Procès Verbal - Proces verbaux 23 07 2024 Rouffignac Dordogne Perigord

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Procès Verbal - Proces verbaux 23 07 2024 Rouffignac Dordogne Perigord Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 23 07 2024 Rouffignac Dordogne Perigord)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 juillet 2024 Nombre de membres En exercice : 18 Présents : 11 Ayant donné pouvoir : 05 Votants : 16 L’an deux mil vingt quatre le vingt-trois juillet à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire Date de Convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2024. PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Valérie PAGES, Juliana CHABRERIE, Arnaud VILLATE, Aurélie CHARDELIN, Caroline GANGNAT. ABSENTS ET EXCUSES : Marie-Thérèse BLONDY (a donné procuration à Hubert ANGIBAULT), Bruno BRESSAND (a donné procuration à Michel BOURDEILH), Quentin MAUZAT (a donné procuration à Christian LALOT), Marie-Christine GENTIL (a donné procuration à Raymond MARTY), Michel CAPTAL (a donné procuration à Sylvie ARISTIDE), Nathalie ROUVEYROUX, Yves Raymond QUEYROI.SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent DELTREUIL. 115Ordre du jour Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024. Défense incendie - Convention relative aux conditions de mise à disposition d’un PEI (Point d’Eau Incendie) privé au lieu-dit « château de l’Herm » - Travaux de renouvellement du réseau d’alimentation et de distribution d’eau potable Rue des Frères Reisdorff - _ Réhabilitation du système de traitement des eaux usées : actualisation des coûts - Retrait provisoire du SMDE 24 (compétence « Protection du point de prélèvement ») de la commune de Thiviers pour permettre son adhésion au SIAEP Nord Est Périgord Finances - Proposition de réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux relatifs à l’aménagement de l’entrée Nord du bourg, route de Jacquou le Croquant (RD 31) - Proposition d’attribution d’une subvention à une association - Fixation de la durée d’amortissement des subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé - Budget annexe « Service des Eaux » : propositions de décisions modificatives Recensement - __ Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2025 Soirées gourmandes - Renouvellement et actualisation de la convention relative aux soirées gourmandes Voirie - Dénomination d’une impasse dans le bourg Questions Diverses Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion. Monsieur le Maire soumet à validation de l’assemblée le procès-verbal de la dernière séance. Aucune observation n’étant exprimée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents. 116Défense incendie DELIBERATION N° 2024-57 Défense incendie - Convention relative aux conditions de mise à disposition d’un PET (Point d’Eau Incendie) privé au lieu-dit « Château de l’Herm » Dans le cadre de l’amélioration de la protection contre les risques d’incendie et afin de couvrir les nombreuses habitations situées au lieu-dit « Château de l’Herm », le conseil municipal, par délibération n°2022-79 en date du 27 juin 2022, a approuvé une convention relative aux conditions de mise à disposition d’un PEI (Point d'Eau Incendie) privé au lieu-dit « Château de l’Herm ». Cependant, il s’avère que les modalités d’implantation du PEI ont été modifiées afin de respecter les recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). La convention doit donc être redéfinie. C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée de conventionner avec le propriétaire des parcelles cadastrées section AR n°26 et n°178 afin que ce dernier mette à disposition et autorise la commune à accéder à la bâche incendie d’une contenance de 120 m°. Un col de cygne sera installé à proximité de la voie communale « Allée du Château » pour permettre l’approvisionnement en eau. Une canalisation passera sur la parcelle cadastrée section AR n°178. Le projet de convention a été envoyé à l’ensemble des élus. En raison du rayonnement important de ce dispositif, il est également proposé que la commune supporte les frais liés au terrassement, à l’acquisition, à l’installation et à la mise en service de la bâche. Un devis pour le terrassement a été demandé à l’entreprise SARL TCTP (24210 AZERAT) qui a fait la proposition suivante : Descriptif Montant HT. - Travaux de terrassement 5 436,40 € Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve la convention relative aux conditions de mise à disposition d’un PEI (Point d'Eau Incendie) privé au lieu-dit « Château de l’Herm », annexée à la présente délibération ; - approuve la prise en charge par la commune des frais liés au terrassement, à l’acquisition, à l’installation et à la mise en service de la bâche à incendie ; - décide de retenir la proposition de l’entreprise SARL TCTP d’un montant de 5 436,40 € H.T. ; - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le propriétaire des parcelles cadastrées section AR n°26 et n°178. Monsieur le Maire précise que l'installation de la bâche incendie permettrait de protéger la totalité du hameau de l’Herm ainsi que la ferme de l’Herm. Il ajoute que le dispositif d'approvisionnement par un col de cygne a été validé par le SDIS et qu’un accès direct à la bâche était difficilement envisageable. Il indique également que très peu de travaux d'aménagements sont à prévoir à proximité du col de cygne car le chemin blanc est en bon état. 117DELIBERATION N° 2024-58 Eau - Travaux de renouvellement du réseau d’alimentation et de distribution d’eau potable Rue des Frères Reisdorff L'article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit que, jusqu'à fin 2022, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux est relevé à 100 000 € (prorogé jusqu'au 31 décembre 2024 par l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022). Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il convient de renouveler le réseau d’alimentation et de distribution d’eau potable situé Rue des Frères Reisdorff. En effet, il s’agit du dernier tronçon du bourg qui n’a pas été traité. C’est pourquoi, il a été demandé à l’entreprise ERCTP (24750 BOULAZAC) un devis. Cette dernière a fait une proposition d’un montant de 63 617,68 € HT. Cette proposition a été examinée par la commission de l’Eau et de |’ Assainissement le 08 juillet 2024, en présence du bureau d’études, SOCAMA Ingénierie, maître d’œuvre de l’opération. Les travaux comprennent le renouvellement de 225 mètres linéaires de canalisation et la reprise de 12 branchements. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve l’opération de renouvellement du réseau d’alimentation et de distribution d’eau potable Rue des Frères Reisdorff ; - décide de retenir l’offre de l’entreprise ERCTP d’un montant de 63 617,68 € HT. ; - charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents afférents à ce dossier. - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Service des Eaux ». Monsieur le Maire souligne qu'il y aura peut-être un 13°" branchement à envisager. Il indique que les travaux pourraient débuter en octobre 2024. DELIBERATION N° 2024-59 Eau - Réhabilitation du système de traitement des eaux usées : actualisation des coûts Dans le cadre du projet de réhabilitation du système de traitement des eaux usées, le bureau d’études SOCAMA Ingénierie, maître d’œuvre de l’opération a rendu le projet avec une estimation des dépenses affinée. Il en ressort un plan de financement plus précis. 118> Plan de financement prévisionnel des travaux actualisé : Dépenses : Montant H.T. - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), 14 000,00 € - Maîtrise d’œuvre, travaux, études préalables, tests de contrôle, imprévus 1 184 000,00 € et divers Total des dépenses 1 198 000,00 € Recettes : - Subventions prévisionnelles : o Agence de l’eau Adour Garonne : - AMO (80 %) 11 200,00 € - Travaux, études, maîtrise d’œuvre (70 %) 828 800,00 € - Emprunt 358 000,00 € Total des recettes 1 198 000,00 € La consultation des entreprises a été lancée le 05 juillet 2024. L'objectif est de retenir l’entreprise en septembre 2024. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus. DELIBERATION N° 2024-60 Eau - Retrait provisoire du SMDE 24 (compétence « Protection du point de prélèvement ») de la commune de Thiviers pour permettre son adhésion au SIAEP Nord Est Périgord. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les éléments suivants : - la commune de Thiviers et le SIAEP Nord Est Périgord ont sollicité le SMDE 24 pour que ce dernier puisse prendre une délibération pour autoriser le retrait transitoire du SMDE 24 au 31/12/2024 de la commune de Thiviers ; ceci pour permettre à cette dernière de transférer la compétence eau potable au SIAEP Nord Est Périgord, - de façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025, - le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 14/06/2024 a donné une suite favorable à cette demande de retrait provisoire. Conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités membres du SMDE 24 doivent se prononcer sur la question dans un délai de trois mois à compter de la notification. Monsieur le Maire propose de l’accepter. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - décide d’accepter le retrait provisoire du SMDE 24 de la commune de Thiviers au 31/12/2024 dans la mesure où de façon concomitante, le SLAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025. 119Finances DELIBERATION N° 2024-61 Finances - Proposition de réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux relatifs à l'aménagement de l’entrée Nord du bours. route de Jacauou le Croauant (RD 31) Dans le cadre des travaux relatifs à l’aménagement de l’entrée Nord du bourg et conformément au vote du budget primitif de la commune, il est proposé de réaliser un prêt. A cet effet, quatre établissements bancaires ont été approchés pour la réalisation du financement. La commission des Finances et des Budgets, qui s’est réunie le 15 juillet 2024, a analysé les offres de prêt transmises et propose au Conseil municipal de voter la réalisation, auprès de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, d’un emprunt d’un montant de 305 000,00 € destiné à financer les travaux relatifs à l’aménagement de l’entrée Nord du bourg, route de Jacquou le Croquant (RD 31). Cet emprunt aura une durée de 20 ans avec une date de versement au 10 octobre 2024. Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 4,24 % l'an. La première échéance est fixée au 10/01/2025. Le taux recalculé suite à l’avancement de cette échéance est de 3,89 % Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 330 €. La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt. La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt. L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES. Monsieur Raymond MARTY, Maire sera autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un prêt à échéance choisie d’un montant de 305 000,00 € aux conditions présentées ci-dessus ; - autorise Monsieur Raymond MARTY, Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant. Monsieur le Maire précise que les travaux devraient débuter le 02 septembre 2024. 120DELIBERATION N° 2024-62 Finances - Proposition d’attribution d’une subvention à une association Le Conseil municipal par délibération n°2024-28 en date du 09 avril 2024, a approuvé l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations. Cependant, une association locale, qui n’a jamais été attributaire d’une subvention, a sollicité une aide de la commune cette année. C’est pourquoi, il est proposé d’attribuer une subvention dite « aide à la création » à l’association citée ci-dessous : | - Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffignac | 300 € | Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le versement de la subventions mentionnée ci-dessus. DELIBERATION N° 2024-63 Finances - Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équinement versées aux personnes de droit privé Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2321-2 ; Il est rappelé que les communes de moins de 3500 habitants ont l’obligation d’amortir : - les frais d’études non suivis de travaux ; - les subventions d'équipement versées. Pour rappel, le Conseil municipal, par délibération n°2022-39 en date du 30 mars 2022, a adopté les durées d’amortissement suivantes : Bien ou catégories de biens amortis Durée d'amortissement Frais d’études (non suivis de travaux) 5 ans Subventions d'équipement versées pour le financement de biens mobiliers ou études Subventions d'équipement versées pour le 30 ans financement de bâtiments ou d'installations Subventions d'équipement versées pour le financement d'équipements structurants 40 ans d'intérêt national 5 ans 121Cependant, en raison du versement de subventions d'équipement à des personnes de droit privé, qui intervient dans le cadre de l’opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH)), il convient d’en fixer également la durée d’amortissement. Il est proposé la durée suivante : Bien ou catégories de biens amortis Durée d’amortissement Subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé 5 ans Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - adopte la durée d’amortissement indiquée dans le tableau ci-dessus ; - autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier. Monsieur le Maire rappelle que les travaux d'amélioration peuvent être accompagnés par la CCVH et la commune. DELIBERATION N° 2024-64 Finances - Budget annexe « Service des Eaux » : propositions de décisions modificatives La commission des Finances et des Budgets s’est réunie le 15 juillet 2024 et propose les réajustements budgétaires suivants : SECTION D’INVESTISSEMENT Dans le cadre de l’actualisation du montant de l’opération de réhabilitation du système de traitement des eaux usées, il est proposé les réajustements suivants : SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES Crédits Propositions Te Op. Libellés inscrits au BP P PRE : Observations de DM crédits inscrits 2024 avec DM a nenananIon Actualisation 66 Sy 1 000 000,00 € | + 198 000,00 € 1 198 000.00 € du montant de traitement des 5 re : l'opération eaux usées Total + 198 000,00 € 122SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES Nouveaux Recettes Propositions de montants des Op. Libellés inscrites au DM recettes Observations BP 2024 inscrites avec DM Réhabilitation du système de traitement des eaux usées : 66 | - Empruntmoyen | 365 000,00€| +53 000,00 € | 358 000,00 € terme - Emprunt attentes de 695 000,00 € | + 145 000,00 € | 840 000,00 € subventions Total + 198 000,00 € Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées ci-dessus. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus DELIBERATION N° 2024-65 Soirées gourmandes - Renouvellement et actualisation de la convention relative aux soirées gourmandes Dans le cadre de l’organisation et du bon déroulement des traditionnels soirées gourmandes, il convient de renouveler et d’actualiser sensiblement la convention en vigueur. La commission « Animations, Cérémonies, Fêtes, Culture, Sports et Vie Associative » et les associations concernées se sont réunies le 24 juin 2024 pour examiner et actualiser la convention. La convention ainsi modifiée a été envoyée à l’ensemble des membres du conseil municipal. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité : - valide la convention qui est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention. Monsieur le Maire indique qu'il y a une modification à la marge concernant la mise en conformité d’un horaire avec un arrêté préfectoral. 123Recensement DELIBERATION N° 2024-66 Recensement - Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2025 Dans le cadre du recensement de la population 2025, l’INSEE a fait parvenir à la commune les informations relatives aux opérations à accomplir pour préparer cette enquête. Il convient de désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Sa nomination, par arrêté municipal, doit intervenir avant le 30 août 2024. A cet effet, il est proposé de nommer : - Madame Esthel TOURENNE, coordonnatrice communale de l’enquête de recensement de la population de la commune pour l’année 2025 ; - Madame Alexandra FOSSÉ, coordonnatrice suppléante. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité : - approuve les nominations présentées ci-dessus ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. Monsieur le Maire indique que des journées d’information seront dispensées d'ici la fin de l’année. Voirie DELIBERATION N° 2024-67 Voirie - Dénomination d’une impasse dans le bourg Dans le cadre de la poursuite de l’adressage dans le bourg, il est proposé à l’assemblée délibérante de nommer l’impasse située à côté de la Halle comme suit : Impasse MARTIGNE-LACLYDE. Monsieur le Maire apporte aux élus des informations relatives au couple de résistants MARTIGNE- LACLYDE. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité : - donne son accord pour nommer l’impasse : Impasse MARTIGNE-LACLYDE. Monsieur précise ici qu'il y a une volonté de saluer la mémoire d'un couple de valeureux résistants, à l'instar des autres voies communales déjà existantes. 124QUESTIONS DIVERSES > Travaux de réfection de l’ancien bar/restaurant « Café de France » Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un huissier est venu faire un constat sur l’avancement des travaux. Il semblerait que son intervention ait eu un impact car le chantier a beaucoup progressé en une semaine. > Vernissage à « La Vitrine Rouffignacoise » Madame ARISTIDE invite les élus à participer au vernissage, devant le local «La Vitrine Rouffignacoise », du dimanche 28 juillet 2024. > Sprint du 14 août 2024 Monsieur le Maire indique que la journée du 14 août risque d’être compliquée en matière de sécurité avec la tenue du sprint organisé dans le cadre du TOUR DU LIMOUSIN-PERIGORD NOUVELLE- AQUITAINE et le passage de 140 coureurs. Il remercie la « super » équipe de signaleurs qui s’est constituée pour cette occasion. Monsieur le Maire indique que les festivités ont bien débuté avec notamment la brocante du 14 juillet 2024 et le festival de jazz du 21 juillet 2024. Il invite tous les élus à participer à toutes les manifestations et rencontres culturelles. Monsieur le Maire souligne l'implication importante des services communaux dans l’organisation des animations. Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19h48 Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 24 sentembre 2024. Laurent DELTREUIL, secrétaire de séance Raymond MARTY, Maire = J' D se — 125Liste des membres présents Raymond MARTY, Maire Laurent DELTREUIL, Maire délégué Hubert ANGIBAULT, 1° adjoint Marie-Thérèse BLONDY, 2°"° adjointe Sylvie ARISTIDE, 3*"° adjointe Michel BOURDEILH, 4"° adjoint Christian LALOT, conseiller municipal délégué Valérie PAGES, conseillère municipale déléguée Juliana CHABRERIE, conseillère municipale déléguée Arnaud VILLATE, conseiller municipal délégué Marie-Christine GENTIL, conseillère municipale Aurélie CHARDELIN, conseillère municipale Yves Raymond QUEYROI, conseiller municipal Nathalie ROUVEYROUX, conseillère municipale Michel CAPTAL, conseiller municipal Caroline GANGNAT, conseillère municipale Bruno BRESSAND, conseiller municipal Quentin MAUZAT, conseiller municipal Présent Présent Présent À donné procuration à Hubert ANGIBAULT Présente Présent Présent Présent Présente Présent À donné procuration à Raymond MARTY Présente Absent Absente À donné procuration à Sylvie ARISTIDE Présente A donné procuration à Michel BOURDEILH À donné procuration à Christian LALOT 126