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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 09 04 2024 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
09
avril
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 18
Présents
: 11
Ayant
donné
pouvoir
: 06
Votants
: 17
L’an
deux
mil
vingt
quatre
le neuf avril
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
MARTY,
Maire
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:
03
avril
2024.
PRÉSENTS :
Raymond
MARTY,
Laurent
DELTREUIL,
Marie-Thérèse
BLONDY,
Sylvie
ARISTIDE,
Michel
BOURDEILH,
Christian
LALOT,
Arnaud
VILLATE,
Michel
CAPTAL,
Caroline
GANGNAT,
Bruno
BRESSAND),
Quentin
MAUZAT.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Hubert
ANGIBAULT
(a donné
procuration
à Marie-Thérèse
BLONDY),
Marie-Christine
GENTIL
(a
donné
procuration
à
Sylvie
ARISTIDE),
Juliana
CHABRERIE
(a
donné
procuration
à
Christian
LALOT),
Aurélie
CHARDELIN
(a
donné
procuration
à Arnaud
VILLATE),
Valérie
PAGES
(a
donné
procuration
à
Laurent
DELTREUIL),
Nathalie
ROUVEYROUX
(a
donné
procuration
à Bruno
BRESSAND),
Yves
Raymond
QUEYROI.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Laurent
DELTREUIL.
41 Ordre
du
jour
Validation
du procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
mars
2024.
Finances
locales
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
— Budget
principal
de
la commune
-
Approbation
du
compte
administratif
2023
et
affectation
de
résultats
—
Budget
principal
de
la
commune
-
Vote
des
contributions
diverses
-
Vote
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
-
Participation
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
-
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2024
-
Vote
du
budget
primitif 2024
—
Budget
principal
de
la commune
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
— Budget
annexe
Service
des
Eaux
-
Approbation
du
compte
administratif 2023
et affectation
de
résultats
—
Budget
annexe
Service
des
Eaux
-
Vote
du
budget
primitif 2024
- Budget
annexe
Service
des
Eaux
Communication
-
Elaboration
du
bulletin
municipal
: conception
et impression
Eau/Assainissement
-
Demandes
de
subventions
pour
la réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées
Eclairage
public
/ SDE
24
-
Demande
d’étude
d’éclairage
public
Rue
Jean
Pompougnac
Eauipement/matériel
-__
Transformation
du
groupe
froid
du
camion
frigorifique
Questions
Diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour
de
la présente
réunion.
Monsieur
le Maire
soumet
à validation
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
Aucune
observation
n’étant
exprimée,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
42 Finances
DELIBERATION
N°
2024-24
Finances
-
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023.
dressés
par
le
comptable
du
SGC
de
Sarlat
—
Budget
principal
de
la commune
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur. Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au 31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
e
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés ;
e
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Le
compte
de
gestion
2023
fait
apparaître
le résultat
suivant
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
|recettes
ou
|dépenses
ou
|recettes
ou
|dépenses
ou
|recettes
ou
LIBELLE
déficit(4)
excédents(4)
|déficit(4)
excédents(4)
|déficit(4)
excédents(4)
Compte
administratif principal
Résuitats reportés
0,00|
556
184,21]
287
593,51
0,00[
287
593,51]
556
184,21
Opérations de l'exercice
1 553
341,91]
1844
073,21]
513812,31|
831
869,45]
2 067
154,22]
2 675
942,66
Totaux
1553
341,91]
2400
257,42]
801
405,82]
831
869,45]
2354
747,73]
3 232
126,87
Résultats de clôture
0,00[
846
915,51
0,00
30
463,63
0,00]
877
379,14
Restes
à réaliser
523
733,46]
131070,48|
52373346]
131
070,48
Totaux cumulés
1553
341,91]
2400
257,42]
1325
139,28]
962939,93|
2 878 481,19]
3 363
197,35
Résultats définitifs
0,00|
846915,51|/
362
199,35
0,00
0,00!
484
716,16
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023. Après
en
avoir
délibéré
et voté :
-
Contre:0
-
Approbations
: 17
-
Abstention
: 0
Le
compte
de
gestion
est
adopté
à l’unanimité.
43 DELIBERATION
N°
2024-25
Finances
-
Approbation
du
compte
administratif
2023
— Budget
principal
commune
Sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DELTREUIL,
Maire
délégué,
le compte
administratif 2023
du
budget
principal
de
la commune
est
présenté
à l’assemblée
délibérante.
Il est donné
lecture
de
tous
les chapitres
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement.
Le
compte
administratif
s’établit
comme
suit
:
Fonctionnement
:
| Excédent
|
846
915,51
€
|
Investissement
:
Déficit
362
199,35
€
(après
reprise
des
Restes
à Réaliser)
A
l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
Laurent
DELTREUIL
soumet
le
compte
administratif
à
l’approbation
des
élus.
Conformément
à l’usage,
le Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et voté
:
-
Contre:0
-
Approbations
:
16
-
Abstention :
0
Le
compte
administratif du
budget
principal
de
la commune
est adopté
à l’unanimité.
À
l'issue
de
la
présentation
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif,
Caroline
GANGNAT
demande
pourquoi
il y a un
écart sur
le chapitre
« charges
de personnel
et frais
assimilés
»
entre
le
vote
du
budget
primitif et le
résultat
de
l'exercice.
Il est
répondu
que
cette
hausse
s'explique
par
l'augmentation
du point
d'indice
(en juillet 2023)
et les remplacements
des
agents
en
arrêt maladie.
Dans
le cadre
de
la convention
passée
avec
le SMD3
pour
l'installation
des points
d'apport
volontaire,
il est indiqué
que
la quote-part
de
la participation
communale
a été soldée.
44 DELIBERATION
N°
2024-26
Finances
-
Affectation
de
résultats
exercice
2023
— Budget
principal
de
la commune
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
de
la
commune,
en
fonctionnement
et en
investissement,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
aux
affectations
comme
suit
:
Fonctionnement Résultat
reporté
(N-1)
+
556
184,21
€
Dépenses
2023
-155334191€
Recettes
2023
+1
84407321
€
Investissement Résultat
reporté
(N-1)
-287
593,51
€
Dépenses
2023
-513
812,31
€
Recettes
2023
+
831
869,45
€
RAR
dépenses
2023
-523
733,46
€
RAR
recettes
2023
+131
070,48
€
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
1)
Pour
couvrir
l’Investissement
2023
(30
463,63
€ - 392
662,98
€)
-362
199,35
€
2)
Pour
report
de
l’excédent
en
Fonctionnement
2024
(846
915,51
€ - 362
199,35
€)
+
484
716,16
€
Après
en
avoir
délibéré
et voté
:
-
Contre: 0
-
Approbations
: 17
-
_ Abstention
: 0
L’affectation
de
résultats
du
budget
principal
de
la commune
est
adoptée
à l’unanimité.
45 DELIBERATION
N°
2024-27
Finances
-
Vote
des
contributions
diverses
Les
diverses
contributions
communales
sont
présentées
au
conseil
municipal.
Contributions
diverses
B.P
Voté
au
BP.
2023 |
Proposition
BP.
2024
Participations
syndicats/
Etablissements
publics
11
210,00
€
11
602,30
€
-
Syndicat
Transport
Scolaire
Montignac
(SIVS
de Montignac)
6 000,00
€
3 774,30
€
-
Transports
Scolaires
« Le
Bugue
—
2 300.00
€
4 000,00
€
Montignac
— Thenon
»
-
Transports
Scolaires
Rouffignac
/ St Félix
et Rouffignac
/ Périgueux
(Convention
1 500,00
€
1 500,00
€
AO2
— Région
Nouvelle
Aquitaine)
-
Agence
Technique
Départementale
610,00
€
728,00
€
RGPD
— CCVH
(2023
et 2024)
800,00
€
1 600,00
€
40000€
|
60000€
f
LS
E
-
B.B.D
Boulazac
700,00
€
700,00
€
Divers
|
763,90€
|
720,00€
-
Association
des
Maires
Ruraux
100,00
€
100,00
€
-
ADIL
163,00
€
170,00
€
-
Fondation
du
Patrimoine
200,00
€
200,00
€
-
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
150,00
€
150,00
€
-
Centre
de
la Mémoire
150,00
€
100,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et voté
:
-
Contre
:0
-
Approbations
: 16
-___
Abstention
: 1 —
Bruno
BRESSAND
L'attribution
de
contributions
diverses
est adoptée
à la majorité.
Bruno
BRESSAND
indique
s'abstenir
pour
ce
vote
car
il
ne
comprend
pas
le
versement
de
la
contribution
au BBD
qui ne fait pas partie
du territoire
communal
et intercommunal.
Monsieur
le Maire
répond
que
la contrepartie
au
versement
de
cette
somme
est la mise
à disposition
aux
administrés
de
6
places pour
les matchs
à domicile.
Il croit savoir
que
les personnes
qui
ont pu
bénéficier
des places
sont
heureuses
de pouvoir partager
des
moments
sportifs
de
bon
niveau.
46 DELIBERATION
N°
2024-28
Finances
-
Vote
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Les
commissions
«
Animations,
Cérémonies,
Fêtes,
Culture,
Sports
et
Vie
Associative»
et
« Finances/Budgets
»
se
sont
réunies
le
06
mars
2024
et
ont
étudié
les
demandes
de
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
comme
suit
:
Subventions
Associations
2024
Proposition
BP.
Voté
BP.
2023
2024
-
Téléthon
100,00
€
100,00
€
-
Donneur
de
Sang
250,00
€
300,00
€
-
Lutte
contre
le cancer
100,00
€
100,00
€
-
Association
Ruban
Rose
(octobre
rose)
100,00
€
-
-
St-Vincent
de
Paul
200,00
€
-
-
ADMR
1 665,00
€
1 673,00
€
,
.
.
700,00
€ sur
700,00
€ sur
-
Resto
du
Cœur
(bon
d’achat
alimentaire)
l’article
60623
l'article
60623
-
Vestiaire
de
Rouff
300,00
€
300,00
€
-
France
Alzheimer
et
maladies
apparentées
100,00
€
100,00
€
-
Frères
d’Armes
France
300,00
€
300,00
€
-
Mammoutux
500,00
€
500,00
€
-
Vie
et Fraternité
(si projet)
300,00
€
300,00
€
-___
Rose
Périgord
300,00
€
-
2)
Associations
à vocation
culturelle
11
550,00
€
10
350,00
€
-
Espérance
(Société
Musicale
et Fanfare)
300,00
€
300,00
€
-
Mémoire
et Patrimoine
450,00
€
450,00
€
-
Più
Di
Voce
1 200,00
€
1 200,00
€
-
_ Artet
Créations
450,00
€
-
-
Cultures
et
Traditions
Occitanes
(dont
Couvige
600€)
1 400,00
€
1
100,00
€
-
Les
contes
du
Lébérou
(si intervention
auprès
des
enfants
du
groupe
scolaire
de
Rouffignac)
150,00
€
300,00
€
-_
Compagnie
Oghma
(si manifestation)
1 200,00
€
1 200,00
€
-
Les
Notes
Vagabondes
(si
manifestation)
500,00
€
300,00
€
-
MNOP
Tour
(pour
manifestation
JAZZ)
2
500,00
€
2
600,00
€
-
Aux
Arts
des
Mues
400,00
€
400,00
€
-
_CATM
150,00
€
150,00
€
-
FNACA
150,00
€
150,00
€
-
Ziaouley
Music
100,00
€
300,00
€
-
Point
Org
(Brikabrak)
(si
intervention
au
groupe
2
000,00
€
300,00
€
scolaire)
-
La
Clandestine
(création)
300,00
€
300,00
€
-
La
Compagnie
Mille
Lieues
300,00
€
400,00
€
-
Sorb’Act
-
600,00
€
-
Barouff
(création)
-
300,00
€
-
Amicale
Laïque
300,00
€
1
500,00
€
-
Club
Football
ROC
2
000,00
€
2
000,00
€
-
Ecole
de
Foot
2
000,00
€
2
000,00
€
-
Tennis
Club
300,00
€
300,00
€
-
Gymnastique
volontaire
500,00
€
500,00
€
-
Anciens
du
Football
150,00
€
-
-
Ping
Pong
50,00
€
50,00
€
-___
Boxing
club
300,00
€
300,00
€
-
Tirà
l’arc
300,00
€
300,00
€
47 100,00
€
400,00
€
Monti
ise —
Section
150,00
€
150,00
€
O’Sorb
300,00
€
-
et Ruban
du
Périgord
300,00
€
150,00
€
Société
de
200,00
€
200,00
€
Tapis
Vert
150,00
€
150,00
€
Colom
-
150,00
€
Moto
Club
200,00
€
200,00
€
Comité
des
Fêtes
1 500,00
€
2
000,00
€
SOS
Chats
libres
100,00
€
100,00
€
Subventions
scolaires
et
3
€
3
1
€
Ecoles
(sorties
2
500,00
€
2
500,00
€
Sorties
Collégi
500,00
€
600,00
€
27
€
27
€
Total
à
inscrire
au
budget
=
27
573,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et voté
:
-
Contre: 0
-
Approbations
: 16
(les procurations
des
élus présidents/responsables
d'association
ne
sont pas
prises
en
comptes)
-
Abstention
: 0
L’attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
est
adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2024-29
Finances
-
Participation
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
Principe Lorsqu’une
commune
ne
dispose
d’aucune
école,
sa
participation
financière
à
la
scolarisation
des
enfants
dans
les
écoles
d’une
autre
commune
est
obligatoire.
Les
communes
de
Saint-Félix
de
Reilhac
(1
élève),
Saint-Geyrac
(2
élèves),
et Fleurac
(4
élèves)
sont
concernées
par
cette
disposition.
En
revanche,
les
communes
de
Peyzac-le-Moustier
(1
élève)
et
Savignac-de-Miremont
(1
élève)
possédant
une
école,
une
participation
sera
tout
de
même
sollicitée
sans
forcément
être
obligatoire.
Le
montant
de
la participation
revalorisée
suivant
délibération
du
11
avril
2013
s’élève
à
500,00
€ par
élève. Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
de
reconduire
le montant
de
la participation
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
au
titre
de
l’année
2024,
soit
500,00
€
par
élève.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
valide
le montant
de
la participation
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
au
titre
de
l’année
2024,
soit
500,00
€
par
élève.
48 DELIBERATION
N°
2024-30
Finances
-
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28 juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Il est rappelé
que
par
délibération
n°2023-24
du
04
avril
2023,
le conseil
municipal
avait
approuvé
pour
l’année
2023
les taux
suivants
:
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 45,00
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 86,75
%
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16,74
%
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
de maintenir
les taux
d’imposition
pour
l’année
2024
par rapport
à ceux
de
2023
comme
suit
:
-
THRS:16,74%
-
TFB:45,00%
-
TFPNB
: 86,75
%
Après
en avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
valide
les taux
présentés
ci-dessus
pour
l’année
2024.
DELIBERATION
N°
2024-31
Finances
-
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Budget
principal
commune
Le
budget
principal
de
la commune
a fait l’objet
d’un
travail
préparatoire
réalisé
par
la commission
des
Finances
et des
Budgets.
Il
est
donné
lecture
au
conseil
municipal
des
prévisions
budgétaires
inscrites
aux
chapitres
de
fonctionnement
et
aux
opérations
d’investissement
du
budget
primitif
2024
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses.
-
Section
de
fonctionnement
: 2 226
463,17
€
-
Section
d’investissement
:
1550
583,40
€
Présentation
de
la
section
d'investissement
Chaque
opération
est présentée
à l'Assemblée
délibérante.
49 Budget
principal
2024
— Investissement
Opérations
financières
2024
Dépenses
117
859,47
€
Déficit
d'investissement
(N-1)
-
Dette
Capital
66
345,70
€
MSR
(Capital
emprunt)
50
013,77
€
Cautions
loyers
1
500,00
€
2024
Recettes
534
430,75
€
Excédent
d’investissement
(N
- 1)
30
463,63
€
Cautions
loyers
1
500,00
€
FCTVA
2023
43
000,00
€
Amortissements
18
254,00
€
Remboursement
MSR
par
MSA
Services
(Capital
emprunt)
50013,77€
Taxe
d'aménagement
5
000,00
€
Affectation
de
résultat
pour
couvrir
le
déficit
362
199,35
€
Dons
et legs
en
capital
(Mécénat
via
« Fondation
du
Patrimoine
»
24
000,00
€
pour
l’église
de
Saint-Cernin)
50 Opérations
Non
Individualisées
Bâtiments
(Opération
2
—
2135
—
20422
—- 213112
-
213181)
|
B.P. 2023
|
160 000,00 €
|
Dépenses
|
93497,04€
|
7
140,71
€
61
859,29
€
69
000,00
€
Dépenses
-
Subventions
OPAH
versées
aux
particuliers
- _
Organigramme
des
clefs
pour
le complexe
sportif et le groupe
scolaire
-
Remise
en
état
de
la chaufferie
-
Démontage,
déplacement
et
réinstallation
(remise
en
état)
du
baraquement
de
la
reconstruction
-
Isolation
des
combles
de
l’ancienne
mairie
de
Saint-Cernin
-
Fournitures
diverses
Recettes
-
Autofinancement
69
000,00
€
Total
69
000,00
€
51 Opérations
Non
Individualisées
Voirie
(Opération
2-
23151)
|
B.P. 2023
|
150000,00€
|
Dépenses
|
_88850,00€
|
Report BP.2023
S9 089,36€
Crédits supplémentaires
105 910,64 €
B.P. 2024 - Programme
165 000,00 €
Dépenses
-__
Chemins
ruraux
(travaux
et
bornage)
-
Chemin
de
la Menoue
-__
SDE
24
: Route
de
Thenon
/ Eclairage
public
-
SDE
24
: Route
de
Thenon
/ Telecom
-
Fournitures
de
voirie
Recettes
-
Autofinancement
165
000,00
€
Total
165
000,00
€
52 Opérations
Non
Individualisées
Achat
matériel
et
équipements
divers
{Opération
2 —
2158
+
2184
+
2183
+
21571
+
2188
+
21578)
|
B.P. 2023
|
40 000,00 €
|
Dépenses
|
__1613568€
|
5 763,33
€
16
236,67
€
22
000,00
€
Dépenses
-
Décorations
-_
Signalétique/Adressage
-
Panneaux
Grand
Site
-
Transformation
du
groupe
froid
du
camion
frigorifique
-
Petits
matériels
-
Matériels
informatiques
-_
Restauration
registre
d’état
civil
-
Tables
Recettes
-
Autofinancement
22
000,00
€
Total
22
000,00
€
53 Aménagements
sécuritaires
(Opération
37)
|
B.P.
2023
|
486
882,15
€
|
Dépenses
10
159,32
€
|
Report B.P.2023
385 811,88€
Crédits supplémentaires
14 188,12 €
B.P. 2024 - Programme
400 000,00
€
Dépenses
-
Travaux
RD
31
Nord
—
Route
de
Thenon
:
o
Etudes
(Maîtrise
d’œuvre)
©
Travaux
Recettes
-
DETR
2023
(30
%
du
montant
HT.
des
travaux)
92
810,28
€
-
Emprunt
moyen
terme
305
000,00
€
-
Autofinancement
2
189,72
€
Total
400
000,00
€
54 Maison
de
Santé
Rurale
(Opération 33)
|
B.P. 2023
|
10 000,00 €
|
Dépenses
|
840,00
€
Report B.P. 2023
ss:
Crédits supplémentaires
10 000,00 €
BP. 2024 - Programme
10 000,00€
Dépenses
-
Travaux
divers
(peinture...)
-
Acquisition
armoire
de
pharmacie
-
Marquise
ou
store
Recettes
-
Autofinancement
10
000,00
€
Total |
10
000,00
€ 55 r
Equipements
sportifs
et de
plein
air
(Opération
35)
|
B.P.
2023
|
5 000,00
€
|
Dépenses
|
0,00
€
|
2 820,00
€
Crédits supplémentaires
27 180,00€
B.P.2024 - Programme
30 000,00€
Dépenses
-__
Remplacement
de
deux
receveurs
de
douche
dans
le
complexe
sportif
-__
Couverture,
avec
éclairage,
de
plusieurs
terrains
de
pétanque
-__
Drainage
des
terrains
de
pétanque
-__
Acquisition
de
bancs
et mise
en place
de
marches
-
Travaux
divers
Recettes
-__
Autofinancement
30
000,00
€
Total |
30
000.00
€ 56 Travaux
églises
{Opération
38)
|
B.P. 2023
|
5000000€
|
Dépenses
[|
_1188355€
|
0,00
€
40
000,00
€
40
000,00
€
Dépenses
- _
Travaux
d'étanchéité
des
murs
de
l’église
de
Saint-Cernin
-
Travaux
électriques
-
Réfection
des
murs
Recettes
-
Autofinancement
40
000,00
€
Total |
40
000,00
€
Pour
information
: Une
somme
de
24
000,00
€ a été
versée par
la Fondation
du
Patrimoine
(Mécénat)
pour
la
1%
tranche
des
travaux
de
l’église
de
Saint-Cernin.
Ce
montant
a été
inscrit
dans
les
recettes
des
opérations financières.
57 Cimetières (Opération
47)
[| ___B.P.
2023
12 000,00 €
|
Dépenses
|
__6029,/71€
|
Report B:P. 2023
Do
Crédits supplémentaires
0,00 €
B.P. 2024 - Programme
5 000,00€
Dépenses
Végétalisation
et embellissement
Travaux
divers
(création
d’une
ouverture
dans
l’ancien
cimetière
de
Rouffignac)
Recettes
Autofinancement
5 000,00
€
Total
5 000,00
€
58 Groupe
scolaire
(Opération
48)
|
B.P.
2023
|
38
325,69
€
|
Dépenses
|
_2274711€
|
Report B.P. 2023
? 66700
Crédits supplémentaires
46 333,00 €
B.P. 2024 - Programme
50 000,00 €
Dépenses
-_
Création
d’un
point
d’eau
dans
l’un
des
sanitaires
du
groupe
scolaire
-__
Rampe
PMR
cours
de
l’école
et aux
accès
classes
de
maternelle
-
Remplacement
des
chaises
et
des
tables
d’une
classe
-
Bacs
à livres
-
Tapis
vinyl
-
Sapin
-
Four
cuisine
section
maternelle
-
Vaisselle
pour
le
restaurant
scolaire
-
Réfection
de
la cour
de
la maternelle
-
Création
d’un
préau
ou
d’un
abri
dans
la cour
de
la maternelle
-
Remplacement
des
filtres
de
la hotte
de
la cuisine
-
Sécurisation
du
groupe
scolaire
-
Sèche-linge
-
Imprimante
bureau
de
la directrice
-
Films
occultants
supplémentaires
-
Travaux
divers
Recettes
-
Autofinancement
50
000,00
€
Total |
50
000,00
€ 59 Aménagement
aires
de
bacs
déchets
{Opération
44)
|
B.P. 2023
|
93 000,00 €
|
Dépenses
|
__60716.88€
|
Report B.P. 2023
$ 670,20 €
Crédits supplémentaires
11 329,80€
BP. 2024 - Programme
20 090,00€
Dépenses
-
Achats
de
terrains
et frais
annexes
-
Composteurs
-__
Piquets
en
châtaigner
et grillage
-__
Aménagements
paysagers
autour
des
points
d’apport
volontaire
-
Ajout
d’un
bac
semi-enterré
route
de
l’Offrérie
Recettes
-
Autofinancement
20
000,00
€
Total
|
20
000,00
€ 60 Ateliers
municipaux
(Opération
46)
|
B.P. 2023
|
12 000,00 €
|
Dépenses
|
_842160€
|
Report B.P. 2023
FTRRUE
Crédits supplémentaires
125,20
€
B.P. 2024 - Programme
1 000,00 €
Dépenses |
-
Installation
d’une
poutre
de
renfort
Recettes
-
Autofinancement
1 000,00
€
Total |
1
000,00
€ 61 Cessions
terrains
de
voirie
(Opération
2 —2111)
|
B.P.
2023
|
6 000.00
€
|
Dépenses
|
1 500,00
€
|
3 301,18
€
Crédits supplémentaires
2 698,82€
BP. 2024 - Programme
6 000,00€
Dépenses |
-___
Frais
pour
aliénations
et changements
d’assiette
de
chemins
ruraux
Recettes
-
Autofinancement
6
000,00
€
Total
6 000,00
€ 62 Exposition
Espace
Mémoire
(Opération 57)
|
B.P.
2023
5 000,00
€
|
Dépenses
|
300,00
€
|
Report BP. 2023
us
Crédits supplémentaires
2 000,00€
BP. 2024 - Programme
200,00€
Dépenses
-
Dispositifs
audio
(en
partenariat
avec
le CDM)
-
Photos
IGN,
avec
protection,
du
village
après
l’incendie
du
31
mars
1944
Recettes
-
Autofinancement
2 000,00
€
Total |
2 000,00
€ 63 Terrains
«
Les
Plateaux
de
Graulet
»
{Opération
53)
|
B.P.
2023
|
6 100,00
€
|
Dépenses
|
59,04
€
Report B.P. 2023
Free
Crédits supplémentaires
542,40 €
BP. 2024 - Programme
6 000,00€
Dépenses
-
Honoraires
géomètre
pour
création
de
lots
à bâtir
-
Panneaux
pour
la mise
en
vente
des
lots
Recettes
-__
Autofinancement
6 000,00
€
Total |
_6 000,00
€ 64 Entrepôts
«
L’Allée
Est
»
(Opération
52)
|
B.P. 2023
|
15 000,00 €
|
Dépenses
|
__1120000€
|
Report EP. 2023
see
Crédits supplémentaires
15 000,00 €
BP. 2024 - Programme
15 000,00€
Dépenses |
-__
Travaux
de
remise
en
état
partiel
et achats
de
fournitures
Recettes
-
Autofinancement
15
000,00
€
Total
15 000,00
€
65 Réfection
de
la salle
des
fêtes
de
Rouffignac
(Opération
61)
|
B.P. 2023
|
11 000,00 €
|
Dépenses
|
__10860,00€
|
Réport B.P. 2023
00e
Crédits supplémentaires
50 000,00€
BP. 2024 - Programme
50 000,00€
Dépenses |
-__
Etanchéité
des
terrasses
Recettes
-
Autofinancement
50
000,00
€
Total
50
000,00
€
66 Aménagement
« Maison
d’accueil
d’urgence
Marie
QUEYROI
»
{Opération
62)
|
B.P. 2023
|
30 000,00 €
|
Dépenses
0,00 €
|
Report B.P. 2023
5 BASAUE
Crédits supplémentaires
S 156,80€
B.P. 2024 - Programme
31 000,00€
Dépenses
-
Réfection
de
la toiture
-
Installation
de
trois
radiateurs
-
Réalisation
de
la
peinture
au
sous-sol
Recettes
-
Autofinancement
31
000,00
€
Total
31
000,00
€
67 Liaisons
douces
(Opération
63)
|
B.P.
2023
|
8 000,00
€
|
Dépenses
|
0,00
€
|
Report B.P. 2023
sus:
Crédits supplémentaires
0,00 €
B.P. 2024 - Programme
0,00
€
Dépenses |
-__
Signalétique,
études,
travaux
Recettes
-
Autofinancement
0,00
€
Total
0,00
€
68 Réserves
foncières
{Opération
05)
B.P. 2023
|
0,00 €
Dépenses
|
0,00 €
Report B.P. 2023
00e
Crédits supplémentaires
0,00
€
B.P. 2024 — Programme
0,00
€
Dépenses |
-
Acquisitions
de
biens
fonciers
Recettes
-
Autofinancement
0,00
€
Total
0,00
€
69 Réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
«
Café
de
France
»
(Opération
65)
|
B.P. 2023
|
283 000,00 €
|
Dépenses
|
__10588,94€
|
Report B.P. 2023
15 274,006
Crédits supplémentaires
294 706,00 €
B.P. 2024 - Programme
310 000,00 €
Dépenses
-
Travaux
-
Honoraires
maîtrise
d’œuvre
-
AMO
sécurité
incendie
et
accessibilité
-
Travaux
d’accessibilité
PMR
-
Mission
coordination
SPS
-_
Diagnostics
plomb
et amiante
-
Achat
du
matériel
de
cuisine
-
Divers
et
imprévus
Recettes
-
Autofinancement
271
739,80
€
-
DETR
2023
38
260,20
€
Total
|
310
000,00
€ 70 Réfection
et isolation
partielles
de
la toiture
de
l’enceinte
du
groupe
scolaire
(Opération
66)
Crédits
supplémentaires
200
723,93
€
BP.
2024 -
Programme
200
723,93
€
Dépenses
-
Etudes
-
_ Provision
pour
travaux
Recettes
-
Autofinancement
200
723,93
€
Total
|
200
723,93
€
Pour
information
: Des
demandes
de
subvention
ont
été
déposées
auprès
de
l'Etat
et du
Département
de
la
Dordogne
sur
un
montant
de
travaux
de
375
523,46
€ HT.
(plan
de financement
prévisionnel
présenté
dans
la délibération
n°2023-95).
71 INVESTISSEMENTS
2024
Opérations
Financières
117
859,47
€
Opérations
Non
Individualisées
— Bâtiments
69
000,00
€
Opérations
Non
Individualisées
— Voirie
165
000,00
€
Opérations
Non
Individualisées
- Achat
matériel
et équipements
divers
22
000,00
€
Aménagements
sécuritaires
400
000,00
€
Maison
de
Santé
Rurale
10
000,00
€
Équipements
sportifs et de plein air
30 000,00 €
Travaux
églises
40
000,00
€
Cimetières
5 000,00
€
Groupe
scolaire
50
000,00
€
Aménagement
aires
de
bacs
déchets
20
000,00
€
Ateliers
municipaux
1 000,00
€
Cessions
terrains
de
voirie
6 000,00
€
Exposition
Espace
Mémoire
2
000,00
€
Terrains
«
Les
Plateaux
de
Graulet
»
6 000,00
€
Entrepôts
«
L’Allée
Est
»
15
000,00
€
Réfection
de la salle
des
fêtes
de
Rouffignac
50 000,00
€
Aménagement
«
Maison
d’accueil
d'urgence
Marie
QUEYROI
»
31
000,00
€
Liaisons
douces
0,00
€
Réserves
foncières
0,00
€
Réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
«
Café
de
France
»
310
000,00
€
Réfection
et
isolation
partielles
de
la
toiture
de
l’enceinte
du
groupe
scolaire
200
723,93
€
Opérations
Financières
534
430,75
€
Opérations
Non
Individualisées
— Bâtiments
Autofinancement
Opérations
Non
Individualisées
— Voirie
Autofinancement
Opérations
Non
Individualisées
— Achat
matériel
et équipements
divers
Autofinancement
Aménagements
sécuritaires
Subvention
+
Emprunt+
autofinancement
:
397
810,28
€
Maison
de
Santé
Rurale
Autofinancement
Équipements
sportifs
et de
plein
air
Autofinancement
Travaux
églises
Autofinancement
Cimetières
Autofinancement
Groupe
scolaire
Autofinancement
Aménagement
aires
bacs
déchets
Autofinancement
Ateliers
municipaux
Autofinancement
Cessions
terrains
de
voirie
Autofinancement
Exposition
Espace
Mémoire
Autofinancement
Terrains
« Les
Plateaux
de
Graulet
»
Autofinancement
Entrepôts
« L’Allée
Est
»
Autofinancement
Réfection
de
la salle
des
fêtes
de
Rouffignac
Autofinancement
Aménagement
« Maison
d’accueil
d’urgence
Marie
QUEYROI
»
Autofinancement
Liaisons
douces
Autofinancement
Réserves
foncières
Autofinancement
Réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
«
Café
de
France
»
Autofinancement
+
subvention
:
38
260,20
€
Réfection
et isolation
partielles
de
la toiture
de
l’enceinte
du
groupe
scolaire
Autofinancement
Dépenses
1 550
583,40
€
Recettes
970
501,23
€
Besoin
en
autofinancement
pour
couvrir
les
dépenses
d’investissement
580
082,17
€
Autofinancement
brut
dégagé
de
la
section
de
fonctionnement
580
082,17
€ 72 Certaines
opérations
de fonctionnement
appellent
des
informations
complémentaires
:
>
Chapitre
731
— Fiscalité
locale
:
En
matière
de fiscalité,
les
recettes
proposées
au
budget
primitif 2024
sont
sensiblement
proches
de
celles perçues
en 2023.
Les
taux sont
inchangés
mais
les bases
continuent
d'évoluer
chaque
année.
En
revanche,
la taxe
sur
les
déchets
stockés
diminue
et le montant
des
droits
de
mutation
versés par
le
Département
risque
de fortement
baisser
>
Chapitre
74 — Dotations
et participations
:
Les
dotations
attendues
en
2024
sont
en
très
légère
hausse.
Certaines
opérations
d'investissement
appellent
des
informations
complémentaires
:
>
Aménagements
sécuritaires
:
Le
démarrage
des
travaux
pour
l'aménagement
de
l'entrée
Nord
du
bourg,
route
de
Jacquou
le
Croquant
(RD
51),
est prévu
en
septembre
2024.
L'information
tardive
et attendue
du
Département
n'a
pas permis
un
commencement
du
chantier
avant
la saison
estivale
car
la circulation
des
touristes
aurait
été
impactée.
Par
ailleurs,
la
subvention
du
Département
sollicitée
pour
cette
opération
ne
sera
pas
accordée
mais
le surfaçage
sera pris
en
charge.
Bruno
BRESSAND
demande
si,
en
attendant
la réalisation
des
travaux,
des
actions
seront
menées
sur
cette
route
pour
la
rendre
plus
praticable.
Monsieur
le
Maire
répond
que
s'agissant
d'une
route
départementale,
il faudra
obtenir
les
autorisations
pour
boucher
les
trous.
Il
ajoute
que
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
sont
terminés
hormis
les poteaux
bétons
qui
doivent
être
enlevés.
>
Réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
«
Café
de
France
» :
Monsieur
le Maire
indique
que
l'information
stipulant
l'accompagnement financier
du
Département
a
été supprimée. Les
travaux
sont
en
cours
et les
délais
devraient
être
tenus.
Vote À
l'issue
de
la présentation
de
l’ensemble
des
comptes
budgétaires,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote,
l'approbation
du
budget
Fonctionnement
et Investissement
du
budget principal de
la commune.
Il est rappelé
que
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l’exécutif,
si l’Assemblée
l’y a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
au
conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender,
dès
que
le besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits
afin
de
les ajuster au mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permet
également
de réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ainsi,
en
dehors
du
cadre
des
autorisations
de
programme
ou
des
autorisations
d'engagement,
aucune
prévision
ne
doit apparaître
dans
le budget
2024
sur les chapitres
des
dépenses
imprévues
(chapitres
020
et 022).
73 Dans
ce
cas,
le
Maire
est
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa plus
proche
séance,
dans
les mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
d’approuver
le budget
primitif 2024
;
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
;
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
conseil
municipal
délibère
et vote
le budget
primitif 2024
de
la commune
:
-
Contre:0
-
Approbations
:
17
-
Abstention :
0
Le
budget
primitif 2024
du
budget
principal
de
la commune
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
afférents
au
budget
primitif 2024.
Nota
: Une
note
de présentation
brève
et synthétique
des
budgets
primitifs
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la commune.
74 DELIBERATION
N°
2024-32
Finances
-
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023.
dressés
par
le
comptable
du
SGC
de
Sarlat :
Budget
annexe
Service
des
Eaux
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur. Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au 31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
e
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexés
;
e
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Le
compte
de
gestion
2023
fait
apparaître
le résultat
suivant
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
ENSEMBLE
dépenses
ou
[recettes
ou
|dépenses
ou
[recettes
ou
[dépenses
ou
[recettes
ou
LIBELLE
déficit(4)
excédents(4)
|déficit(4)
excédents(4)
|déficit(4)
excédents(4)
Compte
administratif principal
Résultats reportés
0,00|
432
686,35
0,00]
184
503,14
0,00|
617
189,49
Opérations
de l'exercice|
338
699,46]
436
490,92]
446
090,66]
337
025,77]
784
790.12]
773
516,69
Totaux
338
699,46|
869177,27|
446
090,66]
521528,91|
784
790,12]
? 390
706,18
Résultats de ciôture
0,00!
530
477,81
0,00
75
438,25
0,00!
605
916,06
Restes
à réakses
174
144,15
0,00[
174
144,15
0,00
Totaux cumulés
338
699,46]
869177,27|
620
234,81]
521528,91]
958934,27|
1 390
706,18
Résultats définitifs
0,00|
530
477,81
38
705,90
0,00
0,00!
431
771,91
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023. Après
en
avoir
délibéré
et voté :
-
Contre: 0
-
Approbations
:
17
-
Abstention
: 0
Le
compte
de
gestion
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le budget
de
l’eau
est un
budget
marchand
avec
des
résultats,
encore
cette
année,
très
largement positifs.
75 DELIBERATION
N°
2024-33
Finances
-
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»
Sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DELTREUIL,
Maire
délégué,
le compte
administratif 2023
du
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
» est présenté
à l’assemblée
délibérante.
Il est
donné
lecture
de
tous
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement.
Le
compte
administratif
s’établit
comme
suit
:
Fonctionnement : | Excédent
|
530477,81€ |
Investissement
:
Déficit
98
705,90
€
(après
reprise
des
Restes
à Réaliser)
A
l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
Laurent
DELTREUIL
soumet
le
compte
administratif
à
l'approbation
des
élus.
Conformément
à l’usage,
le Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et voté
:
-
Contre
:0
-
Approbations
: 16
-
Abstention
: 0
Le
compte
administratif du
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
» est
adopté
à l’unanimité.
76 DELIBERATION
N°
2024-34
Finances
-
Affectation
de
résultats
exercice
2023
- Budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
de
l’exercice
2023
du
«
Service
des
Eaux
»,
en
fonctionnement
et investissement,
le conseil
municipal
décide
de procéder
aux
affectations
comme
suit
:
Fonctionnement Résultat
reporté
(N-1)
+
432
686,35
€
Dépenses
2023
- 338
699,46
€
Investissement Recettes
2023
+ 436
490,92
€
Résultat
reporté
(N-1)
+184
503,14
€
Dépenses
2023
- 446
090,66
€
Recettes
2023
RAR
dépenses
2023
+337
025,77
€
- 174
144,15
€
RAR
recettes
2023
0,00
€
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
1)
Pour
couvrir
l’Investissement
2023
(75
438,25
€ - 174
144,15
€)
- 98
705,90
€
2)
Pour
report
de
l’excédent
en
Fonctionnement
2024
(530
477,81
€ - 98
705,90
€)
Après
en
avoir
délibéré
et voté :
-
Contre:0
-
Approbations
:
17
-
_ Abstention
: 0
+
431
771,91
€
L’affectation
de
résultats
du
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
» est adoptée
à l’unanimité. DELIBERATION
N°
2024-35
Finances
-
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»
Le
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
» a fait l’objet
d’un
travail
préparatoire
réalisé
par
la commission
des
Finances
et des
Budgets.
Il
est
donné
lecture
au
conseil
municipal
des
prévisions
budgétaires
inscrites
aux
chapitres
et
aux
opérations
d’investissement
du
budget
primitif 2024
du « Service
des Eaux
» qui
s’équilibre
en recettes
et en
dépenses. -
Section
de
fonctionnement
:
82227191€
-
Section
d’investissement
: 1 658
416,06
€
Présentation
de
la
section
d'investissement
Chaque
opération
est présentée
à l’Assemblée
délibérante.
Budget
annexe
« Service
des
Eaux
» 2024
— Investissement
Opérations
financières
2024
Dépenses
66
123,11
€
-
Reprises
de
Subventions
22
500,00
€
-
Remboursements
Emprunts
43
623,11
€
2024
Recettes
260
272,74
€
-
Amortissements
86
128,59
€
-
Excédent
d’investissement
(N-1)
75
438,25
€
-
Affectation
de
résultat
pour
couvrir
le déficit
98
705,90
€
78 Diagnostic
assainissement
et
travaux
mises
aux
normes
du
réseau
assainissement
{Opération
57)
B.P. 2023
|
321
000,00 €
|
Dépenses
317181,75€
|
Dépenses
Total
0,00
€
Recettes
-
Autofinancement
0,00
€
Total
0,00
€ Achats
matériels
et
compteurs
(Opération
47)
[___B.P.2023
|
90 000,00 € |
Dépenses
15 566,30 €|
-
Compteurs
-
_ Télégestion
Recettes
-
Autofinancement
60
000,00
€
Total
|
60
000,00
€ Travaux
forage
Moulin
Triquet
(Opération
44)
|
B.P. 2023
|
50 000,00
€ |
Dépenses
Dépenses
0,00 €
|
Frais
d’étude
Nettoyage
et renouvellement
de
la pompe
Diagnostic
Recettes
Autofinancement
60
000,00
€
Total
60
000,00
€ Stations
de
pompage
et
châteaux
d’eau
(Opération
62)
Compte Administratif 2023 |
B.P. 2023
|
40 000,00€
|
Dépenses
Dépenses
0,00
€
-
Etanchéité
château
d’eau
«
Moulin
à Vent
»
-
Clôtures
stations
de
pompage
-___
Réfection
captage
« Font
Marcel
»
Recettes
-
Autofinancement
50
000.00
€
Total
50
000,00
€
S) Opérations
Non
Individualisées
Remise
en
état
après
travaux
afférents
à
la
poursuite
des
programmes
réseaux
fuvards
et
réseau
assainissement
(Opération
2)
B.P. 2023
|
53 408,56 €
|
Dépenses
0,00 €
|
|
-
Remise
en
état
après
travaux
AEP
Recettes
70
000,00
€
Total |
70
000,00
€
-
_Autofinancement Renouvellement
et
renforcement
des
réseaux
d’eau
potable
{Opération
64)
|
B.P. 2023
|
216
500,00 €
|
Dépenses
44 482,61
€
|
Dépenses
-__
Maillage
avec
réseaux
voisins
-
Travaux
divers
renforcement
des
réseaux :
-
Renouvellement
des
canalisations
AEP
— Allée
du
Château
(Travaux
+ AMO)
-
Renouvellement
des
canalisations
AEP
— Frères
Reisdorff (Travaux
+ AMO)
Recettes
-
Autofinancement
322
292,95
€
Total |
322
292,95
€ Défense
Incendie
{Opération 65)
B.P. 2023
|
30 000,00 €
|
Dépenses
1 834,00 €
|
Dépenses |
-
Etudes,
travaux
et fournitures
Recettes
-
Autofinancement
30
000,00
€
Total
|
30
000,00
€ Réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées
(Opération 66)
|
B.P. 2023
|
49 000,00 € |
Dépenses
572,95
€ |
Dépenses
-
AMO
ATD
24
-
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réhabilitation
de
la
STEP
-__
Travaux
de
réhabilitation
de
la STEP
-
Etudes
géotechniques
- __ Diagnostic
amiante
-
Relevé
topographique
Recettes
-
Emprunt
moyen
terme
305
000,00
€
-
Emprunt
attentes
de
subventions
695
000,00
€
Total |
1 000
000,00
€ Recherche
de
points
de
prélèvement
supplémentaires
en
Eau
Potable
B.P.
2023
(Opération
67)
10 000,00 €
|
200,00 € |
Dépenses |
-
Etudes
Recettes
-
Autofinancement
0,00
€
Total |
0,00
€ INVESTISSEMENTS
2024
Opérations
financières
66
123,11
€
Diagnostic
assainissement
et travaux
mises
aux
normes
du
réseau
assainissement
0,00
€
Achats
matériel
et
compteurs
60
000,00
€
Travaux
forage
Moulin
Triquet
60
000,00
€
Stations
de
pompage
et
châteaux
d’eau
50
000,00
€
Opérations
Non
Individualisées
—
Remise
en
état
après
travaux
afférents
à
la
70
000.00
€
poursuite
des
programmes
réseaux
fuyards
et réseau
assainissement
?
Renouvellement
et renforcement
des
réseaux
d’eau
potable
322
292,95
€
Défense
Incendie
30
000,00
€
Extension
de
la station
d’épuration
1 000
000,00
€
Recherche
de
points
de
prélèvement
supplémentaires
en
Eau
Potable
0,00
€
Opérations
financières
260
272,74
€
Diagnostic
assainissement
et travaux
mises
aux
normes
du
réseau
2.
Autofinancement
assainissement Achats
matériel
et
compteurs
Autofinancement
Travaux
forage
Moulin
Triquet
Autofinancement
Stations
de
pompage
et châteaux
d’eau
Autofinancement
Opérations
Non
Individualisées
—
Remise
en
état
après
travaux
afférents
à
la
A
.
,
;
.
utofinancement
poursuite
des
programmes
réseaux
fuyards
et réseau
assainissement
Renouvellement
et
renforcement
des
réseaux
d’eau
potable
Autofinancement
Défense
Incendie
Autofinancement
Extension
de
la
station
d'épuration
Emprunts
:
1 000
000,00
€
Recherche
de
points
de
prélèvement
supplémentaires
en
Eau
Potable
Autofinancement
Dépenses
1
658
416,06
€
Recettes
1
260
272,74
€
Besoin
en
autofinancement
pour
couvrir
les
dépenses
d’investissement
398
143,32
€
Autofinancement
brut
dégagé
de
la section
de
fonctionnement
398
143,32
€ 88 Monsieur
le Maire
indique
que
la
commission
est
restée
très prudente
pour
l'évaluation
des
recettes
liées
à la
vente
de
l’eau
qui
est notamment
dépendante
aux
conditions
climatiques.
Une
régulation
de
la consommation
de
l’eau
impactera
la distribution.
Certaines
opérations
de fonctionnement
appellent
des
informations
complémentaires
:
>
Article
605
— Achats
d’eau
:
Cet
article
a été augmenté pour pouvoir
acheter plus
d’eau
aux
communes
voisines
en
cas
de
besoin.
Certaines
opérations
d'investissement
appellent
des
informations
complémentaires
:
>
Travaux
forage
Moulin
Triquet
:
Lors
de
la réunion
de
la commission
de
l’eau
qui
s'est
tenue
en
mars,
il a été soulevé
l'importance
de
réaliser
un
diagnostic
du forage
qui
devrait probablement
être
suivi
d’un
nettoyage.
Monsieur
le Maire
souligne
que
l'année
2024
sera
déterminante
dans
les
choix
à faire pour
la gestion
de
l’eau. >
Station
de pompage
et châteaux
d'eau
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
la pollution
présente
sur
le
site
de
La
Faille
est
un frein
aux
projets
envisagés
sur
le
captage
de
Font
Marcel.
Les
différentes
sources
pourraient
apporter
un
renfort
intéressant
si les
analyses
étaient
bonnes.
>
Renouvellement
et renforcement
des
réseaux
d'eau potable
:
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'avec
la réalisation
du secteur
de
la rue des
Frères
Reisdorff,
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
seront
terminés
dans
le
bourg.
L'objectif est
de parvenir
à maîtriser
les fuites
éventuelles.
Les
canalisations
hors
agglomération
sont plus
difficiles
à gérer
avec
des fuites
sournoises
et compliquées
à trouver.
>
Défense
incendie
:
Le
dossier
prioritaire
de
protection
du
hameau
de
l’Herm
et
du
château
est
en
cours.
Il
est
administrativement
compliqué
et va faire
l'objet
d’une
étude plus
approfondie.
>
Réhabilitation
du système
de
traitement des
eaux
usées
:
Monsieur
le Maire
apporte
une précision
sur
le prêt
à moyen
terme.
Il indique
que
l'augmentation
des
tarifs
de
l'assainissement
mise
en place
sur
deux
ans
servira
à compenser
le montant
de
l’annuité
de
ce
prêt.
La
hausse
appliquée
l'année
dernière
a été
anticipée
et cette
année
il faudra
l’ajuster
en fonction
des
modalités
du
prêt.
Il faut
être
conscient
que
le
budget
« assainissement
»
ne
s'équilibrera
probablement jamais
sans
un
impact fort sur les tarifs.
Le
budget
eau
compense
grâce
au
budget
unique.
Vote Le
conseil
municipal
délibère
et vote
le budget
primitif 2024
du
«
Service
des
Eaux
»:
-
Contre: 0
-
Approbations
:
17
-
Abstention :
0
Le
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
» est
adopté
à l’unanimité.
Nota
: Une
note
de présentation
brève
et synthétique
des
budgets
primitifs
est
consultable
sur
le site
internet
de
la commune.
89 Communication
DELIBERATION
N°
2024-36
Communication
-
Elaboration
du
bulletin
municipal
: conception
et
impression
Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
bulletin
municipal,
les
contrats
de
conception
et d’impression
avaient
été
confiés
aux
sociétés
suivantes
:
Entreprise
-
Lot
Conception
SOKOMM
-
Lot
Impression
ID
Graphic
Les
contrats
respectifs
expirent
et les
prestataires
ont
été
approchés.
Proposition
pour
l’élaboration
de
4
bulletins
(juillet
2024.
octobre
2024.
ianvier
2025
et
avril
2025)
:
Entreprise
Montant
HT.
7
Lot
Conception
:
3
960.00
€
.
—
ST
ec
NT
,
(Mise
en
page,
écriture
d’articles,
créations
SOKOMM
Paiement
de
990,00
€ HT.
à
de
graphiques,
recherche
iconographique,
retouches
photos)
-
Lot
Impression
:
(3
bulletins
de
12
pages
+
1 bulletin
de
8
D
Graphic
4 435,30
€
pages
mais
avec
un
calendrier
des
activités)
chacune
des parutions
du
bulletin.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
valide
la
reconduction
des
contrats
(conception
et
impression)
du
bulletin
municipal
aux
conditions
énoncées
ci-dessus
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents.
Eau/Assainissement
DELIBERATION
N°
2024-37
Eau/Assainissement
-
Demandes
de
subventions
pour
la
réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées
>
Contexte:
La
commune
de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac
possède
une
station
d’épuration
qui
a été identifiée
comme
prioritaire
en
termes
de
réhabilitation.
En
effet,
cette
dernière
est
vieillissante
et
des
dysfonctionnements
sont
régulièrement
observés.
Une
convention
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
a
été
signée
avec
l’ATD
24
et
le
bureau
d’études
SOCAMA
INGENIERIE
a été
choisi
comme
maître
d’œuvre
de
l’opération.
Des
études
et des
diagnostics
ont
été
lancés
et l’avant-projet
est en
cours
de
préparation.
90 >
Objet
de
l’opération :
Le
projet
a pour
objet
:
-
la réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées.
>
Estimation
financière
de
l’opération :
Le
bureau
d’études,
SOCAMA
INGENIERIE,
maître
d’œuvre
de
l’opération
n’a
pas
encore
réalisé
d’estimation
financière
de
l’opération
mais
cette
dernière
devrait
probablement
avoisiner
1 000
000
€
HT.
>
Demandes
de
subvention :
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la station
d'épuration
sont
susceptibles
de
pouvoir
bénéficier
d’aides
de
l’Agence
de
l’Eau
à hauteur
de
:
-
70
%
pour
les travaux
de
réhabilitation
;
-
80
%
pour
l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
approuve
l’opération
de
réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées ;
-
charge
Monsieur
le Maire
d’approuver
les
dossiers
d’études
et de
signer
les
pièces
techniques,
administratives
et
financières
nécessaires
à
la mise
en
place
de
cette
opération,
-
sollicite
l’attribution
des
aides
de
l’agence
de
l'eau
Adour
Garonne,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
à l’obtention
de
ces
aides,
à la
réalisation
du
projet
et à la signature
de
tous
documents
inhérents
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
délais
devraient
être
tenus
afin
que
l’entreprise
soit
retenue
en
septembre
2024.
DELIBERATION
N°
2024-38
Eclairage
public
/ SDE
24
-
Demande
d’étude
d’éclairage
public
Rue
Jean
Pompougnac
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
conviendrait
d’effectuer
une
étude
portant
sur
l’extension
de
l’éclairage
public
sur
la Rue
Jean
Pompougnac
(Secteur
7) en
raison
des
nouvelles
constructions
dans
ce
secteur.
Ê ë j
N
PL RE
él
91 La
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac,
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Dordogne,
a transféré
sa compétence
éclairage
public.
Un
engagement
de
la
commune
est
nécessaire
pour
permettre
au
Syndicat
de
réaliser
les
études
techniques
qui
permettront
à la collectivité
de
se prononcer
sur
sa volonté
d’effectuer
les travaux.
Dans
le cas, où la commune
de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
ne donnerait pas une
suite favorable
au
projet
dans
un
délai
de
six
mois
(sauf demande
motivée
dans
le
cas
de
travaux
coordonnés
avec
les
programmes
d’effacement,
de
renforcement
du
réseau
électrique
sous
maîtrise
d’ouvrage
du
SDE
24
ou
de
demande
de
DETR
en
cours),
elle
s’engage
à rembourser
au
SDE
24
les frais
d’études.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
sollicite
le
SDE
24
afin
d’engager
les
études
techniques
;
- _
s’engage
à prendre
en
charge
le
coût
de
l’étude,
si elle
n’était
pas
suivie
de
travaux
après
six
MOIS
;
- _
mandate
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
dudit
Syndicat.
Eqaquipement/matériel
DELIBERATION
N°
2024-39
Eauipement/matériel
-
Transformation
du
groupe
froid
du
camion
frigorifique
Dans
la
cadre
de
l’organisation
de
manifestations
et
afin
de
maintenir
la
chaine
du
froid,
la commune
s’était
dotée
d’un
camion
frigorifique.
Ce
dernier
est en
mauvais
état
et le groupe
froid
ne
fonctionnent
plus. C’est
pourquoi,
l’entreprise
Corrèze
froid
a été
contactée
et cette
dernière
a fait
la proposition
suivante :
Proposition :
Désignation
Montant
H.T.
-
Transformation
du
groupe
froid
2 916,45
€
Par
ailleurs,
le camion
a également
besoin
d’être
révisé
et il faut
changer
la courroie
de
distribution.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
Corrèze
froid,
pour
la transformation
du
groupe
froid,
d’un
montant
de
2 916,45
€ HT. ;
-
décide
de
réaliser
la révision
du
camion
et changer
la courroie
de
distribution
;
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
inhérents
à cette
affaire.
92 QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
remercie
les
élus pour
l'approbation
des
budgets
2024
et la confiance
accordée
à
leurs
présentations.
Il
souligne
l'assurance
du
soutien
apporté
aux
associations
par
le
biais
des
subventions
votées
et il se
réjouit
des
belles
animations
qui
auront
lieu
tout
au
long
de
l’année.
>
Voyage
à
Moustoir-Ac :
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
beau
programme
festif reçu
dans
le
cadre
de
l’invitation
du
village
de
Moustoir-Ac
à venir
les
5,
6 et 7 juillet
2024
et
il incite
tout
le monde
à s’inscrire.
Il est
important
que
la commune
soit
bien
représentée
lors
de
ce
voyage/échange.
>
80°"
anniversaire
de
l’incendie
du
31
mars
1944 :
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
son
très
bon
ressenti
sur
la
tenue
de
cette
belle
cérémonie
malgré
l'inquiétude
du
fait d’un
malaise
cardiaque
du
Maire
honoraire
dont
les
nouvelles
sont
rassurantes.
Il a
en
revanche
été
contrarié
sur
le non-respect
du
silence
lors
du
recueillement.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
services
communaux
et
souhaite
bon
courage
aux
commissions
qui peuvent,
maintenant
que
les
budgets
sont
votés,
se
mettre
au
travail.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
a déclaré
la séance
close
à 20h55.
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
conseil
municival
du
14
mai
2024.
Laurent
DELTREUIL,
secrétaire
de
séance
Raymond
MARTY,
Maire
93 Liste
des
membres
présents
Raymond
MARTY,
Maire
Laurent
DELTREUIL,
Maire
délégué
Hubert
ANGIBAULT,
1°
adjoint
Marie-Thérèse
BLONDY,
2°"°
adjointe
Sylvie ARISTIDE,
3*"° adjointe
Michel
BOURDEILH,
4*"° adjoint
Christian
LALOT,
conseiller
municipal
délégué
Valérie
PAGES,
conseillère
municipale
déléguée
Juliana
CHABRERIE,
conseillère
municipale
déléguée Arnaud
VILLATE,
conseiller
municipal
délégué
Marie-Christine
GENTIL,
conseillère
municipale
Aurélie
CHARDELIN,
conseillère
municipale
Yves
Raymond
QUEYROI,
conseiller
municipal
Nathalie
ROUVEYROUX,
conseillère
municipale
Michel
CAPTAL,
conseiller
municipal
Caroline
GANGNAT,
conseillère
municipale
Bruno
BRESSAND,
conseiller
municipal
Quentin
MAUZAT,
conseiller
municipal
Présent Présent
À
donné procuration
à Marie-Thérèse
BLONDY
Présente Présente Présent Présent
À
donné procuration
à Laurent
DELTREUIL
A
donné procuration
à Christian
LALOT
Présent
À
donné procuration
à Sylvie ARISTIDE
À
donné procuration
à Arnaud
VILLATE
Absent
À
donné procuration
à Bruno
BRESSAND
Présent Présente Présent Présent
94