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Déliberation - 17 Service de lassainissement Fixation dune nouvelle tarification de lassainissement collectif pour lexercice 2016
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Service de lassainissement Fixation dune nouvelle tarification de lassainissement collectif pour lexercice 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ -— ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Ville
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Seize, le mercredi 13 avril, à quatorze heures (14H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3° session ordinaire de l’année suite à la
07/04/2016 convocation adressée par elle, le 07 avril 2016.
Date
de la convocation
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (7° Adjoint) —- Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud (3° Adjoint) —- Mme MARCIN PLANTIER Dany (4”* Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) —- Mme EUGENIE Nbre de Gilberte (6”“ Adjointe) - M. RENIER Philippe (7”* Adjoint) - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine conseillers (8 Adjointe) —- M. BARTHEL Léonard — M. JERSIER Claude - M. SACILE Serge — Mme SAINT- VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —- M. NOEL Jean- Énaxeea 0 | Philippe —- M. FRANCISQUE Jean-Louis —- M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick —- Mme ana 23 LAROCHELLE Laurence —- Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc — M. FAUSTA
Absents : 06 @3)
Dont Procuration 04 | REPRESENTÉS : Mme SAINTE-LUCE Ninette (ayant donné procuration à Mme HATILIP ROCH Achille
Germaine) — M. CHAIBRIANT Michel (ayant donné procuration à M. MAGLOIRE Claude) — Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. SACILE Serge) - Mme CHRISTOPHE Laurence (ayant
Vote à l’unanimité | donné procuration à M. FAUSTA Jimmy)
Pour : 27 | ABSENTS : M. LAROCHELLE Louis —- Mme DEGLAS LOUISIANE... nersereeeereeeceseece. (2) Contre : 00
Absentoeet 00 | Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Annick BARTHEL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
Tee : SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT :
17 es | FIXATION D’UNE NOUVELLE TARIFICATION DE
| L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’EXERCICE 2016
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
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w
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la Convention confiant la gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif à la Régie des Eaux de Trois-Rivières par la
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ADELOU s | LS = | Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT);
us | | [+ Vu le débat d’Orientations Budgétaires 2016,
e Vu le Projet de Budget Primitif pour 2016 du Service de l’Eau de la Régie des Eaux et de Assainissement présenté par Madame le Maire ;
e Considérant d’une part, la nécessité d’harmoniser les tarifs de l’eau et de l’assainissement collectif sur tout le territoire de la CASBT au vu des grandes disparités de prix pratiqués et d’autre part, l’intérêt patent d’augmenter la redevance d’assainissement pour financer les projets de travaux sur le réseau de collecte des eaux usées;
e Considérant le montant des ressources nécessaires pour assurer l’équilibre du Budget de l'exercice 2016 ;
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Séance du conseil municipal du 13 avril 2016 de la ville de Trois-Rivières
Délibération n°17 portant fixation d’une nouvelle tarification de l’assainissement pour l’exercice 2016 1...
e Considérant que le conseil d’exploitation de la Régie des Eaux de la CASBT s’est prononcé favorablement pour la Commune de Trois-Rivières sur une stabilisation du montant de l’abonnement du service de l’eau s’élevant à 9 € ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 :
Instaure la grille tarifaire suivante :
Tranches Assainissement Tarifs 2015 Tarifs 2016
Abonnement trimestriel 9,00 € 9,00 €
1 à 500 m° 1,23 € 1.35 €
> à 500 m° 1.31 € 1.43 €
_— Snsmtisins
ÉcHSe exécutoire, compte tenu de
te transmission en Préfecture k .
2 g AR 2016
La AE et/ou la notification
Article 2 :
Dit que cette mesure entrera en principe en vigueur dès le 1” Trimestre de 2016.
Article 3 :
Dit encore que la présente délibération sera notamment transmise à la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse- Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
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Arrivé [ 29 mn 2018
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Délibération n°17 portant fixation d’une nouvelle tarification de l’assainissement pour l’exercice 2016 Séance du conseil municipal du 13 avril 2016 de la ville de Trois-Rivières
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