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Déliberation - D 22 03 2024 Acquisition de Collections Tous Supports Pour la Mediatheque Demandes de Subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
AA Lo AA à vo EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF DELIBERATION n°22/2024 Conseillers en exercice : 27 OBJET : ACQUISITION DE COLLECTIONS TOUS SUPPORTS Présents : 19 POUR LA MEDIATHEQUE VILLA DES ARTS — DEMANDE DE Excusés : 8 SUBVENTION A L’ETAT (DIRECTION REGIONALE DES VOOR ;,
AFFAIRES CULTURELLES) AU TITRE DE LA DOTATION
GENERALE DE DECENTRALISATION DES BIBLIOTHEQUES
ET A LA REGION SUD DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE
SOUTIEN A LA DIVERSIFICATION DES FONDS DE LIVRES
DANS LES BIBLIOTHEQUES ET CENTRES DE
DOCUMENTATION DES LYCEES ET CENTRES.
SÉANCE DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 25 mars 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quinze mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Caroline RICORD qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
En 2022, la municipalité a souhaité créer une nouvelle Médiathèque regroupant la bibliothèque et l'espace multimédia au sein d'un bâtiment accessible au public et plus proche des autres équipements publics.
La volonté politique est de créer un centre culturel polyvalent, véritable tiers-lieu de la commune, se définit comme un lieu de ressources documentaires, d'étude, de loisirs, de rencontre intergénérationnelle et de création. La date d'ouverture de ce nouvel équipement est envisagée au 1° septembre 2025.
Les objectifs opérationnels de la future Médiathèque définis dans le PSCES, sont les suivants :
Un fonds de 10 000 documents sur 300m2, hors périodiques et ressources numériques Une politique d'acquisition qualitative (50% fonds adulte et 50 % jeunesse) Une politique de valorisation des collections dans et hors les murs
Le développement de fonds adaptés à des publics spécifiques (fonds local, DYS, vision large...) Le développement de fonds ciblés sur des thématiques spécifiques en complémentarité avec l'engagement écologique de la commune
Une volumétrie cible : 5000 documents adultes et 5000 documents jeunesse Une politique d'animation culturelle
Poursuite du partenariat avec les scolaires et la crèche
Poursuite du partenariat avec la médiathèque départementale
Développement de nouveaux partenariats (associatifs et collectivités)
Cette nouvelle médiathèque implique, après désherbage en collaboration avec la médiathèque départementale, le renouveau de ses collections afin d'atteindre l'offre culturelle souhaitée.
Une demande de subvention est sollicitée auprès de l'Etat par l'intermédiaire de la DRAC PACA dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, ainsi qu'à la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du dispositif de soutien à la diversification des fonds de livres dans les bibliothèques et centres de documentation des lycées et centres, selon le plan de financement suivant :
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D_22_03_2024-DE
Reçu le 12/04/2024
Médiathèque - Acquisition! | collections tous supports - Plan de financement détaillé 2025-2027
2025 2026 2027
Dépenses HT HT HT
BUDGET GLOBAL ANNUEL 9911 € 9911 € 9911€
Livres - acquisitions (TVA 5,5%) 9 004,74 € 9 004,74 € 9 004,74 €
Fictions adultes 1 990,52 € 1 990,52 € 1 990,52 €
Collections œuvres d'art (non éligible) - € - € - €
Revues - acquisitions (TVA 2,1%) 489,72 € 489,72 € 489,72 €
Ratio de la commune HT (2€TTC/an/habitant) 7 014€ 7 014€ 7 014€
Montant Eligible 2897 € 2 897 € 2897€
Ressources (financement extérieur) 2025 2026 2027 Durée
80% 50% 50% 2318€ 1448€ 1448 €
Etat - Direction Régionale des Affaires culturelles 50% 50% 50% 3 ans 1448 € 1448 € 1448 €
Région Sud (60% plf. 5000) 30% 0% 0% lan 869 € - € - €
Reste à charge de la commune HT 7 594 € 8 463 € 8 463 €
TVA 589 € 589 € 589 €
Reste à charge de la commune TIC 8 182 € 9052 € 9052 €
Remboursement FCTVA (16,404%) sur total 1722€ 1722€ 1722€
Reste à charge de la commune NET 6 460 € 7 329€ 7 329€
Il est proposé au Conseil municipal :
DE SOLLICITER, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), pour l'acquisition de collections tous supports pour la médiathèque Villa des Arts, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, pour une durée de 3 années, auprès des services de l’Etat-DRAC PACA,
DE SOLLICITER, dans le cadre d'intervention de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière de lecture publique, le soutien à la diversification des fonds de livres dans les bibliothèques et centres de documentation des lycées et centres, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur.
DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2025 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus, et dont le détail est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), pour l'acquisition de collections tous supports pour la médiathèque Villa des Arts, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, pour une durée de 3 années, auprès des services de l'Etat-DRAC PACA,
SOLLICITE, dans le cadre d'intervention de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière de lecture publique, le soutien à la diversification des fonds de livres dans les bibliothèques et centres de documentation des lycées et centres, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur.
DIT que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2025 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus, et dont le détail est annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ÉMMaRtE Certifié exécutoire,
Les formalités de pyblic) tété
Effectuées le 12 AR
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 1 2 AVR 2074
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D_22_03_2024-DE
Reçu le 12/04/2024