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Déliberation - 8 Nomination des delegues au SIA watermark
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Nomination des delegues au SIA watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PUBLIE
LE
24/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres :
L’An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
21
mars
à 9 heures,
Présents
: 18
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
: /
s'est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Convocation :
Monsieur
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le :17/03/2026
Affichée
le
: 17/03/2026
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Michel
MONNOT,
Martine
PIALOT,
Bernard
GRELLIER,
Sara
EL
RHAZOUI,
Serge
VLIEGHE,
Michaela
FERNANDEZ,
Gilles
BERTHEZENE,
Chantal
ABRIC,
Sébastien
CHAILLEUX,
Cécile
MARIE-CASTANET,
Yahya
EL
BAROUDI,
Ghislaine
TEULON,
Simon
SOUBEYRAND,
Philippe
FOUGERAY,
Marianne
VERTOMMEEN,
Raymond
THION
Procurations
: Hélène
JEAN
PIERRE
à Serge
VLIEGHE
Absents:
/
Secrétaire
de
séance
: Simon
SOUBEYRAND
8- Nomination
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
l’Espérou
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
l'Espérou
(SIAE)
et notamment
son
article
7 ;
Considérant
le renouvellement
général
des
assemblées
délibérantes
faisant
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026
;
Considérant
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant
de
désigner
ses
représentants
au
sein
du
conseil
syndical
du
SIAE ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 16
voix
pour
et 3 voix
contre
;
Article
1:
NOMME
Monsieur
Joël
GAUTHIER,
Madame
Martine
PIALOT,
Monsieur
Bernard
GRELLIER
en
qualité
de
délégués
titulaires
et Messieurs
Michel
MONNOT
et Simon
SOUBEYRAND
en
qualité
de
délégués
suppléants,
pour
représenter
la collectivité
au
sein
conseil
syndical
du
SIAE.
Article
2 : DECIDE
que
les
délégués
ainsi
désignés
exerceront
leur
mandat
pour
la durée
du
mandat
de
l'assemblée
délibérante,
sauf
nouvelle
décision
de
celle-ci.
Article
3 : CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
à Monsieur
le Préfet
du
Gard.
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Secrétaire
de
séance
.
fr.
E
‘117
\
/
,
.
p
21°
/
.
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif de Nîmes
ou
en
ligne
sur citoyens-
telerecours.fr
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de la présente
publication
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260321-DEL_20260321_08-DE Reçu le 23/03/2026
PUBLIE LE 24/03/2026