Procès Verbal - PV CM 20062014 AFFICHAGE

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Procès Verbal - PV CM 20062014 AFFICHAGE Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Jean-Saverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20062014 AFFICHAGE)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

11

Nombre de suffrages

exprimés

14

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

-------------------------------------------------------------------------

COMMUNE DE SAINT–JEAN–SAVERNE

-------------------------------------------------------------------------

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2014

Date de convocation le 12 juin 2014

Sous la présidence de Monsieur Henri WOLFF, Maire

Présents : M. Camille OSWALD, M. Jean GOETZ, Adjoints au Maire;

M. HERRMANN Patrick, M. JOSEPH Christophe, M. LORENTZ Jean-Michel, M.COMTE Pascal M.GROSS Joseph, Mme CROMER Corinne, M.SOLLER Charles, M.GERBER Benoît

Absent excusé : Mme BERNERT Angèle qui a donné pouvoir à M. GERBER Benoît Mme HOFF Martine, qui a donné pouvoir à M. WOLFF Henri

Mme MARTIN Anne, qui a donné pouvoir à M. COMTE Pascal

M. MENDENI Etienne

ORDRE DU JOUR

2014-26 Adoption du procès-verbal du 8 avril 2014

2014-27 Désignation d’un secrétaire de séance

2014-28 Projet de lotissement : choix du bureau d'étude

2014-29 Projet de lotissement : choix du cabinet de géomètres

2014-30 Projet de lotissement : acquisition de parcelles

2014-31 Acquisition de parcelles lieu-dit "Nachtweid" et "Gross Erlenfeld" 2014-32 Vote du budget annexe « Lotissement » délibération modificative 2014-33 ONF : résultat appel d'offre

2014-34 APS Versement d'une subvention

2014-35 RPI Saint Michel : demande de subvention

2014-36 Réalisation de photos aériennes : offres de prix

2014-37 Divers et communication

N° 2014-26 Adoption du procès-verbal du 8 avril 2014

Le procès verbal de la séance du 8 avril 2014 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance. A la demande de madame Martine HOFF, son nom est ajouté à la commission culture, animations sports et loisirs. Le procès-verbal est ensuite adopté à l’unanimité par les membres présents, dans la forme et la rédaction proposées.

N° 2014-27 Désignation du Secrétaire de séance

M. Patrick HERRMANN, Conseiller Municipal en exercice, a été désigné secrétaire de la présente séance.

N° 2014-28 Projet de lotissement : choix du bureau d'étude

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de mener au mieux le projet de lotissement, il est nécessaire de faire appel à un cabinet de maîtrise d’œuvre.

Le Maire présente au Conseil les différentes propositions de mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux envisagés. L’offre la moins disante a été établie par le bureau BEREST comme suit :

Elaboration du permis d’aménager : 15 800,00 € HT

Elaboration du dossier Loi sur l’eau : 4 700,00 € HT

Maîtrise d’œuvre VRD 6,8 % HT

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :

Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de lotissement, à la société BEREST ; Autoriser le Maire à signer les pièces concernant cette mission.N° 2014-29 Projet de lotissement : choix du cabinet de géomètres

Monsieur le Maire informe le Conseil, que dans la perspective de la réalisation d’un lotissement, il y a lieu d’établir un relevé topographique de l’emprise du projet.

Le Maire présente au Conseil les propositions des différents cabinets de géomètres consultés. L’offre la moins disante a été établie par le cabinet KLOPFENSTEIN et SONNTAG comme suit :

Travaux topographiques : 1 500,00 € HT

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité

Approuve l’offre du cabinet KLOPFENSTEIN et SONNTAG;

Autoriser le Maire à signer les pièces concernant cette mission.

N° 2014-30 Projet de lotissement : acquisition de parcelles

Monsieur le Maire expose : dans la perspective de la réalisation d’un lotissement la commune pourrait acquérir les parcelles, cadastrées comme suit :

- SECTION 3 N° 624/407 OBERE OCHT d’une contenance de 4,14 ares

- SECTION 3 N° 625/407 OBERE OCHT d’une contenance de 0,15 ares

Appartenant à :

- Madame Raymonde, Marie, Christine

- Monsieur Jean-Charles BERNERT

- Madame Liliane, Marguerite BERNERT

La vente serait consentie moyennant le prix principal de trente-quatre mille quatre cent dix-sept euros (34 417,00 €).

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, - DECIDE d’acquérir les parcelles précitées.

- CHARGE, Maître Guy RUHARD, Notaire à OSTWALD (67540) de procéder à la rédaction de l’acte de vente, nécessaire à la réalisation de ce projet et AUTORISE, Monsieur le Maire à signer l’acte de vente - DIT que la dépense sera imputée au compte 6015 du Budget lotissement

N° 2014-31 Acquisition de parcelles lieu-dit "Nachtweid" et "Gross Erlenfeld"

Monsieur le Maire expose : en vue de constituer une réserve foncière la commune pourrait acquérir les parcelles suivantes :

1/ appartenant en pleine propriété à Madame Charlotte RUHARD

- SECTION E N° 563 NACHTWEID d’une contenance de 8,78 ares

- SECTION E N° 564 NACHTWEID d’une contenance de 3,95 ares

2/ appartenant en indivision à Madame Marie-Paule RUHARD, Madame Marie-Odile RUHARD, Monsieur Guy RUHARD cadastrées comme suit :

- SECTION E N° 361 GROSS ERLENFELD d’une contenance de 15,30 ares

- SECTION E N° 575 NACHTWEID d’une contenance de 20,70 ares

- SECTION E N° 576 NACHTWEID d’une contenance de 6,15 ares

Après discussion avec les intéressés, la vente serait consentie moyennant un prix de 50,00 euros de l’are.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité - DECIDE d’acquérir les parcelles précitées au prix de 50,00 € l’are soit la somme totale de trois mille trois cents vingt et un euros et cinquante cents (3 321,50 €)

- CHARGE, Maître Guy RUHARD, Notaire à OSTWALD (67540) de procéder à la rédaction de l’acte de vente, nécessaire à la réalisation de ce projet et AUTORISE, Monsieur le Maire à signer l’acte de vente - DIT que la dépense sera imputée au compte 2111 opération N°64 du Budget Primitif 2014N° 2014-32 Vote du budget annexe « Lotissement » délibération modificative

Après examen, les Membres du Conseil municipal à l’unanimité ADOPTENT le budget annexe lotissement pour l’exercice 2014 dont la balance s’établit comme suit :

Budget annexe lotissement DEPENSES € RECETTES €

Section de Fonctionnement 54 000,00 € 54 000,00 € Section d’investissement 54 000,00 € 54 000,00 €

Cette délibération annule et remplace la délibération N°2014-24 du 8 avril 2014.

N° 2014-33 ONF : résultat appel d'offre

M. le Maire présente au Conseil Municipal les résultats des appels d’offres pour les travaux d’exploitation :

Forêt communale : L’offre la moins disante a été établie par l’Entreprise ANDRES François pour un montant de 11 765,00 € HT

Forêt INDIVISE: L’offre la moins disante a été établie par l’Entreprise ANDRES François pour un montant de 57 805,00 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les offres précitées.

N° 2014-34 APS Versement d'une subvention

M. le Maire expose : la classe de CM1 a obtenu, le 1er prix ex aequo, pour leur travail réalisé dans le cadre du Printemps de l’Ecriture.

L’inspection académique de Saverne propose de contribuer au prix décerné, soit en offrant directement des livres ou en accordant une subvention à l’A.D.P.S., subvention qui sera transformée en bon d’achat pour la classe concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’accorder à l’A.D.P.S. une subvention d’un montant de 100, -- € TTC. La dépense sera imputée au compte 6574 du budget primitif 2014.

N° 2014-35 RPI Saint Michel : demande de subvention

Dans le cadre de l’organisation de l’organisation des sorties pédagogiques, le RPI Saint-Michel sollicite une aide financière. Monsieur le maire propose d’attribuer une aide de 7 euros par jour et par élève pour les sorties suivantes :

- Classes élémentaires CE1 et CM1/CM2 33 élèves - sortie ESPACE ROHAN le 6 juin 2014. Montant de la subvention 231,00 euros (deux-cent trente et un euros).

- Classes élémentaires CE1 et CM1/CM2 33 élèves - sortie PARC DE SAINTE CROIX le 30 juin 2014. Montant de la subvention 231,00 euros (deux-cent trente et un euros).

- Classe de maternelle 18 élèves - sortie PARC DE SAINTE CROIX le 30 juin 2014. Montant de la subvention 126,00 euros (cent vingt-six euros).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE, ces propositions. Les dépenses seront imputées au compte 65737 du Budget Primitif 2014.N° 2014-36 Réalisation de photos aériennes : offres de prix

M. le Maire soumet l’offre de prix de la société Photo Expression sise à Dettwiller, concernant la Réalisation de photos aériennes du ban communal, pour un montant de 675,00 euros HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de réaliser ces travaux

APPROUVE l’offre de prix de la société Photo Expression

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ordre de service à intervenir

DIT que la dépense sera imputée au compte 2188 opération 54 du Budget Primitif 2014.

N° 2014-37 Divers et communication

2014-37- 01 Remplacement du battant de la cloche n°1 : offre de prix

M. le Maire soumet l’offre de prix de l’entreprise André VOEGELE sise à STRASBOURG, concernant le remplacement du battant défectueux de la cloche N°1, de son moteur ainsi que de la distribution électrique, pour un montant total HT de 4 489,00 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de réaliser ces travaux

APPROUVE l’offre de prix de l’entreprise André VOEGELE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ordre de service à intervenir

DIT que la dépense sera imputée au compte 21318 opération 45 du Budget Primitif 2014.

2014-37- 02 Rythmes scolaires

M. Jean GOETZ Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires, informe le Conseil Municipal des modifications concernant les heures de classes du R.P.I Saint - Michel pour la rentrée 2014 :

ECKARSTWILLER

Lundi-Mardi- Jeudi – Vendredi : de 8h20 à 11h20 et de 13h20 à 15h35

Mercredi de 8h20 à 11h20

SAINT-JEAN-SAVERNE

Lundi-Mardi- Jeudi – Vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45

Mercredi de 8h30 à 11h30

ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

Lundi-Mardi- Jeudi – Vendredi : de 8h40 à 11h40 et de 13h40 à 15h55

Mercredi de 8h30 à 11h30

Délibération certifiée exécutoire,

Compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Saverne

et de sa publication.

Le Maire,

Henri WOLFF