unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 30.2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 30.2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 30.2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Délibération n°30/2026 du 9 février 2026, page 1

Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien

DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes

Délibération n° 30/2026

du Conseil communautaire

Séance du 9 février 2026

*****

Date d’envoi de la convocation = 3 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : 75

Nombre de conseillers présents : 52

Nombre de conseillers absents : 23

Nombre de votants : 65

******

L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures, les membres du conseil

communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,

se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean

Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.

Présents : Michel AGNEL, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE,

Christian BAUME, Sébastien BAYART, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jérôme

CARMINATI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Cédric CLEMENTE,

Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Monique

GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER,

Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Béatrice LOISON, André LOPEZ,

Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Christine

MUCCIO, Laurent NADAL, Bernard NASS, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane OUSTRIC,

Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS, Vérah

RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel

ROY-CROS, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte

VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE

Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Eric AJASSE (procuration à Nathalie LACOUSSE),

Charlotte BARRERE (procuration à Jérôme CARMINATI), Mohamed BERKANE (procuration à

Yves CAZORLA), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON), Natacha BOFF

(procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA), Pascale BORDES, Jennifer

CHAPUIS-FAURE (procuration à Michel AGNEL), Gilles DELALIEU (procuration à Christophe

SERRE), Aurélie DELWARTE (procuration à Bernard NASS), Océane ESCLEYNE (procuration

à Valère SEGAL), Nathalie FORGEROU (procuration à Guy AUBANEL), Robert GAUTIER, Fred

MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN, Jean-Louis NOIRET, Ali

OUATIZERGA (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Pascal PEYRIERE, Justine

ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration

à Maxime COUSTON), Maria SEUBE, Thierry VINCENT

Secrétaire de Séance : Sébastien BAYARTDélais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n°30/2026 du 9 février 2026, page 2

OBJET : Convention d’attribution des fonds de concours aux communes pour

l’année 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien adopté

le 12 avril 2021,

Considérant que dans le cadre du vote du budget 2026, le Conseil communautaire a

décidé de poursuivre sa politique d’attribution de fonds de concours pour les 44

communes du territoire pour un montant de 10 € par habitant et de bonifier l’enveloppe

globale d’un montant de 85 000€ pour les projets en faveur de la transition écologique,

Considérant un plancher minimum de 3330€ par commune,

Considérant que les communes devront adresser une lettre d’intention, avec une

présentation du projet, la délibération communale présentant le plan de financement

du projet,

Considérant que seules les opérations en investissement sont éligibles,

Considérant que le fonds de concours est mobilisable sur trois années à compter du

vote du budget de l’année en cours, soit pour 2026, 2025 et 2024,

Considérant que les communes auront 2 années pour réaliser le(s) projet(s) retenu(s).

Considérant la population totale issue du recensement INSEE 2023,

Communes Population totale 2023 Montant de l'enveloppe Fonds de concours 2026

Bagnols-sur-Cèze 18 409 184 090 €

Pont-Saint-Esprit 11 156 111 560 €

Laudun-l'Ardoise 6 958 69 580 €

Saint-Laurent-des-Arbres 3 065 30 650 €

Saint-Victor-la-Coste 2 284 22 840 €

Tavel 2 131 21 310 €

Saint-Geniès-de-Comolas 2 047 20 470 €

Saint-Paulet-de-Caisson 1 950 19 500 €

Tresques 1 870 18 700 €

Connaux 1 752 17 520 €

Sabran 1 645 16 450 €

Montfaucon 1 580 15 800 €

Saint-Julien-de-Peyrolas 1 549 15 490 €

Saint-Nazaire 1 330 13 300 €Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n°30/2026 du 9 février 2026, page 3

Vénéjan 1 297 12 970 €

Saint-Alexandre 1 278 12 780 €

Orsan 1 224 12 240 €

Gaujac 1 178 11 780 €

Goudargues 1 158 11 580 €

Saint-Paul-les-Fonts 1 074 10 740 €

Chusclan 1 004 10 040 €

Lirac 971 9 710 €

Cornillon 914 9 140 €

Saint-Marcel-de-Careiret 894 8 940 €

Cavillargues 872 8 720 €

Saint-Gervais 819 8 190 €

Carsan 788 7 880 €

Saint-Michel-d'Euzet 753 7 530 €

Codolet 613 6 130 €

Verfeuil 606 6 060 €

Saint-André-de-Roquepertuis 578 5 780 €

Saint-Laurent-de-Carnols 562 5 620 €

Saint-Étienne-des-Sorts 556 5 560 €

Saint-Pons-la-Calm 513 5 130 €

Le Pin 485 4 850 €

Saint-André-d'Olérargues 458 4 580 €

Issirac 325 3 330 €

Le Garn 282 3 330 €

Salazac 233 3 330 €

Laval-Saint-Roman 216 3 330 €

Aiguèze 217 3 330 €

Montclus 182 3 330 €

La Roque-sur-Cèze 179 3 330 €

Saint-Christol-de-Rodières 164 3 330 €

TOTAUX 78 119 789 850 €

Considérant la volonté de l’agglomération du Gard rhodanien de poursuive le soutien

des actions en faveur de la transition écologique en bonifiant le fonds de concours

2026,

Considérant qu’il est nécessaire de répartir le montant de la bonification entre les

communes membres,

Considérant la proposition de répartition ainsi définie ;Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n°30/2026 du 9 février 2026, page 4

##signature#

#

Seuil d’habitants par

commune

Montant maximum alloué

par commune

Pourcentage maximum de

financement du projet par

le fonds de concours

(TTC)

0 à 500 1 500 €

Financement de projets

à hauteur de 50%

501 à 1 000 1 700 €

1 001 à 5 000 2 000 €

5 001 à 10 000 2 200 €

+ de 10 001 2 600 €

Considérant que cette bonification est attribuée, une seule fois et pour un projet en

faveur de la transition écologique relevant de la convention 2026,

Considérant que pour prétendre à cette bonification les communes devront justifier du

caractère environnemental du projet,

Considérant que cette question a été présentée à la commission Environnement et

Territoires du 15 janvier 2026.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- D’attribuer aux communes membres un fonds de concours calculé sur la base de

10€ par habitant (population INSEE 2023), avec un plancher minimum de 3330€,

dans la limite de 50% du coût TTC du projet restant à la charge de la commune,

FCTVA, subventions et participations déduits.

- De reconduire la bonification pour des projets favorisant la transition écologique,

- D’approuver le modèle de convention précisant les modalités de versement et les

obligations des communes.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les

communes bénéficiaires.

Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 9 février 2026.

Le Président

Jean Christian REY