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Déliberation - DELIB 2018.A.05 designation delegues eau47
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.A.05 designation delegues eau47)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Marwande T ER RE D E G A R O N NE
N° 2018 A 05 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 19 janvier 2018 s'est réuni le jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge
CALZAVARA Martine, CARRERE-GALDIN Nicole, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, COUZINEAU Patrick, ANGELY Lydie, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, MARCHAND Jean-Pierre, SPECOGNA Marilyn, Hervé BROUILLON, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, MAURIN Patrick Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VERDIER Alain, BALLEREAU Marie-Catherine, BRETAGNE Karine, FIGUËS
Fatima, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à MARCHAND Jean-Pierre, de BRETAGNE Karine à
CAMPS Brigitte, de FIGUES Fatima à MAHIEU Anne, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël,
de CILLIERES CHARLES à CERUTI Michel
A.05
Désignation des délégués à EAU 47
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.5211-6 et suivants,
Vu l'arrêté n°2013294-004 portant modification des statuts du Syndicat Départemental
EAUA47
Vu les Statuts du Syndicat Départemental EAU 47 et notamment l'article 4 relatif à l'administration du comité et précisant la clé de répartition du nombre de délégués,
7 VU la délibération n° 2017.G.13 du 17.07.201portant sur la « Modification de la
désignation des Délégués au Syndicat Eau 47 »
Considérant que la commune a transféré, pour une partie de son territoire, la compétence optionnelle eau potable
Conformément au Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5711-1 et L.5211-7, votre conseil municipal doit élire des délégués pour représenter la commune au sein du Comité Syndicat d'Eau 47.
Selon les règles définies dans l'article 4 des statuts d'Eau 47, (pour les membres avec transfert) le nombre de délégués chargés de représenter la commune {comprenant désormais plus de 1000 branchements AEP en tout) est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180126-2018A_05-DE
Reçu le 31/01/2018 Délibération 2018.A.05 du CM 25.01.2018 page 2
- | délégué titulaire (et 1 suppléant)
- __ Auquel s'ajoute 1 délégué titulaire {et 1 suppléant) pour les communes relevant de la tranche 1000 à 4999 branchements AEP
Soit au 1e janvier 2018, un total de 2 membres titulaires (et 2 membres suppléants).
Considérant que la commune dispose déjà d'un délégué titulaire (Jean-Luc DUBOURG),
et un suppléant (Michel HOSPITAL) comme représentants sur :
- Le secteur « écarts Nord » au nord {rattaché « Nord de Marmande ») - Le secteur « écarts Coussan » au Sud {rattaché au territoire « Sud de Marmande »
Considérant qu'il convient de désigner un nouveau délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaire auprès du Syndicat Départemental EAU47 et que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de procéder à l'élection de deux représentants supplémentaires (un titulaire
et Un suppléant) auprès des organismes cités ci-dessus conformément à l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Syndicat Départemental EAU47
& Titulaire (1) & Suppléant (1)
1. Jean Christophe DALLA SANTA 2. Serge CARBONNET
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 janvier 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 31/0418 Aù
et de sa transmission au contrôle de légalité le 4.4 /04./.2049
Le Maire de Marmande
aniel BENQUET
M