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Déliberation - 2 Election du maire watermark
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Election du maire watermark)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PUBLIE
LE
24/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres :
L’An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
21
mars
à
9
heures,
Présents
: 18
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents :
s'est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Convocation
:
Monsieur
Serge
VLIEGHE,
doyen
Envoyée
le :17/03/2026
Affichée
le
: 17/03/2026
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Michel
MONNOT,
Martine
PIALOT,
Bernard
GRELLIER,
Sara
EL
RHAZOUIT,
Serge
VLIEGHE,
Michaela
FERNANDEZ,
Gilles
BERTHEZENE,
Chantal
ABRIC,
Sébastien
CHAILLEUX,
Cécile
MARIE-CASTANET,
Yahya
EL
BAROUDIE,
Ghislaine
FEULON,
Simon
SOUBEYRAND,
Philippe
FOUGERAY,
Marianne
VERTOMMEEN,
Raymond
THION
Procurations
: Hélène
JEAN
PIERRE
à Serge
VLIEGHE
Absents:
/
Secrétaire
de
séance
: Simon
SOUBEYRAND
2
-
Élection
du
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2122-1
à L 2122-17,
En
vertu
des
articles
L
2122-4
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit le maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Monsieur
Joël
GAUTHIER
est
le
seul
candidat
à la
fonction
de
maire.
Au
premier
tour
de
scrutin
secret
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
3
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
16
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
0
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
16
f.
Majorité
absolue
9
Monsieur
Joël
GAUTHIER,
seul
candidat,
a obtenu
: seize
16
voix
Monsieur
Joël
GAUTHIER,
seul
candidat,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est proclamé
Maire
et est immédiatement
installé
Le Conseil
Municipal,
Article
1:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
[a
présente
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260321-NOUVEAU_CONSEIL-DE Reçu le 23/03/2026
PUBLIE LE 24/03/2026