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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 138.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 138.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
6
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GARD /
RHODANViEN V Agglomération
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n138/2026
du Conseil communautaire
Séance du 6 juillet 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers absents : 28
Nombre de votants : 56
******
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: NICOLET Alain, MUCCIO Christine, DAHMANI Naima, VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte, NADAL Laurent, CREYSSON Yves, EISELE Michel, RIEU José, DI-ROLLO Ludovic,
PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, MOSSAND Guillaume, GANDON Arnaud,
MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard, SEGALValère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINATI Jérôme, AUGUSTIN
Philippe, ESQUER Olivier, GAYTE Jocelyne, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, COUDERC
Alain, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU
Claude, AUBANEL Guy,· BARRI EU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean- Marie, HERBE Véronique, DANIEL Georges, CHENIVESSE Hélène, PHILIP. Claude, BERTRAND
Pascale, PISSAS Alexandre, CORBA Sébastien
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAUDE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, CALLEJON Gaétan, BERGONZI
Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, COSTA Ludivine, COUSTON Maxime, JACKEL Jérôme (procuration à DAHMANI Naïma), PEYRIERE Pascal, SAVART
Sébastien, CASTOR Raphael, MAHLER Fred, TEDESCHI Marie-Laure, PRAT Patrice, ROBELET
Olivier, EUTEDJIAN Claudine (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah), GOURRET Patrice (procuration à CARMINATI Jérôme), BAGUR Marie-Laure (procuration à
SEGAL Valère), FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima (procuration à ESQUER Olivier), BROCHE Jérôme (procuration à NADAL Laurent),
Secrétaire de Séance: Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Délibération n138/2026 du 6 iuillet 2026. page 1 OBJET : Budget supplémentaire 2026 du Budget Annexe Gens du Voyage
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission ressources et
partenariats du 23 juin 2026,
Le présent Budget Supplémentaire du Budget Annexe AAGV comprend :
A. La reprise des résultats de l'exercice précédent et les restes à réaliser
{RAR)
Conformément à l'affection des résultats délibérée précédemment, il est proposé
d'inscrire
BS:
au
■ Les restes à réaliser en recettes d'investissement pour 3 594,08 € au titre de
la subvention de l'état pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du
voyage;
■ Les restes à réaliser en dépenses d'investissement pour 13 837,84 €
correspondant à la fourniture et la pose des radiateurs, et à l'installation des
séparateurs d'hydrocarbures.
■ En dépenses d'investissement, la somme de 761 137,08 € correspondant au
solde d'exécution de la section d'investissement reporté (chapitre 001);
■ En dépenses de fonctionnement, la somme de 5 036,73 € correspondant au
déficit de la section de fonctionnement (chapitre 002).
B. Des modifications par rapport aux prévisions du BP 2026 voté en février
2026
1-La section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont proposées pour un total de 20 036,73 € dont
15 000 € relatifs à la révision du marché de gestion des aires imputée au chapitre 011«
Charges à caractère général», et 5 036,73 € relatif au déficit de fonctionnement
reporté (chapitre 002).
Les recettes de fonctionnement sont proposées pour un total de 20 036,73 € et relèvent
d'une subvention d'équilibre complémentaire du Budget Principal.
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n138/2026 du 6 iuillet 2026. page 2 2-La section d'investissement
Les dépenses d'investissement sont proposées pour un total de 843 637,08€
correspondant à l'agrandissement du local d'accueil pour 70 000 €, à l'achat de
mobilier pour 2 500 €, aux réparations suites vandalisme pour 10 000 € et au déficit
d'investissement reporté (chapitre 001) pour 761 137,08 €.
Les recettes d'inyestissement (hors restes à réaliser et affectation au 1068) sont
proposées pour un montant de 853 880,84 € et correspondent à l'emprunt nécessaire
pour équilibrer cette section.
L'ensemble des propositions présentées ci-dessus est retracé dans la maquette
annexée.
Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L2121-29
et L2312-2
Considérant que cette question a été présentée à la Commission ressources et
partenariats du 23 juin 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
(2 abstentions : Naima DAHMANI, Jérôme JACKEL par procuration)
- D'adopter le budget supplémentaire 2026 du Budget Annexe Accueil des Gens du
Voyage annexé à la présente délibération, équilibré en section de fonctionnement à
hauteur de 20 036,73 €, et en section d'investissement à hauteur de 857 474,92 €.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise le 6 juillet 2026.
Le Président
Christophe SERRE
La Secrétaire de Séance
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE %. g , b je électroniquement par : Christophe 3 1 !RE de signature : 16/07/2026
, lité : Président de l'Agglomération du Gard
anien
RHODA
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°138/2026 du 6 iuillet 2026. page 3