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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 07 RAA spécial Centre Hospitalier Départemental STELL du 07 janvier 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 07 RAA spécial Centre Hospitalier Départemental STELL du 07 janvier 2025)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
N° Spécial 07 janvier 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
du 07 janvier 2025
SOMMAIRE
Décisions Dates CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL Pages
n°2024-07 13.03.2024
Arrêté portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental STELL
3
Annexe à l’arrêté n°2024-07 du 13 mars 2024 : Visa de délégataire 6
n°2024-08 18.03.2024
Arrêté portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental STELL
7
Annexe à l’arrêté n°2024-08 du 18 mars 2024 : Visa de délégataire 9 tel S tel CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
HOSPITALIER
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/ASP/OD/2024-07
DECISION N° 2024-07
Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Départemental
STELL
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,
Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-
35 et R 6143-38 ;
VU La loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du
9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ; .
VU, Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire ;
VU L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 février 2019, au profit de Madame
Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES directrice des soins, au Centre Hospitalier Départemental
STELL de Rueil Malmaison ;
VU L'arrêté du Conseil Régional n°2024-093 du 8 mars 2024 portant agrément de Direction en
qualité de directrice par intérim au profit de Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES de
l'IFSI du CHD STELL sis 25 avenue Paul Doumer à RUEIL MALMAISON (92500) ;
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES directrice
des soins, directrice par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l'effet de
signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général :
Centre Hospitalier Départemental STELL -- Direction Générale
1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON tel S tel CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
HOSPITALIER
*+ Tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à l’activité de formation de l'IFSI,
La notation des personnels relevant de son service,
Les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels de l'IFSI,
* Les actes de gestion de l'ensemble des instances relevant de ses fonctions.
Article 2
Délégation est donnée à Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES directrice des soins,
directrice par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l'effet de signer en lieu
et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL, tous les documents requis par
les circonstances en tant qu'administrateur de garde.
Article 3
Délégation est donnée à Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES directrice des soins,
directrice par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l'effet de signer en lieu
et place du directeur général et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick
LORENTZ, directeur général du CHD STELL, de Madame Anne-Sophie PEYRET, directrice
adjointe d'établissement sanitaire, social et médico-social chargée des ressources humaines, des
affaires médicales et de l'EHPAD Julia STELL.
Article 4
Cette délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :
+ De rendre compte au directeur du CHD STELL des opérations effectuées,
+ D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Article 5
La présente décision prend effet dès sa publication au RAA des Hauts de Seine. Elle prendra
automatiquement fin au départ de Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES ou sur décision
du délégant.
Article 6
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 7
La présente décision sera affichée dans l'Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l'établissement.
Centre Hospitalier Départemental STELL — Direction Générale
1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON tel S tel CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
HOSPITALIER.
Fait à Rueil-Malmaison, le 13/03/2024
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Le directeur, Yannick LORENTZ
Exemplaire original :
+ Direction générale CHD STELL
Exemplaire dématérialisé :
+ _ Comptable public de l'établissement (Trésor Public de Saint-Cloud)
+ Au délégataire
* A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Centre Hospitalier Départemental STELL — Direction Générale
1, rue Charles Drot - 92500 : RUEIL-MALMAISON tel S e CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL CENTRE
HOSPITALIER
ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Laetitia DEBLONDE-LE GOURIERES
Directrice des soins, directrice par intérim de l'IFSI Mention manuscrite
rattaché au CHD STELL « Bon pour acceptation du pouvoir » :
S Bo jour acute du Jour
Centre Hospitalier Départemental STELL — Direction Générale
1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON tel S tel CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
HOSPITALIER
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/OD/2024-08
DECISION N° 2024-08
Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Départemental
STELL
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,
Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-
35 et R 6143-38,
VU la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du
9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
VU le contrat à durée indéterminée n° 2024000074 portant recrutement d'un Tech. Sup. Hosp.
1 cl à compter du 11 mars 2024 de Monsieur Nicolas PALISSE, en qualité de responsable des
systèmes d’information et de communication au Centre Hospitalier Départemental STELL.
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas PALISSE, responsable du service
informatique, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur
général :
+ Tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à ses fonctions,
°+ Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence
des personnels placés sous son autorité.
Centre Hospitalier Départemental STELL — direction générale
1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :
e De rendre compte au directeur du CHD STELL des opérations effectuées,
+ D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Article 3
La présente décision prend effet au 18/03/2024.
Article 4
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera affichée dans l'Établissement, sur des panneaux consultables par les
personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l'établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 18/03/2024
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Le directeur, Yannick LORENTZ
AE pa porn LL
Exemplaire original :
+ Direction générale CHD STELL
Exemplaire dématérialisé :
+ Comptable public de l'établissement (Trésor Public de Saint-Cloud)
+ Au délégataire
+ _ A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Centre Hospitalier Départemental STELL - direction générale
1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Monsieur Nicolas PALISSE Mention manuscrite
Responsable informatique « Bon pour acceptation du pouvoir »
Bou pur acceptakau dut pauucix
LEZ
Centre Hospitalier Départemental STELL — direction générale
1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/