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Procès Verbal - DELIB24 09 02 Adoption du proces verbal du conseil municipal du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB24 09 02 Adoption du proces verbal du conseil municipal du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_09_02
_______
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
32 présents
7 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 19 septembre 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata Bintou, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
Mme GRÜNEBAUM Julie à M. THOMAS Gilles
Mme LABBÉ Pascale à Mme YAHMI Séréna
M. BUSSON Dominique à Mme MOKRI Naïma
M. LABIDI Médy à M. RONGET François
Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique
Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad
M. FRANCESCHINI Thomas à M. BESSAOU Samy
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
Mme LE PROVOST Charlotte, M. SALOMON Guillaume, M. HAMRANI Karim, M. RAGAZ Julien-Jack
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.
Mme YAHMI Séréna a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIB24_09_02 - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2024
Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE
DÉLIBÉRATION
1/2 Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-15,
Après avoir pris connaissance du procès-verbal du Conseil municipal du 4 juilleti 2024
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2024
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 37
Pour : 32
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Thomas FRANCESCHINI, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Abstentions : 5
Dref MENDACI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Jean-Paul LEFEBVRE, Patricia BLANCHARD- THOMASSIAN
Ne prennent pas part au vote : 2
Pascale LABBÉ, Dominique BUSSON
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Séréna YAHMI M. Olivier SARRABEYROUSE
2/2