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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 20260403 04 Election membres CAO watermark)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PUBLIE
LE
08/04/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L’'An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
03
avril
à 18
heures,
Présents
: 17
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 2
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
:
s’est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Convocation :
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le
: 27/03/2026
Affichée
le : 27/03/2026
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIEÈGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Ghislaine
TEULON,
Michaela
FERNANDEZ,
Sara
EL
RHAZOUT,
Chantal
ABRIC,
Cécile
MARIE-CASTANET,
Philippe
FOUGERAY,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Martine
PIALOT,
Simon
SOUBEYRAND),
Hélène
JEAN
PIERRE
Procurations
: Marianne
VERTOMMEN
(P
à Philippe
FOUGERAY),
Yahya
EL
BAROUDI
(P à Sebastien
CHAILLEUX)
Absents: Secrétaire
de
séance
: Simon
SOUBEYRAND
4 - Élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L1414-2
et L1411-
5; Vu
la
délibération
n°DEL 20260403 03
en
date
du
03
avril
2026
portant
création
de
la
commission
d'appel
d'offres ;
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
siégeant
comme
président,
3 membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Le
conseil
municipal
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
à l'élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d'offres.
Considérant
que
pour
la
désignation
des
membres
de
la CAO,
aucune
disposition
léoislative
ou
réglementaire
ne
prévoit
expressément
le mode
de
scrutin
secret et aucune
disposition
du
Code
de
la Commande
Publique
ne
s'y
oppose.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
représentants
auprès
de
la CAO.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
candidats
de
se
faire
connaître.
Liste
1
Titulaires :
°
Mme
Michaela
FERNANDEZ
- vice
présidente
e
M.
Gilles
BERTHEZENE
eo
M.
Serge
VLIEGHE
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260403-DEL_20260403_04-DE Reçu le 07/04/2026
PUBLIE LE 08/04/2026 PUBLIE
LE
08/04/2026
Suppléants
e
Mme
Ghislaine
TEULON
e
M.
Michel
MONNOT
e
Mme
Martine
PIALOT
Considérant
la candidature
de 1
liste,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
précité
et
de
la décision
unanime
du
Conseil
Municipal,
un
scrutin
à main
levée
est organisé.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Les
résultats
du
scrutin
sont :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
0
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
19
f.
Majorité
absolue
10
Répartition
des
suffrages
exprimés :
Liste
1 = dix-neuf
(19)
voix
Sont
ainsi
proclamés
élus
comme
membres
titulaires
de
la CAO :
e
Mme
Michaela
FERNANDEZ
- vice-présidente
e
M.
Gilles
BERTHEZENE
e
M.
Serge
VLIEGHE
Sont
ainsi
proclamés
élus
comme
membres
suppléants
de
la CAO
:
e
Mme
Ghislaine
TEULON
e
M.
Michel
MONNOT
e
Mme
Martine
PIALOT
Les
membres
suppléants
ne
sont
pas
attachés
nominativement
aux
membres
titulaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Article
1:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Simon
SOUBEYRAND
|
Q\
.
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
ou
en
ligne
sur
citoyens-telerecours.fr
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de la présente
publication. Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260403-DEL_20260403_04-DE Reçu le 07/04/2026
PUBLIE LE 08/04/2026