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Compte-Rendu - cr 2024 02 13 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Chamalières-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 02 13)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE - Commune de Chamalières-sur-Loire

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-quatre, le 13 février à vingt-heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Eric VALOUR, après avoir été convoqué conformément à l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : M. Pierre FAYOLLE

Date de convocation : 07 février 2024

Présents (es) : Messieurs Eric VALOUR, M. Jean TEMPERE, Julien BONCOMPAIN, Pierre FAYOLLE, Philippe DAVENAS, Philippe RIVOLLIER, Hervé NTAÏS, François BALLERIE, et Ma- dame Julie VALLEE

Absents (es), Excusé(es) représenté(es) : M. Maurice RIOUFREYT donne pouvoir à M. Pierre FAYOLLE et Madame Emmanuelle DIDIER donne pouvoir à M. Jean TEMPERE

Nombres de conseillers en exercice : 11

Présents : 9 – Votants 11 – Pour 11 – Contre 0 – Abstention 0

Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023 - RD 103 Aménagement limitation de vitesse lieu-dit Ventressac – Restitution de la compétence coordination des animations entre les bibliothèques de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay – Personnel : création emplois permanents de la filière technique (pour titularisation) – Personnel : création emplois service technique (pour renouvellement CDD) – Délibération portant désignation du délégué élu de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Cdg43 nouveau marché contrats d’assurances des risques statutaires

Ordre du jour complémentaire : Projet renouvellement d’Eclairage Public du bourg – Validation Projet Aménagement du Bourg – Avenant fixation rémunération définitive MOE Opération Aménagement entrées de bourg – Personnel de la filière technique, le Régime Indemnitaire RIFSEEP

M. Pierre FAYOLLE est désigné secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Le Maire propose en début de séance de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant le personnel de la filière technique, le régime indemnitaire. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

M. Le Maire propose également en début de séance de rajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur le contrat de location gérance du Bar T abac Presse. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.M. Le Maire expose : la délibération portant désignation du délégué élu et délégué agent de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS) - délégués représentants institutionnels de l’adhérent au sein du CNAS - n’a pas lieu d’être, car il n’y a pas d’obligation de délibérer pour nommer un délégué agent.

Délibération n° 01-2024

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2023.

Aucune observation n’étant formulée sur ce procès-verbal, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

Délibération n° 02-2024

Objet : RD 103 Aménagement limitation de vitesse - lieu-dit Ventressac

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963, modifié ;

M. Le Maire expose :

Pour des raisons de modification de carrefour au lieu-dit Ventressac, qui implique l’implantation d’une signalisation réduisant la vitesse limitée à 50km/h, il s’avère nécessaire de délibérer afin de prendre l’arrêté portant création d’une zone agglomérée sur la route départementale N°103.

La fourniture de la signalisation d’entrée et sortie d’agglomération est à la charge du département et la pose sera réalisée par le centre opérationnel de Retournac.

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le 13/02/2024

et publication ou notification du

19/02/2024CONSIDERANT que la zone urbanisée du lieu-dit Ventressac au droit de la route départementale 103 nécessite la création d’une zone agglomérée telle que définie par le code de la route, la vitesse sera limitée sur cette zone à 50 km/heure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, Autorise M. Le Maire à prendre l’arrêté en vigueur.

Délibération n° 03-2024

Objet : Restitution de la compétence coordination des animations entre les bibliothèques de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay

Par délibération du 12 avril 2018, le Conseil communautaire a décidé de conserver la compétence, facultative, « Coordination des animations entre les bibliothèques » issue de la fusion avec la Communauté de Communes de l’Emblavez.

Le Conseil communautaire a adopté ses nouveaux statuts lors du Conseil du 28 septembre 2023, et cette compétence y a été maintenue.

Cependant, le périmètre d’exercice de la compétence se limite en pratique à l’animation et la mise en réseau des bibliothèques des 10 communes de l’Emblavez. En dehors du territoire de ces 10 communes, la Communauté d’agglomération n’exerce pas cette compétence.

Ainsi, dans sa séance du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a décidé de restituer la compétence coordination des animations entre les bibliothèques à l’ensemble des communes membres de la Communauté d’agglomération.

Selon l’article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les compétences exercées par un E.P.C.I., dont le transfert à ce dernier n’est pas obligatoire, peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes-membres. Cette restitution est décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes-membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement, à savoir une approbation par :

- 2/3 au moins des organes délibérants des communes membres représentant plus de la 1/2 de la population totale de ceux-ci,

ou

- la 1/2 au moins des organes délibérants des membres représentant les 2/3 de la population.

Le conseil municipal de chaque commune-membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'E.P.C.I., pour se prononcer sur la restitution proposée.

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le 13/02/2024

et publication ou notification du

19/02/2024Aux termes de l’article L 5211-17-1 précité, à défaut de délibération dans le délai de 3 mois, la décision du conseil municipal est réputée défavorable. Autrement dit, en matière de restitution, le silence vaut rejet de la proposition de restitution.

En application de l’article L 5211-25-1 du C.G.C.T., en cas de restitution d’une compétence d’un établissement public de coopération intercommunale, les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence, ou entre la commune se retirant de l'établissement public de coopération intercommunale et l'établissement.

La restitution aux communes d’une compétence facultative est prononcée par le Préfet.

Les communes de l’Emblavez concernées et intéressées, seules, à bénéficier de l’exercice de cette compétence, envisagent de constituer un service unifié pour exercer entre elles cette compétence.

Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER la restitution de la compétence coordination des animations entre les bibliothèques aux communes membres de la Communauté d’agglomération.

Le conseil municipal :

- APPROUVE à l’unanimité la restitution de la compétence coordination des animations entre les bibliothèques aux communes membres de la Communauté d’agglomération.

Délibération n° 04-2024

Objet : Délibération portant création d’emplois permanents de la filière technique, à temps complet (35 heures hebdomadaires)

M. Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

M. Le Maire indique que le fonctionnement du service technique nécessite cette organisation déjà testée depuis plusieurs mois par l’embauche d’agents sous contrat à durée déterminée. Il convient, en conséquence, de pérenniser les agents en créant les emplois permanents correspondants.

M. Le Maire ajoute que ces emplois correspondent au cadre d’emplois des adjoints techniques, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires.

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le 13/02/2024

et publication ou notification du

19/02/2024M. Le Maire propose au conseil municipal de créer les emplois décrits ci-dessus et, par conséquent, de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Créer 2 emplois relevant du grade d’Adjoint Technique, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er avril 2024.

- Modifier en conséquence le tableau des effectifs ;

- Les crédits seront prévus à cet effet au budget 2024, chapitre 012, articles 6411 et suivants.

Délibération n° 05-2024

Objet : Délibération portant création d’emplois permanents du service technique, à temps complet

M. Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

M. Le Maire indique que le fonctionnement du service technique nécessite cette organisation, déjà testée depuis plusieurs mois, par l’embauche de deux agents techniques. Il convient, en conséquence, de pérenniser les emplois en créant les emplois permanents correspondants.

M. Le Maire ajoute que ces emplois correspondent au cadre d’emplois des adjoints techniques, catégorie hiérarchique C, à temps complet.

M. le Maire ajoute que si les emplois en question ne sont pas pourvus par un fonctionnaire, ils peuvent être occupés par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents dans les communes de moins de 1000 habitants.

Le niveau de rémunération s’établit dans une fourchette d’indice de rémunération majoré 366 à 397.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

M. Le Maire propose au conseil municipal de créer les emplois décrits ci-dessus et, par conséquent, de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le 13/02/2024

et publication ou notification du

19/02/2024- Créer un emploi relevant du grade d’Adjoint Technique, catégorie C, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2024, pour occuper des fonctions polyvalentes, et la conduite de véhicules et d’engins ;

- Créer un emploi relevant du grade d’Adjoint Technique, catégorie C, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2024, pour occuper des fonctions d’exécution et d’entretien ;

- Modifier en conséquence le tableau des effectifs ;

- Les crédits seront prévus à cet effet au budget 2024.

Délibération n° 06-2024

Objet : nouveau marché contrats d’assurance des risques statutaires

Le Maire expose :

La nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article unique : La Commune de Chamalières-sur-Loire charge le Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1er janvier 2025, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le 13/02/2024

et publication ou notification du

19/02/2024l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

• Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Autorise : M. Le maire, ou son représentant, à prendre et à signer les conventions en résultant, et tout acte y afférent.

Délibération n° 07-2024

Objet : Approbation du projet de renouvellement d’Eclairage Public du bourg

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux de rénovation du parc de luminaires d’éclairage public.

Ainsi, les opérations concernées, réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, sont susceptibles d’être subventionnées à hauteur de 33% du montant H.T. des travaux dans le cadre du Fonds Vert.

Le solde de la dépense HT, une fois déduite la subvention du Fonds Vert, sera réparti entre la commune et le Syndicat de la manière suivante :

- Participation FONDS VERT : 33 % du total HT

- Participation Communale : 33 % du total HT

- Participation Syndicat d’Energies : 34 % du total HT + TVA Totale.

Un avant-projet des travaux objets de la présente délibération a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élèvent à 46 965,02 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions relatives à l’éligibilité de

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le 13/02/2024

et publication ou notification du

19/02/2024cette opération au Fonds Vert, le Syndicat Départemental peut prendre à sa charge ces travaux en demandant une participation de la Commune calculée de la manière suivante :

46 965,02 € x 33 % = 15 498,46 €

Le Syndicat Départemental d’Énergies sollicitera le Fonds Vert pour obtenir une subvention de 33 % sur les dépenses de renouvellement de l’éclairage public. Si cette aide ne pouvait être obtenue, la participation de la commune sera alors calculée selon les règles traditionnelles de participation du Syndicat (55 % du HT à charge de la commune et 45 % du HT à charge du Syndicat qui préfinance également la TVA). En l’absence de subvention du Fonds Vert, la participation communale serait alors calculée de la manière suivante :

46 965,02 € x 55 % = 25 830,76 €

La participation de la Commune sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif et l’issue réservée à la demande de subvention Fonds Vert.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence présenté par Monsieur le Maire ;

- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute- Loire, auquel la commune a transféré la compétence « éclairage public », et l’autorise à déposer une demande de subvention Fond Verts pour les travaux de renouvellement de l’éclairage public ;

- FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 15 498,46 € en cas d’obtention d’un financement du Fonds Vert et à 25 830,76 € en l’absence de financement du Fonds Vert ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la participation due dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif et de l’issue réservée à la demande de subvention Fonds Vert ;

- INSCRIT à cet effet les crédits nécessaires au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Délibération n° 08-2024

Objet : Approbation de l’avant-projet modificatif – Travaux aménagement et sécurisation du bourg, tranches 2 et 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le 13/02/2024

et publication ou notification du

19/02/2024Vu la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2021, confiant à la SPL du Velay une mission AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) ;

Vu la délibération du conseil municipal du 3 juin 2022 attribuant le marché de Maîtrise d’œuvre ;

M. Le Maire expose ce qui suit :

L’aménagement et la sécurisation du centre-bourg a débuté par une première tranche (entrée du bourg en provenance de la gare) consistant en l’acquisition et la déconstruction de deux bâtiments en vue d’aménagement d’espaces publics. Les objectifs visés pour ce secteur sont les suivants :

- la valorisation de la fonction habitat ;

- l’amélioration de la visibilité et de la sécurité de la circulation automobile et piétonnière ; - l’amélioration de l’esthétique.

Elle devrait se poursuivre comme suit :

- D’une part, l’aménagement des entrées en provenance de Rosières par le croisement des RD 35 et RD 103 et du parking, tranche 2 du projet global ;

- D’autre part, par l’aménagement de l‘entrée en provenance de Combres en dessous du cimetière, tranche 3 du projet global.

Une mission d’AMO a été confiée à la SPL du Velay pour mener à bien ce projet.

Le premier avant-projet (AVP) a été présenté le 28 octobre 2022, et a fait l’objet d’une reprise

partielle ultérieure qui a été transmise au maître d’ouvrage, le 14 novembre 2022. Il a été

validé par délibération en date du 22 novembre 2022.

Sur cette base, un permis d’aménager a été déposé début 2023, et obtenu. Les financements

sollicités ayant été attribués, les études ont pu se poursuivre afin d’aboutir à la présentation

d’un second AVP.

Ont notamment été revus : l‘emplacement des conteneurs de tri sélectif, l’emplacement

éventuel des futures toilettes publiques, l’aménagement du parking et l‘intégration dans

l‘aménagement de la parcelle de terrain acquise auprès de M. Tempère Eric, permettant

notamment une meilleure intégration de l‘abribus. Sur cette base, l’estimation des coûts des

travaux a été également reprise. L’estimation du montant global d’investissement de

l’opération envisagée pour la commune s’élève à 282 772,38 € HT, répartis comme suit :M. Le Maire propose au Conseil Municipal de valider le projet tel qu’il a été revu, d’approuver

la nouvelle estimation et de l’autoriser à poursuivre les procédures : dépôt d’un permis

d’aménager modificatif et lancement des appels d’offres.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le projet tel qu’il est

présenté, et autorise M. Le maire à déposer un permis d’aménager modificatif et à

poursuivre les procédures d’appel d’offres.

Délibération n° 09-2024

Objet : Fixation de la rémunération définitive de la maîtrise d’oeuvre (MOE) – Travaux aménagement et sécurisation du bourg tranches 2 et 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le 13/02/2024

et publication ou notification du

19/02/2024Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2021, confiant à la SPL du Velay une mission AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juin 2022 attribuant le marché de Maîtrise d’œuvre ;

M. Le maire expose ce qui suit :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 2022, il avait été décidé de retenir le groupement de maîtrise d’œuvre composé d’OSMOSE PAYSAGE (mandataire) et d’AB2R, pour un montant provisoire de 22 831,38 € HT.

La mission de maîtrise d’œuvre comprend la conception et le suivi des travaux (BASE + EXE + OPC) de l’aménagement de l’entrée de bourg Ouest de Chamalières-sur-Loire.

Le montant des travaux au stade de l’avant-projet n° 2 a été arrêté à la somme de 282 772,38 € HT. Le montant de la rémunération définitive, fixé à un taux revu de 12,46 %, de l’équipe de maîtrise d’œuvre recalculé s’élève à 35 237,50 € HT, conformément à l’article 4 de l’acte d’engagement.

M. Le Maire propose d’arrêter l’avenant n° 1 à 12 406,12 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident ce qui suit :

- arrêter l’avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre à 12 406,12 € HT.

Le montant de la rémunération définitive s’élève à 35 237,50 € HT.

- autoriser M. Le Maire à signer l’avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre.

- autoriser M. Le Maire à entreprendre toutes les démarches relatives à la présente.

Délibération n° 10-2024

Objet : Personnel, filière technique, régime indemnitaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88 ;

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le 13/02/2024

et publication ou notification du

19/02/2024Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014, relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014, relative à la mise en œuvre du

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du comité technique paritaire du 21 Février 2023 ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 2 Mai 2023 ; INCOMPLET

Objet : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE), pour la filière technique.

Monsieur le maire expose :

Un projet de délibération du conseil municipal a été soumis pour avis au comité technique paritaire en vue de créer une IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions) et le CI (complément indemnitaire) pour les emplois des filières administrative et technique.

Le comité technique paritaire s’est prononcé à deux reprises sur ce projet les 21 Février et 2 mai 2023, en suite de quoi le conseil a pris une délibération dans sa séance du 10 mai 2023 concernant les seuls emplois de la filière administrative, considérant :

- D’une part, que les deux agents en poste sur des emplois de la filière technique étaient en situation de départ, l’un pour la retraite, l‘autre pour maladie ;

- D’autre part, que leur situation personnelle était correctement gérée par l‘attribution d’une NBI et d’une IAT, et que, pour les quelques mois restants, il convenait de surseoir à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire.

Considérant que, suite au départ effectif de ces deux agents, il convient :

- D’une part, de pourvoir à leur remplacement par des emplois permanents ;- D’autre part, de créer le régime indemnitaire IFSE plus CI, tel qu’il était prévu :

Monsieur le maire propose au conseil municipal de créer un nouveau régime indemnitaire pour les emplois de la filière technique, conformément au projet soumis pour avis au CTP , ainsi qu’il suit :

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle ;

- le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

1- Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

* Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; les sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement.

Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, il est décidé d’instaurer, dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) à destination des agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

• Catégories C

- Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELSGROUPES

DE

FONCTION

S

EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

conduite de véhicules,

et engins de

déneigement et

débroussaillage,

polyvalence

0 11 340 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution 0 10 800 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Qualification, expertise ;

- Maîtrise des applications “métiers” ;

- Esprit d équipe et polyvalence.

Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• En cas de changement de fonction ;

• Tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent Le réexamen du montant de l’I.F.S.E. (INCOMPLET)

Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

• En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE suivra le sort du traitement ; • En cas d’accident de service et maladie professionnelle, l’IFSE suivra le sort du traitement ;

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’IFSE sera maintenue intégralement ;

• En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est calculée au prorata de la durée effective du service ;

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’IFSE sera supprimée.

Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

Le versement de l’IFSE est mensuel par 12ème chaque mois

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Clause de revalorisation de l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.Mise en place du complément indemnitaire (C.I.)

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. La mise en place de ce complément est obligatoire (décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2018).

Les bénéficiaires du C.I.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire comme suit :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. Ils peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

Règle d’attribution :

Le coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’entretien professionnel.

Une note sur trois points est attribuée à chacun des critères pour lequel l’agent est évalué.

Selon le pourcentage des points obtenus par l’agent par rapport au total, la part de la prime sera attribuée de la manière suivante :

- Jusqu’à 37% du total des points : 0% de la prime attribué

- De 37% à 63% du total des points : 50% de la prime attribué

- Au-delà de 64% du total des points : 100% de la prime attribué.

• Catégories C

- Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTION

S

EMPLOIS MONTAN

T MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES Groupe 1 conduite de véhicules

et d’engins de 0 1260 1 260 €déneigement et

débroussaillage,

polyvalence

Groupe 2 Agent d’exécution 0 1200 1 200 €

Les modalités de maintien ou de suppression du C.I

• En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE suivra le sort du traitement ; • En cas d’accident de service et maladie professionnelle, l’IFSE suivra le sort du traitement ;

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’IFSE sera maintenue intégralement ;

• En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est calculée au prorata de la durée effective du service ;

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’IFSE sera supprimée.

Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement mensuel en 12èmes et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Clause de revalorisation du C.I.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR) ;

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) ;

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) ;

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) ;

• la prime de service et de rendement (P.S.R.) ;

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.) ;

• la prime de fonction informatique.

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) ;

• les dispositifs d’intéressement collectif ;• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA ; • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, etc.) ;

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er Mai 2024

Les dispositions de la présente délibération annulent et remplacent les dispositifs indemnitaires antérieurs attribués à titre collectif ou individuels pour les deux filières d’emplois concernés.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce régime indemnitaire et autorise M. Le maire à prendre les arrêtés individuels d’attribution

DELIBERATION n° 11-2024

Objet : Contrat de location gérance Bar Tabac Presse

M. Le Maire explique que M. Pascal POUGIS, gérant du bar tabac presse « Le Médiéval » situé 10 place Noël Jourda de Vaux – 43800 Chamalières sur Loire, a exprimé son souhait de ne pas renouveler le contrat de location gérance. Ce dernier a donc pris fin au 1er mars 2024.

Après avoir rencontré plusieurs candidats, M. Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tout contrat de location gérance Bar T abac Presse, tout document nécessaire et tout acte relatif à cette location gérance : durée 3 ans, montant 150 € HT et frais charge commune.

Adresse du Local : 10 place Noël Jourda de Vaux – 43800 Chamalières sur Loire

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve et autorise M. Le Maire à :

- Faire rédiger l’acte par le notaire de son choix ;

- Signer le contrat de location gérance Bar T abac Presse avec la personne choisie, ainsi que tous les documents nécessaires et tout acte relatif à cette location gérance : durée 3 ans, montant 150 € HT et frais charge commune.

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le 13/02/2024

et publication ou notification du

19/02/2024Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le 13/02/2024

et publication ou notification du

19/02/2024