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Arrêté - arrete 00168 Demenagement 6 Rue Saint Louis les 05 et 06.09.2025
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00168 Demenagement 6 Rue Saint Louis les 05 et 06.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-T ARN
ARRETE MUNICIPAL
DEMENAGEMENT
6 RUE SAINT-LOUIS
LES 05 ET 06/09/2025
2025/LM/00168
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Y”_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Juan Antonio TOLEDANO domicilié 6 Rue Saint-Louis 31340 Villemur-sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, vendredi 05 et samedi 06 septembre 2025 au 6 Rue Saint-Louis afin d’effectuer un déménagement, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité du déménagement sus-évoqué, - ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public vendredi 05 et samedi 06 septembre2025 au 6 Rue Saint-Louis afin d’effectuer un déménagement. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possible le déménagement sus-visé, le pétitionnaire est autorisé à dévier la circulation Rue Saint-Louis par la Rue Pasteur, vendredi 05 et samedi 06 septembre 2025, afin de procéder à son déménagement au numéro 6 de la Rue Saint-Louis.
Le pétitionnaire mettra en place une signalisation « DÉVIATION »à l'intersection de la Rue Saint- Louis d’avec la Rue Pasteur.
Le pétitionnaire devra, une fois le déménagement terminé libérer la Rue Saint-Louis et remiser, sur trottoir, le panneau « DÉVIATION », afin de rétablir dans son intégrité la circulation Rue Saint-
Louis.
Affiché le
48 AOUT 2025 ARTICLE 4
Une signalisation règlementaire sera mise à disposition du pétitionnaire, par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
À la fin du déménagement, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Juan Antonio TOLEDANO), pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, LKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 12 août 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. E x
Affiché le
18 AOÛT 2025