Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 136 Concert le 26 juillet 2024
Arrêté - 2023 80 Projection Drive in le 13 mai 2023
Arrêté - 2023 154 Projections de cinéma juillet août 2023
Arrêté - 2023 146 Animation Yak'Océan le 2 juillet 2023
Arrêté - 2023 144 Rassemblement véhicules d'antan le 1er ju
Arrêté - 2023 175 cirque Borelli du 31 juillet au 3 août 20
Arrêté - 2025 80 Rassemblement véhicules d'antan le 5 juill
Arrêté - 2023 169 permission dee stationnement collecte d
Arrêté - 2023 162 Cérémonie 14 juillet plage des Eaux qui R
Arrêté - 2023 156 Repas et bal le 13 juillet 2023
Arrêté - 2023 166 concert années 80 le 28 juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 166 concert années 80 le 28 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département
des
Landes
2023-166
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Concert
années
80
le 28
juillet
2023
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
l'article
L113-2,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
le
service
municipal
Espace
Jeunes
en
date
du
25
mai
2023
pour
l’organisation
d'un
concert
à
l'Espace
Gemme,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
ARRÈÊTE
:
Article
1:
un
concert
est
organisé
dans
l'enceinte
de
l'Espace
Gemme
le
vendredi
28
juillet
2023
de
20h
à
00h.
Une
restauration
rapide
est
présente
sur
site
pendant
le
concert.
Un
podium
mobile,
des
tentes,
tables,
bancs,
chaises
sont
installés
pour
cette
manifestation,
selon
le
plan
fourni
par
l'organisateur.
Une
bodéga
assurera
un
débit
de
boisson. Les
espaces
concernés
sont
mis
à
disposition
de
l'organisateur
du
25
juillet
2023
à
7h
au
1°’ août
2023
à
14h
pour
permettre
la préparation
de
la manifestation.
La
circulation
et le stationnement
sont
interdits
sur
ces
espaces
du
25
juillet
au
1°" août.
Article
2
: une
signalisation
est
mise
en
place,
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs. Article
4:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la police
municipale.
Fait
à
Sanguinet,
le
17 juillet
2023. Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
s
publication
le : AA qu
at
094
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.