Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 00041 Demenagement Rue Saint Louis le 01.03
Arrêté - arrete 00107 Demenagement 6 Rue Saint Louis le 06.
Arrêté - arrete 00168 Demenagement 6 Rue Saint Louis les 05
Arrêté - Demenagement 35 Rue St Louis
Arrêté - arrete 00174 Demenagement 31 Rue St Louis le 26.08
Arrêté - arrete 00129 Travaux devacuation de gravtas 1 Rue
Arrêté - arrete 00025 Demenagement 16 Rue Saint Michel le 1
Arrêté - arrete 00141 Demenagement 11 Rue Saint Michel le 0
Arrêté - arrete 00122 Demenagement 3 Rue St Michel et emmen
Arrêté - arrete 00046 Demenagement 29 Rue Saint Michel le 0
Arrêté - arrete 00088 Demenagement 1 Rue Saint Louis les 03 et 04.06.2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00088 Demenagement 1 Rue Saint Louis les 03 et 04.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
DEMENAGEMENT
1 RUE SAINT-LOUIS
LES 03 ET 04/06/2024
2024/LM/00088
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Y” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société DEMENAGEMENT DETROIR T. sise 820 Chemin Lassalle 82000 MONTAUBAN d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, lundi 03 et mardi 04 juin 2024 de 8h30 au 1 Rue Saint-Louis à 18h afin de procéder à un déménagement et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public lundi 03 et mardi 04 juin 2024 de 8h30 au 1 Rue Saint-Louis à 18h afin de procéder à un déménagement.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possible le déménagement, le pétitionnaire est autorisé à interrompre temporairement la circulation Rue Saint-Louis, lundi 03 et mardi 04 juin 2024 de 8h30 à 18h. À chaque fin de chargement, le pétitionnaire devra rétablir la circulation dans son intégrité. Une déviation sera mise en place par la Rue Pasteur, par le pétitionnaire. Le panneau « DÉVIATION » devra être remisé sur trottoir à la fin de l'intervention.
Le pétitionnaire devra scrupuleusement veiller à ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
Affiché le
2 8 MAI 2024 ARTICLE 4
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
A la fin du déménagement, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société DEMENAGEMENT DETROIRT., pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 27 mai 2024
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourrd faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
2 8 MAI 2024