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Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19022019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
-------------------------------------------------------------------------
COMMUNE DE SAINT–JEAN–SAVERNE
-------------------------------------------------------------------------
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019
L’an deux mil dix-neuf le mardi 19 février, le conseil municipal s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de Monsieur Henri WOLFF, Maire ; à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 9 février 2019.
Etaient présents : M. Jean GOETZ, M. Camille OSWALD, Adjoints au Maire;
Mme Martine HOFF, Mme Anne MARTIN, Mme Angèle BERNERT, Mme Corinne CROMER, M. Benoît
GERBER, M. Pascal COMTE, M. Etienne MENDENI, M. Jean-Michel LORENTZ,
M. Charles SOLLER, M. Joseph GROSS, M. Christophe JOSEPH.
Absent non excusé : M. Patrick HERRMANN
ORDRE DU JOUR
2019-01 Adoption du procès-verbal du 4 décembre 2018
2019-02 Désignation d’un secrétaire de séance
2019-03 Offre de prix pour la conservation et la restauration de la tapisserie "la chasse des hommes sauvages"
2019-04 ONF : programmes de travaux 2019
2019-05 Lotissement "les Jardins" : vente de terrains
2019-06 Avenant à la convention d'adhésion au service "paie à façon" du CDG67
2019-07 Participation financière à la fête des ainés organisée en commun avec la commune d'Eckartswiller
2019-08 Mandat de vente pour le bâtiment communal "ancienne mairie"
2019-09 Droit de préemption urbain
2019-10 Divers et communication
En ouverture de séance Monsieur le Maire soumet à l’avis du conseil municipal la modification de l’ordre
du jour, par l’ajout du point suivant :
2019-10 Communauté de Communes du Pays de Saverne : modification des statuts
2019-11 Divers et communication
Le conseil municipal, à l’unanimité adopte cette modification de l’ordre du jour
2019-01 Adoption du procès-verbal du 4 décembre 2018
Le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2018 a été adressé aux membres du Conseil Municipal
avant la présente séance. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la
forme et la rédaction proposées.
2019-02 Désignation du Secrétaire de séance
Mme Angèle BERNERT, Conseillère Municipale en exercice, a été désignée, à l’unanimité, Secrétaire de la
présente séance. 2019-03 Offre de prix pour la conservation et la restauration de la tapisserie "la chasse des hommes
sauvages »
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis de Mme Judith GAUVIN pour le traitement de
conservation et restauration de la tapisserie "La chasse des hommes sauvages" actuellement conservée et
exposée dans l'église de Saint Jean Saverne, qui s’élève à 3 292,00 € HT.
La DRAC subventionnera ces travaux à hauteur de 40% du montant HT des travaux.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Approuve le projet et accepte le devis réalisé par Mme Judith GAUVIN s’élevant à 3 292,00 € HT
-Sollicite l’attribution d’une subvention de la DRAC
Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses travaux de conservation et de restauration 3 292,00 € HT 3 950,40 € TTC
Recettes Subvention DRAC (40% du montant HT) 1 316,80 €
FCTVA (16,404% du montant TTC) 648,00 €
Reste à la charge de la commune 1 985,60 € TTC
Approuve son inscription au budget 2019 en section d’investissement
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
2019-04 ONF : programmes de travaux 2019
2019-04-01 Forêt communale : programmes de travaux 2019
Monsieur le Maire soumet les programmes des travaux d’exploitation et patrimoniaux en forêt
communale, proposés par les services de l’ONF
Travaux d’exploitation
Après examen des différents documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le programme des travaux d’exploitation état prévisionnel des coupes en forêt communale
pour l’exercice 2019, présenté par l’ONF, tel qu’il figure en annexes 2019-04-01/1.
DEMANDE le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour ces travaux.
Travaux patrimoniaux
Après examen des différents documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le programme tel qu’il figure en annexes 2019-04-01/2 au présent procès-verbal.
2019-04-02 Forêt indivise : programmes de travaux 2018
Monsieur le Maire soumet les programmes des travaux d’exploitation et patrimoniaux en forêt indivise.
Travaux d’exploitation
Après examen des différents documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le programme des travaux d’exploitation état prévisionnel des coupes en forêt indivise pour
l’exercice 2019, présenté par l’ONF, tel qu’il figure en annexes 2019-04-2/1.
DEMANDE le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour ces travaux.
Travaux patrimoniaux
Après examen des différents documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les programmes tels qu’ils figurent en annexes 2019-04-2/2 au présent procès-verbal. 2019-05 Lotissement "les Jardins" : vente de terrains
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal les demandes d’acquisition de lots au lotissement « Les
Jardins, qui ont été déposées en mairie :
N° lot Surface totale en are Prix de vente HT Prix de vente TTC ACQUEREUR
14 2,51 25 519,17 € 30 623,00 €
M. GUL Volkan
36, route des Romains
67700 SAVERNE
15 2,50 25 417,50 € 30 501,00 €
M. GUL Volkan
36, route des Romains
67700 SAVERNE
16 6,16 62 628,72 € 75 154,46€ M. Plouviez Michel et Mme Vighi Vanessa 19 rue de Metzeral 67100 STRASBOURG
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE la cession du lot précité et DONNE tout pouvoir au Maire pour poursuivre l’exécution de la
présente délibération et notamment pour signer tous actes se rapportant à ces aliénations en tant que
représentant de la Commune.
2019-06 Avenant à la convention d'adhésion au service "paie à façon" du CDG67
Monsieur le, informe les membres du Conseil Municipal, des éléments suivants.
La collectivité a adhéré au service « Paie à Façon » auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Bas-Rhin depuis le 1er janvier 2016, en vue de la réalisation de la paie des agents et des élus, à
savoir :
- Réalisation des bulletins de paie quelles que soient les spécificités des agents / élus
- Fourniture et édition des états récapitulatifs et bordereaux de charges mensuelles ou trimestrielles
- Réalisation de la déclaration de données sociales en fin d’année (N4DS)
- Assistance et expertise d’un conseiller spécialiste de la paie et en veille permanente sur la
règlementation
- Gestion du prélèvement à la source (PASRAU)
Suite à l’adoption des nouveaux tarifs 2019 par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Bas-Rhin le 28 novembre 2018, le coût de la prestation, à compter du 1er janvier 2019
est modifié comme suit :
- Traitement de la paie (par mois et par bulletin) 8 € (ou 96€/an)
Soit un coût annuel prévisionnel pour notre collectivité de : 74 bulletins x 8€ = 592 €
Un avenant n°2PAF à la convention initiale sera établi entre le Centre de Gestion et la Mairie dont vous
trouverez le projet en annexe.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer
l’avenant n°2PAF à la convention, fixant les nouveaux tarifs de la prestation de « Paie à Façon »
Considérant l’intérêt pour notre structure de poursuivre notre adhésion à ce service, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2PAF à la convention et tout document y afférent
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2019 2019-07 Participation financière à la fête des ainés organisée en commun avec la commune
d'Eckartswiller
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le décompte relatif aux frais engagés par la commune
d’Eckartswiller pour l’organisation de la fête des aînées organisées en commun avec la commune de Saint-
Jean-Saverne, le 2 décembre 2018.
Le solde étant à la charge de la commune de Saint-Jean-Saverne est d’un montant de 1 165,01 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE le décompte d’un montant de 1165,01 €.
DIT que la dépense sera imputée au compte 62878 du budget primitif 2018.
La modification proposée est adoptée à l’unanimité.
2019-08 Mandat de vente pour le bâtiment communal "ancienne mairie"
Monsieur le Maire propose de donner mandat à l’agence HERTRICH KERN sise à SAVERNE pour la vente
du bâtiment communal « ancienne mairie ». .
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’agence HERTRICH KERN, un mandat exclusif d’une durée de six
mois, pour la vente du bâtiment communal « ancienne mairie ».
2019-09 Droit de préemption urbain
Décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal :
Désistement de la commune à exercer de son droit de préemption sur les parcelles cadastrées suivantes : Section 3 Parcelle n° 200 12, rue de l’Eglise 262 m²
Section 3 Parcelle n° 329 Klostertor 527 m²
Section 3 Parcelle n° 632/331 Klostertor 266 m²
Section 3 Parcelle n° 634/328 Klostertor 359 m²
2019-10 Communauté de Communes du Pays de Saverne : modification des statuts
Dans sa séance du 27 septembre 2018 la communauté de communes a approuvé le transfert du siège de
la communauté de communes du 12 rue du Zorhnoff à Saverne au 16 rue du Zornhoff à Saverne.
Le déménagement dans les nouveaux locaux est fixé au 1er mars 2019.
De ce fait il convient de mettre à jour les statuts de l’intercommunalité.
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes de Saverne-
Marmoutier-Sommerau, et notamment son article 5,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 21 septembre 2017 approuvant les statuts
modifiés de la Communauté de Communes,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 actant le changement de dénomination de la Communauté
de Communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau en Communauté de Communes du Pays de Saverne, Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 27 septembre 2018 décidant le transfert du
siège de la Communauté de Communes,
Vu les articles L5211-5-1 et 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver la modification des statuts décidée par le
Conseil Communautaire du 7 février 2019, telle qu’elle figure en annexe.
2019-11 Divers et communication
2019-11-1 Affaires scolaires
M. Jean GOETZ Adjoint au Maire, informe les conseillers, que suite à une fuite de gaz à l’école d’Ernolsheim,
l’ensemble des classes sont regroupées à l’école de Saint-Jean-Saverne, depuis fin janvier.
L’accueil des classes sera maintenu jusqu’à la fin des travaux à l’école d’Ernolsheim-Les-Saverne.
2019-11-2 Eclairage public
Mme Anne MARTIN, soumet l’idée de réduire l’éclairage public dans le village durant le créneau horaire de
minuit à 5h00 du matin.
M. le Maire expose que dans certaines rues, la vétusté des équipements de l’éclairage public ne permet
pas de réduire ou d’alterner à un lampadaire sur deux l’éclairage. Dans les rues où les équipements le
permettent, la modulation de l’éclairage public a été effectuée.
2019-11-2 Sécurité routière
M ; Jean-Michel LORENTZ, rappelle que la question de réaliser un passage piéton au niveau de la chapelle
Saint-Wendelin, avait été évoquée et que cela serait nécessaire afin de sécuriser la traversée entre la Grand
Rue et la rue de la Chapelle.
Considérant qu’il s’agit d’une route départementale, Monsieur le Maire propose de solliciter l’avis du
Conseil Départemental sur ce point.
Délibération certifiée exécutoire,
Compte tenu de sa transmission à la Préfecture du Bas-Rhin et de sa publication.
Le Maire,
Henri WOLFF