Convocation - Compte rendu conseil municipal 07 06 2022 Rouffignac Dordogne

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Convocation - Compte rendu conseil municipal 07 06 2022 Rouffignac Dordogne Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu conseil municipal 07 06 2022 Rouffignac Dordogne)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, 122

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 12

Ayant donné pouvoir : 07

Votants : 19

L’an deux mil vingt deux

le 07 juin à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 mai 2022.

PRÉSENTS : Raymond MARTY, Hubert ANGIBAULT, Christian PORTE, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Marie-Christine GENTIL, Christian LALOT, Valérie PAGES, Juliana CHABRERIE, Aurélie CHARDELIN, Michel CAPTAL, Bruno BRESSAND.

ABSENTS ET EXCUSES : Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Bruno BRESSAND), Laurent DELTREUIL (a donné procuration à Valérie PAGES), Caroline GANGNAT (a donné procuration à Raymond MARTY), Marie-Thérèse BLONDY (a donné procuration à Sylvie ARISTIDE), Arnaud VILLATE (a donné procuration à Aurélie CHARDELIN), Sandrine BENAGLIA (a donné procuration à Juliana CHABRERIE), Yves Raymond QUEYROI (a donné procuration à Bruno BRESSAND).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian LALOT.

----------------------------

Compte rendu de la réunion du

conseil municipal

du 07 juin 2022123

Ordre du jour

Bâtiments communaux

- Travaux de réfection de la toiture de l’église de Saint-Cernin

- Travaux de réfection de la toiture du bâtiment des ateliers municipaux situé au-dessus du hangar

- Travaux de réfection des huisseries de la maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI

Communication

- Elaboration du bulletin municipal : conception et impression

Eau/Assainissement

- Attribution du marché de travaux pour le renouvellement du réseau d'eau potable route de Peyrebrune (secteur Moulin à Vent), à la suite de la consultation des entreprises - Vote des tarifs Eau et Assainissement 2023

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021 (rapport transmis par courriel)

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021 (rapport transmis par courriel)

Ressources Humaines

˗ Création de poste : adjoint technique territorial

˗ Frais kilométriques service entretien

Domaine et patrimoine

- Aménagement des points d’apport volontaire : proposition d’acquisition d’une portion de parcelle au lieu-dit les « Plateaux de Graulet » / chemin des Egals

Voirie

- Acquisition d’une borne de service pour les camping-cars

- Proposition de mise à enquête publique pour la régularisation de l’élargissement de l’assiette du chemin rural situé au lieu-dit « l’Esclavit »

- Proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Estréguil »

- Proposition de mise en enquête publique pour la régularisation de l’assiette du chemin de l’Albétie et pour l’aliénation d’un tronçon de chemin rural

Questions Diverses

----------------------------124

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du conseil municipal : d’ajouter le sujet suivant :

- de retirer le sujet relatif aux travaux de réfection de la toiture de l’église de Saint-Cernin ; - d’ajouter un sujet relatif à la création d’une plateforme pour le stockage des matériaux.

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité ces modifications de l’ordre du jour préalablement établi.

Monsieur le Maire précise que le sujet relatif aux travaux de réfection de la toiture de l’église de Saint-Cernin est reporté à un prochain conseil car le style de tuiles doit être validé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Christian LALOT ajoute que les tuiles prévues initialement étaient de la DC12. Cependant, la Fondation du Patrimoine, qui collabore à ce projet, a présenté le dossier à l’ABF qui a demandé des tuiles canal. Cette information est arrivée tardivement et il a été demandé à l’entrepreneur de modifier le devis.

Bâtiments communaux

Bâtiments communaux

- Travaux de réfection de la toiture du bâtiment des ateliers municipaux situé au- dessus du hangar

La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac a entrepris des actions pour améliorer et entretenir le patrimoine communal. La toiture de l’un des bâtiments des ateliers municipaux, qui abrite notamment la tondeuse et du petit matériel, est endommagée et il a été constaté des infiltrations d’eau. C’est pourquoi, il est proposé de procéder à la réfection totale de la toiture de ce bâtiment.

A cet effet, l’entreprise DORDOGNE TOITURES (24580 ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC) a été contactée et a fait la proposition suivante :

Proposition :

Description des travaux Montant H.T.

- Réfection totale de la toiture 15 207,00 €

La commission Bâtiments s’est réunie le 20 mai 2022 et propose de retenir l’offre de l’entreprise DORDOGNE TOITURES.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réfection de la toiture du bâtiment des ateliers municipaux situé au-dessus du hangar ;

- décide de retenir la proposition de l’entreprise DORDOGNE TOITURES, pour un montant de 15 207,00 € H.T.;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire proposera prochainement de baptiser, par des lettres ou des chiffres, les différents bâtiments composant les ateliers municipaux afin de les identifier plus facilement lors de leur remise en état progressive.

DÉLIBÉRATION N° 2022-61125

Bâtiments communaux

- Travaux de réfection des huisseries de la maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI

La commune est propriétaire d’une maison sise au lieu-dit « la Ménique » et par délibération n°2021-93, en date du 10 août 2021, a décidé de mettre à disposition « la Maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI » au profit de l’association Saint-Vincent de Paul.

Cependant, ce bâtiment communal a besoin d’être rénové pour réduire notamment les consommations d’énergie et améliorer les conditions d’accueil des personnes.

C’est pourquoi, il est proposé de procéder à la réfection des huisseries de la maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI.

A cet effet, l’entreprise BV FERMETURES (24580 ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC) a été contactée et a fait la proposition suivante :

Proposition :

Description des travaux Montant H.T.

- Remplacement des huisseries 10 236,08 €

La commission Bâtiments s’est réunie le 20 mai 2022 et propose de retenir l’offre de l’entreprise BV FERMETURES.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réfection des huisseries de la maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI ; - décide de retenir la proposition de l’entreprise BV FERMETURES, pour un montant de 10 236,08 € H.T.;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire indique que ces travaux ont été prévus au budget.

Christian LALOT précise que ces travaux concernent le remplacement de l’ensemble des huisseries (fenêtres et portes) et ajoute que la porte de garage sera changée par une baie-vitrée. Il indique que les huisseries actuelles sont vétustes et laissent passer énormément d’air, et également que la note de fuel est exorbitante, d’où la nécessité de ces travaux qui devraient être probablement réalisés avant la rentrée de septembre ou au plus tard avant le prochain hiver.

DÉLIBÉRATION N° 2022-62126

Communication

Communication

˗ Elaboration du bulletin municipal : conception et impression

Dans le cadre de l’élaboration du bulletin municipal, les contrats de conception et d’impression avaient été confiés aux sociétés suivantes :

Entreprise

- Lot Conception SOKOMM

- Lot Impression ID Graphic

Les contrats respectifs sont expirés et les prestataires ont été approchés.

Proposition pour l’élaboration de 4 bulletins (juillet 2022, octobre 2022, janvier 2023 et avril 2023) :

Entreprise Montant H.T.

˗ Lot Conception :

(Mise en page, écriture d’articles,

création de graphiques, recherche

iconographique)

SOKOMM

3 600,00 €

Paiement de 900,00 € H.T. à

chacune des parutions du

bulletin.

- Lot Impression :

(4 bulletins de 8 pages + 1 calendrier des

activités de 16 pages, avec une option de

4 pages supplémentaires par bulletin)

ID Graphic

3 738,00 €

+ 115,00 € H.T. pour 4 pages

supplémentaires par bulletin

La commission Participation, Communications Interne et Externe et Traitement de l’Information s’est réunie le 30 mai 2022 et propose de reconduire les contrats aux tarifs présentés ci-dessus.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la reconduction des contrats (conception et impression) du bulletin municipal aux

conditions énoncées ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire informe les élus que les tarifs présentés sont identiques à ceux de l’année précédente.

Eau/Assainissement

Eau/Assainissement

- Attribution du marché de travaux pour le renouvellement du réseau d'eau potable route de Peyrebrune (secteur Moulin à Vent), à la suite de la consultation des entreprises

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la procédure de consultation d’entreprises relative au marché public de travaux pour le renouvellement du réseau d’eau potable route de Peyrebrune (secteur Moulin à Vent).

DÉLIBÉRATION N° 2022-63

DÉLIBÉRATION N° 2022-64127

Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application du code de la commande publique.

Déroulement de la procédure

Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par SOCAMA Ingénierie, maître d’œuvre du projet.

- Mise en concurrence :

Publication du marché sur plusieurs supports :

• le Journal des Annonces Légales : Sud-Ouest Ed-Dordogne ;

• le site www.marches-publics.info.

- Date de retour des offres :

Vendredi 13 mai 2022 à 12h00.

- Critères d’attribution du marché :

• Valeur technique de l’offre : 60 %

• Prix : 40 %

- Offres reçues :

Nombre de plis reçus par voie dématérialisée : 2

- Commissions des achats et eau/assainissement :

Les commissions des achats et eau/assainissement se sont réunies le 23 mai 2022 à 18h00 pour l’analyse des offres. Le bureau d’études, SOCAMA Ingénierie, maître d’œuvre du projet, a réalisé un rapport d’analyse des offres.

Présentation du résultat :

Les offres ont été notées et classées par rapport aux critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.

En s’appuyant sur le rapport d’analyse des offres réalisé par SOCAMA Ingénierie, maître d’œuvre du projet, les commissions des achats et eau/assainissement proposent de retenir l’offre de l’entreprise ERCTP d’un montant de 113 568,00 € H.T.128

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir l’offre proposée par les commissions des achats et eau/assainissement ;

- décide d’attribuer le marché à l’entreprise ERCTP pour un montant de 113 568,00 € H.T.;

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché à l’issue d’une durée de 11 jours calendaires

à compter de l’envoi de la notification aux candidats dont les offres n’ont pas été retenues.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la route de Peyrebrune traitent également la liaison avec le château d’eau et le rebranchement de tous les abonnés (y compris les branchements qui ont été créés ou vont être créés pour les terrains à bâtir). Il ajoute qu’un poteau incendie sera installé sur ce secteur et que la canalisation d’eau sera d’un diamètre suffisant pour l’alimenter. Il souligne l’importance des Points d’Eau Incendie pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Eau/Assainissement

- Vote des tarifs Eau et Assainissement 2023

➢ Rappel des tarifs 2022 :

Eau

Abonnement 63,00 € HT

Prix au m³ 1,78 € HT

Assainissement

Abonnement 69,00 € HT

Prix au m³ 1,65 € HT

➢ Tarifs 2023 :

Ils ont été étudiés par la commission de l’Eau et de l’Assainissement le 23 mai 2022 et sont

présentés au conseil municipal :

Eau

Abonnement 63,00 € HT

Prix au m³ 1,78 € HT

Assainissement

Abonnement 79,00 € HT

Prix au m³ 1,70 € HT

Ladite commission propose d’augmenter l’abonnement de 10,00 € et le prix au m³ de

l’assainissement de 0,05 €. Cette évolution du coût au m³ est nécessaire pour tendre à équilibrer

le budget assainissement et pouvoir être éligible aux aides du Département.

DÉLIBÉRATION N° 2022-65129

Ces propositions de tarifs sont soumises à l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide les tarifs Eau et Assainissement pour l’année 2023 proposés ci-dessus.

Monsieur le Maire explique que cette augmentation s’inscrit dans la démarche, entreprise déjà depuis deux ans, d’essayer de tendre à équilibrer notre budget assainissement, y parvenir est compliqué notamment avec la préparation des travaux de la route de Thenon. Il souligne qu’il faut se préparer à avoir des tarifs se rapprochant de la moyenne départementale. Il ajoute que cette hausse des tarifs peut permettre à la commune d’être éligible aux aides du département même si l’objectif premier est d’arriver à amortir les lourds investissements. Il rappelle qu’un emprunt a été prévu au budget pour l’opération relative à la route de Thenon.

Eau/Assainissement

˗ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, aux services de la préfecture et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et sur le site internet municipal.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ; - décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; - décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ; - décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Monsieur le Maire indique que la commune a distribué moins d’eau en 2021 qu’en 2020 et que le rapport eau distribuée/eau prélevée s’est dégradé avec un taux de 73 %. Il explique que le réseau a besoin constamment d’être surveillé et que les agents du service technique le font avec rigueur. Par exemple, au printemps de cette année, les agents ont géré d’énormes fuites sur le plateau du Buisson qui ont pénalisé le rapport 2021. Il ajoute qu’il y aura toujours des fuites mais espère que leur gestion permettra une remontée du rapport eau distribuée/eau prélevée à 80 % en 2022. Il souligne qu’il ne faut surtout pas se comparer aux autres collectivités car la longueur des canalisations n’est pas la même. A Rouffignac, il y a environ 130 km de tuyaux et cela nécessite la vigilance de tout le monde. En période de sécheresse, l’herbe verte est un repère.

DÉLIBÉRATION N° 2022-66130

Eau/Assainissement

˗ Adoption du rapport sur le prix et la qualité d’assainissement collectif 2021

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, aux services de la préfecture et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et sur le site internet municipal.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

- décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

- décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Ressources Humaines

Ressources Humaines

˗ Création de poste : adjoint technique territorial

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de conforter l’organigramme fonctionnel des services municipaux par la création d’un emploi d’agent technique territorial polyvalent.

Les fonctions dominantes attachées à cet emploi seraient les suivantes :

- agent collaborateur en matière d’entretien des bâtiments et des équipements

communaux ;

- agent collaborateur en matière d’entretien du bourg et des espaces verts ;

- agent collaborateur en matière d’entretien de la voirie.

DÉLIBÉRATION N° 2022-67

DÉLIBÉRATION N° 2022-68131

Monsieur le Maire précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre

d’emploi d’adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la création, à compter du 1er septembre 2022, d’un poste d’adjoint technique

territorial à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies

réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/09/2022 pour intégrer la

création demandée,

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire indique que le contrat de l’agent concerné a été renouvelé plusieurs fois et que les missions qui lui sont confiées sont parfaitement remplies. C’est pourquoi, il est souhaité de lui confier durablement le poste à partir du 1er septembre 2022.

Ressources humaines

˗ Frais kilométriques service entretien

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 (modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007)

fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des

personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à

l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et

établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Les agents du service entretien sont amenés à se déplacer fréquemment avec leur véhicule personnel, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune.

La commission des Ressources Humaines s’est réunie le 12 mai 2022 pour étudier une

réévaluation de la somme forfaitaire annuelle allouée.

Compte tenu des déplacements réalisés au cours de l’année par les agents du service entretien au

sein de la commune, il est proposé de fixer le montant de l’indemnité annuelle à 320,00 €.

Cette somme forfaitaire sera réglée trimestriellement ou semestriellement à la convenance des

agents.

DÉLIBÉRATION N° 2022-69132

Les agents devront remettre au secrétariat chaque année une attestation de leur assurance

mentionnant qu’ils sont couverts pour l’utilisation de leur véhicule sur leur temps de travail.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider la prise en charge de frais de déplacements

professionnels comme présenté ci-dessus.

Il est précisé que ce sont les fonctions exercées qui permettent l’attribution de cette indemnité

forfaitaire annuelle de fonctions itinérantes. Que, par voie de conséquences, l’agent qui n’en

remplit plus les conditions ne peut plus y prétendre.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la prise en charge de frais de déplacements professionnels comme présenté ci-

dessus.

Monsieur le Maire précise qu’une petite partie de cette indemnisation permet aux agents de modifier leur contrat d’assurance pour avoir une validation pour usage de leur véhicule personnel pendant leur temps de travail.

Domaine et patrimoine

Domaine et patrimoine

- Aménagement des points d’apport volontaire : proposition d’acquisition d’une portion de parcelle au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » / chemin des Egals

Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative et l’aménagement des points d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers, la commune doit, afin de pouvoir installer des bacs semi-enterrés, être propriétaire du terrain.

C’est la raison pour laquelle la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac projette d’acquérir une portion de parcelle, appartenant à la SCI DE GRAULHET, cadastrée section BN n°504, située au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » / chemin des Egals, d’une contenance approximative de 35 m².

Le vendeur a confirmé son accord pour une vente à 200,00 €.

Les frais de géomètre et notariés sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition par la commune à la SCI DE GRAULHET, d’une portion de la parcelle, cadastrée section BN n°504, d’une contenance approximative de 35 m², au prix de 200,00 €, auquel s’ajoutent les frais notariés et de géomètre ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Monsieur le Maire indique que les acquisitions pour l’installation des bacs semi-enterrés se poursuivent et espère bientôt en voir le bout.

Hubert ANGIBAULT confirme qu’il s’agit d’acquérir un petit bout de terrain, d’environ 35 m² (15 m de long sur 1,5 m de large), à côté du parking de Bricojem, à l’endroit où sont installés les bacs semi-enterrés car ils sont actuellement à cheval sur la propriété de la commune et celle de Bricojem. Il ajoute que cette acquisition, correspondant à la bordure du trottoir, permettrait

DÉLIBÉRATION N° 2022-70133

d’avoir les bacs semi-enterrés totalement sur la propriété de la commune, d’en végétaliser un peu les abords et de les entretenir.

Monsieur le Maire précise que cet achat permettra d’être en harmonie avec les autres PAV déjà végétalisés, sur lesquels il a été installé des petites bordures en bois pour bien tenir les terres et faire en sorte qu’il y ait une vraie séparation entre la voie publique et l’espace aménagé.

Voirie

Voirie

- Acquisition d’une borne de service pour les camping-cars

La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac ne possède pas d’installation destinée aux camping-cars. C’est pourquoi, afin de permettre aux camping-caristes de se ravitailler en eau potable et de vidanger les eaux grises et les eaux noires, il est proposé d’acquérir une borne de service qui sera installée sur l’esplanade de Calvimont (à proximité des containers de déchets semi-enterrés).

A cet effet, l’entreprise AIRESERVICES (29900 CONCARNEAU) a été contactée et a fait la

proposition suivante :

Proposition :

Description Montant H.T.

- Fourniture d’une borne de service 6 883,00 €

La commission Voirie s’est réunie le 24 mai 2022 et propose de retenir l’offre de l’entreprise

AIRESERVICES.

L’installation de la borne de service sera réalisée par le service technique.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition d’une borne de service pour les camping-cars sur l’esplanade de Calvimont ;

- décide de retenir la proposition de l’entreprise AIRESERVICES, pour un montant de 6 883,00 € H.T.;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’une borne de service et pas d’une aire de service. L’objectif est de s’en servir puis de s’en aller. Il proposera d’installer, à proximité de cette borne, un panneau indiquant l’emplacement des 4 campings de la commune.

Ce nouveau service est un peu à l’image de la station de lavage des VTT qui se situe à proximité du complexe sportif et qui est en utilisation gratuite.

Il ajoute qu’il s’agit d’une borne évolutive sur laquelle il sera possible d’installer un monnayeur ou une machine à jetons en fonction de son utilisation.

DÉLIBÉRATION N° 2022-71134

Voirie

- Proposition de mise à enquête publique pour la régularisation de l’élargissement de l’assiette du chemin rural situé au lieu-dit « l’Esclavit »

Le chemin rural situé au lieu-dit « l’Esclavit » a été modifié et élargi car ce dernier n’était plus dans son assiette et ne permettait pas de desservir correctement les parcelles. C’est pourquoi, afin de régulariser l’assiette de ce chemin, il est proposé de procéder à une enquête publique.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

˗ décide de procéder à l’enquête publique ;

˗ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Monsieur le Maire indique que c’est un dossier qui a été ouvert il y a quelques années pour élargir le chemin et qu’il faut maintenant régulariser.

Voirie

- Proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de

chemin rural au lieu-dit « Estréguil »

Un tronçon de chemin rural situé au lieu-dit « Estréguil » n’est plus affecté à l’usage du public qui

n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

L’aliénation de cette portion, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure

solution.

Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient

de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la

commune.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

˗ décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural situé au lieu-dit « Estréguil », en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ; ˗ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Monsieur le Maire indique qu’une partie de ce chemin a déjà fait l’objet d’une aliénation.

DÉLIBÉRATION N° 2022-72

DÉLIBÉRATION N° 2022-73135

Voirie

- Proposition de mise en enquête publique pour la régularisation de l’assiette du

chemin de l’Albétie et l’aliénation d’un tronçon de chemin rural

Une portion de chemin rural, située entre les chemins de l’Albétie et de la basse Albétie, n’est pas

affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge

d’entreprise pour la collectivité.

L’aliénation de cette portion, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure

solution.

Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient

de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la

commune.

D’autre part, le chemin de l’Albétie, goudronné et affecté à l’usage du public, existe depuis de

nombreuses années mais n’a pas fait l’objet d’une enquête publique. Ce chemin a été classé en

voie communale sans régularisation préalable de son assiette.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

˗ décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du tronçon de chemin rural, situé entre les chemins de l’Albétie et de la basse Albétie ;

˗ décide de procéder à l’enquête publique pour régulariser l’assiette du chemin de l’Albétie ; ˗ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune se porterait acquéreur du chemin de l’Albétie, surligné en jaune sur le plan, qui est privé. Le « vrai » chemin, surligné en rose sur le plan, est clôturé, ne se voit pratiquement plus et ne sert pas.

Hubert ANGIBAULT précise que l’on pourra faire à nouveau des échanges de terrain.

DÉLIBÉRATION N° 2022-74136

Bruno BRESSAND demande s’il y a une possibilité que les promeneurs qui empruntent le chemin « jaune » puisse rejoindre le chemin de randonnée.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui lorsque le chemin « jaune » est emprunté, il faut s’arrêter à la limite de propriété pour ne pas pénétrer dans la ferme. Hubert ANGIBAULT ajoute que c’est difficilement envisageable de rejoindre le chemin de randonnée.

Bruno BRESSAND indique que le chemin en rose, soumis à l’aliénation, permettait de rejoindre l’autre chemin.

Monsieur le Maire précise que l’enquête publique permettra de recueillir les remarques qui seront faites sur ce dossier.

Hubert ANGIBAULT souligne que c’est aussi un problème de responsabilité car l’assiette du chemin en « jaune » doit appartenir à la commune. En effet, si c’est un chemin privé et que quelqu’un a un problème c’est de la responsabilité du propriétaire.

Voirie

- Création d’une plateforme pour le stockage des matériaux

Les services techniques de la commune entreposent les matériaux à la ZAE des Farges. Cependant,

il a été demandé à la collectivité de libérer cet espace. C’est pourquoi, il est proposé de créer une

plateforme de stockage derrière le hangar des ateliers municipaux situé route des Tuilières, en face

du cimetière.

A cet effet, l’entreprise Lagarde & Laronze a été contactée et propose de créer une plateforme en

calcaire et remblai.

Le montant des travaux ne devrait pas dépasser 12 000,00 € H.T.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la création d’une plateforme de stockage des matériaux ;

- autorise Monsieur le Maire à retenir l’offre qui sera proposée par l’entreprise Lagarde & Laronze et qui ne devrait pas dépasser 12 000,00 € H.T. ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les zones de dépôts situées à la ZAE des Farges ont été vendues par la communauté de communes de la Vallée de l’Homme à des entrepreneurs et au SMD3. La commune débarrasse progressivement ces espaces pour que chacun des nouveaux propriétaires puisse prendre possession d’un terrain propre et convenable.

Il ajoute que la plateforme a besoin d’être stabilisée d’une belle couche bien épaisse pour que des camions puissent venir y déposer des matériaux.

Christian PORTE précise qu’il sera déposé 600 tonnes de calcaire et de remblai pour créer dans un premier temps la partie de la plateforme qui se situera devant le hangar. Il ajoute qu’il a fallu prendre une décision rapide pour pouvoir recevoir les matériaux nécessaires au programme voirie 2022 car il aurait été embêtant de tout se faire livrer à la ZAE des Farges pour ensuite les ramener. L’entreprise s’est engagée à réaliser rapidement les travaux, d’ici le milieu de la

DÉLIBÉRATION N° 2022-75137

semaine prochaine, afin de pouvoir commencer à stocker des matériaux sur la nouvelle plateforme. Ces premières livraisons de matériaux vont permettre d’analyser le comportement des camions sur la plateforme et d’organiser la circulation des véhicules sur le parking pour éviter un problème quelconque de livraison.

Monsieur le Maire indique que la zone du futur parking route des Tuilières sera débarrassée.

Christian PORTE ajoute que les entreprises ont été averties que les dépôts ne seront plus acceptés sur le parking actuel de la route des Tuilières à partir du mois de septembre.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Modification des horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des nouveaux horaires :

Matin Après-midi

Lundi, mercredi et

vendredi 9h00 – 12h30 Fermé

Mardi et jeudi 9h00 – 12h30 14h00 – 17h30 Samedi 9h00 – 12h00 Fermé

Il indique que ces horaires s’appliqueront dès demain et que la plaque à l’entrée de la mairie sera modifiée.

➢ Recherche de médecins :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la date d’entretien du candidat médecin espagnol avec l’Ordre des médecins de la Dordogne a été fixée.

➢ Dossier Ages & Vie :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la première maison devrait ouvrir en juin mais il ne communique pas de date cette fois. Il indique également que le recrutement pour un/une maître(sse) de maison se poursuit car malgré les annonces effectuées auprès de pôle emploi et des réseaux sociaux, il est difficile de trouver quelqu’un car ce n’est pas un métier facile comme en atteste la fiche de poste. Il ajoute qu’à ce jour, 4 co-locataires et une AVS ont été validés.

Monsieur le Maire ajoute que la responsable Sud-Ouest, qui assure les entretiens, a rencontré au niveau du département la personne qui valide les plans d’aide. Il décrit aux élus la mise en place possible d’un plan séquencé dans une journée et la complexité que cela allait engendrer. Ces plans d’aide seront réalisés soit par l’ADMR ou par le CIAS.

➢ Acquisition de petits matériels :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite de la réunion de travail de ce matin, une liste de petits achats a été établie afin d’installer du mobilier avant le début de l’été. Il s’agit notamment de l’acquisition de rack à vélos, les dimanches matin, les vélos sont attachés aux lampadaires et aux arbres.138

➢ Marchés gourmands :

Les marchés gourmands s’organisent doucement. Les producteurs se sont réunis et une rencontre avec les associations et les élus va très prochainement avoir lieu.

➢ Flyer des animations :

Le flyer des animations culturelles et festives est en cours de réalisation ainsi qu’une grande affiche qui sera placardée sur les panneaux électoraux et à des endroits stratégiques comme l’an dernier.

➢ Cérémonies :

- Cérémonie du 08 juin 2022 : Journée nationale d'hommage aux morts pour la France

en Indochine ;

- Cérémonie du 18 juin 2022 (un peu plus étoffée) : Journée nationale commémorative

de l'appel du général de Gaulle.

➢ Elections législatives :

Monsieur le Maire rappelle la tenue des élections législatives les dimanches 12 et 19 juin 2022 de 8h00 à 18h00.

➢ Prochain conseil municipal :

Monsieur le Maire informe les élus que la prochaine réunion du conseil municipal se tiendra probablement le 27 juin 2022 avec comme sujet principal la validation de l’entreprise pour les travaux de réfection du réseau de collecte des eaux usées route de Thenon.

Marie-Christine GENTIL pose une question sur l’association Maison 24. Monsieur le Maire indique qu’une demande de Maison 24 a été reçue pour savoir si des locaux étaient disponibles sur la commune et répond qu’il n’y a pas de surface disponible pour le moment.

Monsieur le Maire rappelle que l’occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande conforme auprès de la mairie.

Michel CAPTAL demande où en le projet de guinguette. Monsieur le Maire répond que la guinguette ouvrira par le biais d’une association officiellement déclarée qui pourra réaliser 5 manifestations. Sylvie ARISTIDE ajoute que les représentants de l’association attendent que leur dossier soit complet et cherche une autre association pour pouvoir réaliser 10 manifestations.

Monsieur le Maire termine la séance en informant les élus qu’une fête de la musique devrait probablement avoir lieu le samedi 18 juin au soir avec l’installation d’un coin musique en face du snack sur la place du 31 mars. Il espère que cette manifestation aura lieu.

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Rien ne restant à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20 h 23

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