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Procès Verbal - pv compte rendu seance du 24 aout 2023
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv compte rendu seance du 24 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SÉANCE
N COMMUNE DE
BRANDO
SÉANCE DU 24 août 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre août, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Brando se sont réunis à 18h00 à la salle des fêtes d’Erbalunga, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 août 2023.
Étaient présents :
Biaggi, Carballo-Bujan, Fantozzi, Fustier, Launoy, Pardini, Sanguinetti JL, Sanguinetti P,
Sisco, Vuillamier
æ
Etaient absents représentés :
Étaient absents non représentés : Cholet-Allegrini, Esposito , Giorgi, Lancelle, Luciani,
Peretti, Marchioni, Martini, Mattei
Secrétaire de séance : M. Vuillamier
Président de séance : M. Patrick SANGUINETTI
Monsieur le Maire ouvre et constate que le quorum est atteint. Il présente le
procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023 pour approbation. Le conseil, après en avoir
délibéré, approuve le procès-verbal de la séance précédente.
1- Création de deux emplois d'agent d'entretien, de cantine et de garderie pour une année
Le Maire expose au Conseil que considérant les besoins de la collectivité, il serait
souhaitable de procéder à la création de deux emplois non permanents d’agent
d'entretien, de cantine et de garderie relevant du grade d’adjoint technique territorial,
d’une durée de 30 heures de service hebdomadaire en application des articles 3, 1° et 34
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de douze mois.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses article 3, 1° et 34,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du
cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
VU le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération
pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Après examen et délibération, le Conseil décide
D’ACCEDER à la proposition du Maire,
DE CREER deux emplois non permanents d'agent d'entretien, de cantine et de garderie
relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, d'une durée de 30 heures de service
hebdomadaire pour une période de douze mois,
DE FIXER la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence auler échelon échelle C1
du grade d’Adjoint Technique Territorial,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les
charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus
à cet effet.
2- Modification du règlement intérieur de la garderie du mercredi et vacances
scolaires
Le Maire rappelle que la mairie propose un service de garderie le mercredi et pendant les vacances scolaires à l’école Augustin Luciani.
Il propose que dans le règlement intérieur du service de garderie soit modifié
l'horaire de récupération des enfants, le mercredi et pendant les vacances scolaires, soit
17h30 au lieu de 18h30.
Entendu l'exposé du maire,
Après examen et délibération, le Conseil
DECIDE d'accéder à la proposition du Maire : la garderie communale fonctionnera jusqu’à
17h30 le mercredi et pendant les vacances scolaires.
3- Atiribution subvention Association Camerata figarella
Le Maire rappelle au Conseil que le budget primitif 2023 prévoit en subvention aux
associations, une somme à attribuer par délibération ultérieure.
Il invite le Conseil à prendre connaissance de la demande déposée par l'Association
«Camerata Figarella » dont les activités sont consacrées à la culture de musique classique
et traditionnel.
Après examen et délibération, le Conseil
CONSIDERANT l'intérêt des actions menées par ladite association,
DECIDE d’allouer la somme de 600 € DIT que cette somme sera prélevée sur les crédits pré-inscrits.
4- Demande subvention à la CDC pour la création d'une salle de repos à l'école
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet de la création d’une
salle de repos à l’école Augustin Luciani.
Le Maire présente au Conseil le devis estimatif concernant ce projet, évaluée à
9 809 € HT.
Après examen et délibération, le Conseil
SOLLICITE une aide financière auprès de la Collectivité de Corse
ARRETE le financement comme suit :
- CDC: 5 886€ HT
- Commune : 3923 € HT
HABILITE le Maire à réaliser cette opération.
5- Demande de subvention défibrillateurs
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet d'installation de
défibrillateurs sur la Commune.
Le Maire présente au Conseil le devis estimatif concernant ce projet, évaluée à
8 463 € HT.
Après examen et délibération, le Conseil
SOLLICITE une aide financière auprès de la Collectivité de Corse et la DETR
ARRETE le financement comme suit :
- CDC:5077 € HT
- DETR : 1692 € HT
- Commune : 1694 € HT
HABILITE le Maire à réaliser cette opération.
Le Maire explique ensuite que, comme chaque année, le rapport d'activité de la
communauté des communes du Cap doit faire l’objet d’une communication au conseil
municipal. Ce document a été envoyé à tous les conseillers municipaux et ne fait pas l’objet
de questions particulières.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
Le Secrétaire Le Maire,
Jean Marcel VUILLAMIER Patrick SANGUINETTI