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Arrêté - 2023 169 permission dee stationnement collecte de sang le 19 juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 169 permission dee stationnement collecte de sang le 19 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2023-169
T
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Permission
de
stationnement
- Collecte
du
sang
le
19
juillet
2023
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.417-1
et R411-3,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Coupernot
Sylvain
le
06
juillet
2023,
afin
d'organiser
une
collecte
de
sang
au
bénéfice
de
l'établissement
français
du
sang
à
la
salles
des
fêtes
le
19
juillet
2023,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
lors
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
:
Article
1 :
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
une
partie
de
l'esplanade
de
la
mairie
allant
de
la
salle
des
fêtes
aux
barrières,
du
mardi
18
juillet
2023
à
19h00
jusqu'au
mercredi
19
juillet
2023
à
18h30.
Seuls
les
véhicules
de
l'établissement
français
du
sang
sont
autorisés
sur
cet
espace.
Article
2:
une
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs. Article
4:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:la
Directrice
générale
des
services
de
la
mairie
de
Sanguinet,
la
Gendarmerie
nationale,
les
agents
de
la
police
municipale,
les
services
techniques,
les
sapeurs-pompiers
de
Sanguinet,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sanguinet,
le
18 juillet
202
Extrait
éerdtfé-conforme
e
pu Le
maire
certifie,
soû#$a
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.