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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 3.2026
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 3.2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération n°3/2026 du 9 février 2026, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 3/2026
du Conseil communautaire
Séance du 9 février 2026
*****
Date d’envoi de la convocation = 3 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 53
Nombre de conseillers absents : 22
Nombre de votants : 66
******
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Michel AGNEL, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE,
Christian BAUME, Sébastien BAYART, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jérôme
CARMINATI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Cédric CLEMENTE,
Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER,
Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Béatrice LOISON, André LOPEZ,
Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Christine
MUCCIO, Laurent NADAL, Bernard NASS, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane OUSTRIC,
Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Pascal PEYRIERE, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre
PISSAS, Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier
ROBELET, Muriel ROY-CROS, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe SERRE, Benoit
TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Eric AJASSE (procuration à Nathalie LACOUSSE),
Charlotte BARRERE (procuration à Jérôme CARMINATI), Mohamed BERKANE (procuration à
Yves CAZORLA), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON), Natacha BOFF
(procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA), Pascale BORDES, Jennifer
CHAPUIS-FAURE (procuration à Michel AGNEL), Gilles DELALIEU (procuration à Christophe
SERRE), Aurélie DELWARTE (procuration à Bernard NASS), Océane ESCLEYNE (procuration
à Valère SEGAL), Nathalie FORGEROU (procuration à Guy AUBANEL), Robert GAUTIER, Fred
MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN, Jean-Louis NOIRET, Ali
OUATIZERGA (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Justine ROUQUAIROL (procuration à
Christine MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration à Maxime COUSTON), Maria
SEUBE, Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Sébastien BAYART Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°3/2026 du 9 février 2026, page 2
OBJET : Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats 2025 du Budget
Principal
Conformément à l’article L 2311-5 du code Général des collectivités Territoriales, les
résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatations des résultats
définitifs lors du vote du Compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés avant l’adoption du Compte administratif
et du compte de gestion. Ainsi, le Conseil communautaire peut, au titre de l’exercice
clos, et avant l’adoption de son compte administratif, procéder à la reprise anticipée
des résultats.
Lorsque le résultat excédentaire de la section e fonctionnement est repris par
anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :
Couverture obligatoire du besoin de financement de la section d’investissement (en
tenant compte des restes à réaliser)
Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section
d’investissement.
Les déficits et excédents de fonctionnement, ainsi que le besoin e financement de la
section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement
font aussi l’objet d’une reprise anticipée.
Vu les articles L2121-29, L2312-2 et L2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Vu l’avis conforme de la Conseillère aux Décideurs Locaux et du Chef de Service de
Gestion Comptable de Bagnols-sur-Cèze en date du 16 janvier 2026,
Considérant la nécessité d’une reprise anticipée des résultats 2025 dans le Budget
Primitif 2026,
Question présentée à la Commission des Moyens Généraux du
26 janvier 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
(2 abstentions : A. DELWARTE par procuration, B. NASS)
- Approuve la reprise anticipée et l’affectation provisoire des résultats 2025 du Budget
principal, comme présentée ci-dessous : Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°3/2026 du 9 février 2026, page 3
##signature#
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Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 9 février 2026.
Le Président
Jean Christian REY