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Arrêté - 2023 146 Animation Yak'Océan le 2 juillet 2023
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 146 Animation Yak'Océan le 2 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département
des
Landes
2023-146
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Animation
Yak’Océan
le
2 juillet
2023
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
:
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
°:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
Lionel
Lacaze,
représentant
l'entreprise
Yak'Océan,
en
date
du
29
mai
2023
pour
l’organisation
d'une
animation
située
plage
du
Broustaricq
le
2
juillet
2023, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à la circulation
publique
est
effectuée
par
une
entreprise
commerciale,
ARRÈÊTE
:
Article
1:
une
animation
de
pirogue
est
organisée
par
lentreprise
Yak'Océan
le
dimanche
2 juillet 2023
au
lieu-dit
plage
du
Broustaricq.
La
manifestation
débutera
à
10h
par
une
phase
d'initiation.
Une
course
sera
lancée
à
14h30.
Six
embarcations
seront
engagées.
Tous
les
participants
seront
équipés
d'un
gilet
d'aide
à
la
flottabilité.
Cette
manifestation
doit
respecter
le
règlement
de
police
particulier
du
lac
tel que
prévu
par
l'arrêté
inter-préfectoral
du
1°
septembre
2014.
Deux
tentes
de
3X3
seront
installées
sur
la plage
pour
le stockage
des
pirogues.
Article
2
: une
signalisation
est
mise
en
place,
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l'article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Sanguinet,
Monsieur
Lionel
Lacaze. Fait
à
Sanguinet,
le 23
juin
2028. Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : publication
le:
À A
teun
dd
à
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.