Procès Verbal - pv seance du 27 mars

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Procès Verbal - pv seance du 27 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 27 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BRANDO HAUTE-CORSE — 2B

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la séance Heure d'ouverture

Vendredi 27 mars 2026 18h00

Convocation Affichage

23 mars 2026 23 mars 2026

COMPOSITION DU CONSEIL

Membres présents (19) :

Attard, Biaggi, Bracconi, Fantozzi, Franceschi, Fustier, Lambert, Lancelle, Launoy, Marchioni, Martini, Merciadri, Muraccioli, Pardini, Piazza, Ponticaccia, Sanguinetti Jean-Louis, Sanguinetti Patrick (Maire), Vuillamier

Secrétaire de séance : M. Jean-Marcel VUILLAMIER

Membres représentés : Néant

Membres absents : Néant

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur le Maire, Patrick SANGUINETTI, ouvre la séance à 18h00 en constatant que tous les membres sont présents. Il invite le Conseil à examiner les points inscrits à l'ordre du jour, dans l'ordre prévu.

N° 2026/17 — Désignation des délégués au SIEEP de la Haute-Corse

Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux et conformément à l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage public de la Haute-Corse (SIEEP). La commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Conformément à l'article L.5211-7 du CGCT, les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Le Maire propose cependant de procéder par vote à main levée, sous réserve d'unanimité du Conseil. Le Conseil donne son accord à l'unanimité.

Candidats proposés : M. Yves BIAGGI en qualité de délégué titulaire, M. Régis MARTINI en qualité de délégué suppléant.

Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention

afférents

19 19 16 16 0 3

— Délégué titulaire : M. Yves BIAGGI — 16 voix

— Délégué suppléant : M. Régis MARTINI — 16 voix

— Adopté à la majorité

Séance du 27 mars 2026 — PageCOMMUNE DE BRANDO | PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026/18 — Désignation des représentants de la Commune à la Caisse des écoles

Les articles L.212-10 et R.212-26 du Code de l'éducation disposent que le comité de la Caisse des écoles est notamment composé de deux conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal, conformément à l'article L.2121-21.

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Ces membres sont désignés au scrutin uninominal majoritaire. Le Conseil donne son accord à l'unanimité pour procéder par vote à main levée.

Candidats proposés : Mme Audrey PARDINI et M. Jean-Louis SANGUINETTI.

Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention

afférents

19 19 16 16 0 3

— er représentant : Mme Audrey PARDINI — 16 voix

— 2e représentant : M. Jean-Louis SANGUINETTI — 16 voix

— Adopté à la majorité

N° 2026/19 — Désignation des représentants de la Commune au CCAS

Les articles L.123-6 et R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles disposent que les membres élus au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Le Conseil municipal décide dans un premier temps, à la majorité, de porter à cinq (5) le nombre de conseillers municipaux élus au CCAS. Un scrutin de liste à la représentation proportionnelle est organisé. Une seule liste est présentée. Le vote a lieu au bulletin secret.

Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention Blancs

afférents

19 19 19 16 0 0 3

— Sont élus membres du CCAS de Brando :

— Mme Marie-Jeanne FANTOZZI — 16 voix

— Mme Marie-Jo MARCHIONI — 16 voix

— M. Denis LANCELLE — 16 voix

— Mme Evelyne MERCIADRI — 16 voix

— Mme Fabienne FRANCESCHI — 16 voix

— Adopté (16 pour, 0 contre, 0 abstention, 3 blancs)

N° 2026/20 — Désignation des délégués à la Commission d'appel d'offres

Séance du 27 mars 2026 — PageCOMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales disposant que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code.

Vules dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Le scrutin est obligatoirement secret pour la commission d'appel d'offres. Deux votes distincts sont organisés : d'abord pour les titulaires, puis pour les suppléants. Une seule liste est présentée pour

chaque scrutin.

Pour les titulaires :

Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention Blancs

afférents

19 19 19 16 0 0 3

Pour les suppléants :

Membres En exercice Ont voté Pour Contre Nul Blancs

afférents

19 19 19 15 0 1 3

— Membres titulaires élus :

— M. Jean-Marcel VUILLAMIER — 16 voix

— M. Tony MURACCIOLI — 16 voix

— M. Jean-Louis SANGUINETTI — 16 voix

— Membres suppléants élus :

— M. Yves BIAGGI — 15 voix

— Mme Audrey PARDINI — 15 voix

— M. Hervé PONTICACCIA — 15 voix

N° 2026/21 — Désignation des délégués titulaires et suppléants au

Conseil portuaire

Le Maire expose au Conseil que, suite au renouvellement général des conseillers municipaux, il convient de procéder à une nouvelle désignation des délégués au Conseil portuaire, conformément

au Code des transports (art. R.5314-13).

Le Conseil décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée. Deux votes distincts sont organisés : un pour le titulaire, un pour le suppléant.

Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention afférents

19 19 16 16 0 3

— Représentant titulaire : M. Jean-Marcel VUILLAMIER — 16 voix

— Représentant suppléant : M. Tony MURACCIOLI — 16 voix

— Adopté à la majorité

Cette délibération sera transmise à M. le Président de la Collectivité de Corse.

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N° 2026/22 — Délégations d'attributions du Conseil au Maire

Le Maire expose au Conseil que l'article L.2122-22 du CGCT donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l'assemblée, afin de simplifier le fonctionnement administratif et de fluidifier la gestion communale.

Après délibération, le Conseil municipal charge le Maire, par délégation, de :

1° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans;

3° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° Accepter les dons et legs ;

6° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7° Intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, y compris en matière pénale (dépôt de plainte avec ou sans constitution de partie civile) ; transiger dans la limite de 1 000 €:

8° Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 €;

9° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions (fonctionnement et investissement, délégation générale) ;

10° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, transformation ou édification des biens municipaux.

Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention

afférents

19 19 16 16 0 3

— Adopté à la majorité (16 pour, 0 contre, 3 abstentions)

POINT RETIRÉ — Délégué défense

Ce point, initialement inscrit à l'ordre du jour, a été retiré en cours de séance. Le Maire a indiqué qu'il s'agissait d'une erreur : la législation en vigueur prévoit désormais que le délégué défense est désigné directement par le maire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote du Conseil municipal. Ce point n'a donc pas fait l'objet d'une délibération.

N° 2026/23 — Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des

Conseillers municipaux délégués

Les articles L.2123-20, L.2123-20-1 et L.2123-24 du CGCT prévoient la possibilité d'indemniser les élus locaux pour leurs activités au service de l'intérêt général, et de fixer les taux maximums des indemnités par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Séance du 27 mars 2026 — PageCOMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les dispositions législatives et notamment la loi Engagement et Proximité ont revalorisé la base et le taux maximal servant au calcul des indemnités des adjoints. Les maires touchent désormais la somme maximale prévue par le barème, sauf décision contraire.

Monsieur le Maire précise qu'il demande à ne pas percevoir les indemnités au taux maximal prévu (58 %) et propose de maintenir les taux en vigueur lors du mandat précédent, sans augmentation. Il précise également que la commune étant chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 %.

Fonction % de l'indice terminal

Maire | 46%

er Adjoint 18%

2e Adjoint | 18%

3e Adjoint 18%

4e Adjoint 18 %

5e Adjoint 18%

Conseillers municipaux délégués 6%

Note : Compte tenu du statut de chef-lieu de canton, une majoration de 15 % est appliquée aux indemnités réellement versées.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.

Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention

afférents

19 19 17 17 0 2

— Adopté à la majorité (17 pour, 0 contre, 2 abstentions)

N° 2026/24 — Demande de subvention pour la réfection des routes

Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet de réfection, d'aménagement et de sécurisation de la voirie communale des hameaux. Ce projet avait déjà fait l'objet d'une intention de subvention lors du Budget Primitif 2025 ; il convient désormais de voter la délibération officielle de demande de subvention.

Les routes concernées par ce programme de travaux sont les suivantes :

Hameau Voirie concernée

ERBALUNGA Route du Couvent

ERBALUNGA Route du cimetière (y compris aménagement du parking du tennis)

ERBALUNGA Parking de l’église

ERBALUNGA Parking des sources

MAUSOLEO Chemin du Pughijulu

MAUSOLEO Route de la Paroisse

POZZO Route E Torre

POZZO Route supérieure

PORETTO Parking de l'église

PORETTO Route des oliviers

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PORETTO Chemin du Canicciu

FRISCOLACCIO Route du réservoir

ERBALUNGA Route du Couvent

Ces travaux comprennent notamment des opérations de scarification, de pose d'enrobés à chaud, de réfection de caniveaux, de mise à niveau des regards, de pose de bordures de trottoir, ainsi que divers travaux de maçonnerie et d'assainissement pluvial.

Financeur Montant Dispositif HT

Collectivité de Corse (CDC) 330 000€ Fonds Spécial de Territorialisation (FST)

État 110 000€ Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Commune de Brando 110000€ —

(autofinancement)

TOTAL 550 000 € Taux de subvention : 80 %

| Membres En exercice Ont voté Fra Pour Contre Abstention afférents

19 19 19 19 0 0

_; Le Conseil sollicite les subventions auprès de la Collectivité de Corse et de l'État

— Le plan de financement est arrêté comme ci-dessus

— Le Maire est autorisé à signer tout document y afférent

— Adopté à l'unanimité

N° 2026/25 — Demande d'occupation du domaine public

Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet d'implantation d'un élévateur PMR (Personne à Mobilité Réduite) pour M. Eric VALERY, domicilié rue Saint-Jean à Pozzo, dont la structure prend appui sur le domaine public.

il indique que le projet fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme n° 02B04326N0006 et a reçu l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.

Considérant que l'occupation du domaine public ne porte en aucune façon atteinte à l'intérêt général, le Conseil adopte le principe de l'implantation telle que proposée.

Membres En exercice Ont voté Pour Contre Abstention

afférents |

19 19 19 19 0 0

— Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Séance du 27 mars 2026 — PageCOMMUNE DE BRANDO | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

À l'issue des délibérations, M. PIAZZA a proposé que le Conseil municipal vote une motion de soutien à la station-service locale qui, à cause du blocage des dépôts de carburant, se retrouve en difficulté.

Le Maire a reconnu que la situation impacte l'ensemble de la population, mais a exprimé des réserves quant à l'adoption d'une motion formelle, estimant qu'une telle démarche risquerait de « noyer l'intérêt » du soutien. Il a indiqué que ce type de sujet pouvait être évoqué en conseil municipal sans nécessairement donner lieu à un vote officiel.

Au terme des échanges, le Conseil municipal a décidé, sur proposition du Maire, de faire simplement mention au procès-verbal que le Conseil apporte son soutien moral à la station-service concernée, sans adopter de motion formelle.

Le secrétaire de séance, M. Jean-Marcel VUILLAMIER, est chargé de noter et enregistrer l'ensemble des délibérations de la séance.

CLÔTURE DE LA SÉANCE

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Le Secré pre de séance Le Maire de Brando

M. Jean-Marcel VUILLAMIER atrick SANGUINETTI

Séance du 27 mars 2026 — Page