Procès Verbal - PV CM 23092014

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Procès Verbal - PV CM 23092014 Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Saint-Jean-Saverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23092014)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

14

Nombre de suffrages

exprimés

15

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

-------------------------------------------------------------------------

COMMUNE DE SAINT–JEAN–SAVERNE

-------------------------------------------------------------------------

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014

Date de convocation le 15 septembre 2014

Sous la présidence de Monsieur Henri WOLFF, Maire

Présents : M. Jean GOETZ, M. Camille OSWALD, Adjoints au Maire.

Mme Angèle BERNERT, Mme Corinne CROMER, Mme Martine HOFF, M. Benoît GERBER, M. Pascal COMTE, M. Jean-Michel LORENTZ, M. Charles SOLLER, M. Joseph GROSS, M. Etienne MENDENI, M. Christophe JOSEPH, M. Patrick HERRMANN.

Absent excusé : Mme Anne MARTIN, qui a donné pouvoir à M. Pascal COMTE.

Monsieur le Maire, suite à une erreur dans la numérotation des délibérations et vu la nécessité d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :

Réfection d'une partie du chemin de l’étang : offre de prix

Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024 : Désignation des deux délégués pour siéger au sein de la commission consultative communale de chasse et la commission de location

Propose de modifier l’ordre du jour comme suit :

2014-38 Adoption du procès-verbal du 20 juin 2014

2014-39 Désignation d’un secrétaire de séance

2014-40 Proposition de renouvellement d'une ligne de Trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne d’Alsace

2014-41 Réaménagement rue Saint-Michel : contrat de maîtrise d'œuvre avenant N°1

2014-42 Lotissement communal : offres de prix pour l'étude de sol

2014-43 Travaux cloches de l'Eglise : délibération modificative

2014-44 Ecole : offre de prix pour l'installation de téléphonie

2014-45 Réfection d'une partie du chemin de l’étang : offre de prix

2014-46 Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024 : Désignation des deux délégués pour siéger au sein de la commission consultative communale de chasse et la commission de location

2014-47 Tricolore de basket : remboursement de frais d'usage de salle

2014-48 Tricolore de Basket : Subvention communale 2014

2014-49 Fleurissement

2014-50 Régime des aides à l'électrification rurale

2014-51 Motion de soutien à l’action de l’AMF concernant la baisse massive des dotations de l’Etat

2014-52 Divers et communicationN° 2014-38 Adoption du procès-verbal du 20 juin 2014

Le procès verbal de la séance du 20 juin 2014 a été adressé aux membres du Conseil Municipal avant la présente séance. Madame Angèle BERNERT fait remarquer l’absence d’un nom de famille à la délibération N°2014-30. Le procès-verbal est ensuite adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

N° 2014-39 Désignation du Secrétaire de séance

Mme Angèle BERNERT, Conseillère Municipale en exercice, a été désignée Secrétaire de la présente séance.

N° 2014-40 Proposition de renouvellement d'une ligne de Trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne d’Alsace

M. le Maire soumet au Conseil Municipal, l’offre de la Caisse d’Epargne d’Alsace, relative au renouvellement de la ligne de Trésorerie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de la Caisse d’Epargne d’Alsace pour l’ouverture de la ligne de trésorerie susvisée, aux conditions suivantes :

Montant : 100 000,00 €

Taux révisable indexé Euribor 3 mois + marge de 1,80 %

Frais de dossier et commission annexes : 150 €

Commission de non utilisation : 0,15% - calculée trimestriellement en fonction du montant non utilisé Durée : un an renouvelable

Déblocage et remboursement des fonds selon la procédure de crédit –débit d’office

AUTORISE M. le Maire à signer les documents, à intervenir et à effectuer les déblocages de tout ou partie des montants des sommes réservées

CHARGE M. le Maire d’en informer le Service Collectivités de la C.E.A.-STRASBOURG, ainsi que les Services de la Trésorerie Principale de Saverne, Comptable assignataire de la Commune.

N° 2014-41 Réaménagement rue Saint-Michel : contrat de maîtrise d'œuvre avenant N°1

Par délibération N°2013-09 du 26 février 2013 le Conseil Municipal avait décidé de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la Rue Saint-Michel et d’une partie de la Rue de Phalsbourg, à la société BEREST.

Des travaux supplémentaires intégrant la rénovation d’un mur et d’éléments en grès, ainsi que le réaménagement d’une partie de la rue de la montée étant à prévoir, le coût prévisionnel des travaux initialement estimé à 220 000,00 € HT est désormais de 515 765,00 € HT. Compte tenu de cette forte augmentation, le taux de rémunération de la mission a été renégocié à 5,2%. Le nouveau forfait de rémunération se décomposerait comme suit :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le montant de l’avenant N°1

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

MARCHE INITIAL AVENANT N°1 MARCHE TOTAL

Forfait prévisionnel

de rémunération

12 980,00 € HT 13 839,78 € HT 26 819,78 € HTN° 2014-42 Lotissement communal : offres de prix pour l'étude de sol

Monsieur le Maire informe le Conseil, que, dans la perspective de la réalisation d’un lotissement, il y a lieu d’effectuer des investigations géotechniques. .

Le Maire présente au Conseil les différentes propositions, l’offre la moins-disante ayant été établie par l’agence GINGER CEBTP pour un montant de 6 350,00 € HT.

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :

APPROUVE l’offre l’agence GINGER CEBTP

AUTORISE le Maire à signer les pièces concernant cette mission.

N° 2014-43 Travaux cloches de l'Eglise : délibération modificative

Par délibération N°2014-37-01 le Conseil Municipal avait décidé de confier à l’entreprise André VOEGELE sise à STRASBOURG, des travaux de remplacement du battant défectueux de la cloche N°1, de son moteur ainsi que de la distribution électrique, pour un montant total HT de 4 489,00 euros.

Après discussion avec le Conseil de Fabrique, il apparaît qu’il serait plus adapté de procéder à des travaux sur l’ensemble des cloches. Les travaux pourraient bénéficier d’une subvention du Conseil Général du Bas-Rhin.

Monsieur le Maire soumet le devis N°10114 de la société André VOEGELE, concernant la réparation des battants des cloches n°2 et n°3, le remplacement du moteur de volée et de la roue de sonnerie de la cloche n°3, et la révision du moteur de la cloche N°2, pour un montant total HT de 5102,00 euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de réaliser ces travaux complémentaires

APPROUVE l’offre de prix N° 10114 de l’entreprise André VOEGELE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ordre de service à intervenir

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions dont pourrait bénéficier l’ensemble des travaux

DIT que la dépense sera imputée au compte 21318 opération 45 du Budget Primitif 2014.

N° 2014-44 Ecole : offre de prix pour l'installation de téléphonie

M. le Maire soumet l’offre de prix de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, concernant la fourniture et l’installation d’un système téléphonique à l’école, pour un montant total HT de 966,00 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de réaliser ces travaux

APPROUVE l’offre de prix de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ordre de service à intervenir

DIT que la dépense sera imputée au compte 21318 opération N°45 du Budget Primitif 2014.

N° 2014-45 Réfection d'une partie du chemin de l’étang : offre de prix

M. le Maire soumet l’offre de prix de l’entreprise ADAM TRAVAUX PUBLICS, concernant la réfection du chemin de l’étang sur une longueur de 200 mètres linéaires, pour un montant total HT de 5 220,00 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION : DECIDE de réaliser ces travaux

APPROUVE l’offre de prix de l’entreprise ADAM TRAVAUX PUBLICS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ordre de service à intervenir

DIT que la dépense sera imputée au compte 2112 opération N°20 du Budget Primitif 2014 DECIDE de procéder à la modification budgétaire suivante :

Cpt 020 - 5 220,00 €

Cpt 2112 opération 20 + 5 220,00 €N° 2014-46 Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024 :

N° 2014-46-01 Affectation du produit de la chasse

M. le Maire expose : le bail de chasse consenti par la commune arrive à terme le 1er Février 2015. Il est à renouveler pour une nouvelle période de 9 années, soit jusqu’au 1er Février 2024.

La procédure de renouvellement de ces baux s’appuie sur un Cahier des Charges type élaboré par la Préfecture du Bas-Rhin et publié par un arrêté du 08 Juillet 2014.

Ce Cahier des Charges comporte les dispositions propres aux charges incombant aux locataires, ainsi que la procédure de location du droit de chasse.

Le Conseil Municipal est appelé à débattre puis à valider tout au long de la procédure un certain nombre d’orientations.

La première concerne l’affectation du produit de la chasse. En effet, l’ensemble du territoire de la commune, hormis les zones urbanisées, est chassable. Dans ces conditions, le droit de chasse s’exerce sur un certain nombre de terrains privés et les propriétaires concernés peuvent solliciter le reversement à leur profit d’une part du loyer à concurrence de la surface dont ils disposent. Comme par le passé, il sera proposé au Conseil Municipal de conserver le produit de la chasse et d’en affecter une partie à des dépenses d’entretien des chemins ruraux.

Toutefois, afin de conserver le bénéfice du loyer, il revient à la commune de consulter l’ensemble des propriétaires concernés et le produit de la location sera acquis à la commune si 2/3 au moins des propriétaires possédant au moins des 2/3 des terrains chassables en décident ainsi. A l’issue de la procédure de consultation, la décision d’abandonner ou non le produit de la chasse devra être publiée. Cette publication doit intervenir au plus tard le 5 Octobre 2014. Conformément à l’article 7 du cahier des charges type applicable dans le Bas-Rhin, le Conseil Municipal est compétent pour décider du mode de consultation.

Celui-ci peut se faire soit par courrier, soit par réunion publique. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder par voie de consultation écrite, celle-ci devant se dérouler entre le 1er et le 30 Septembre 2014. Afin d’inciter les propriétaires à répondre, il est prévu de joindre au courrier une enveloppe réponse pré-timbrée, aux propriétaires domiciliés hors commune.

Le Conseil Municipal sera également appelé par la suite à se prononcer à titre informel sur les modifications apportées au territoire chassable en tenant compte des évolutions urbaines ou particularités survenues lors du bail précédent.

Enfin, le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur le mode de location des lots de chasse. Trois possibilités sont offertes à la commune :

La convention de gré à gré qui permet de louer au bailleur sortant sans mise en concurrence préalable sur la base de conditions de loyer à négocier. Cette première solution permet de conserver un locataire ayant convenablement géré son patrimoine cynégétique et d’éviter des pratiques néfastes pour la faune de fin de bail (réduction brutale des populations). Dans ce premier cas de figure, une nouvelle convention de location doit être signée avant le 1er Novembre 2014. L’initiative en revient au locataire sortant. La Commission Communale de la Chasse sera amenée à rendre un avis simple sur les demandes adressées au Maire.

L’appel d’offre permet, après publicité, d’examiner des offres reçues sous pli cacheté. Une 1ère enveloppe contenant le dossier administratif du candidat est ouverte en présence de la Commission Communale de la Chasse. La seconde enveloppe contenant les offres est ouverte et examinée par la Commission de Location en présence d’un représentant de la DCCRF et du Trésorier. La Commission de Location choisit librement l’offre qu’elle jugera la plus intéressante en tenant compte du prix et des garanties offertes par les candidats.

Dans le cas ou plusieurs offres jugées sont tenues pour équivalentes, tous éléments considérés, le Maire, pour départager les candidats, peut demander à ceux-ci de présenter de nouvelles offres.

L’adjudication publique constitue la procédure de droit commun. Elle s’apparente à la procédure des enchères. Dans le cadre de cette procédure, le plus offrant est retenu. Il est précisé que le locataire sortant peut faire valoir son droit de priorité au montant de l’enchère la plus élevée.

Le Conseil Municipal sera appelé à retenir l’une et/ou l’autre procédure de dévolution autorisée.M. le Maire précise que le dernier renouvellement (2006-2015) a été effectué par convention de gré à gré et que le locataire sortant a déjà fait connaître son intention de renouveler par voie de gré à gré.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 29 Août 2014, Vu l’arrêté préfectoral du 08 Juillet 2014 définissant le Cahier des Charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 Février 2015 au 1er Février 2024,

Vu l’article 7 du Cahier des Charges type conférant au Conseil Municipal la décision du choix de mode de consultation des propriétaires en vue de l’affectation du produit de la chasse, Vu les articles L.429-2 et suivants du Code de l'Environnement,

Considérant que le produit de la chasse peut être acquis à la Commune si deux tiers au moins des propriétaires possédant au moins deux tiers des terrains chassables en décident ainsi, Considérant que la Commune a affecté ce produit par le passé à l’intérêt collectif local et notamment des travaux de gros entretien des chemins ruraux situés sur le territoire chassable,

DECIDE : à l’unanimité

DE CONSULTER les propriétaires fonciers compris dans le périmètre chassable de la commune ayant à se prononcer sur l'affectation du produit de la location de la chasse ;

DE RETENIR le mode de consultation écrite des propriétaires fonciers concernés tel que défini à l’article 7, alinéa 1 du Cahier des Charges type du 08 Juillet 2014 ;

DE SOLLICITER auprès des propriétaires fonciers compris dans le périmètre chassable de commune, l’affectation à la Commune du produit du fermage,

d'affecter au Budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la Commune ;

DE CHARGER M. le Maire d’engager cette consultation au courant de la période réglementaire définie en annexe du Cahier des Charges type, et de signer tous les actes se rapportant à cette consultation.

N° 2014-46-02 Désignation des deux délégués pour siéger au sein de la commission consultative communale de chasse et la commission de location

Vu les articles L.429-5 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2015. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2015 au 1er février 2024. 1. La commission consultative communale ou intercommunale de la chasse L’article 8 du Cahier des Charges prévoit que la commission consultative communale de la chasse présidée par le Maire est composée comme suit :

• le Maire et deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,

• le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,

• le ou les représentants des syndicats agricoles locaux,

• le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant,

• le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant,

• le Lieutenant de Louveterie territorialement compétent ou, en cas d’empêchement, un autre

lieutenant de louveterie du Bas-Rhin,

• le Délégué Régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son

représentant,• un représentant de l'Office National des Forêts pour les lots de chasse communaux comprenant

des bois soumis au régime forestier,

• un représentant du Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers,

• postérieurement à la nouvelle location, le locataire du ou des lots concernés ou son

représentant.

Il s’agit d’une commission qui regroupe l’ensemble des parties intéressées à la chasse communale et qui a plusieurs fonctions :

- avant la mise en location et durant la phase de mise en location, d’éclairer les décisions de la commune sur la constitution des lots de chasse, les modes de location, le choix des candidats.

- durant toute la période d’exécution du bail, la commission doit constituer une instance de dialogue entre les parties, notamment à l’occasion des difficultés ou incidents qui peuvent survenir dans la mise en œuvre du bail de chasse.

Il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués pour siéger au sein de la commission consultative communale ou intercommunale de chasse.

2. La commission de location

La commission de location est instaurée par l’article 9 du cahier des charges type qui précise notamment son rôle, sa composition et ses modalités de fonctionnement.

Cette commission de location est un groupe de travail chargé de la mise en œuvre des séances d’adjudication publique et d’ouverture des plis dans le cadre d’une location par la voie de l’appel d’offres.

S’agissant de sa composition, l’article 9.1 du Cahier des Charges prévoit que : « La commission de location est présidée par le Maire ou son représentant. Elle comprend en outre 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal. Ils statuent à la majorité des voix. Le receveur assiste à titre consultatif aux opérations de location.

En cas de lots de chasse intercommunaux, la commission est composée de chacun des Maires des communes concernées ou leurs représentants accompagnés de 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal. »

Par conséquent, il appartient au conseil municipal de désigner deux membres pour le représenter APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

DESIGNE M. Jean-Michel LORENTZ et M. Camille OSWALD pour siéger à la commission consultative communale de la chasse, et de la commission de location.

N° 2014-47 Tricolore de Basket : remboursement des frais d’usage de salle

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant les conditions d’occupation de la salle polyvalente par l’association la Tricolore de Basket St-Jean-Saverne, et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de fixer la participation de cette association, aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente, à 2200, -- euros pour l’année 2014. Cette recette sera imputée au compte 70878 du Budget primitif de l’exercice 2014.

N° 2014-48 Tricolore de Basket : Subvention communale

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 500, -- euros au club sportif la Tricolore de Basket St-Jean-Saverne. Cette dépense sera imputée au compte 6574 du Budget primitif de l’exercice 2014.

N°2014-49 Fleurissement

Sur proposition de la Commission communale de fleurissement, les personnes ci-dessous sont primées pour leur contribution au fleurissement du Village courant 2014 :- M. KRAEMER André 6a, rue de la Forêt

- Mme – M. KIEFFER Jean-Claude 23, rue Saint-Michel

- Mme – M. WERLE Pascal 8, rue de la Chapelle

- Mme – M. SCHALLHAUSER Patrick 11, rue Saint-Michel

- M BURG André 12, rue de la Forêt

- Mme – M. DUCROT Noël 1, Lotissement Spittelfeld

Le prix au fleurissement leur sera remis à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire.

N°2014-50 Régime des aides à l'électrification rurale

M. le Maire expose :

Une commune est une autorité organisatrice de distribution d’électricité (AODE). Elle est propriétaire des lignes électriques et en concède l’usage à EDF et ERDF, qui se rémunèrent par le biais de redevances acquittées par les usagers (les habitants de la commune). Deux régimes d’électrification cohabitent en France, n’entraînant pas les mêmes obligations pour la commune concernée : le régime urbain et le régime rural. Les obligations à la charge de la commune en matière de financement et de réalisation de travaux sur le réseau électrique qui lui appartient diffèrent selon le régime applicable.

Depuis 1971 et jusqu’au 1er janvier 2015, l’ensemble des communes du Bas-Rhin sont placées automatiquement en régime urbain.

A partir du 1er janvier 2015, le régime applicable sera déterminé selon des conditions de seuil de population et /ou l’appartenance à une unité urbaine. Des possibilités de dérogation existent tout de même : le préfet peut, par un arrêté qu’il doit prendre avant le 30 septembre 2014, faire basculer une commune à priori soumise au régime rural en régime urbain et inversement, uniquement sur sa demande.

La commune de St-Jean-Saverne compte 624 habitants et appartient, selon l’INSEE, à l’unité urbaine de Saverne qui compte, au dernier recensement connu, 19 725 habitants. Par conséquent, elle n’est pas concernée par les modifications législatives intervenues récemment (décrets n° 2013-46 du 14 janvier 2013 et n° 2014-496 du 16 mai 2014, précisés par la circulaire ministérielle du 17 juillet 2014) : le régime urbain continuera à s’appliquer au 1er janvier 2015. Elle n’a pas besoin, pour ce faire, de formuler une demande de dérogation auprès du préfet.

N°2014-51 Motion de soutien à l’action de l’AMF concernant la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partiedes dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint-Jean-Saverne rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint-Jean-Saverne estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint-Jean-Saverne soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

N° 2014-52 Divers et communication

Agenda 2015

Vendredi 9 janvier 2015 : cérémonie des vœux du Maire

Dimanche 18 janvier 2015 : fêtes des aînés

Délibération certifiée exécutoire,

Compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Saverne et de sa publication.

Le Maire,

Henri WOLFF