Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2024 02 13
Compte-Rendu - cr 2024 07 02
Compte-Rendu - cr 2017 01 13
Compte-Rendu - cr 2020 02 28
Compte-Rendu - cr 2024 09 03
Compte-Rendu - cr 2018 02 22
Compte-Rendu - cr 2025 06 02
Compte-Rendu - cr 2025 02 19
Compte-Rendu - cr 2019 02 22
Compte-Rendu - cr 2025 04 02
Compte-Rendu - cr 2024 02 13
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 02 13)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal - Séance du 13 février 2024
Présents GIRAUD Marc, ALIROL Claire, BOYER Véronique, CHANAL Jean, DESCOURS Fanny, LAURENT Monique, LAGER Joëlle, MALEYSSON Xavier, Excusés BOUCHET Michel, DOLE Mathieu, FERRIER Cédric, IGLESIAS Carmen, GARNIER Vincent, PAYS Aurélie, SAHUC Damien,
1-Référent déontologue
L'article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales permet à tout élu
local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
Pour le référent déontologue des agents, le CDG43 a conventionné avec le CDG69
qui dispose d’une personne qualifiée, compétente, présentant tous les gages
d'impartialité et d'indépendance requis pour exercer cette mission. Il envisage de
faire de même pour le référent déontologue des élus. La désignation d’un référent
déontologue pour les élus identique au référent déontologue pour les agents
présente en effet l'intérêt de mutualiser la compétence en assurant une unité du
conseil déontologique apporté et de simplifier le dispositif pour les collectivités
bénéficiaires qui disposent d'un référent unique pour leurs agents et pour leurs élus.
Délibération adoptée à l'unanimité
2 – Restitution compétence coordination des animations entre les bibliothèques de la communauté d'agglomération du Puy en Velay
Suite à la fusion des communautés de communes la compétence « Réseau de bibliothèques » avait été reprise par la communauté d’Agglomération. Le périmètre d’exercice de la compétence se limite en pratique à l’animation et la mise en réseau des bibliothèques des 11 communes de l’Emblavez. En dehors du territoire de ces 11 communes, la Communauté d’agglomération n’exerce pas cette compétence. Aussi est-il proposé de restituer la compétence Coordination des animations entre les bibliothèques à l’ensemble des communes membres de la Communauté d’agglomération. Les communes de l’Emblavez, seules à bénéficier de l’exercice de cette compétence, devraient constituer un service unifié pour exercer entre elles cette compétence. Après concertation entre les différentes communes, Rosières sera la commune-support et bénéficiera d’un retour d’attribution de compensation correspondant aux moyens alloués par l’agglomération dans le cadre de l’exercice de la compétence. Une CLECT validera le montant constaté. Monsieur Le Maire sollicite le conseil en faveur de la restitution de la compétence
Délibération adoptée à l'unanimité
3 – Assurance statutaire : mandat du centre de gestion 43
L'assurance statutaire permet aux collectivités de s'assurer contre les risques financiers suite aux absences pour raison de santé de leurs agents, cette assurance est indispensable et arrive à échéance le 31 décembre 2024
Monsieur le Maire propose de donner mandat au centre de gestion pour négocier une police d'assurance et sollicite le conseil pour procéder au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité 4- Suppressions
d'emploi
Suite à l'avis favorable du Comité Social Territorial pour l'avancement de grade de 2 agents de la commune, monsieur le Maire sollicite le conseil pour la suppression des 2 précédents postes.
Délibération adoptée à l'unanimité
5 – Personnel
Pour combler un manque de personnel temporaire, la mairie a lancé un appel pour recruter un agent polyvalent des écoles. Le poste est à pourvoir le 4/03/2024 pour une durée de 4 mois. Les candidatures sont à l'étude.
6- Gestion locations
Afin de simplifier la gestion des locations sur la commune, la gestion des appartements et garages avait été confié à l'agence immobilière CORIMMO, délibération n°2020-34 du 29/09/2020. Une nouvelle délibération doit être prise pour donner mandat à la même agence les locations des locaux professionnels. Délibération adoptée à l'unanimité
Une autre délibération doit être prise pour fixer les loyers desdits locaux, en effet les anciens loyers de certains d’entre eux étaient « charges comprises », or compte-tenu des différents travaux réalisés dans ces locaux il est plus judicieux dorénavant de séparer les charges des loyers, une provision mensuelle sera facturée et une régularisation sera appliquée à la fin de chaque année.
Délibération adoptée à l'unanimité
7- École : carte scolaire
Malgré la forte mobilisation des enseignants, des parents, de la population et des élus, la carte scolaire 2024 confirme la suppression d'un poste d'enseignant à l'école des HUCHES.
8- Travaux en cours et à venir
La poursuite des travaux autour de la Mairie par les employés municipaux avance au fil des contraintes météo, du béton désactivé devrait être coulé dans les prochains jours.
Du point à temps sera posé sur les routes de la commune.
A venir : l'entretien des fossés
9- Questions diverses
Marché nocturne de St Étienne-Lardeyrol : le 4 juillet 2024.
Les associations souhaitant y participer doivent en informer la mairie et présenter leur projet.
Monsieur Le Maire présente le ROB et confirme le maintien du projet de l'aménagement de la cour de l'école.
Les dossiers de demande de subventions pour les ralentisseurs sont toujours en cours.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MARDI 26 MARS 2024 à 20h00