Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 09 24

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 09 24 Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune d'Égriselles-le-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 09 24)Thèmes du document : Assurance, Environnement, Consommateurs, COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE Séance du Conseil Municipal du 20/09/2024 Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil, 1 place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire. Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf Mme NOUYGUES, M. COUVIGNOU, M. NIESING et Mme TOMACHOVW absents excusés ayant donné pouvoir respectivement à M. CANET, Mme DOUBLET, M. DESCHAMPS et Mme DEY. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer. Secrétaire de séance : Mme RECOURCE Gaëlle Approbation du procès-verbal de la réunion du 19/06/2024, sans observation 1 — COMMANDE PUBLIQUE 1.1 — Autres types de contrats Délibération n° DC2024/1.4/01 — Adhésion aux contrats de Prévoyance et de Santé proposés par le Cdg89 Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance et santé de qualité aux agents à effet du 1° janvier 2025, le centre de gestion de l’Yonne (CDG89) a réalisé une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance et/ou santé des agents à effet du 1° janvier 2025. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : - l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; - un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négocié Ainsi, le Cdg89 a : - engagé un processus de négociation avec les organisations syndicales qui a abouti à un accord collectif local en date du 9 janvier 2024. - lancé une consultation pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs de prévoyance et/ou santé complémentaire à compter du 1“ janvier 2025, adossés à celles-ci. Le Maire précise, - le caractère facultatif de l’adhésion des bénéficiaires,- la nécessité de définir un montant de participation financière en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à © Pour le « risques Prévoyance » (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : 7€ par mois et par agent à compter du 01/01/2025 © Les risques santé (ou mutuelle) : 15€ par mois et par agent à compter du 01/01/2026 - DÉLIBÉRÉ Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu les accords collectifs local du 9 janvier 2024 relatif aux régimes de prévoyance et santé, à adhésion facultative. Vu l’avis du CST du 13/06/2024 Après discussion, l’assemblée : e Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du « risque Prévoyance » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur «Collecteam — Allianz Vie» au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune d’Egriselles-le-Bocage ; et e Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du « risque Santé » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur «Mutuelle Nationale Territoriale » au bénéfice de l’ensemble des agents de la Commune d’Egriselles-le-Bocage ;: e Décide que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de 6 mois. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 MOIS ; e Décide de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : Nature du risque Participation : Date d’effet : x Santé Montant : 75€ par agent à partir | À compter du : 01/01/2025 du 01/01/2025 Modulation : Pour 6 äns Sans modulation:x Prévoyance Montant : 7€ par agent à partir du | A compter du : 01/01/2025 01/01/2025 Modulation : Poüré as Sans modulation S’engage à verser au Cdg89 des frais d’adhésion fixés à : Collectivités de moins 50 agents 25€ / convention de participation Ces frais seront à acquitter en un versement unique lors de l’adhésion. e Autorise Le Maire à signer les conventions et actes en résultant. Voté à l’unanimité 2 — DOMAINE ET PATRIMOINE 2.1 — Autre actes de gestion du domaine public Délibération n° DC2024/3.5/01 — Bibliothèque municipale du Bocage : Autorisation de désherbage. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande des bénévoles chargés de la gestion de la bibliothèque communale pour une autorisation permanente de désherbage (élimination des livres usagés, sales, vieux.) afin de permettre une mise à jour réelle et permanente des fonds et indispensable à la bonne gestion des fonds. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accorde aux bénévoles actifs chargés de la gestion de la bibliothèque municipale d’Egriselles-le-Bocage une autorisation permanente de désherbage. Les documents (Livres, presse, CD, DVD.) sont retirés des collections selon certains critères : L’état physique du document, la présentation, l’esthétique ; Le nombre d’exemplaires : si plusieurs exemplaires du document existent ; La date d’édition : Si cela dépasse plus de 15 ans ; Le nombre d’année écoulée sans prêt ; La valeur littéraire du documentaire ; La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) ; L'existence ou non de documents de substitution ; La sortie des documents de l’inventaire et leur traitement répondra aux règles et modalités administratives qui conviennent notamment ; Suppression de la base bibliographique informatisée ; L’estampillage de la mention « retiré des collections » sur chaque document ; Effacement des codes barres ; Autorise à ce que les documents visés par les opérations de désherbage soient selon leur état : Cédés à titre gratuit à des bibliothèques, des associations ou des établissements scolaires qui pourraient en avoir besoin ; Déposés dans des boites à livres ;- Utilisés pour du recyclage artistique ; Voté à l’unanimité - Détruit, si possible valorisés comme papier à recycler. 3 —INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 3.1 — Désignation de représentants Délibération n° DC2024/5.3/01 — Désignation d’un référent pour l'ADEME pour le réseau « Elus pour Agir » Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un courrier de l’ ADEME qui a lancé fin 2023 un réseau « Elus pour agir » afin d'accompagner les élus et les collectivités dans la mise en œuvre des politiques de transition écologique. Ce réseau a pour ambition : - De partager avec les élus l’expertise de l'ADEME sur les grands enjeux de la transition écologique et de l'adaptation au dérèglement climatique et faire mieux connaitre les acteurs en place et les bonnes pratiques ; - De proposer des actions concrètes pour chaque commune, dans différents domaines d’intervention dont le développement des projets d’énergies renouvelables, la rénovation performante des bâtiments publics, la sobriété, l’économie circulaire, la gestion des déchets, la décarbonisation des PME... ; - De partager outils et méthodologies pour faciliter votre action sur votre territoire ; - De favoriser le partage des bonnes pratiques et des retours d’expériences en élus. Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des volontaires souhaiteraient être référent auprès de l'ADEME ce réseau. Mme RECOURCE Gaëlle se porte volontaire pour représenter le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Mme RECOURCE référente pour le réseau « Elus pour Agir » de l'ADEME. Voté à l’unanimité Délibération n° DC2024/5.3/02 — Délégué au comité de bassin du Lunain et de l’Orvanne Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le délégué auprès du comité de bassin du Lunain et de l’Orvanne était M. DESANLIS Christophe. Celui-ci ayant démissionné du Conseil Municipal, il convient de nommer un nouveau délégué. Mme DOUBLET Bernadette se porte volontaire pour être déléguée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Mme DOUBLET Bernadette déléguée du comité de bassin du Lunain et de l’Orvanne. Voté à l’unanimité Délibération n° DC2024/5.3/03 — Délégué GEMAPI Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si quelqu'un souhaite être délégué du GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et prévention des inondations) Mme DOUBLET Bernadette se porte volontaire pour être déléguée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Mme DOUBLET Bernadette déléguée du GEMAPI. Voté à l’unanimité3.2 — Intercommunalité Délibération n° DC2024/5.7/04 — Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2023 de la CCGB (Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne) sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCGB tel que présenté. Voté à l’unanimité 4 —FINANCES LOCALES 4.1 —- Décisions budgétaires Délibération n° DC2024/7.1/08-2 — Décision modificative N°1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE la décision modificative suivante : + 65743€ à l’article 65568 Autres contributions DF + 1400 € à l’article 6817 Dotations aux dépréciations DF - 67143 € à l’article 615221 Entretien des Bâtiments publics DF Voté à l’unanimité 4.2 — Subventions Délibération n° DC2024/7.5/05 — Rénovation des vitraux de l’Eglise - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Le Conseil Municipal, Considérant la délibération N° DC2022/7.5/07 du 20/09/2022 pour le lancement de l’opération de travaux sur les vitraux de l’Eglise ; Considérant la délibération N° DC2022/7.10/01 du 29/11/2022 pour le lancement d’une souscription publique encadrée par la Fondation du Patrimoine pour la rénovation des vitraux de l'Eglise ; Considérant que depuis 2018, le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté a mis en place un partenariat avec la délégation régionale de la Fondation du Patrimoine afin de soutenir certains projets de restauration d’édifices culturels non protégés Monuments Historiques, Considérant que la restauration des vitraux de l’Eglise d’Egriselles-le-Bocage est un dossier potentiellement éligible à cette aide, Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, - Sollicite une aide du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour ce projet dans le cadre du partenariat avec la Fondation du Patrimoine de Bourgogne Franche-Comté ;- S’engage à assurer le financement par inscription des crédits nécessaires au budget de la commune. Dans le cas où les subventions ne seraient pas à la hauteur du montant sollicité, la collectivité s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. Approuve le plan de financement joint en annexe. Voté à l’unanimité 4.3 — Contributions budgétaires Délibération n° DC2024/7.6/03 — Contribution communale 2024 — SIVOS CESV Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE un complément de contribution 2024 pour le SIVOS CESV comme suit : A l’article 65568 (D/F — Autres contributions) : 65 743 € Ces crédits seront ajoutés au budget par décision modificative. Voté à l’unanimité 4.4 — Divers Délibération n° DC2024/7.10/03 — Redevance Occupation du Domaine Public GAZ Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de Gaz a été actualisé par un décret du 25 avril 2007. Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Il propose au Conseil : - De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % du plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus. - Que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de l’indice d’ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1‘ janvier de l’année N, ou tout indice qui viendrait à lui être substitué. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz. Voté à l’unanimité 5 — INFORMATIONS DU MAIRE Compte financier Unique : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du passage au Compte Financier Unique à partir des comptes de 2024. Ce document remplace le compte administratif et le compte de gestion en un seul document. Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne — Appel à projets de Citéo et Opération broyage déchets verts sur les communesMonsieur le Maire présente au Conseil une initiative de la CCGB en faisant un appel à projets auprès de l’organisme Citéo pour lutter contre les déchets abandonnés diffus. La CCGB recense les communes voulant participer à cet appel. Les membres du Conseil estiment ne pas être trop confrontés à ce problème sur la commune et ne souhaitent pas s’associer à ce projet. L'installation de deux poubelles de rue sur la place de l’Eglise est optée par le Conseil. Monsieur le Maire fait part de l’organisation de tournées de broyage de déchets verts sur les communes de la CCGB. Un lieu est à déterminer pour l’installation du broyeur et l’apport volontaire des déchets verts par les habitants. Le Conseil est favorable à l’organisation d’une tournée broyage sur son territoire. Bibliothèque Municipale : Les bénévoles de la bibliothèque municipale souhaitent créer une page Facebook pour diffuser les actualités de celle-ci, le Conseil Municipal est favorable. Ils voudraient également que soit installé un panneau ou enseigne mentionnant le nom de la Bibliothèque. Monsieur le Maire précise que les employés du service technique, en sous-effectif, n’ont pas le temps de fabriquer ce panneau actuellement. L’idée de solliciter le concours des artistes par le biais du Ruban Vert ou des jeunes du Village est émise. Marché de Noël : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de fixer les modalités du marché de noël. Il est décidé que le Marché de Noël aurait lieu le vendredi 13 décembre à partir de 17H. Le repas de noël organisé par festi’bocage sera renouvelé dans la salle des Fêtes. La place des exposants en intérieur sera limitée à 3 ou 4 emplacements, dans la salle du conseil, réservés aux activités ne pouvant se faire en extérieur. Les bénévoles de la Bibliothèque vont assurer des ateliers lecture et autre dans la garderie en remplacement de la conteuse. Rencontre Animalière : Monsieur le Maire questionne les membres du Conseil sur leur souhait ou non de renouveler les Rencontres Animalières. Dans la discussion, il est mis en avant la lourdeur logistique de l’organisation matérielle et administrative, en amont et pendant la manifestation, notamment du fait de la présence d’animaux sur site et un désir de changement de format, de thème, de lieux suite à cette vingtième édition. Afin de définir rapidement les choix retenus en ce qui concerne cette manifestation, il est prévu d’organiser une réunion spécifique avec les acteurs de celle-ci. Rapport de stage Melle MOISSET : Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport de stage rédigé par Melle MOISSET à qui une subvention a été accordée par la commune pour son projet lié à ses études de vétérinaire, une expérience d’éco-volontariat dans une réserve de Shamwari en Afrique du Sud. Demande de pose de ralentisseurs « rue du Bois Lorris » : Monsieur le Maire informe de la réception d’une pétition pour demander l'installation de ralentisseurs sur la rue du Bois Lorris dans le quartier des Hulins. Le Conseil Municipal n’est pas convaincu par l’utilité de l’installation de ce dispositif sur ce secteur qui crée notamment des nuisances sonores. Séance levée à 23h30. Le Maire, Christian Deschamps.