Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Proces verbal conseil municipal 29 11 2022
Procès Verbal - Proces verbaux 23 07 2024 Rouffignac Dordogne Peri
Convocation - Proces verbaux 02 08 2022 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 04 mai 2023 Rouffi
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 04 avril 2023 Rouf
Procès Verbal - Proces verbaux 11 mars 2025 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 09 04 2024 Rouffignac Dordogne
Déliberation - Liste deliberations 07 11 2022 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 12 2022 Rouffignac Dordogne
Convocation - Compte rendu conseil municipal 07 06 2022 Rouffign
Convocation - Proces verbal conseil municipal 07 11 2022
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Convocation - Proces verbal conseil municipal 07 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
J Se M,0 19 FR 5) # 1 NN M, D». ie 1, ñ L i o
D 4 H Q NH % ER CV ER ne à 5 6h. 6: | m4 % 5
ET Fo PA RE RE ne ne) de PA Van
ï
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 14
Ayant donné pouvoir : 04
Votants : 18
L’an deux mil vingt deux
le 07 novembre à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 02 novembre 2022.
PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Christian PORTE, Michel BOURDEILÆ, Christian LALOT, Valérie PAGES, Juliana CHABRERIE, Arnaud VILLATE, Aurélie CHARDELIN, Michel CAPTAL Caroline GANGNAT, Bruno BRESSAND.
ABSENTS ET EXCUSES: Sylvie ARISTIDE (a donné procuration à Marie-Thérèse BLONDY), Marie-Christine GENTIL (a donné procuration à Raymond MARTY), Sandrine BENAGLIA (a donné procuration à Juliana CHABRERIE), Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Bruno BRESSAND), Yves Raymond QUEYROI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Thérèse BLONDY.
190 Ordre du jour
Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2022.
Affaires Sociales
- Noël pour les aînés
Bâtiments
- Création d’un organigramme des clefs pour le bâtiment de la « Falquette » - Mise en place d’une porte coupe-feu dans le bâtiment de la « Falquette » - Acquisition du mobilier et de l’électroménager pour le logement à vocation médicale
Cimetières
- Engazonnement des cimetières
Voirie
- Enrochement du mur de soutènement situé place Léo Delprat à Saint-Cernin
Domaine et patrimoine |
- Aménagement des points d’apport volontaire : proposition d’acquisition d’une portion de parcelle au lieu-dit « Estreguil »
Finances
- Proposition de réalisation d’un emprunt pour le financement de l’acquisition des anciens locaux du « Café de France » et de la licence IV
- Budget annexe : provisions pour risques
- Budgets : propositions de décisions modificatives
- Encaissement recettes : occupation du domaine public France télécom - Prise en charge des non-valeurs 2022
- Accompagnement à la reprise ou à la création de commerces en centre bourg
SMDE 24
- Adhésion de la commune de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24
Questions Diverses
191 Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.
Monsieur le Maire soumet à validation de l’assemblée le procès-verbal de la dernière séance.
Aucune observation n’étant exprimée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.
Affaires Sociales
DELIBERATION N° 2022-110
Affaires Sociales
- Noël pour les aînés
En raison du contexte sanitaire de ces dernières années, un colis de Noël était distribué aux aînés (70 ans et +) par les élus pour maintenir du lien social, donner du réconfort et pour pallier l’annulation du traditionnel repas des seniors.
Cette année, au vu des retours positifs reçus et même si la situation sanitaire s’est améliorée, il est proposé de maintenir la distribution de ce colis, par les élus, composé d’articles achetés auprès de plusieurs producteurs et fournisseurs locaux.
De plus, il est prévu d’organiser une après-midi récréative et festive le dimanche 15 janvier 2023.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la distribution de colis de Noël aux ainés de Rouffignac-Saint Cernin de
Reilhac ;
- approuve l’organisation d’une après-midi récréative et festive :
- autorise Monsieur le Maire à commander les articles alimentaires auprès des producteurs
et fournisseurs locaux ;
- autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes à la réalisation de ces
opérations.
- Les crédits nécessaires sont disponibles sur le Budget principal en section de
fonctionnement sur le chapitre charge à caractère général.
Monsieur le Maire indique que la commission des Affaires Sociales a travaillé sur ce sujet. La distribution des colis se fera la semaine avant Noël.
Bâtiments
DELIBERATION N° 2022-111
Bâtiments
- Création d’un organigramme des clefs pour le bâtiment de la « Falquette »
Dans le cadre de la sécurisation des accès aux bâtiments communaux, il est proposé de créer un organigramme des clefs pour le bâtiment de la « Falquette ».
A cet effet, l’entreprise BV Fermetures a été contactée et a fait la proposition suivante :
Descriptif Montant H.T.
- _Cylindres, serrures et main d’œuvre 4 408,67 €
192 Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la création d’un organigramme des clefs pour le bâtiment de la « Falquette » ;
- décide de retenir l’offre de l’entreprise BV Fermetures d’un montant de 4 408,67 € HT. ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires seront pris en section investissement du budget primitif 2022 sur
l’opération non individualisée bâtiments — programme entreprises.
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a en ce moment une exposition dans ce bâtiment et qu'il est
important de le sécuriser.
DÉLIBÉRATION N° 2022-112
Bâtiments
- Mise en place d’une porte coupe-feu dans le bâtiment de la « Falquette »
Dans le cadre de la sécurisation des bâtiments communaux, il est proposé de mettre en place une porte coupe-feu avec poignée anti-panique au niveau de la chaufferie du bâtiment de la « Falquette ».
A cet effet, l’entreprise BV Fermetures a été contactée et a fait la proposition suivante :
Descriptif Montant HT.
- Porte coupe-feu avec poignée anti-panique, main 1 939,00 €
d’œuvre
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la mise en place d’une porte coupe-feu au niveau de la chaufferie du bâtiment
de la « Falquette » ; |
- décide de retenir l’offre de l’entreprise BV Fermetures d’un montant de 1 939,00 € HT. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
- Les crédits nécessaires seront pris en section investissement du budget primitif 2022 sur
l’opération non individualisée bâtiments — programme entreprises.
Monsieur le Maire précise que ce dossier avait été évoqué lors de la mise en place des plafonds coupe-feu mais il n'avait pas été réalisé.
DÉLIBÉRATION N° 2022-113
Bâtiments
- Acquisition du mobilier et de l’électroménager pour le logement à vocation médicale
Dans le cadre de la création du logement à vocation médicale situé au-dessus de l’office de tourisme, il convient d'acquérir du mobilier et de l’électroménager.
A cet effet, des entreprises ont été contactées et ont fait les propositions suivantes :
Entreprises Descriptif Montant HT.
- Lit, électroménager, linge
Bricojem (Rouffignac) de dit, divers petits 4 790,64 € matériels, .…
Carrefour Contact - Ustensiles de cuisine, D vaisselle, linge de maison, 634,84 € (Rouffignac) di L 7 | ivers petits matériels, ….
193 - Table, chaises, meubles et BUT (Périgueux) canapé 1 191,62 €
Total 6 617,10 €
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition de mobilier et d’électroménager pour le logement à vocation
médicale :
- décide de retenir l’offre de l’entreprise Bricojem d’un montant de 4 790,64 € HT. ; - décide de retenir l’offre de l’entreprise Carrefour Contact d’un montant de 634,84 € HT. ; - décide de retenir l’offre de l’enseigne BUT (Périgueux) d’un montant de 1 191,62 € HT. ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires seront pris en section investissement du budget primitif 2022 sur l’opération aménagement d’un logement à vocation médicale.
Christian LALOT indique que le magasin Bricojem n'était pas en mesure de fournir les chaises, les meubles pour les chambres et le canapé. C’est pour cela, qu'un devis a été demandé à BUT. Ce dernier proposait des meubles moins onéreux qu'à CONFORAMA et pouvant s'adapter au logement. | IT ajoute que les travaux de l’appartement sont presque achevés. Il reste la partie relative au sanitaire, à la clim et au carrelage. L'objectif, c’est une réception du chantier au plus-tard mi- décembre.
Cimetières
DÉLIBÉRATION N° 2022-114
Cimetières
- Engazonnement des cimetières
Dans le cadre de la végétalisation progressive des cimetières et afin d’en faciliter l’entretien, il est proposé d’engazonner les cimetières de Rouffignac et de Saint-Cernin.
A cet effet, l’entreprise SARL Jaroussie & Fils a été contactée et a fait la proposition suivante :
Descriptif Montant ET.
- Engazonnement cimetière de Rouffignac 4 693,50 €
- Engazonnement cimetière de Saint-Cernin 331,26 €
Total 5 024,76 €
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’engazonnement des deux cimetières ;
- décide de retenir l’offre de l’entreprise SARL Jaroussie & Fils d’un montant de 5 024,76 € HT. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires seront pris en section investissement du budget primitif 2022 sur l’opération cimetières.
Monsieur le Maire indique que si la proposition est retenue et que les conditions météo sont
favorables, l’entreprise est en mesure d'intervenir dans les 15 jours. Il ajoute que cette transition
a souvent été évoquée et que les élus seront peut-être amenés à apporter des explications. Les
résultats de l’engazonnement ne seront peut-être pas optimums dès cet hiver.
194 Voirie
DÉLIBÉRATION N° 2022-115
Voirie
- Enrochement du mur de soutènement situé place Léo Delprat à Saint-Cernin
Le mur de soutènement de la place Léo Delprat situé dans le bourg de Saint-Cernin à proximité
de l’Eglise est susceptible de s’affaisser. C’est pourquoi, afin de solidifier le talus et d’embellir
cet espace, 1l est proposé de créer un enrochement.
A cet effet, l’entreprise E.M.T.P (ESTARDIER MICHEL TRAVAUX PUBLICS) a été contactée
et a fait la proposition suivante :
Descriptif Montant ET.
- Enrochement 10 671,00 €
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’enrochement du mur de soutènement situé place Léo Delprat ;
- décide de retenir l’offre de l’entreprise E.M.T.P. d’un montant de 10 671,00 € HT. ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires seront pris en section investissement du budget primitif 2022 sur
l’opération non individualisée voirie — programme entreprises.
Hubert ANGIBAULT indique qu'il convient d’arracher la haie qui est vétuste. Cependant, le talus
sur lequel elle repose n'est pas stable car il est composé de bourneix et de nœuds de silex. Une
Jois la végétation arrachée, le talus risque de s'’affaisser et empiéter sur l’accès à la propriété
privée située en dessous. Il ajoute que le fait de bâcher et végétaliser le talus ne suffirait pas et
créerait une pente trop importante. C’est pourquoi, l'option d’un enrochement apparait comme
la meilleure solution car il permettra de dégager de l’espace et sera visuellement plus convenable.
Il souligne également la difficulté pour les entreprises de se procurer des blocs de pierre car les
carrières ne veulent plus en donner. Il termine en indiquant qu'il faudra installer une barrière en
haut de cet enrochement.
Monsieur le Maire ajoute qu'une fois l’enrochement réalisé, la commission environnement se
penchera sur la sécurisation et l’embellissement de la place. À l'instar des travaux effectués par les riverains, il est important que la commune participe à la mise en valeur du hameau de Saint- Cernin. |
195 Domaine et patrimoine
DELIBERATION N° 2022-116
Domaine et patrimoine
- Aménagement des points d’apport volontaire: proposition d’acquisition d’une portion de parcelle au lieu-dit « Estreguil »
Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative et l’aménagement des points d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers, la commune doit, afin de pouvoir installer des bacs semi-enterrés, être propriétaire du terrain.
C’est la raison pour laquelle la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reïlhac projette d'acquérir une portion de parcelle, appartenant à Madame VERNEUIL Eliane, cadastrée section BZ n°287, située au lieu-dit « Estréguil » / route de Reïlhac, d’une contenance approximative de 100 m°.
Le vendeur a confirmé son accord pour une vente à 150 €.
Les frais de géomètre et notariés sont à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition par la commune à Madame VERNEUIL, d’une portion de la
parcelle, cadastrée section BZ n°287, d’une contenance approximative de 100 m?°, au prix
de 150 €, auquel s’ajoutent les frais notariés et de géomètre ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Monsieur le Maire indique que ce sujet a souvent été repoussè mais aujourd'hui une offre se présente.
Hubert ANGIBAULT ajoute que ce dossier a trainé en longueur mais il s’agit du dernier terrain à acquérir pour finir l'installation des points d'apport volontaire. Il précise que la parcelle initialement concernée appartenait à une personne sous tutelle et qu'il convenait d’avoir l'autorisation du Juge des Tutelles. Ce dernier a notifié, la semaine dernière à la commune, son refus car il estime que cela apporte une moins-value au terrain malgré la proposition d'effectuer un échange avec le chemin qui traverse la propriété. C’est pourquoi, il est désormais possible d'acquérir la parcelle qui se situe juste à côté et qui appartient à Madame VERNEUIL.
Finances
DELIBERATION N° 2022-117
Finances
- Proposition de réalisation d’un emprunt pour le financement de l’acquisition des
anciens locaux du « Café de France » et de la licence IV
Dans le cadre du projet d’acquisition des anciens locaux du « Café de France » et de la licence IV, et conformément à la délibération n°2022-100 du 29 septembre 2027, il est proposé de réaliser un emprunt moyen terme pour un montant de 100 000,00 €.
A cet effet, plusieurs établissements bancaires ont été approchés pour la réalisation de ce prêt.
Un seul établissement a proposé des offres à taux fixe.
196 La commission des Finances et du Budget, qui s’est réunie le 24 octobre 2022, a analysé les offres
de prêt transmises par le Crédit Agricole Charente Périgord. Elle propose de retenir l’offre
suivante :
> Proposition de prêt du Crédit Agricole Charente-Périgord sur 15 ans avec annuités
réduites :
Crédit Agricole Charente-Périgord
Montant 100 000,00 €
Durée | 15 ans
Taux fxe | Taux nominal de 3,17 % soit un taux apparent de 2,85 %
Périodicité Annuelle
Echéance | 8 284,58 €
Coût total 124 268,68 €
Date de réalisation 15/11/2022
Date de la première échéance 15/02/2023
Echéances constantes le 15 février de chaque année
Frais de dossier/commission d'engagement 300,00 €
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de retenir la proposition financière du Crédit Agricole Charente-Périgord aux
conditions présentées ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’échéance rapprochée permet de réduire le capital à amortir et le taux.
DELIBERATION N° 2022-I18
Finances
- Budget annexe « Service des Eaux » : Provisions pour risques
Monsieur le Maire indique que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article KR. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et que cette provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Ainsi, une provision doit être constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable. |
D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords enire eux. |
Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle entendue.
197 Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudences, doit être traitée par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).
Pour l’année 2022, le montant de cette provision est estimé à 3 901,86 €.
Cette provision pourra faire l’objet d’une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrant partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre.
Cette reprise devra faire l’objet d’une délibération pour l’acter.
Enfin en cas de créances douteuses supplémentaires, 1l conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour les reprises).
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 pour 3 901,86 € ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
la mise en œuvre de cette provision.
- Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.
Monsieur le Maire indique que ces provisions seront utilisées, le cas échéant, pour effacer des
créances. Si elles ne sont pas toutes utilisées, il faudra faire une reprise sur l'exercice 2023.
DELIBERATION N° 2022-119
Finances
- Budget principal : propositions de décisions modificatives
Lors de l’élaboration et du vote du Budget primitif 2022, la commune n’avait pas connaissance
du montant exact des recettes principales (impôts, dotation globale de fonctionnement, etc.).
Le budget a été bâti à partir de recettes prévisionnelles évaluées comparativement à celles des
exercices budgétaires précédents. Des recettes ayant été notifiées et des réajustements étant
nécessaires, il convient de prendre des décisions modificatives.
La commission des finances s’est réunie les 10 et 24 octobre 2022 et propose les réajustements
budgétaires suivants :
Il est proposé d’affecter une partie des recettes supplémentaires qui nous ont été notifiées pour couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement présentées ci-après.
198 SECTION FON CTIONNEMENT - DEPENSES
Nouveau
| | Crédits | Proposipres montant des |
Chap.| Libellés ouverts au | d DM crédits Observations | Ce | . BP 2022 : L ouverts avec _ | | DM | L
| Remplacement
Charges de des agents en 012 | personnel et frais | 693 350,00 € | + 14 441,68 € | 707 791,68 € | arrêt et hausse assimilés du point d’indice
Opération , ne d’ordre de Régularisation
042 12 310,00 € + 618,00 € 12 928,00 € | du montant des transfert entre l | amortissements sections
Virement à la He ar Ho der
023 section 718 051,78 € | +49033,19€ | 767 084,97 € | . SR d'investissement
Total | | 64092,87 €
SECTION] FON CTIONN EMENT - RECETTES
| L Nouveau.
| | montant ;: en,
Remboursement
par l’assurance
ou | Aténuationde | 16 60,00€ | + 14 441,68 € | 24441,68€ | des salaires des charges | à agents en arrêt
maladie
Impôts et taxes :
- Aït. 30 000,00 € | +49 651,19€ | 79 651,19 € | Inscription de la 073 73224 recette notifiée par le Département
Total | 64 092,87 €
199 Il est proposé d'enregistrer des recettes supplémentaires qui nous ont été notifiées et d’affecter le
nouveau montant du virement à la section d’investissement pour couvrir les dépenses
d’investissement présentées ci-après.
SECT ION INVESTISSEMENT - DÉPENSES
| Op. . : an . LE | Crédits TL inscrits au BP
202
| Propositions :
-de DM
Nouveaux Co
montants des Dee _- RS
_ crédits. LE [Observations
‘inscrits avec Doté
DM
02 ONTI Bâtiments 210 000,00 € + 9 218,00 €
Augmentation
de l’opération
avec
l’inscription des
subventions
notifiées
219 128,00 €
02 ONI Voirie 212 000,00 € + 54218,20 €
SDE 24 : Route
de Thenon
266 218,20 € Eclairage
public et
Telecom
02
ONTI Achat
matériel et
équipements
divers
80 000,00 € +11 561,19 €
Dépenses
supplémentaires
91 561,19 € en matière de
signalétique et
d’adressage
37 Aménagements sécuritaires 10 000,00 € + 20 000,00 €
Mission de
maîtrise
d'œuvre pour
30 000,00 € | l’aménagement
et la réfection
de la route de
Thenon
47 Cimetières 5 000,00 € + 3 000,00 € Engazonnement 8 000,00 € es des cimetières
44
Aménagement
Aïres de Bacs
Déchets
90 000,00 € + 5 000,00 €
Acquisitions
95 000,00 € foncières et
aménagement
05 Réserves foncières 60 000,00 € + 50 000,00 €
Acquisition des
anciens locaux
du « Café de
France » et
d’une licence 4
110 000,00 €
Total + 152 997,39 €
+ frais notariés
200 SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
_ Libellés
Recettes _
inscrites au
BP2022
Propositions
deDM
Nouveaux
montants des
recettes
inscrites avec
DM
Observations
021
Virement de la
section de
fonctionnement
718 051,78 € + 49 033,19 € 767 084,97 €
01 Opérations financières 624 020,25 € + 618,00 € 624 638,25 € Régularisation
du montant des
amortissements
02
ONI Bâtiments -
Subventions
- DETR 2022
pour les
. travaux
sanitaires St-
Cernin
- Financement
des capteurs
CO2
0,00 €
0,00 €
+ 8 200,00 €
+ 928,00 €
9 128,00 €
Enregistrement
des
subventions.
02
ONI Voirie -
Subventions
Parking route
des Tuilières
avec places de
stationnement
perméables :
- DETR 2022
- Agence de
l’eau
0,00 €
0,00 €
+22 318,20 €
+ 31 900,00 €
54 218,20 €
Enregistrement
des
subventions.
05
Réserves
foncières -
Emprunt
60 000,00 € + 40 000,00 € 100 000,00 €
Enregistrement
de l’emprunt
Total | +152997,39€)
contracté.
Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées ci-dessus.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.
201 DELIBERATION N° 2022-120
Finances
Budget annexe « Service des Eaux » : propositions de décisions modificatives
La commission des finances s’est réunie les 10 et 24 octobre 2022 et propose les réajustements
budgétaires suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Il est proposé d’ajuster les recettes et de diminuer des opérations pour couvrir les dépenses
d'investissement présentées ci-après.
_SECTION INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Op. |. um |
Crédits
inscrits au
BP 2022
| Propositions |
de DM.
: Nouveaux.
ï | montants des | Ho ne
crédits
| TS inscrits avec. ie ONU
DM.
57
Diagnostic
assainissement
et travaux de
mises aux
normes du
réseau
assainissement
520 000,00 € - 130 000,00 € 390 000,00 €
Actualisation du
montant des
travaux de
réhabilitation du
réseau de
collecte des eaux
usées de la route
44 Travaux forage Moulin Triquet 60 000,00 € - 17 000,00 € 43 000,00 €
___ de Thenon
62
_ Stations de
pompage et
châteaux d’eau
60 000,00 € - 17 000,00 € 43 000,00 €
Tota - 164 000.00 €
SECTION INVESTISSEMENT -
Libellés +
ls Recettes
inscrites : au | Proposons de DM.
RECETTES
_ Nouveaux
montants.
“des recettes
- inscrites .
-avec DM.
57
Diagnostic
assainissement
et travaux de
mises aux
normes du
réseau
assainissement
Emprunts :
520 000,00 €
Subvention :
0,00 €
- 342 200,00 €
+ 178 200,00 €
177 800,00 €
178 200,00 €
Ajustement des
recettes en
fonction de la
subvention
inscrite et de
l’actualisation du
montant des
travaux.
La part de
l’autofinancement
de cette opération
s’élève à
Total - 164 000.00 €
34 000,00 €.
202 Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées ci-dessus.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.
Monsieur le Maire indique que les frais de mise en conformité des personnes qui sont raccordées sur le secteur de travaux sont éligibles à l’aide de l’Agence de l’eau. De plus, le montant des dépenses afférentes à ces travaux est désormais connu. C’est pourquoi, afin de concrétiser les orientations retenues, la commune va faire bénéficier aux abonnés concernés de la subvention et ne va pas leur réclamer les frais de mise en conformité.
DELIBERATION N° 2022-121
Finances
-_ Encaissement recettes : occupation du domaine public France télécom
France Télécom (Orange) verse à la commune une redevance annuelle d’occupation du domaine public.
Pour 2022, elle s’élève à 3 912,54 € et se décompose comme suit :
- Artères aériennes 56,672 km x 40,00 € = 2 266,88 €
- _ Artères en sous-sol 15,193 km x 30,00 € = 455,79 €
- Emprises au sol (m°) 1,5 m° x 20,00 € = 30,00 €
Total | 2 752,67 €
| Coefficient d’actualisation 2022 (1,42136396) | 1,42136396 x 2 752,67€=3912,54€ |
Cette affaire est soumise au conseil municipal pour approbation d’encaissement.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le versement de cette redevance.
DELIBERATION N° 2022-122
Finances
- Prise en charge des non-valeurs 2022
Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre des non-valeurs 2022, il a été voté 5 000,00€ sur le budget du service des eaux et 1 500,00 € sur le budget principal.
La trésorerie a établi un état de prise en charge. Malgré les poursuites engagées par cette dernière (procédures judiciaires), ces créances restent définitivement irrécouvrables (personnes disparues, insuffisance de l’actif sur règlements ou liquidations judiciaires).
Service AEP / Assainissement 1 461,14 €
Commune 0,00 €
Les non-valeurs sont soumises au conseil municipal, pour prise en compte budgétaire.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide la prise en charge des non-valeurs..
203 DELIBERATION N° 2022-1235
Finances
- Accompagnement à la reprise ou à la création de commerce en centre bourg
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante que la commune de Rouffignac apporte un soutien financier, correspondant à un mois de loyer, pour la création de la société S.A.S YES WE CAKE, à l’instar des accompagnements déjà réalisés pour la reprise ou la création de commerces en centre-boursg.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve que la commune apporte un soutien financier, correspondant à un mois de loyer, pour la création mentionnée ci- dessus.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d’une pâtisserie évènementielle qui s'installe au bas du bourg près du rond-point de la Falquette. L'ouverture est très proche.
DELIBERATION N° 2022-124
SMDE 24
- Adhésion de la commune de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24
Par délibération en date du 29 septembre 2022, la commune de Beynac-et-Cazenac sollicite son
adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31).
Le comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réumion du 06/10/2022 a donné une suite favorable à
cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque
collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion et le transfert de compétence de Beynac-et-
_ Cazenac au SMDE 24.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point
de prélèvement » de la Commune de Beynac-et-Cazenac.
204 QUESTIONS DIVERSES
> Recherche de médecin :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le docteur Federico M. VILLOSLADAS SALINAS a ouvert son cabinet médical le 03 novembre. Il lui souhaite bon courage pour la suite et surtout félicitation pour la ténacité dont 1l a fait preuve pour parvenir à son installation. Par ailleurs, un autre candidat médecin a été présenté par la société de recrutement bordelaise la même semaine. Cependant, le candidat ne viendra pas s’installer sur la commune.
> Travaux de voirie en régie :
Christian PORTE informe les élus de la liste des travaux réalisés en régie cette année : o Jusqu'à fin juin :
- Route de l’Herm ;
- Route de Laquin ;
- Route des Bouyges ;
- Chemin de la Cirgondie ;
- Chemin des Abîmes ;
- Route de Sardin ;
- Chemin de Laurélie ;
- Chemin de la Pinsonnie ;
- Route de la Borderie ;
- Chemin des Landes ;
- Route des Piconmies ;
Le linéaire des travaux, en point à temps ou en réfection totale, est d’environ 6 km et représente, fin juin, un coût en fourniture de 27 850,00 €.
o Depuis septembre :
- Route de la Tour ;
- L’impasse de l’ Abbé Breuil ;
- Route de Peyrebrune et chemin du Château d’eau ;
Là, le coût des fournitures s’élève à 11 850,00 €.
Christian PORTE indique que l’équipe de voirie des services techniques (4 agents) a travaillé une semaine sur la commune des Eyzies. En contrepartie, un agent est venu 9 jours pour faucher.
> Parking route des Tuilières :
Les travaux ont démarré pour une durée estimée de 3 semaines. Les végétaux sont en attente de livraison et seront plantés par les agents des services techniques. Une place de parking a été supprimé afin de créer un emplacement pour des vélos. Une fois le parking engazonné, le stationnement sera condamné pour favoriser la pousse. Les voies de circulation en enrobé seront donc accessibles.
Monsieur le Maire tient à remercier les élus et les administrés pour la qualité relationnelle entretenue dans le cadre de la préparation du chantier d’assainissement sur la route de Thenon.
> Aire de service pour camping-cars
Monsieur le Maire indique que le plan d’installation pour la station de service pour camping-cars a été validé et la borne a donc été installée par les agents des services techniques.
Hubert ANGIBAULT ajoute que la borne de service n’est pas encore en service car les travaux d’enrobés autour des grilles d'évacuation ne sont pas encore réalisés. Il estime que cet
205 équipement s’intègre avec le point d’apport volontaire des déchets. La mise en place d’une cellule sanitaire autonome, à proximité, est à l’étude et devrait être abordée lors d’un prochain conseil municipal. Il sera possible de la végétaliser et de l’embellir pour qu’elle s’intègre au mieux.
Arnaud VILLATE demande si la borne fournit de l’eau et de l’électricité en libre-service. Il est répondu par l’affirmative car il n’est pas prévu de système de jeton ou de carte de paiement. Arnaud VILLATE souligne que n’importe qui peut venir s’y stationner. Christian PORTE ajoute que la borne est évolutive et qu’il faudra voir à l’usage l’intérêt d’intégrer un moyen de paiement qui s’avère compliqué et cher.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une aire de service améliorée, à l’instar de la station de lavage pour les vélos, mais pas d’une aire de stationnement.
Arnaud VILLATE indique qu’il ne voit pas trop l’intérêt de la présence d’une prise électrique sur la borne vu qu’il s’agit d’une aire de service et pas d’un stationnement permanent. Le risque est qu’une personne pourrait venir s’installer à côté pour s’y brancher. Il est répondu qu’il est possible de couper l’alimentation. Christian LALOT précise qu’il y a une minuterie qui permet d’éviter que cela soit « open bar ». Bruno BRESSAND répond également qu’il existe des camping-cars qui utilisent des pompes électriques pour vidanger.
Christian PORTE ajoute que la fourniture en eau est nécessaire pour le vidage et le remplissage des camping-cars mais cela reste une aire de service.
> Réaménagement des sanitaires de la salle municipale de Saint-Cernin
Arnaud VILLATE indique que les travaux de démolition sont terminés et ceux de la rampe vont normalement démarrer cette semaine. C’est un chantier qui devrait normalement finir avant les fêtes ou au plus tard début janvier, si les entreprises respectent le planning. Christian LALOT ajoute qu’il a un souci avec le tuyau d’alimentation en eau potable car il n’est pas possible de le laisser enterré sous la rampe d’accès.
> Travaux de couverture bâtiment de Saint-Cernin
Christian LALOT informe l’assemblée que l’ensemble des travaux de couverture sont achevés. Cependant, il précise qu’il faudra traiter l’évacuation des eaux pluviales.
Il ajoute que les travaux sur la toiture de l’église de Saint-Cernin ne sont pas encore terminés.
> Maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI
Christian LALOT indique que les agents des services techniques sont intervenus pour la partie relative à l’électricité mais que les menuiseries sont en attente du côté de l’entreprise. Monsieur le Maire propose, une fois les travaux terminés, d'organiser une réception autour d’un moment convivial.
> Mobilité
Monsieur le Maire souligne qu’il va falloir se repencher sur le chantier mobilité et proposer plusieurs délégués, en sus de Arnaud VILLATE.
> Travaux sur le réseau d’adduction en eau potable route de Peyrebrune
Christian PORTE informe l’assemblée que les travaux ont été réceptionnés et 1 km environ de canalisation a été changé, Il y a eu 19 reprises de branchement et 5 créations. Le diamètre de la canalisation est passé de 40mm à 110mm, ce qui a permis d’installer une borne incendie au niveau du carrefour entre la route de Peyrebrune et le chemin du château d’eau. Il ajoute que la voirie sera refaite en 2023 avec, en prévision, un élargissement du chemin du Château d’eau.
Christian PORTE fait part d’une information intéressante en indiquant que la consommation d’eau, à l’heure actuelle, oscille entre 260 et 290 m° d’eau/jour. Elle est donc à la baisse. Il ajoute que deux grosses fuites ont été réparées, ce qui a permis d’économiser 50 m‘/jour. Il souhaite remercier l’ensemble des agents du service technique car ils sont disponibles et ils interviennent
206 le soir et le week-end. Par ailleurs, la création d’un plan de renouvellement des canalisations vétustes est à étudier pour poursuivre la réduction des secteurs fuyards. Bruno BRESSAND demande si la longueur des canalisations vétustes est connue. Monsieur le Maire répond qu’il y a 130 km de canalisation sur le territoire de la commune mais il est seulement possible de faire l’inventaire des réseaux qui ont été entièrement rénovés et remplacés sur les 6 ou 7 dernières années. Il ajoute que le travail de surveillance est primordial car il porte ses fruits.
> Travaux pour la réhabilitation du réseau des eaux usées route de Thenon
Christian PORTE indique que les travaux sur la route de Thenon avancent lentement mais sûrement, en raison du traitement de l’amiante qui nécessite une procédure longue et fastidieuse.
> Protection incendie
Hubert ANGIBAULT informe l’assemblée qu’un poteau incendie a été installé, et agréé par le SDIS, sur la route de Font Mendosse, en lieu et place d’une bâche incendie qui nécessitait l’acquisition d’un bout de terrain par la commune. Cette prise d’initiative a donc été payante.
> Affaire l’Allée :
Bruno BRESSAND demande s’il y a des nouvelles sur le dossier de l’ Allée. Monsieur le Maire lui répond que l’étude de Fossemagne a été sollicitée pour essayer d’avoir plus de renseignements.
> Prochains rendez-vous :
o Réunion UDM 24 /SMD3 avec une délégation de 4 élus rouffignacois : le 08/11/2022 à 18h00 (Filature à Périgueux) ;
o Réunion de chantier pour les travaux sur le réseau d’eaux usées route de Thenon : le 09/11/2022 après-midi ;
o Rendez-vous à l’étude notariale de Fossemagne pour la signature de l’achat des anciens locaux du « café de France » : le 09/11/2022 à 16h30 ;
o Rencontre avec le candidat placier suppléant (qui n’a pas encore confirmé sa présence) : le 10/11/2022 ;
o Commission environnement : le 10/11/2022 à 18h00 ;
o Cérémonie du 11 novembre :10h30 à Saint-Cernin et 11h00 à Rouffignac. Cette cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur.
o AG des anciens du Foot : le 11/11/2022 à 18h30 ;
© Soirée organisée par la société de musique : le 12/11/2022 ;
o Prochain conseil municipal prévu le 29 novembre 2022.
Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20h30
Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 29 novembre.2022
Marie-Thérèse BLONDY, secrétaire de séance - Raymond MARTY, Maire
207 Liste des membres présents
| Raymond MARTY, Maire Présent
Laurent DELTREUIL, Maire délégué Présent
Hubert ANGIBAULT, 1° adjoint Présent
Marie-Thérèse BLONDY, 2°"° adjointe Présente
Christian PORTE, 3°" adj vint Présent
Sylvie ARISTIDE, 4°"° adjointe
A donné procuration à Marie-Thérèse
BLONDY
Michel BOURDEILH, 5è"° adjoint Présent L L
Christian LALOT, conseiller municipal délégué Présent
Valérie PAGES, conseillère municipale déléguée Présen e
Présente Juliana CHABRERIE, conseillère municipale déléguée
| Sandrine BENAGLIA, conseillère municipale déléguée
A donné procuration à Juliana |
CHABRERIE
Arnaud VILLATE, conseiller municipal délégué Présent
Marie-Christine GENTIL, conseillère municipale | : ol A donné procuration à Raymond .
Aurélie CHARDELIN, conseillère municipale Présente
Yves Raymond QUEYROI, conseiller municipal Absent h
Nathalie ROUVEYROUX, conseillère municipale A donné procuration à Bruno
BRESSAND
Michel CAPTAL, conseiller municipal Présent ‘
Caroline GANGNAT, conseillère municipale Présente
, Bruno BRESSAND, conseiller municipal Présent
208