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Compte-Rendu - 22.01.27 Convocation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22.01.27 Convocation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Outre-mer,
Commune de
FONTAINES Saint-Martin
Fontaines
Saint-Martin
le 21
janvier
2022
Nos
réf.
VP/IP-2022-02
Le
Maire
de
Fontaines
Saint-Martin
û
Mesdames
et
Messieurs
Les
Conseillers
Municipaux
CONVOCATION
Vous
êtes
invité
(e)
à assister
à la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
qui
aura
lieu
le,
>
JEUDI
27
janvier
2022
à 20H30
Salle
Jean
Moulin
et/ou
en
visio
69270
FONTAINES
SAINT-MARTIN
ORDRE
DU
JOUR :
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7)
Métropole
— RLP
(Règlement
Local
de
Publicité)
— avis
avant
enquête
publique
Métropole
— rapport
annuel
2020
sur le prix et la qualité
de
l’eau
et de
l'assainissement
Métropole
- ZFE
(Zone
à Faibles
Emissions)
Préfecture
— 3°"
PPA
(Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère)
- 2022-2027
Préfecture
: plan
France
relance
Acquisition
local commercial
- modificatif
Questions
diverses
Recevez,
Madame,
Monsieur,
mes
salutations
les
meilleures.
Le
Maire,
Virginie
POULAIN
Mairie
de
Fontaines
Saint-Martin
1,
place
Jean
Moulin
- 69270
Fontaines
Saint-Martin
- T. 04
72
42
91
91
-F.
04
72
42
91
90
- www.fontaines-saint-martin.fr