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Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 12 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil municipal du Mardi 18 décembre 2018
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 18 DECEMBRE 2018
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, VON
FELTEN Karl, PAUSET Christophe (19h00), GROSJEAN Françoise,
ETIENNE Françoise, Gérard THOUILLEUX, ARNOULD Michael, AUBRY
Patricia.
Excusés: GATEY Anne, MIGNOT Fabrice, BRINGOLD Ludovic,
GROSHENRY Bernard.
10 votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du 27
novembre 2018
Cf. document joint : adopté à l'unanimité.
DEVIATION PORT SUR SAONE
Se prononcer sur le maintien ou non du bout de voirie communale VC101
entre le carrefour RD100 futur tracé 2x2 voies, sachant que l’accès sur
Grattery se fera par le tronçon situé après la traversée de la 2x2 voies : il
est proposé de supprimer cette portion de voirie et de remettre à l’état
naturel l’espace occupé par celle-ci.
Adopté à l’unanimité
RENOVATION STATION D’EPURATION (arrivée Christophe) – 10 votants
Marché de travaux de 1 051 400 € HT avec un subventionnement qui
reste à préciser et reste à charge estimé à 520 000 € compte tenu d’un
autofinancement possible à hauteur de 100 000 €, emprunt nécessaire de 420 000 €. Proposition faite de valider ce marché de travaux et de
solliciter pour les aides auprès de l’Etat, de l’Agence de l’eau et du
Département : adopté à l'unanimité.
ENGAGEMENT BUDGETAIRE
Pour assurer la continuité des investissements, le conseil autorise Mr Le
Maire, d’engager le budget en section investissements à hauteur de 25% du
montant des dépenses 2018, pour les comptes 202 (PLU),
2051(logiciels) et 2132 (immeubles de rapport-logements) : adopté à la
majorité – 1 voix contre.
ASSIETTE DE COUPE 2019
- Pour la vente des bois parcelles 1 et 3 en régénération
- Pour l’affouage les parcelles 13-14 et 22 en travaux d’amélioration
- 8.00 € tarif de l’affouage
Adopté à l'unanimité.
COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Avant le 1/07/2019, nous devons nous prononcer sur le transfert de
compétence à l’échelon intercommunautaire à compter du 1/01/2020 à
moins qu’une minorité de blocage se dégage.
Décision reportée.
ORGANISATION POLE ENFANCE SECTEUR SUD-EST
CAUE de Haute-Saône, cabinet de Conseil en Architecture Aménagement et
environnement, a réalisé une étude et présenté les différents scénarios de
réorganisation des structures scolaires, périscolaires du secteur Sud-Est,
incluant la micro-crèche.
Cinq scénarios ont été présentés :
- Création d’un pôle éducatif à Auxon avec 3 implantations possibles :
∑ À la Rogniouse ZA
∑ En entrée du village Nord
∑ En entrée du village Sud
- Rénovation avec extension des bâtiments scolaires à Auxon, avec
création d’un centre périscolaire en lieu et place de l’ancienne cure et
la transformation du centre périscolaire de Flagy en micro-crèches -
- Rénovation avec extension des bâtiments scolaires et périscolaires à
Auxon avec transformation du centre périscolaire de Flagy en micro-
crèches
- Maintien des bâtiments scolaires et périscolaires avec mise en
conformité normes accessibilité et création d’une micro-crèche à Auxon
Nous devons confirmer ou infirmer cette opération retenue « à la Rogniouse
ZA ».
Décision reportée.
INVESTISSEMENTS 2019
- Rénovation énergétique logement mairie 40 000 €
- Aménagement parking et rampe d’accès sacristie église 15 000 €
- Changement chaudière école-logements 10 000 €
- Aménagement et changement grillage Salle des fêtes 10 000 €
- Rénovation murs de pierres aire de jeu et cimetière 10 000 €
- Rénovation salle du conseil mairie 5 000 €
En réflexion en préalable à l’élaboration du budget 2019.
Informations :
- Le SICTOM confirme l’expérimentation de collecte de biodéchets avec
la mise en œuvre de nos nouveaux Points d’Apport Volontaire dans
certaines communes.
- Modification du règlement de collecte par modification du RSD avec collecte alternative de déchets OM et déchets TRI une semaine sur deux.
- Travaux en cours (église – accès Salle des fêtes…)
- Bougnon Info à distribuer avec le Bulletin Sictom
- Réunion du Breuchin a eu lieu le 14 décembre
- Vœux Terre de Saône : jeudi 10 janvier 2019 à 19h
- Vœux Bougnon : jeudi 17 janvier 2019 à 19h
- Repas des aînés : dimanche 27 janvier 2019 – coupon à retourner
pour le 11 janvier
Date du prochain CM : à confirmer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.