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Arrêté - MAZON Freres av G Clemenceau amenagmt trottoir n25 07 112
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - MAZON Freres av G Clemenceau amenagmt trottoir n25 07 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 25/07/112-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le chantier n°25/2165,
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public par l’entreprise MAZON FRERES (34880 Lavérune), pour le compte M. GAUDEMARD en vue de modifier la circulation RM613 au droit du n°41 avenue Georges Clémenceau du 4 au 10 septembre 2025, pour une durée de travaux de deux jours, afin de réaliser un aménagement du trottoir (déplacement bateau).
Considérant que la configuration de la RM185 nécessite d’en modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 4 au 10 septembre 2025 de 9h à 16h, pour une durée effective de 2 jours l’entreprise MAZON FRERES est autorisée à modifier la circulation RM613 afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2:
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par feux de chantier La circulation des bus sera impérativement maintenue et prioritaire.
La vitesse sera limitée à 30km/h
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise MAZON FRERES chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication étonne Le 27/08/2015