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Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 09 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal du vendredi 28 SEPTEMBRE 2018
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe (arrivée 21h), GROSJEAN Françoise, BRINGOLD Ludocic, ETIENNE Françoise, ARNOULD Michael (arrivée 21h), AUBRY Patricia.
Absents : GATEY Anne, MIGNOT Fabrice.
Absents excusés : Gérard THOUILLEUX, GROSHENRY Bernard.
10 votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du 8 juin 2018 Cf. document joint : adopté à l'unanimité – 8 votants
REGIES SALLE DES FETES ET AFFOUAGE
Afin de soustraire les régisseurs de recettes à la souscription d’un cautionnement, il conviendrait d’abaisser le montant des recettes encaissées en dessous du seuil de 1 220 €.
Il convient donc de délibérer sur cette proposition pour la régie de la salle des fêtes comme celle de l’affouage. Délibération : adopté à l'unanimité – 10 votants
FORFAIT FACTURATION MINIMALE
Nous avons la possibilité de mettre en oeuvre une facturation forfaitaire minimale de 15 € pour tout montant inférieur à cette somme afin que celle-ci puisse prise en charge par les services de la trésorerie. Délibération option du forfait de 15 € : adopté à l'unanimité
DUREE AMORTISSEMENT RESEAU D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
La durée varie selon l’importance du matériel de 10 ans pour un regard à 60 ans pour les canalisations d’eau potable.
Reprendre les données précisées à l’actif jusque là appliquées.
Délibération : validation des durées d’amortissement précisées dans le tableau de l’actif 2017 actualisé: adopté à l'unanimité
CENTRE DE GESTION – CONTRAT MADAME BARROT
Suite au transfert de compétence scolaire le contrat de madame BARROT doit être revu ; contrat initial de 3H (2H pour la mairie et 1H pour l’école).
Il nous est proposé d’établir un avenant au contrat initial pour ramener la quotité horaire à 2H. Délibération : adopté à l'unanimité ADHESION BC2i PRESTATION VERIFICATION SERVICE INCENDIE
Le SDIS n’assure plus ces contrôles.
A titre d’information, le coût de vérification par poteau oscille entre 30 et 45 € HT avec en plus un forfait incluant les frais de déplacement et de rédaction et transmission du PV de contrôle. Délibération adhésion au groupement de commandes des communes de Terres de Saône et sollicitation de la société BC2i pour mutualiser ces contrôles : adopté à l'unanimité
COMMISSION DE CONTROLE REU
Suite à la loi du 01 août 2016 concernant le déploiement du Répertoire Electoral Unique, une nouvelle commission de contrôle doit être mise en place : elle est composée du délégué du Préfet (Mr PARMENTIER J), du délégué du Tribunal (Mr HUMBERT A, suppléant Mr JEANNOUTOT JP) et d’un conseiller municipal.
Délibération : Christophe PAUSET se porte candidat : adopté à l'unanimité
RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Une réflexion est menée quant à la rénovation énergétique des trois logements accolés à la mairie. Il s’agirait de la même manière d’isoler par l’extérieur ces logements. La chaudière serait également remplacée.
Pour ce faire nous pourrions bénéficier d’un subventionnement de la part du SIED à hauteur de 40% du montant HT.
Le montant global des travaux est de l’ordre de 80 000€ TTC ; le reste à charge serait de l’ordre de 40 000€. Une délibération doit être prise d’ici fin novembre pour valider le dossier pour travaux effectués en 2019. Il nous faut d’une part vérifier notre capacité budgétaire, et d’autre part solliciter les bénéficiaires, à savoir les locataires, pour éventuellement reporter le gain de charges sur les loyers afin d’amoindrir la part de la collectivité.
Information
Informations et questions diverses
Pour consulter le site de la Mairie : « www.bougnon,fr » afin de le faire évoluer, merci de nous transmettre toutes vos informations (manifestations, photos et autres...)
Travaux de mise en accessibilité salle de la salle des fêtes (travaux de voirie, place et rampe PMR et signalétique) et de la mairie (avaloirs, signalétique, bande de guidage et boucle à induction magnétique) Ouverture porte sacristie (en attente de livraison de la porte)
Jugement du 12 juillet 2018 envers monsieur MONNOT Antonin
Réunion présentation phases diagnostique et PADD 12 octobre 20h00 à la SdF (suite procédure phase zonage et règlement)
Etude rénovation structures scolaires et périscolaires secteur sud-est ou construction pôle éducatif Transfert de compétence eau-assainissement à l’échelon intercommunal obligatoire au 01 janvier 2020 à moins qu’une minorité de blocage se dégage à l’échelon intercommunal (25% des communes représentant au moins 20% de la population)
JM M
Date du prochain CM => mi-novembre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.