Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2023 068 Convention de mise a disposition de ma
Déliberation - PJ 81 23 Convention de mise a disposition de mater
Déliberation - 1698665871 2022 077 AFFAIRES SCOLAIRES Conventio
Déliberation - DEC2023 061 convention MAD materiel electoral
Déliberation - DEC2023 024 convention MAD materiel electoral
Déliberation - DEC2023 021 convention pret materiel scenique SJDB
Déliberation - DEC2023 051 convention TAP annee scolaire 2023 202
Déliberation - 57 24 convention cession materiel informatique ref
Déliberation - DEC2023 049 convention TAP annee scolaire 2023 202
Déliberation - 87 26 – CONVENTION DASSISTANCE TECHNIQUE ET DE MIS
Déliberation - DEC2023 071 convention de mise a disposition de materiel informatique a
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 071 convention de mise a disposition de materiel informatique a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le SO
ID : 045-214503088-20231120-DEC2023 071-CC
| DÉCISION DU MAIRE
>> N°DEC2023-071
PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
Semo ÿ DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention de mise à disposition de matériel informatique à usage pédagogique - tablettes
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la
possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'association DECANUM une convention prévoyant la mise à disposition à la commune de Semoy de 3 tablettes dans le cadre du projet First Lego League, sur la période allant du 20 novembre 2023 au 18 avril 2024.
Article 2 : Le prêt est conclu à titre gracieux.
Article 3 : L'assurance de la commune couvre le matériel contre les dommages et vols sur la durée du prêt.
Article 4 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy le 20 novembre 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
€ | { Transmission et réception en préfecture le : À Jai 2
Publication numérique le : ZofAA (LR Z
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le SO
ID : 045-214503088-20231120-DEC2023 071-CC
E 3
ACADÉ MIE Direction des services départementaux
D'ORLÉANS-TOURS | <°féiuestion nations
Liberté
Égalité Fraternité
Convention de mise à disposition
de matériel informatique à usage pédagogique
ENTRE :
Le ministère de l’éducation nationale, représenté par le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Loiret, Monsieur Philippe BALLÉ. DSDEN du Loiret, 19 Rue Eugène Vignat, 45000 Orléans
ET :
La commune de SEMOY, représentée par Monsieur le Maire, Monsieur Laurent BAUDE Mairie de Semoy, 20 PI. François Mitterrand, 45400 Semoy
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention à pour objet de définir les conditions de mise à disposition de matériel informatique.
Article 2 : Le matériel et période de mise à disposition
Le matériel désigné, propriété de l’Etat, est mis à disposition de la commune pour utilisation par l’école primaire de Semoy Rue du Champ Luneau - 45400 Semoy.
Le matériel réparti concerne 3 tablettes Samsung TAB A
Article 3 : L'assurance
La commune signataire de cette convention s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant le vol pendant le temps scolaire et hors temps scolaire, assurant le remplacement du matériel à l'identique ainsi que tout dommage subi par le matériel ou causé par des tiers. La commune informera la Direction des Services de l'Éducation Nationale du Loiret de tout dommage survenu au matériel.
Article 4 : La charte d'utilisation
Le matériel concerné est destiné au seul usage pédagogique dans le cadre du projet « First Lego League 45 » déployé au sein de l’école primaire de Semoy en lien avec les services de la DSDEN45. ll sera réalisé à partir de la configuration initiale de la tablette, pré-paramétrée par les services de l’Education Nationale. Toute demande complémentaire de type installation d’applications devra faire l’objet d’une demande auprès des services de la circonscription de l’Education Nationale dont dépend l’école.
Son utilisation se fera dans le respect de la « charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein des écoles primaires du Loiret. », disponible auprès du Référent Numérique de Circonscription.
Article 5 : La mise à disposition
La mise à disposition est consentie du 20/11/2023 au 18/03/2024.
Article 6
Tout différend éventuel entre les parties devra se régler à l’amiable.
Monsieur le Maire M. le Directeur des Services de l'Éducation Nationale M. Laurent BAUDE M. Philippe BALLÉ
Date: AK 14 202% Date :
Signature : Signature :