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Procès Verbal - pv seance du18112025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du18112025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SÉANCE
eng COMMUNE DE
Fargunes
SÉANCE DU 18 novembre 2025 :
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 novembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Brando se sont réunis à 18h00 à la salle du conseil d’Erbalunga, sur la convocation qui leur
a été adressée par le Maire le 07 novembre 2025.
Étaient présents :
Biaggi, Fantozzi, Fustier, Lancelle, Launoy, Martini, Pardini, Peretti, Sanguinetti JL,
Sanguinetti P, Vuillamier
Étaient absents représentés :
Étaient absents non représentés : Cholet-Allegrini, Carballo-Bujan, Esposito, Giorgi,
Luciani, Marchioni, Mattei, Sisco,
Secrétaire de séance : Jean-Marcel VUILLAMIER
Président de séance : Patrick SANGUINETTI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H et désigne comme secrétaire de séance Mr
Jean-Marcel VUILLAMIER.
Le maire présente au Conseil le procès-verbal de la dernière séance et invite les membres à
l’examiner. N’ayant reçu aucune observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1) Adjonction d’une compétence à la Communauté de communes « étude de mobilité sur
le territoire »
Le Maire rappelle que la Communauté de communes du Cap Corse a modifié ses statuts afin
d’y ajouter une compétence nouvelle relative à l’« étude de mobilité sur le territoire ».
Conformément aux dispositions légales, chaque commune doit se prononcer dans un délai de
trois mois à compter de la notification de cette modification.
Après examen et délibération, le Conseil :
CONSIDÉRANT l'intérêt de cette compétence pour la planification de la mobilité à l’échelle
intercommunale, DÉCIDE d'approuver ladjonction de cette compétence à la Communauté de communes du
Cap Corse,
AUTORISE le Premier adjoint à notifier la présente décision au Président de la Communauté
de communes.
La délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
2) Augmentation de la quotité horaire d’un poste d’adijoint technique
Le Maire expose au Conseil que, pour répondre aux besoins accrus liés au service de cantine
et de garderie périscolaire, il est nécessaire de modifier l’emploi d’Adjoint technique créé à
temps non complet (29 heures hebdomadaires) et de le transformer en emploi à temps complet
(35 heures).
Après examen et délibération, le Conseil :
CONSIDÉRANT l’évolution des besoins du service,
DÉCIDE de porter la durée hebdomadaire de service de 29 à 35 heures,
DÉCIDE de substituer à l’emploi non complet un emploi à temps complet,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
La délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
3) Habilitation du Maire à signer le bail d’un local communal (Campo)
Le Maire informe le Conseil que le local communal situé lieu-dit Campo (ancienne
bibliothèque) est vacant et propose de le louer au prix mensuel de 180 €. Il présente le modèle
de bail correspondant et propose une prise d’effet au 1er décembre 2025.
Après examen et délibération, le Conseil :
DÉCIDE de fixer le loyer mensuel du local à 180 €,
DIT que le loyer sera acquitté par virement,
APPROUVE le bail présenté,
HABILITE le Premier adjoint à le signer.
La délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
4) Convention pour un £roupement de commandes entre la Commune, la Caisse des écoles
et le CCAS
Le Maire présente au Conseil l’intérêt de constituer un groupement de commandes regroupant
la Commune, la Caisse des écoles et le CCAS, afin de coordonner l’achat de repas pour la
cantine, prestations d’animation, paniers repas, téléassistance, fournitures administratives et
scolaires, ainsi que produits d’entretien.
Après examen et délibération, le Conseil :
CONSIDÉRANT l'intérêt d’une mutualisation des achats publics, DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes ainsi constitué,
HABILITE le Maire à signer la convention correspondante.
La délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
5) Avenant au bail agricole de M. Valery Tony
Le Maire rappelle que M. Tony Valery est titulaire d’un bail agricole sur une partie de la
parcelle A72, lieu-dit Cardettu. Il propose de modifier ce bail pour l’autoriser à réaliser divers
aménagements, plantations, équipements agricoles et installations annexes sur la parcelle.
Après examen et délibération, le Conseil :
DÉCIDE d'accéder à cette demande,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant au bail agricole.
La délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
6) Adhésion à la convention de participation complémentaire santé et prévoyance
Le Maire rappelle que la réforme de la Protection Sociale Complémentaire impose aux
collectivités de participer financièrement à la couverture santé et prévoyance de leurs agents.
Le CDG2B a conclu une convention de participation permettant aux communes d’y adhérer.
Après examen et délibération, le Conseil :
CONSIDÉRANT l'intérêt pour les agents de bénéficier d’une couverture mutualisée et
conforme à la réglementation,
DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation,
DÉCIDE d’instaurer une participation mensuelle de 15 € par agent au titre de la prévoyance
et 25 € au titre de la santé (majorations prévues pour les ayants droit),
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
La délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
7) Habilitation du Maire à signer le bail de location de l’appartement Poretto
Le Maire informe le Conseil que l’appartement communal situé au premier étage de la salle
des fêtes de Poretto est vacant et propose de le louer au prix mensuel de 429,89 €,
conformément à l’évaluation locative obtenue. La prise d’effet est prévue au 1er décembre
2025.
Après examen et délibération, le Conseil :
DÉCIDE de fixer le loyer mensuel à 429,89 €,
DÉCIDE de fixer le dépôt de garantie au même montant,
DIT que le loyer sera réglé par virement, APPROUVE le bail présenté,
HABILITE le Maire à le signer.
La délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
La délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H30
Le Secrétaire
Jean-Marcel VUILLAMIER
\
| e
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI