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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 31.01.24 SITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le Ô 1 FEV. 2024
ID : 030-213000532-20240131-2024001-DE
2024-001
(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D'’Alès
Séance du 31 janvier 2024]
MAIRIE - . | DE L’an deux mil vingt-quatre et le trente et un à dix-neuf heures, le Conseil BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de janvier, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine
HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 24/01/24
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents: 5
Madame Laurence BLONDIN a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer. OBJET : Demande de subvention au titre des
amendes de police 2024
pour le mur de soutènement
chemin d’Alais.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune peut bénéficier pour l’année 2024 d’une
subvention provenant des amendes de police.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de consacrer ce montant pour des travaux réalisés en vue de la mise en sécurité du mur de soutènement chemin d’Alais.
Le montant du projet présenté pour ces travaux est de 49 087,50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> Décide de réaliser l’opération de sécurisation exposée ci-dessus,
> Sollicite les services de l’Etat et du Département afin de bénéficier du produit des amendes de police 2024.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon. étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer el à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un el deux mois pour saisir le Tribunal, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours, li
Signé par: Rémy BOUET
Date : 01/02/2024
Qualité : maire Signé par : Rémy BOUET
Date : 01/02/2024
Qualité : maire
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecliure le 01/02/2024
Publié le f] À FEV, 2074
ID : 030-213000532-20240131-2024002-DE
2024-00? (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès
Séance du 31 janvier 2024
MAIRIE _.- . | DE L’an deux mil vingt-quatre et le trente et un à dix-neuf heures, le Conseil
BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de janvier, sous la
présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.
Date de la convocation : 24/01/24
. Conseillers municipaux en exercice : 11
OBJET : convention de Présents : 6
partenariat téléassistance Absents : 5
(Réseau de sécurité et
d’aide téléphonique) de la
mairie de Brignon avec
l’association Présence
Verte.
Madame Laurence BLONDIN a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’adhérer à la convention de partenariat téléassistance avec Présence Verte à compter du 1° janvier 2024.
Cette convention a pour objet de développer un service départemental de téléassistance à domicile, au bénéfice des personnes âgées ou à mobilité réduite, géré par l’association Présence Verte. Présence Verte s’engage :
> à mettre à leur disposition et à installer à leur domicile un matériel de dernière génération, doté des dernières évolutions techniques, comportant un transmetteur et un déclencheur.
> à proposer les services suivants :
+ Rattachement à la Centrale d'Ecoute Présence Verte 24H/24, 7J/7,
° En cas de dysfonctionnement, dépannage ou remplacement gratuit du matériel par un conseiller Présence Verte,
°_ Remplacement gratuit du matériel en cas d'évolution réglementaire ou de renouvellement de parc assuré par Présence Verte,
*__ Vérification par des tests hebdomadaires du bon fonctionnement et de la liaison du transmetteur vers notre Centrale d’Ecoute.
La Municipalité s’engage à participer au financement de l’abonnement mensuel par une prise en charge partielle ou totale selon des critères qu’elle définit elle-même. Une facture récapitulative mensuelle correspondant à sa participation lui sera adressée par Présence Verte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE la convention de partenariat téléassistance avec Présence Verte telle qu’annexée,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants correspondants en cours et à venir,
> DECIDE de participer au financement de l’abonnement mensuel par une prise en charge partielle à hauteur de 4 €.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire, Xe
Rémy BOUET LT
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gricf, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Communc de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, Conformément aux
termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administralive. les personnes résidant outre-mer ct à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www telerecours. fr Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Pubi ls (} 1 FEV. 2024
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Ps ID : 030-213000532-20240131-2024002-DE
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\r présence verte
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE La Mairie de BRIGNON
Représenté par M. le maire Rémy BOUET
Adresse : 3 rue Frédéric Desmons
30190 BRIGNON
d'une part
ET L'Association Présence Verte Gard Hérault
Représentée par M. le Président Jean Claude VIDAL,
Adresse : 125 avenue Amédée Bollée — Km Delta
30900 NIMES
d'autre part
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La mise en place d'un service de Téléassistance des personnes, permettant d'apporter une amélioration des conditions de vie et de favoriser le maintien à domicile de toute personne isolée ou en perte d'autonomie, constitue une préoccupation commune aux parties signataires.
* Article 1 — Définition de la téléassistance Présence Verte
La Téléassistance des personnes Présence Verte consiste à équiper une personne à son domicile d'un déclencheur et d'un transmetteur lui permettant d'alerter immédiatement une centrale d'écoute au moyen d’une simple pression exercée sur un bouton. La Centrale assure une écoute permanente des appels reçus, dialogue avec les personnes et si nécessaire, lance une intervention auprès du réseau de solidarité, des services de santé et d'urgence.
+ Article 2 - Les engagements du partenaire
La mairie de BRIGNON s'engage à faciliter pour ses ayant droits qui souhaiteraient en bénéficier, l'accession à la prestation de Téléassistance des personnes Présence verte. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le f) 1 FEV. 2024
ID : 030-213000532-20240131-2024002-DE
*_ Article 3 - Les engagements Présence Verte
L'Association Présence Verte Gard Hérault s'engage à installer les équipements et assurer le service correspondant à la fourniture de la téléassistance sous réserve du respect des obligations du bénéficiaire prévues dans le contrat de téléassistance des personnes Présence
Verte.
L'Association Présence Verte Gard Hérault s'engage ainsi :
3-A) à mettre à leur disposition et à installer à leur domicile un matériel de dernière génération, doté des dernières évolutions techniques, comportant un transmetteur et un déclencheur.
3-B) à proposer les services suivants :
+ _Rattachement à la Centrale d'Ecoute Présence Verte 24H/24, 7J/7,
+ En cas de dysfonctionnement, dépannage ou remplacement gratuit du matériel par un conseiller Présence Verte,
+ Remplacement gratuit du matériel en cas d'évolution réglementaire ou de renouvellement de parc assuré par Présence Verte,
+ Vérification par des tests hebdomadaires du bon fonctionnement et de la liaison du transmetteur vers notre Centrale d'Ecoute.
Article 4 — La procédure d'adhésion à la téléassistance
L'Association Présence Verte informe la mairie de BRIGNON lors de nouvelles installations et
lors des résiliations.
La procédure d'adhésion individuelle des futurs abonnés au service est la suivante :
A) Pour chaque futur abonné : Le futur abonné ou la mairie de BRIGNON contacte directement lAssociation Présence Verte Gard Hérault soit par mail (teleassistance@presenceverteservices.fr) soit par téléphone (04 99 74 37 58). L'Association Présente Verte met à disposition une fiche de renseignements afin de faciliter l'échange d'informations. Cette demande n'engage pas le futur abonné quant à la
souscription du service.
B) A réception de la demande de téléassistance, l'Association Présence Verte Gard
Hérault :
- Contacte le futur abonné pour finaliser le contrat de téléassistance et fixer un rendez-vous pour installer le matériel.
- Enregistre les données concernant le futur abonné.
- Indique, le jour de l'installation, la date de prise d'effet du service, complète dans son intégralité et signe le contrat de téléassistance, joint les conditions générales du service et les remet à l'abonné.
- Envoie un mail d'information de mise en place à la mairie de BRIGNON à :
mairie.brignon@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Pubiié le {] 1 FEV, 2024
° Article 5 — L'installation du matériel ID : 030-218000532-20240131-2024002-DE
Les techniciens de l'Association Présence Verte Gard Hérault assurent :
- L'installation du matériel
- La démonstration de son fonctionnement, auprès des demandeurs du service
de téléassistance afin de les familiariser avec le service
- Toute intervention technique ou de dépannage auprès des abonnés.
*< Article 6 — Les conditions tarifaires
L'abonnement mensuel au service Présence Verte est d’un montant de
— 19,90 € TTC dans le cas d’une ligne téléphonique classique ou box internet
— 24,00 € TTC dans le cas d'absence d'installation téléphonique
— 24,90 € TTC pour la téléassistance géolocalisée (pour l'extérieur).
L'Association Présence Verte Gard Hérault s'engage à offrir les frais d'installation qui s'élèvent aujourd'hui à 38 €.
La mairie de BRIGNON s'engage à participer au financement de l'abonnement mensuel pour chaque abonné, par une prise en charge partielle ou totale (au maximum 4,00 € TTC/mois et par usager).
L'association Présence verte s'engage à facturer à ses abonnées de la commune de BRIGNON le montant restant à charge s’il y en a, déduction de l’aide de la commune faite et/ou déduction du montant de prise en charge APA faite.
L'association Présence Verte s'engage à fournir chaque mois à la mairie, la liste des abonnés de l'association Présence Verte sur la commune de BRIGNON intégrant le montant de l'aide participative.
La mairie de BRIGNON s'engage à effectuer chaque mois auprès de l'Association Présence Verte le paiement par virement des aides pour chaque abonné.
L'association Présence Verte s'engage à fournir chaque année l'attestation fiscale à ses abonnés sur la commune de BRIGNON.
Les tarifs sont susceptibles d'évolution.
° _ Article 7 —- Communication et Outils d’aides
L'Association Présence Verte Gard Hérault peut fournir à la mairie de BRIGNON tous les supports de communication nécessaires à la prescription de la prestation de la téléassistance
Présence Verte.
La mairie de BRIGNON informera de l'existence du service de téléassistance Présence Verte, par tous moyens de communication à sa disposition (supports papier, supports Internet.….).
Les documents et les moyens de communication sont établis et conçus en accord entre les deux parties concernées dans le cadre de la présente convention de partenariat. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publéle (} 4 FEV, 2024
ID : 030-213000532-20240131-2024002-DE
* Article 8 — Désignation et coordonnées de correspondants
La mairie de BRIGNON désigne un correspondant en la personne de Laurence BLONDIN, adjointe au maire, qui sera l'interlocuteur privilégié des conseillers de l'Association Présence Verte Gard Hérault.
L'Association Présence Verte Gard Hérault désigne un correspondant, en la personne de Virginie VALENCY, qui sera l'interlocuteur privilégié des collaborateurs de la Mairie de
BRIGNON
+ Article 9 — Durée et dénonciation de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée annuelle à compter de la date de signature de l'ensemble des parties. Elle sera à chaque fois tacitement reconduite pour la même période, faute d’avoir été dénoncée par l’une ou l'autre des parties. La dénonciation ne pourra intervenir que par lettre recommandée avec accusé de réception et en respectant un préavis de trois mois.
A Brignon le 01/02/2024 A Brignon le 01/02/2024
Pour l'Association Pour la Mairie de BRIGNON,
Présence Verte Gard Hérault,
Jean Claude VIDAL Rémy BOUET
Président
2 Signé par : Rémy BOUET
Date : 01/02/2024
Qualité : maire
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le f) 1 FE. 2024
ID : 030-213000532-20240131-2024003-DE
2024-003
(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAÎT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès
Séance du 31 janvier 2024
MAIRIE _ . | DE L’an deux mil vingt-quatre et le trente et un à dix-neuf heures, le Conseil
BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de janvier, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine
HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,
Absents non excusés : Thomas JACINTO, Syivia NEYRINCK.
Date de la convocation : 24/01/24
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents: 5
Madame Laurence BLONDIN a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer. OBJET : Subvention exceptionnelle à
l’association De Bric et de
Broc.
Monsieur le Maire expose que l’association De Bric et de Broc propose une après-midi théâtre humoristique le dimanche 25 février 2024 à 15h au foyer. La troupe de Bric et de Broc est composée de huit comédiens amateurs et à ce titre ils ont naturellement engagé des dépenses pour mener à bien ce projet (repas, déplacements, indemnités).
Afin de couvrir les frais de repas et de déplacements, Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 300,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 300,00 € à cette association.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire, LAN
Rémy BOUET f
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux aupiès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que cclic-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra clle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'antiele R. 421-7 du Code de Justice Administrative, tes personnes résidant outre-mer el à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ct deux mois pour saisir le Tribunal, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wav telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfeclure le 01/02/2024
Publiéle 1 FEN. 1024
ID : 030-213000532-20240131-2024004-DE
. . 2024-0014 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D’Alès
Séance du 31 janvier 2024)
MAIRIE . | DE L’an deux mil vingt-quatre et le trente et un à dix-neuf heures, le Conseil
BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de janvier, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Absents excusés : Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,
NE Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. Date de la convocation : 24/01/24
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents: 5
Madame Laurence BLONDIN a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
à
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W - 2
a
un,
OBJET : Révision du
loyer de l’appartement de
droite au-dessus l’école de
Madame Marie-Louise DE
LUCA au ler février 2024.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame DE LUCA Marie-Louise correspondant à l’appartement de droite au-dessus de l’école d’une superficie de 80 m2 situé au 1 place de la liberté est le 1er février. Le montant de ce loyer est actuellement de 526,87 € par mois.
Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 142,06 € au 4ème trimestre 2023, l'indice précédent étant de 137,26 € au 4ème trimestre 2022 ; Le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant:
526,87 x 142,06 : 137,26 = 545,29
Augmentation de 18,42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> Fixe le montant du loyer de l’appartement de Madame DE LUCA Marie-Louise à 545,29 €,
> Précise que cette révision interviendra au ler février 2024.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet www.relerccours.ft .
Signé par: Rémy BOUET
Date : 01/02/2024
Qualité : maire Signé par: Rémy BOUET
Date : 01/02/2024
Qualité : maire
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le) 1 FEV, 1024
ID : 030-213000532-20240131-2024005-DE
2024-005 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) °
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Du Gard DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON
D’Alès
Séance du 31 janvier 2024]
MAIRIE Le. oi | DE L’an deux mil vingt-quatre et le trente et un à dix-neuf heures, le Conseil
BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances en session ordinaire du mois de janvier, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.
G Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine
u HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,
Ék Absents excusés : Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,
"T1 aNnWWos Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. Date de la convocation : 24/01/24
Conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Madame Laurence BLONDIN 2 été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
&RIENOŸ
OBJET : Révision du
loyer de l’appartement B
situé | rue de l’ancienne
poste au 2ème étage de
Monsieur Noredine
ZENASNI au ler mars
2024.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI correspondant à l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2 est le 1er mars. Le montant de ce loyer est actuellement de 328,67 € avec 25 € de charges par mois.
Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 142,06 € au 4ème trimestre 2023, l’indice précédent étant de 137,26 € au 4ème trimestre 2022 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :
328,67 x 142,06 : 137,26 = 340,16
Augmentation de 11,49 €
Après en avoir délibéré, au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité: Fixe le montant du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI correspondant à l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2 à 340,16 € avec 25 € de charges, Précise que cette révision interviendra au ler mars 2024.
Pour copie conforme au registre
Brignon, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Rémy BOUET
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon. étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Codec de Justice Administrative. les personnes résidant outre-mer ct à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ct deux mois pour saisir le Tribunal, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www, rclerccours fr