Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2025 39 dm 1 ccas
Déliberation - 35 2025 budget 2025 aad dm 1 20251226 0001
Déliberation - 27 2024 decision modificative n 1 du budget princi
Arrêté - Arrete nomination regisseur et mandataire RR CCAS
Déliberation - Decision regie de recettes CCAS
Déliberation - 01 2025 dob 2025 budget ccas 20250313 0001
Arrêté - Arrete nomination regisseur et mandataire RR CCAS
unknown - 08 2025 budget primitif 2025 ccas 20250411 0001
Arrêté - Arrete nomination mandataire RR CCAS
Arrêté - arrete 34 aeroplane
Déliberation - 34 2025 dm 1 ccas 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2025 dm 1 ccas 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DU 18 DECEMBRE 2025
Nombre effectif Etaient présents : La Vice-Présidente Madame RAFENAUD Annie, Mmes ANQUEZ
Légal... 13 Marie, BOUBEKRI Drissya, COTINAUT Chantal, DEFLINE Anna, DORGANS En exercice … 13 Lorette, SOUFFAN David et ZIAD Nabil.
Présentes 8 Était absent représenté : GNABALY Mohamed par Annie RAFENAUD ;
Votants
Absents
g Étaient absents non représentés : AJOUID Amine, KHELAFI Dominique, LAJON 4 Myriam et TRAORE Youma. ‘
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre 2025 à 18h30.
N°34/2025 : DM 1 AU BUDGET 2025 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le conseil d'administration,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget du CCAS 2025,
VU la maquette budgétaire transmise,
CONSIDÉRANT que l'exécution budgétaire 2025 rend nécessaire les ajustements tels que
proposés par la maquette précitée,
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : APPROUVE la décision modificative n°1 au budget 2025 du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS).
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Président dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
auprès du tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, par courrier ou sur le site
internet, Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président si
un recours gracieux a été préalablement exercé.