement au-delà de la 14°* HS (27%) : 14,29 €

répartition comme suit : 14h x 14.07 = 196,98 €

1h x 14,29 = 14,29 €

Soit un total annuel de (196,98 + 14,29) 211,27 € (arrondi à 230€)

e Trois adjoints techniques:

nombre estimatif d’heures supplémentaires effectuées par an : 150h

Heure de base : 10,26€

taux de paiement de la 1°° à la 14° HS (25%): 12,83 €

taux de paiement au-delà de la 14°" HS (27%): 13,03 €

taux de paiement HS du Dimanche et jours fériés (66%): 17,03 €

répartition comme suit : 130h x 12,83 = 1 667,90 €

10h x 13,03 = 130,30 €

10h x 17,03 = 170,30 €

Soit un total annuel de (1 667,90 + 130,30 + 170,30) 1 968,50 € (arrondi à 2 000€)

Filière administrative :

ère

© Rédacteur principal de 1° classe :

nombre estimatif d’heures supplémentaires effectuées par an : 25h

Heure de base : 14,37€

taux de paiement de la 1°° à la 14% HS(25%) : 17,97 €

taux de paiement HS du Dimanche et fériés(66%) : 23,86 €

répartition comme suit : 20h x 17,97 = 359,40 €

Sh x 23,86 = 119,30 €

soit un total annuel de (359,40 + 119,30) 478,70 € (arrondi à 500€)

* Adjoint Administratif principal de 1°” classe :

nombre estimatif d’heures supplémentaires effectuées par an : 25h

Heure de base : 12,15€

taux de paiement de la 1°° à la 14° HS (25%): 15,19 €

taux de paiement HS du Dimanche et fériés : 20,17 €

répartition comme suit : 20h x 15,19 = 303,80 €

5h x 20,17€ = 100,85 €soit un total annuel de.(303,80 + 100,85) 404,65 € (arrondi à 440€)

Ainsi (230 + 2 000 + 500 + 440) une enveloppe globale de 3 170 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le paiement des heures supplémentaires pour l’année 2020 pour quatre agents de la filière technique et deux

agents de la filière administrative, pour un montant global de 3 170€ réparti tel que proposé ci-dessus.

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC 2019/4.1/05 — Heures complémentaires (HC) 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour permettre le paiement des heures

complémentaires, qui seront effectuées en 2020, par les agents à temps non complet, une enveloppe budgétaire doit être

déterminée par filière et cadre d'emploi. |

Il rappelle qu’une enveloppe globale de 320,55€ a été votée pour les heures complémentaires 2019 et précise que 2 HC

ont été payées en 2019

Monsieur le Maire propose de fixer et répartir les quotas d’heures complémentaires 2020 comme suit :

Filière Technique :

© Un adjoint technique principal de 2°" classe (temps non complet):

nombre estimatif d’heures complémentaires effectuées par an : 15h

Heure de base : 11,25€

taux de paiement de l’HC : 11,25 €

Soit un total annuel de (15h x 11,25€) 168,75 € (arrondi à 170€)

Filière Administrative :

@ Un adjoint administratif (temps non complet - contractuel):

nombre estimatif d’heures complémentaires effectuées par an : 15h

Heure de base : 10,57€

taux de paiement de L’HC : 10,57 €

soit un total annuel de (15h x 10,57) 158,55 € (arrondi à 160€)

Soit un montant global de 330 € (170 + 160)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le paiement des heures complémentaires pour l’année 2020 pour un agent de la filière technique et un agent de

la filière administrative, pour un montant global de 330 € réparti tel que proposé ci-dessus.

Voté à l’unanimité

2.2 — Autres catégories de personnels

Délibération n° DC 2019/4.4/01 — Création d’un poste d’apprenti (service administratif)

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail,Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des

parcours professionnels,

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la

vie, .

Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et

commercial,

Vu l’avis donné par le comité technique lors de la séance du 7 novembre 2019,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en

formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les

mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la

délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que le dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte

tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu'après avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité

de recourir au contrat d'apprentissage ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,

DÉCIDE de conclure à compter du 13 novembre 2019, un contrat d’apprentissage sur le service administratif, dans le

cadre de la préparation au diplôme BAC Professionnel Gestion-Administration pour une durée d’une année scolaire

(2019/2020), soit jusqu’au 31 août 2020.

Monsieur le Maire précise que les frais de formation s’élèvent à 4 000€ et seront à la charge de la commune, celle-ci ne

cotisant pas au fond de cotisation correspondant.

Voté à l’unanimité

3. FINANCES LOCALES

3.1 — Subventions

Délibération n° DC 2919/7.5/09 - Travaux sur le bâtiment du 15 Grande Rue — Demande de subvention au titre de

la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en vue d’une prochaine location de la maison

du 15 Grande Rue, il avait été décidé d’entreprendre des travaux d’isolation et de chauffage. Ceux-ci impliquent

également des travaux d’électricité. Il a donc sollicité et vu plusieurs entreprises pour les divers travaux convenus sur ce

bâtiment:

Travaux d'isolation et maçonnerie :

- Entreprise Rénov d’Antan (M. MAURY) : 31 216,02 € TTC

- Entreprise LEAL Constructions : 24 969,52 € TTC

Travaux de chauffage (changement de la chaudière) :

- Entreprise Énergies Services (M.DUCHET) : Rdv le 13/11/2019Travaux d’électricité (du fait de l’isolation et remise aux normes) :

- Entreprise VIDAL : Devis en cours (Rdv le 7/11/19)

- Entreprise BRAEM : Devis en cours (Rdv ce jour)

Il est possible de solliciter une subvention au titre de la DETR. La somme subventionnable correspond à la somme

des travaux de rénovation qui seront éligibles à la DETR, réduite de 3 ans de loyer correspondant 21 600€ (36 mois x

600€). La somme des travaux éligibles à la DETR doit être d’un minimum de 15 000€ (20% de 15 000€ = 3 000€)

Les devis pourront être signés et les travaux engagés une fois que le dossier complet de subvention est réceptionné par la

sous-préfecture.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR pour le financement des travaux de rénovation prévus sur le

bâtiment du 15 Grande Rue en vue de sa prochaine location.

Le plan de financement suivant sera proposé : Coût estimatif des travaux : 57 500€ HT

Réduction des 3 ans de loyers : - 21 600€

Coût éligible des travaux : 35 900€ HT

DETR 40% : 14 360€ HT

Fonds Propres : 43 140€ HT

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC 2019/7.5/10 — Travaux Accessibilité Voirie — Aménagement trottoir devant les commerces

(salon de coiffures, restaurant et pharmacie) Grande Rue — Demande de subvention au titre de la Dotation

d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention au

titre de la DETR pour le financement des travaux de mise en accessibilité de la voirie sur la Grande Rue soit le trottoir qui

dessert les commerces (salon de coiffure, restaurant et pharmacie).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR pour le financement des travaux de mise en

accessibilité de voirie — reprise du trottoir desservant les commerces (salon de coiffure, restaurant et pharmacie) sur la

Grande Rue.

Le plan de financement suivant sera proposé : Coût estimatif des travaux : 19 000€ HT

DETR 40% : 7 600€ HT

Fonds Propres : 11 400€ HT

3.2 — Prise de participation

Délibération n° DC 2019/7.9/01 - Convention de participation aux frais scolaires (Ecole maternelle de Paron)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une dérogation scolaire a été accordée, en

2018, à l’élève LARIAS Leslie, domiciliée à Égriselles-le-Bocage et scolarisée à l’école de Paron. Celle-ci a été consentie

jusqu’à la fin de son cycle maternelle, du fait de la scolarisation de la fratrie dans la même école (Paron) et la proximité du

travail de la maman de cette dernière.

M le Maire présente la convention de participation aux frais scolaires, établie par la commune de Paron, qui en découle.

Cette participation s’élève à 762€ pour l’année 2018/2019.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la convention telle que présentée et

AUTORISE le Maire à la signer.

Voté à l'unanimité

3.3 — Divers

Délibération n° DC 2019/7.10/01 — Défense incendie —- Modalités de contrôle périodique

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les points d’eau publics ou privés concourant

à la défense extérieure contre l’incendie doivent faire l’objet d’un contrôle minimum chaque année et une mesure du débit

horaire tous les 3 ans. Jusqu’ici ce contrôle était géré par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Yonne

(SDIS), mais à partir de 2020 il sera de la compétence de la commune.

Ainsi, le conseil municipal doit choisir si ces contrôles seront réalisés en régie ou confiés à une entreprise et de manière

annuelle, biennale ou triennale.

M DESANLIS, 3° adjoint et pompier professionnel a affirmé que le travail de mesure de débit des bornes incendie et

leur contrôle n’est pas compliqué et peut-être fait par les employés communaux. Si une gestion en régie est envisagée, il

sera nécessaire d’acquérir un débitmètre (appareil de mesure du débit) dont le coût est d’environ 2 500€ HT. Un

devis pour une prestation de vérification annuelle des poteaux (Entreprise Solution Incendie — Aube) a été réceptionné

pour un montant de 35,90€ HT par poteau, la commune compte environ 36 points de défense incendie (36 x 35,90€ =

1 292,40€ HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de réaliser ces contrôles en régie annuellement.

Voté à l’unanimité

4 — INFORMATIONS DU MAIRE

4.1 - Demande subvention Association Conservatoire de Sens musique et danse

- Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d'une demande de subvention de l'association

du Conservatoire de Sens Musique et Danse.

Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention, la Communauté de Communes du Gâtinais du

Gâtinais (CCGB) ayant déjà une école de musique.

4,2 — Installation antenne réseau

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une étude a été menée par l’entreprise CIRCET pour le compte de

ORANGE, sur six sites de la commune (stade de football, silo, terrains rue du Bois d’Août, rue de Serbois, rue

des Fourneaux et Allée du Bois Gauthier ZA La Campe) pour trouver le meilleur endroit pour l’implantation

d’une antenne relais Orange. Ceci dans le but d’améliorer la couverture du réseau de téléphonie mobile par ce

fournisseur. Après plusieurs essais, les résultats de l’étude, menée par Orange, révèlent que le terrain,

permettant de couvrir un maximum d’habitations, est situé sur la zone artisanale La Campe. Il s’agit d’un

terrain privé lui appartenant. Orange a donc choisi ce terrain pour y implanter l’antenne relais. Il précise que

cette étude est consultable en mairie. Une déclaration préalable sera prochainement déposée en mairie pour ce

projet.

Monsieur le Maire fait part qu’un autre projet d’implantation d’antenne relais de téléphonie mobile pour le

réseau Bouygues est également en-cours du côté de la Palioterie.4.3 — Organisation Marché de Noël 2019

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Marché de Noël aura lieu le vendredi 20

décembre de 17h30 à 21h. Il demande à ceux-ci quels seraient leur souhait pour l’animation de celui-ci, soit l’organisation

d’une crèche vivante ou d’une maison du Père Noël ou s’ils ont d’autres idées, ainsi que s’ils seront présents à cette

manifestation et s’ils souhaitent participer à l’animation.

Au vu du peu de présents ce jour, Monsieur le Maire propose d’essayer d’organiser la crèche vivante, avec notamment

l’une de ces vaches et autres animaux (à trouver) et de rechercher de nouveaux bénévoles pour l’interprétation des

personnages.

Il est proposé de changer de place le sapin de noël et de le mettre au milieu de la place de l’Eglise, afin qu’il profite à plus

de personnes, comme les enfants de la garderie et pour l’approcher du Marché de Noël. M le Maire indique qu’il en

parlera aux employés communaux pour vérifier que cela soit possible techniquement.

5- QUESTIONS DIVERSES

- M Brissot et M Levesque informent les membres du Conseil que comme décidé lors de la dernière réunion du

Conseil Municipal, l’achat de nouvelles guirlandes a été étudié. Un devis de chez Citylum sera prochainement

signé pour 16 guirlandes et 8 boules blanches pétillantes pour un montant de 3 317,86€ TTC.

= M Marmoin fait part à l’assemblée d’un reportage qu’il a vu par rapport aux problèmes d’entretien des

cimetières que rencontrent les communes du fait de l’interdiction d’utiliser des produits de traitement

phytosanitaires. Effectivement, avant cette interdiction, l’entretien du cimetière prenait 1 journée 2 fois par an

aux employés communaux, maintenant le désherbage des allées prend facilement 1 semaine, plusieurs fois par

an. Plusieurs solutions sont proposées dans ce reportage comme la mise en herbe des allées (non de la

pelouse) et la mise en graviers avec géotextile en dessous, pour éviter la repousse dans l'allée principale. Ce

procédé demande peu d’investissement et d’entretien, soit le passage du roto fil à certains endroit uniquement

et que 2 fois par an et permet le retour d’une flore et faune disparus à ce jour.

- Mme Dey et autres élus soulèvent de nouveau le problème du stationnement des camions et bus sur la place de

l’Église et sur l’accotement rue de Serbois, emplacement qui ne sont pas fait pour cette utilisation et s’en

trouvent dégradés. Ce stationnement, notamment sur la place de l’Église pose également problème lors

d'organisation de manifestations. Il est demandé au Maire ia prise d’un arrêté interdisant le stationnement sur

la place de l’Église ou limitant celui-ci et l’installation de panneau signalant cette interdiction.

- Mme Dey communique des doléances qui lui ont été faites : défaut d’entretien de chemins communaux ainsi

que les abords d’une réserve d’eau au hameau des Rivaux. M le Maire indique qu'il en fera part aux employés

communaux.

Séance levée à 23h45. Le Maire, Christian Deschamps.