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Déliberation - DELIB 2020.G.06 designation membres CAO
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.G.06 designation membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le ss «<<
ID : 047-214701575-20200731-DELIB-2020:G, 06-DE
SR TN ZUZU © UT REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 24 juillet 2020 s'est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 15heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, REY- LE
MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers MUNICIPAUX.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, FIGUEIRA
Muriel, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine
Pouvoirs :de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à HOCQUELET
Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane.
G.06
Désignation des membres de la commission d'Appel d'Offres
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Marmande
Visa
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1414-2, L1411-5, L2121-21,L5211-1, alinéa 1 et D.1411-3, D.1411-5
Vu la délibération n° 2020.E.05 du 10 juillet 2020, fixant les conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres,
Vu le procès-verbal d'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Exposé des motifs
Monsieur le Maire rappelle que la Commission d'Appel d'Offres est Une commission
obligatoire élue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Dans ce cadre, chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d'une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages,
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidaïs susceptibles d'être proclamés élus. Délibération 2020.G.06
Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_06-DE
S'agissant de nominations, il convient de préciser que :
- (l'assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ».
- «Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales où dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, [...) ».
Le conseil municipal peut donc, s'il le décide à l'unanimité, voter à scrutin public.
Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à procéder à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres, selon les modalités précitées.
Les listes déposées et enregistrées sont les suivantes :
1 -Liste .......................,, iii :
Membres titulaires Membres suppléants
Alain PASCAL Dominique MARTIN
Michel MILHAC Jean-Claude BOURBON
Séverine CHASTAING Fatima FIGUES
Charles CILLIERES Didier DUBRANA
Valérie PERALI Jérémie PREVOT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Décide à l'Unanimité de voter au scrutin public (sous réserve de la décision du conseil municipal)
Constate qu'une liste est déposée
Votants : 33 - Abstention :00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020 Délibération 2020.G.04
Affiché le
ID : 047-214701575-20200731-DELIB 2020 G_06-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 31 juillet 2020
Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
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TT] À ’ C2 CA
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.D2[0$ 129% et de sa transmission au contrôle de légalité le 03 .08./2220
Maire de Marmande
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