Procès Verbal - PV CM 05042016

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Procès Verbal - PV CM 05042016 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Saint-Jean-Saverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05042016)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

14

Nombre de suffrages

exprimés

15

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

-------------------------------------------------------------------------

COMMUNE DE SAINT–JEAN–SAVERNE

-------------------------------------------------------------------------

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 AVRIL 2016

Date de convocation le 24 mars 2016

Sous la présidence de Monsieur Henri WOLFF, Maire

Présents : M. Camille OSWALD, M. Jean GOETZ, Adjoints au Maire;

Mme Anne MARTIN, Mme Angèle BERNERT, Mme Corinne CROMER, Mme Martine HOFF, M. Benoît

GERBER, M. Pascal COMTE, M. Jean-Michel LORENTZ, M. Charles SOLLER, M. Patrick HERRMANN,

M. Joseph GROSS, M. Etienne MENDENI.

Absent excusé : M. Christophe JOSEPH qui donne procuration à M. Henri WOLFF

ORDRE DU JOUR

2016-11 Adoption du procès-verbal du 2 février 2016

2016-12 Désignation d’un secrétaire de séance

2016-13 ONF : programmes de travaux 2016

2016-14 Lotissement : procédure d'appel d'offre pour les travaux de viabilisation

2016-15 Comptes administratifs 2015

2016-16 Comptes de gestion 2015

2016-17 Affectation résultats 2015

2016-18 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

2016-19 Budgets primitifs 2016

2016-20 Droit de préemption urbain

2016-21 Divers et communication

N° 2016-11 Adoption du procès-verbal du 2 février 2016

Le procès verbal de la séance du 2 février 2016 a été adressé aux membres du conseil municipal

avant la présente séance.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction

proposées.

N° 2016-12 Désignation du Secrétaire de séance

Mme Angèle BERNERT, Conseillère Municipale en exercice, a été désignée Secrétaire de la présente

séance.N° 2016-13 ONF : programmes de travaux 2016

N° 2016-13-01 Forêt communale : programmes de travaux 2016

Monsieur le Maire soumet les programmes des travaux d’exploitation et patrimoniaux en forêt

communale, proposés par les services de l’ONF

Travaux d’exploitation

Après examen des différents documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité,

APPROUVE le programme des travaux d’exploitation – état prévisionnel des coupes en forêt

communale pour l’exercice 2016, présenté par l’ONF, tel qu’il figure en annexes 2016-13-1/1.

DEMANDE le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour ces travaux.

Travaux patrimoniaux

Après examen des différents documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, APPROUVE le programme tel qu’il figure en annexes 2016-13-01/2 au présent procès-

verbal.

N° 2016-13-02 Forêt indivise : programmes de travaux 2016

Monsieur le Maire soumet les programmes des travaux d’exploitation et patrimoniaux en forêt

indivise.

Travaux d’exploitation

Après examen des différents documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité,

APPROUVE le programme des travaux d’exploitation état prévisionnel des coupes en forêt indivise

pour l’exercice 2016, présenté par l’ONF, tel qu’il figure en annexes 2016-04-2/1.

DEMANDE le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour ces travaux.

Travaux patrimoniaux

Après examen des différents documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, APPROUVE les programmes tels qu’ils figurent en annexes 2016-04-2/2 au présent

procès-verbal, à l’exception du poste concernant la barre d’attache pour chevaux au Mont-Saint-

Michel, étant donné que la réalisation de cette installation est prévue dans le cadre des mesures

compensatoires définies par RFF.

N°2016-14 Lotissement : procédure d'appel d'offre pour les travaux de viabilisation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de la municipalité de réaliser un lotissement

communal et l’avancée des travaux dans ce dossier. Il y a lieu désormais de procéder au lancement de la

procédure d’appel d’offres pour les travaux de viabilisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour les travaux de viabilisation du

lotissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente

délibération.N° 2016-15 Comptes administratifs 2015

N° 2016-15-01 Compte administratif 2015- Budget commune

Monsieur Camille OSWALD, Adjoint au Maire soumet à l’examen des conseillers réunis, le compte

administratif 2015 du budget communal, qui se traduit par les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE REALISE

DEPENSES - 547 648,27 € - 386 641,50 €

RECETTES 605 038,88 € 478 708,86 €

REPORT N-1 - 69 167,16 € 78 517,00 €

RESTES A REALISER -133 900,00 € 0,00

RESULTAT - 145 676,55 € 170 584,36 €

Excédent global de clôture 24 907,81€

Le Maire s’étant retiré de la séance, il est procédé au vote du compte administratif 2015 du budget

communal, sous la présidence de M. Camille OSWALD, Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte administratif 2015 du budget communal

ainsi présenté.

Monsieur le Maire reprend la séance.

N° 2016-15-02 Compte administratif 2015- Budget annexe lotissement

Monsieur Camille OSWALD, Adjoint au Maire présente à l’examen des conseillers réunis, le compte

administratif 2015 du budget annexe lotissement, qui se traduit par les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE REALISE

DEPENSES -83 926,44 83 926,44 €

RECETTES 35 704,52 € 83 926,44 €

RESULTATS - 48 221,92 €

Le Maire s’étant retiré de la séance, il est procédé au vote du compte administratif 2015 du budget

annexe lotissement, sous la présidence de M. Camille OSWALD, Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte administratif 2015 du budget annexe

lotissement ainsi présenté.

Monsieur le Maire reprend la séance.

N° 2016-15-03 Compte administratif 2015- CCAS

Monsieur Camille OSWALD, Adjoint au Maire présente à l’examen des conseillers réunis, le compte

administratif 2015 du budget annexe lotissement, qui se traduit par les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE REALISE

DEPENSES 0,00 € 0,00 €

RECETTES 0,00 € 0,00 €

REPORT N-1 0,00 € 579,10 €

RESULTATS 0,00 € 579,10 €

Le Maire s’étant retiré de la séance, il est procédé au vote du compte administratif 2015 du CCAS,

sous la présidence de M. Camille OSWALD, Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte administratif 2015 du CCAS ainsi présenté.

Monsieur le Maire reprend la séance.N° 2016-16 Compte de gestion 2015

N° 2016-16-01 Compte de gestion 2015 - Budget commune

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015, budget communal, arrêté par Madame

Simone FISCHER, receveuse municipale, qui reprend les comptes de l'exercice 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2015, budget communal, dressé par la receveuse

municipale, qui n'appelle ni observation, ni réserve,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la

présente délibération.

N° 2016-16-02 Compte de gestion 2015 - Budget annexe lotissement

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015, budget annexe lotissement, arrêté par

Madame Simone FISCHER, receveuse municipale, qui reprend les comptes de l'exercice 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2015, budget annexe lotissement, dressé par la receveuse

municipale, qui n'appelle ni observation, ni réserve,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la

présente délibération.

N° 2016-16-03 Compte de gestion 2015 - CCAS

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015, du CCAS, arrêté par Madame Simone

FISCHER, receveuse municipale, qui reprend les comptes de l'exercice 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2015, du CCAS, dressé par la receveuse municipale, qui

n'appelle ni observation, ni réserve,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la

présente délibération.

N° 2016-17 Affectation résultat 2015

Après avoir entendu le compte administratif 2015 du budget communal, le Conseil municipal,

DECIDE, à l’unanimité d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2015 comme suit :

Excédent de fonctionnement 2015: 170 584,36 €

- Affectation du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 145 676,55 €

- Report du solde d’excédent de fonctionnement (compte 002) : 24 907,81 €

- Report du solde d’excédent de fonctionnement du CCAS (compte 002) : 579,10 €

Soit un report total au compte 002 de 25 486,91 €N ° 2016-18 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Le Conseil Municipal, considérant les recettes nécessaires à l’équilibre du Budget primitif de

l’exercice 2016 :

Produit fiscal attendu : 143 706 €

Produit fiscal à taux constants : 141 547 €

Coefficient de variation proportionnelle: (soit 143 706 : 141 547) = 1,015252

et après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 7 abstentions, fixe les taux d’imposition des taxes

locales comme suit pour l’exercice 2016 :

TAXE TAUX BASES (€) PRODUITS (€)

Habitation 9,41 % 749 300 70 509,00 €

Foncier bâti 12,53 % 524 100 65 670,00 €

Foncier non bâti 57,02 % 13 200 7 527,00 €

TOTAL … 143 706,00 €

N° 2016-19 Budget primitif 2016

N°2016-19-01 Budget commune

Après examen et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le Budget

Primitif communal pour l’exercice 2016, dont la balance s’établit comme suit :

DEPENSES € RECETTES €

Section de Fonctionnement 472 654,00 € 472 654,00 €

Section d’Investissement 353 307,00 € 353 307,00 €

N°2016-19-02 Budget annexe lotissement

Après examen et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité le budget

annexe lotissement pour l’exercice 2016 dont, la balance s’établit comme suit :

Budget annexe lotissement DEPENSES € RECETTES €

Section de Fonctionnement 645 427,00 € 645 427,00 €

Section d’investissement 729 354,00 € 729 354,00 €

N° 2016-20 Droit de préemption urbain

Décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal :

Désistement de la commune à exercer de son droit de préemption sur les parcelles cadastrées

suivantes :

Section 3 Parcelle n° 52 VILLAGE 133 m²

Section 3 Parcelle n° 135 11 RUE DE PHALSBOURG 110 m²

Section 3 Parcelle n° 321 KLOSTERTOR 689 m²N° 2016-21 Divers et communication

N° 2016-21-01 Affaires scolaires

M. Jean GOETZ, adjoint au maire en charge des affaires scolaires, informe le conseil municipal,

qu’une fermeture de classe est prévue pour la rentrée 2016-2017, dans le RPI Saint-Michel.

Délibération certifiée exécutoire,

Compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Saverne et de sa

publication.

Le Maire,

Henri WOLFF

M. GOETZ Jean M. OSWALD Camille M. GROSS Joseph

M. COMTE Pascal M. GERBER Benoît M. Patrick HERRMANN

M. MENDENI Etienne M. SOLLER Charles M. Jean-Michel LORENTZ

Mme Anne MARTIN Mme CROMER Corinne Mme HOFF Martine

Mme Angèle BERNERT