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Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 10 septembre 2021
Présents : HUGEDET Didier, BONNE Antoine, ETIENNE Françoise, VALOT Valérie, VICAIRE-
BRISSON Isabelle, VON FELTEN Karl, RENAUDIN Philippe, THOMAS Justine.
Absents excusés : Fabrice MIGNOT, DEMANGE Marie-Line, DUSSY Marilyne, MIGNOT Sophie,
GROSJEAN Françoise, ARNOULD Michael.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2021
Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Valérie
Nombre de personnes votantes : 8
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Cf. document CR 04-06-2021 : ci-joint
Délibération : adopté à l’unanimité.
REMERCIEMENTS
Pour toutes les marques d’affection transmises à l’occasion de la naissance de leur enfant,
Léonore HUMBERT et Florian HUGEDET d’une part, Justine THOMAS et Alexandre TROMSON
d’autre part, remercient tous les membres de l’équipe municipale.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Il convient de procéder à une décision modificative au budget eau-assainissement de la
Commune ; concernant les redevances à reverser à l’Agence de l’Eau ; les arrondis ayant été
ciblés à l’euro inférieur, il nous faut prélever 2 € sur le compte 6811-042 (amortissements) pour
les reporter sur les comptes 701249 et 706129.
Délibération : adopté à l’unanimité.
PARTICIPATION DES COMMUNES FORESTIERES AU FINANCEMENT DE L’ONF
Dans le cadre de son futur Contrat d’objectif et de Performance 2021-2025, l’Etat prévoit que
les communes forestières abondent à hauteur de 7.5 M€ en 2023 et 10 M€ en 2024 d’une part,
demande à l’ONF de réduire de 95 ETP par an, sur la durée du contrat, ses effectifs.
Au regard du risque de dégradation du service public, au regard de l’impact considérable sur le
budget des communes, nous sollicitons de l’Etat le retrait de cette contribution, la révision
complète du projet de COP 2021-2025, une véritable ambition politique en faveur de nos forêts, demandons un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF au regard des enjeux
auxquels la forêt doit faire face.
Délibération : adopté à l’unanimité.
CESSION PARCELLES CADASTRALES
Conformément à la délibération du 12 juin 2020, les parcelles nouvellement désignées AA402 et
AA 403, déclassées donc du domaine public, sont proposées à l’acquisition auprès d’Habitat
70. Ayant trouvé des acquéreurs, Habitat 70, de façon concomitante, procédera à la cession des
parcelles AA 399, AA 401 et AA 403. Information
Lorsque les locataires quitteront le logement mitoyen, Habitat 70 procédera à la vente des
parcelles AA 398, AA 400 et AA402.
Dans le cadre de l’acquisition des parcelles AA 12 et 13 validée par délibération du 13
décembre 2019, il avait été convenu d’acquérir les 2 parcelles d’une surface totale de 38 m²
(les 2 parcelles) au tarif de 35€ du m².
Faisant suite aux différentes démarches liées aux travaux d’assainissement, la propriétaire de la
parcelle AA6 nous a fait part de sa volonté d’acquérir les parcelles AA287 et AA12.
De ce fait, ne souhaitant pas conserver des surfaces inutiles sur ou en bordure de voirie publique,
nous pouvons ne plus nous porter acquéreur de la parcelle AA12 et n’acquérir que la parcelle
AA13 selon les mêmes conditions ; sachant que la famille DUFILS a donné son accord.
Délibération : adopté à l’unanimité.
Cependant nous avons souhaité vérifier l’implantation de la parcelle AA13 et clarifier
l’implantation et l’alignement de la parcelle AA12.
*Une proposition de redéfinition, notamment de la parcelle AA12, a été élaborée par le cabinet
de géomètre ; nous devons si elle nous convient la valider, et valider le déclassement du
domaine public en domaine privé les parcelles nouvellement créées d’une part, reclasser
postérieurement à son acquisition dans le domaine public la parcelle AA13 d’autre part.
*La Mairie se porte acquéreur de la parcelle AA13 DE 26 m² au prix de 35 € le m². A cette somme
il faudra ajouter les frais de géomètre et de notaire.
Puis la Mairie procède à un échange à surface égale (division parcellaire) avec Mme Paquet de la
parcelle AA12.
Délibération : adopté à l’unanimité.
TRAVAUX EN COURS
Mise en conformité de notre système d’assainissement collectif :
- STEP premier lit de la rhizosphère en activité de traitement : après la réalisation du premier lit
au cours du mois de juin, les pompes de relevage, le local technique ont été installés et la
première partie de notre nouvelle station est opérationnelle depuis fin juillet.
Depuis le second bassin du lagunage a été vidangé, les boues évacuées vers la zone de stockage
(partie restante du premier bassin du lagunage) et le second lit de la rhizosphère est en cours de
réalisation. - Conduite AEP rue d’Auxon réalisée et poteau de défense incendie rue des Montants
opérationnel et travaux réceptionnés coût global 62 135 € (maîtrise d’oeuvre comprise), la
demande de versement des subventions a été faite en totalité.
- Réseaux route de Grattery : la dernière phase du lot 1 a démarré la seconde quinzaine d’août,
à partir de la rue de la Pellerotte.
L’entreprise met en place le réseau eaux usées selon l’implantation voirie prévue dans le
cadre de l’OAP du PLU pour la partie traversant la future extension du lotissement, puis suit les
limites séparatives, traverse en n’impactant le moins possible le parcellaire privé, à fortiori
agricole, selon les conventions établies pour enfin rejoindre la route de Grattery ; les eaux
pluviales seront collectées comme auparavant jusqu’en limite de zone U puis en écoulement
naturel.
- Fin prévisionnelle des travaux : fin octobre. Information
Travaux de voirie
- La réfection des bordures de trottoirs est programmée pour début novembre, les travaux
seront réalisés dans le cadre de la voirie transférée ; la réfection définitive en enrobé sera réalisée
en partie cet automne, le restant au printemps prochain. Information
Travaux de rénovation énergétique
- Mairie : le changement des dernières huisseries est programmé pour le mois d’octobre.
- Logements : les travaux de rénovation de la salle de bain du logement N2 sont programmés
pour le mois de novembre.
- Remplacement des chaudières : les locaux stockage-chaudières ont été réalisés courant juillet-
août, les réseaux de distribution et ballons d’eau chaudes installés dans l’ancien local de
l’école ; l’installation de la chaudière est différée, prévue dans la seconde quinzaine du mois
d’octobre, si besoin l’ancienne chaudière sera remise en place.
Informations
Hommage à nos centenaires prévu en présence de leurs descendants directs, des anciens de
Bougnon et de l’équipe municipale le samedi 09 octobre à 16h00 à la SdF : environ 50
personnes.
Etudes extension lotissements : plusieurs réunions d’informations sont à prévoir.
Cession local distillerie : voir si des personnes sont intéressées.
Date du prochain CM => début novembre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.