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Déliberation - del 2025 39 dm 1 ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 39 dm 1 ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
LE BOURGET +}
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.ASS.
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
39
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures, le Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six novembre deux mil vingt-cinq, s’est assemblée en salle du conseil municipal au 65 avenue de la
Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget,
Président du C.C.A.S.
Nombre d’administrateurs en exercice : 15
PRESENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du C.C.A.sS.
Mme SANCHEZ Françoise, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du C.C.A.S.
M. CONTY Albert, Adjoint au Maire.
Mmes SMADJA Christine, FILIPOVIC Biljana, Conseillères Municipales Déléguées,
Mme BEREZECKI Agnès, Conseillère Municipale,
Mmes RAUNIER Josette, GODDEERIS Annick, DESUERT Annick, DIABATE
Geneviève, Administratrices du CCAS.
EXCUSÉS :
M. DA COSTA Carlos, Adjoint au Maire,
Mme PUIFERAT Béatrice, Conseillère Municipale,
ABSENTS :
Mmes ZARGA Najah, RATEL Anne, M. GONCALVES Marino Administrateurs du
CCAS:
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Nombre de présents : 10
Nombre d’excusés : 2
Nombre d’absents : 3
Obiet : Décision Modificative N°1/2025 — Centre Communal d’Action Sociale — Exercice 2025
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.l La
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20251125-DEL-2025-39-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/202539
Obiet : Décision Modificative N°1/2025 — Centre Communal d’Action Sociale — Exercice 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° DEL-2025-01 du 8 janvier 2025 relative au Rapport d’Orientation Budgétaire,
VU la délibération N° DEL-2025-08 du 12 mars 2025 approuvant le Budget Primitif de la RAAM- Exercice 2025,
VU la délibération N° DEL-2025-22 du 14 avril 2025 approuvant le Budget supplémentaire en reprenant les résultats de 2024,
VU la nomenclature comptable et budgétaire M57,
VU le projet de Décision Modificative n°1/2025,
CONSIDERANT qu'il convient d’ouvrir et abonder des lignes budgétaires en lien avec le
Fonctionnement du CCAS,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTENDU l'exposé de son Rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR : 10 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre :
Adopté à l’unanimité ù Adopté à la majorité Cl
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20251125-DEL-2025-39-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025Article 1° : APPROUVE la Décision Modificative n°1/2025 au titre du Budget 2025 du
CCAS comme suit :
Dépenses de Fonctionnement
D/R | I/F | Fonction | Nature | Chapitre Libellé Montant
D F 4238 6232 011 Fêtes et cérémonies 35 000 €
D F 4238 6251 011 Voyages, déplacements, 15 000 €
missions
D F 020 6211 |012 Autre Personnel Extérieur -15 000 €
TOTAL 35 000 €
Recettes de Fonctionnement
D'R| [/F | Fonction | Nature | Chapitre | Libellé Montant
R F O1 74741 | 74 Subvention supplémentaire versée | 35 000 €
par la Ville
TOTAL 35 000 €
Article2: DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliationà :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier Municipal de Drancy
- Service Financier du CCAS
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de : Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Jean-Baptiste BORSALIT,
À
Maire du Bourget
Président du C.C.A.S
Le secrétaire de séance, M. Philippe CLA
Date de transmission en Préfecture“
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Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20251125-DEL-2025-39-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025