Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS 75 2026 615 recueil des actes administratifs special du 16.10.2026

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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS 75 2026 615 recueil des actes administratifs special du 16.10.2026 Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS 75 2026 615 recueil des actes administratifs special du 16.10.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Handicap et inclusivité, PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-615

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026Sommaire

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /

75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP

Nord Université Paris Cité (13 pages) Page 3

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du

département de Paris / Division pilotage

75-2026-10-15-00017 - Arrêté portant délégation de signature en

matière de contentieux et de gracieux fiscal (6 pages) Page 17

GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale

75-2026-10-01-00033 - Décision portant délégation de signature

n°2026-090 concernant la direction de l'appui à la stratégie au Groupe

Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (7 pages) Page 24

75-2026-10-01-00034 - Décision portant délégation de signature

n°2026-093 concernant la Direction des générale au Groupe

Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (2 pages) Page 32

75-2026-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature

n°2026-094 concernant le centre de Soins, d'Accompagnement, de

Prévention en Addictologie et Service d'accompagnement a la vie sociale

au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences

(2 pages) Page 35

2Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre

Université Paris Cité

75-2026-10-16-00001

Arrêté portant délégation de signature APHP

Nord Université Paris Cité

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 3Arrêté de délégation de signature

N°75-2026-10-03

Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Bichat- Claude-Bernard, Beaujon, Louis-Mourier, Bretonneau, Saint-Louis, Lariboisière-Fernand-Widal, Paul-Doumer et Robert-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147-1, R6147-4, R. 6147-5, R. 6147-10 CSP, L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l’arrêté directorial n°75-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l’organisation interne de l’AP-HP.

Vu l’arrêté directorial n° 75-2025-02-21-00004 du 21 février 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo- universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun

ARRETE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :

- Madame Vannessa FAGE-MOREEL, directrice placée auprès du directeur du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en qualité d’adjointe, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

- Monsieur François DUBOIS, Secrétaire général du GHU, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d’empêchement de Madame Vannessa FAGE-MOREEL et de Monsieur François DUBOIS, Secrétaire général du GHU, délégation générale est donnée à :

- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité,

- Madame Marion BEETSCHEN, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisière,

à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 42

Article 2

Délégation générale de signature est donnée à Madame Anne HEGOBURU, directrice des hôpitaux Bichat – Claude- Bernard, Beaujon et du projet HUSOGPN, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de ces hôpitaux, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé modifié.

En cas d’empêchement de Madame Anne HEGOBURU, délégation est donnée à : - Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur adjoint de la directrice des Hôpitaux Bichat – Claude- Bernard et Beaujon, directeur délégué de l’hôpital Beaujon,

- Madame Flore HENNERESSE, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité,

à l’effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Anne HEGOBURU a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives.

S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l’autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l’isolement et à la contention. S’agissant des formalités relatives aux décès du G de l’article 3 de l’arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, notamment la signature des autorisations de transport de corps sans mise en bière, délégation est donnée aux cadres de santé concernés par le décès.

En cas d’empêchement de Madame Anne HEGOBURU, délégation est donnée à : - Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l’hôpital Beaujon, - Madame Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire, - Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l’hôpital Paul-Doumer et de l’hôpital Bretonneau - Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire, - Madame Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales du Groupe Hospitalo-Universitaire, - Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire,

à l’effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Anne HEGOBURU a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives.

Article 3 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l’hôpital Beaujon, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d’empêchement de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, délégation est donnée à : - Madame Anne HEGOBURU, directrice des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard, Beaujon, - Madame Alexandra LAHANQUE, directrice des soins et des activités paramédicales et de l’hôpital Beaujon,

- Madame Flore HENNERESSE, directrice des ressources humaines des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et

Beaujon,

à l’effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives.

Article 4 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice de l’hôpital Saint-Louis, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 53

En cas d’empêchement de Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, délégation est donnée à : - Monsieur Thibault DAURIAT, directeur des opérations et projets de l’hôpital Saint-Louis, - Monsieur Lionel FOREST, directeur des soins et activités paramédicales de l’hôpital Saint-Louis, - Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales du GHU,

- Monsieur François PATRIER, directeur des ressources humaines de l’hôpital Saint-Louis, à l’effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Manuela KLAPOUSZCZAK a reçu délégation de signature.

Article 5 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT, directrice de l’hôpital Robert-Debré, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d’empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à : - Madame Bérengère DEFORGE, directrice des opérations de l’hôpital Robert Debré, - Monsieur Pascal VACONSIN, directeur des opérations de l’hôpital Robert Debré, - Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur chargé des investissements et de la maintenance des hôpitaux Saint-Louis et Robert Debré,

- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines de l’Hôpital Robert Debré, - Madame Maïté BOUCHEZ, directrice de cabinet, directrice de la communication du GHU Nord, à l’effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a reçu délégation de signature.

Article 6 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Marion BEETSCHEN, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisière, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d’empêchement de Madame Marion BEETSCHEN, délégation est donnée à : - Madame Tiphaine TONNELIER, directrice des Ressources Humaines de l’hôpital Lariboisière, - Monsieur Thomas RICHARD, directeur des Opérations de l’hôpital Lariboisière, - Monsieur Théophile BASTIDE, cadre Supérieur de santé Faisant Fonction Directeur des Opérations, - Madame Axelle SALIGNON, directrice des soins et des activités paramédicales de l’hôpital Lariboisière, à l’effet de signer tous les actes pour lesquels Madame BEETSCHEN a reçu délégation de signature.

Article 7 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Elise BEROLATTI, directrice de l’hôpital Louis-Mourier, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l’autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l’isolement et à la contention.

En cas d’empêchement de Madame Elise BEROLATTI, délégation est donnée à : - Madame Odile COURRET, cadre supérieure de santé,

- Monsieur Guillaume DUPARD, cadre supérieur de santé,

- Monsieur Paul SAILLARD, directeur des opérations de l’hôpital Louis Mourier, à l’effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Elise BEROLATTI a reçu délégation de signature.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 64

Article 8 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l’hôpital Paul-Doumer, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié. En cas d’empêchement de Monsieur Victor BERRUYER, délégation est donnée à : - Monsieur Xavier LEBRUN, cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des Soins et des Activités Paramédicales sur l’hôpital Paul Doumer,

à l’effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Victor BERRUYER a reçu délégation de signature.

Article 9 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l’hôpital Bretonneau, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d’empêchement de Monsieur Victor BERRUYER, délégation est donnée à : - Madame Fabienne BANCHET, Coordinatrice générale des soins adjointe – Directrice des soins de Bretonneau,

- Madame Anaëlle GASDON, Adjointe à la directrice des soins de Bretonneau, - Madame Maud VANDERBRUGGHE, Cadre supérieur de santé Direction des soins de Bretonneau, à l’effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Victor BERRUYER a reçu délégation de signature.

Article 10 :

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Perrine RAME-MATHIEU, directrice de la recherche, de l’innovation et de la stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Marie HIANCE, directrice des finances et du contrôle de gestion du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F et H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur du pôle investissements et ressources matérielles (intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé y compris pour le site Adélaïde Hautval. - Monsieur Alain BENTOUNSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Monsieur Pierre BLONDE, directeur du système d’information du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 75

- Madame Maïté BOUCHEZ, directrice de cabinet et directrice de la communication, du mécénat, des affaires culturelles du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualité et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord-Université Paris Cité à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 11 :

Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer pour ce GHU, les actes ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe E 5 de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. Cette délégation s’applique également pour le site d’Adelaïde Hautval.

- Yann le POULARD, coordinateur de sécurité pour les hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon, - Franck COPPERE, chargé de sécurité de l’hôpital Beaujon, adjoint (Bichat – Claude-Bernard), - Arnaud GUILLET, responsable des affaires générales de l’hôpital Saint-Louis, - Francis TECLES, chargé de sécurité de l’hôpital Saint-Louis,

- Patrice PASSE COUTRIN, adjoint au chargé de sécurité de l’hôpital Saint-Louis, - Stéphane COGNIARD, chargé de sécurité des hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal, - Eddy ROUGEOT, adjoint au chargé de sécurité de l’hôpital Lariboisière – Fernand-Widal, - Emmy CIEBIEN, responsable de la sécurité générale de l’hôpital Robert-Debré, - Dalila FLICI, Responsable sécurité anti-malveillance de l’Hôpital Louis-Mourier, - Zine El Abidine BENGANA, adjoint à la chargée de sécurité de l’hôpital Louis-Mourier, - Claude CARLOS, chargé de sécurité de l’hôpital Paul-Doumer,

- Jean-Philippe GREMONT, chargé de sécurité de l’hôpital Bretonneau.

Article 12 :

Délégation de signature est donnée à Madame la Docteure Marie-Pierre DILLY, directrice médicale de la qualité et du partenariat patient du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l’effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

Article 13 :

En cas d’empêchement de Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Flore HENNERESSE, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Victor BERRUYER directeur des hôpitaux Paul Doumer et Bretonneau, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de la direction des ressources humaines du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 86

- Monsieur François PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Tiphaine TONNELIER, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Nathalie FAURE, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Rizlain AOURAOU, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Hakima AOUICI, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Christelle MESTRALETTI, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Grégory SOFIKITIS, adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Bruno QUELLEC, adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Emie TOURNEUX-AGUILERA, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Martine PERNET, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Aurélie ROUVROY, responsable Gestion Paie Adjointe, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Carole CERRI, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Marine BOTTONE, référente attractivité GHU, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Catherine GERANTE, responsable paie-Gestion de l’Hôpital Saint-Louis, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Camelia BENADDI, responsable paie-Gestion de l’Hôpital Beaujon, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Marine MANCIN, responsable paie-gestion des hôpitaux de Louis Mourier et Bretonneau, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé.

- Madame Lisa PINTO, responsable paie-Gestion de l’Hôpital Bretonneau, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Thomas BARDOT, responsable GHU formation, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal, Saint- Louis, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 97

aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 susvisé.

- Madame Dafne CRUCHON, coordinatrice Petite Enfance, Hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude-Bernard, Bretonneau, Louis-Mourier à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 14 :

En cas d’empêchement de Madame Marie HIANCE, directrice des finances et du contrôle de gestion du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Pauline MONTEAU, directrice des finances adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Magali PREPIN THOMAS, directrice des finances adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord- Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Sophie BERNIER, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 15 :

En cas d’empêchement de Madame Nolwenn JACOB directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales, à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Lola LEVASSEUR, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Monsieur Luca DURUISSEAU, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Safiatou FADIGA, adjointe des cadres hospitaliers, faisant fonction d’attachée d’administration hospitalière à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 susvisé.

- Madame Mélanie BOIZUMEAU, adjointe des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Malika TOUMIAT, adjointe des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Leance NOMBO-MBATCHI, adjointe des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Isabelle LAGOUGE, adjointe des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Martine PERNET, adjointe des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 108

Article 16 :

En cas d’empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur du pôle investissements et ressources matérielles (intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et du site Adélaïde- Hautval, délégation est donnée à :

- Monsieur Valentin CABARRUS, directeur des approvisionnements, services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde-Hautval, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 susvisé.

- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde- Hautval, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Caroline CUVELLIER, adjointe des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Marisa CARDOSO GOUVEIA, adjointe au responsable service achat, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Jean-François EHOUARNE, référent Stock du GHU, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Carine TOULLIEZ, adjointe des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Bernard BERDENAND, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 17 :

En cas d’empêchement de Monsieur Alain BENTOUNSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Lionel FOREST, directeur des soins et des activités paramédicales de l’hôpital Saint-Louis, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé.

- Madame Véronique TANGUY, cadre supérieure de santé, faisant Fonction de Directrice des Soins et des activités paramédicales de l’Hôpital Robert-Debré, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Evelyne RISPAL, coordonnatrice générale des soins de l’Hôpital Bichat-Claude-Bernard, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé.

- Madame Alexandra LAHANQUE, directrice des Soins et des activités paramédicales de l’Hôpital Beaujon, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 119

les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 susvisé.

- Monsieur Guillaume DUPARD, cadre supérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins et des activités paramédicales de l’hôpital Louis-Mourier, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Madame Axelle SALIGNON, directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 18 :

En cas d’empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART, Directeur du pôle investissements et ressources matérielles et Directeur des Investissements et de la Maintenance du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et du site Adélaïde-Hautval, délégation est donnée à :

- Monsieur Benoît CHABANEL, adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et Directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 susvisé.

- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand-Widal et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint-Louis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 susvisé.

Et

- Monsieur Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 susvisé.

- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint immobilier secteur Centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Lariboisière – Fernand-Widal, Bretonneau et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 1210

- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur Est du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint-Louis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint-Louis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Laurent CHASSAING, adjoint au directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 19 :

En cas d’empêchement de Monsieur Pierre BLONDE, directeur des systèmes d’information du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du système d’information du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 20 :

En cas d’empêchement de Madame Perrine RAME-MATHIEU, directrice de la recherche, de l’innovation et de la

stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean VARAINE, directeur adjoint de la recherche, de l’innovation et de la stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Shpresa LUZHA, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Rachel ZERBIB, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 21 :

En cas d’empêchement de Madame Maïté BOUCHEZ, directrice de cabinet et de la communication, du mécénat, des affaires culturelles du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Eléonore DUVEAU, directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-Université Paris Cité à l’effet de signer à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Karine JOY HALPHEN, directrice du mécénat du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité à l’effet de signer à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 1311

Article 22 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat-Claude Bernard, Bretonneau du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales;

- Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins ;

- Corinne BARRE, cadre de santé ;

- Alain BENTOUNSI, coordonnateur général des soins ;

- Elise BEROLATTI, directrice d’hôpital ;

- Charlotte BOSC, directrice d’hôpital ;

- Marine BOTTONE, attachée d’administration hospitalière ;

- Anne-Isabelle BOULOGNE, cadre supérieure de santé ;

- Carole CERRI, chargée de mission ;

- Quentin DEMANET, directeur d’hôpital ;

- Sébastien DENIS, technicien supérieur hospitalier ;

- Luca DURUISSEAU, attaché d’administration hospitalière,

- Valérie GAROBY, cadre supérieure de santé ;

- Anne HEGOBURU, directrice d’hôpital,

- Alexandra LAHANQUE, directrice des soins et des activités paramédicales ; - Audrey LALLEMENT, attaché d’administration hospitalière ;

- Céline LAPORNIK, cadre supérieure de santé ;

- Ludovic LEBATARD, technicien supérieur hospitalier ;

- Yann LE POULARD, chargé de mission ;

- Sophie LOPES, chargée de mission ;

- Isabelle LY, cadre supérieure de santé ;

- Céline MONROSE, cadre Supérieure de santé,

- Vincent PIGIER, technicien supérieur hospitalier ;

- Philippe POUPINELLE, technicien supérieur hospitalier ;

- Magali PREPIN-THOMAS, directrice d’hôpital ;

- Evelyne RISPAL, coordonnatrice générale des soins ;

- Grégory SOFIKITIS, adjoint des cadres hospitaliers ;

- Emie TOURNEUX-AGUILERA, chargée de mission ;

- Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur d’hôpital ;

- Jean VARAINE, directeur d’hôpital ;

S’agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour signer toutes les décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l’autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l’isolement et à la contention.

Article 23 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer à l’hôpital Louis-Mourier du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Ingrid BERGASA, directrice d’hôpital ;

- Victor BERRUYER, directeur d’hôpital ;

- VALERIE COURAGE, cadre supérieure de santé ;

- Odile COURRET, cadre supérieure de santé ;

- Guillaume DUPARD, directeur des soins et des activités paramédicales ; - Dalila FLICI, technicienne Supérieure Hospitalier ;

- Marie HIANCE, directrice d’hôpital ;

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 1412

- Paul LAURENT, directeur d’hôpital ;

- Pierre LESPAGNOL, directeur d’hôpital ;

- HAMIDA NEHAL, cadre supérieure de santé ;

- Inès RAHMOUNI, directrice d’hôpital ;

- Béatrice RAMUS, directrice des soins et des activités paramédicales ;

- Corinne REY, cadre supérieure de santé ;

- Paul SAILLARD, chargé de mission ;

- Christelle SOUPRAYA, adjoint des cadres hospitaliers.

S’agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour signer toutes les décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l’autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l’isolement et à la contention.

Article 24 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer à l’Hôpital Robert-Debré en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Maité BOUCHEZ, directrice d’hôpital ;

- David CLAVEQUIN, cadre supérieur de santé ;

- Virginie DE CESARE, directrice d’hôpital ;

- Bérengère DEFORGE, ingénieure hospitalière ;

- Nolwenn JACOB, directrice d’hôpital ;

- Shpresa LUZHA, adjoint des cadres hospitaliers (doublé par un DH) ;

- Pauline MONTEAU, directrice d’hôpital ;

- Marianne PERREAU-SAUSSINE, directrice d’hôpital ;

- Agnès PETIT, ingénieure en chef classe exceptionnelle ;

- Stéphane POIGNANT, ingénieur hospitalier ;

- Bruno QUELLEC, attaché d’administration hospitalière (doublé par un DH) ; - Véronique TANGUY, cadre Supérieure de Santé.

Article 25 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Hakima AOUICI, attachée d’administration hospitalière ;

- Noa BACH, directrice d’hôpital ;

- Marion BEETSCHEN, directrice d’hôpital ;

- Sébastien BRION, technicien supérieur hospitalier ;

- Clément BRUNON, ingénieur hospitalier ;

- Valentin CABARRUS, directeur d’hôpital ;

- Charlotte DESEIN, cadre socio-éducative ;

- Antoine DRO, ingénieur biomédical ;

- Maxence DUPONT-BRIMBEUF, attaché d’Administration Hospitalière ; - Laurent FISCHER, directeur d’hôpital ;

- Lionel FOREST, directeur des soins et des activités paramédicales ;

- Arnaud GUILLET, attaché d’administration hospitalière ;

- Nathalie JOASSARD, attachée d’administration hospitalière ;

- Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice d’hôpital ;

- Chérine MENAI, attachée d’administration hospitalière ;

- Line NGUYEN, attachée d’administration hospitalière ;

- François PATRIER, directeur d’hôpital ;

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 1513

- Maillane PERETTI, directrice d’hôpital ;

- Marion RENON, attachée d’administration hospitalière ;

- Amélie ROUX, directrice d’hôpital ;

- Mylène SAKSIK, ingénieure biomédicale ;

- Axelle SALIGNON, directrice des soins et des activités paramédicales ; - Lynda SHOUSHA, attachée d’administration hospitalière ;

- Anna SEBBAG, directrice d’hôpital ;

- Tiphaine TONNELIER, directrice d’hôpital ;

- Laura TREVISAN, ingénieure hospitalière ;

- Emmanuel WAÏSS, attaché d’administration hospitalière ;

- Rachel ZERBIB, attachée d’administration hospitalière ;

- Thibault LABARTHE, ingénieur énergie.

Article 26 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer de l’hôpital Paul-Doumer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Monsieur Victor BERRUYER, directeur d’hôpital ;

- Monsieur Mohamed Sami MOKRANI ; chargé de mission ;

- Madame Martine PERNET, adjointe des cadres hospitaliers ;

- Madame Carine TOULLIEZ, adjointe des cadres hospitaliers ;

- Monsieur Xavier LEBRUN, cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des Soins et des Activités Paramédicales sur l’hôpital Paul Doumer ;

- Monsieur Stéphane WASSOUF, chargé de mission.

Article 27 :

L’arrêté de délégation de signature n° 75-2026-10-01 du 2 octobre 2026 est abrogé.

Article 28 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile de France, préfecture de Paris. Il prendra effet le 19 octobre 2026.

Fait à Paris, le 16 octobre 2026

Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire

AP-HP. Nord - Université Paris Cité

SIGNE

Guillaume du CHAFFAUT

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord Université Paris Cité 16Direction régionale des finances publiques

d'Île-de-France et du département de Paris

75-2026-10-15-00017

Arrêté portant délégation de signature en

matière de contentieux et de gracieux fiscal

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-15-00017 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 17Arrêté portant délégation de signature en matière

de contentieux et de gracieux fiscal

Le Directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;

Vu le décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscaux ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 modifié portant création des directions régionales et départementales des finances publiques et notamment celle d’Île-de-France et du département de Paris ;

Vu le décret du 3 juin 2026 portant nomination de M. Laurent GARNIER, administrateur de l’Etat du troisième grade, dans l’emploi de directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris ;

Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 4 juin 2026 fixant au 15 juin 2026 la date d’installation de M. Laurent GARNIER dans les fonctions de Directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris.

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée aux agents dont le nom et le grade sont mentionnés à l'annexe 1, à effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, sans limitation de montant ;

2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe

Direction régionale des Finances

publiques d’Île-de-France et de Paris

94 rue Réaumur

75104 Paris Cedex 02

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-15-00017 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 18professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;

3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts sans limitation de montant ;

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 300 000 €;

5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000€ ;

6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;

8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.

Article 2

Délégation de signature est donnée aux agents dont le nom et le grade sont mentionnés à l'annexe 2, à effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 500 000€ sous réserve des alinéas suivants ;

2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale sans limitation de montant, dans la limite de 800 000 € en matière de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée et de 700 000 € en matière de remboursement de crédits d’impôt des entreprises.

3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts dans la limite de 500 000 € ;

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 200 000€;

5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000€;

6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;

8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-15-00017 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 1910° les décisions d’agrément portant sur une demande dans la limite de 5 millions d’euros de report de déficit en application de l’article 209 II du code général des impôts.

Article 3

Le présent arrêté annule et remplace le précéden arrêté n+ 75-2026-08-31-00005 en date du 31 août 2026 publié au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de Paris le 31 août 2026 (n° 75-2026-512).

Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Île-de-France et de Paris.

Paris, le 15 octobre 2026

Le Directeur régional des Finances publiques

d’Île-de-France et de Paris

signé

Laurent GARNIER

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-15-00017 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 20ANNEXE N° 1

DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS ADJOINTS ET ADMINISTRATRICES ADJOINTES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

Nom Grade

Mme Camille ALBERTI Administratrice des finances publiques adjointe

Mme Valérie ALLARD Administratrice des finances publiques adjointe

Mme Virginie BOUHADANA Administratrice des finances publiques adjointe

M. Laurent CASTETS Administrateur des finances publiques adjoint

Mme Sandrine EDOUARD-VARGAS Administratrice des finances publiques adjointe

M. Jorick ESCOUSSE Administrateur des finances publiques adjoint

M. Bertrand FRITZ Administrateur des finances publiques adjoint

M. Thierry GUENA Administrateur des finances publiques adjoint

Mme Sylvie GEOFFRAY Administratrice des finances publiques adjoint

Mme Bénédicte GUILLOT Administratrice des finances publiques adjointe

Mme Gabrielle LE GRIN-TARDIF Administratrice des finances publiques adjointe

Mme Claire MONTBARBON Administratrice des finances publiques adjointe

M. Christophe MULLER Administrateur des finances publiques adjoint

Mme Sukeyna N’DAO Administratrice des finances publiques adjointe

Mme PONTELLO Marilyne Administratrice des finances publiques adjointe

M. Nicolas SAVARY Administrateur des finances publiques adjoint

M. Bruno VIDAL-PIQ Administrateur des finances publiques adjoint

Mme Anne VILLIERS Administratrice des finances publiques adjointe

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-15-00017 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 21ANNEXE N° 2

DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTRICES PRINCIPALES ET AUX INSPECTEURS DIVISIONNAIRES ET INSPECTRICES DIVISIONNAIRES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

Nom Grade

Mme Laetitia BALLIS Inspectrice principale

M. Jean Pierre CASTET Inspecteur principal

Mme CONTOUT-COGNET Carole Inspectrice principale

M. Vincent DAUDONNET Inspecteur principal

Mme Cristina FAVA Inspectrice principale

Mme Valérie GUEDJ Inspectrice principale

Mme Joëlle HAAS Inspectrice principale

M. Fabien HAMEL Inspecteur principal

Mme Céline JOLY Inspectrice principale

M. Sébastien LABARRERE Inspecteur principal

M. Jean-Marie LUTZ Inspecteur principal

M. Maël MANDIN Inspecteur principal

Mme Marie-Laure MORISOT Inspectrice principale

Mme Marie-Christine NORMAND Inspectrice principale

M. Aurélien PERRIER Inspecteur principal

Mme Françoise PREVOST Inspectrice principale

Mme Sabine SCHMITT Inspectrice principale

M Dominique SERGI Inspecteur principal

Mme Lisa SERRA-SEGUI Inspectrice principale

Mme Nelly TARDIVEL Inspectrice principale

Mme Amélie KERAUDREN Inspectrice principale

Mme Martine BRANCON Inspectrice divisionnaire

M. Renaud DROZDEK Inspecteur divisionnaire

M. Eric GLADIEU Inspecteur divisionnaire

M. Patrice GRIFFI Inspecteur divisionnaire

M Laurent JAULHAC Inspecteur divisionnaire

Mme Véronique JEAN Inspectrice divisionnaire

Mme Sophie MADEC Inspectrice divisionnaire

M. Manuel PEREIRA Inspecteur divisionnaire

Mme Nathalie QUIQUELY Inspectrice divisionnaire

Mme Sophie ROUBY Inspectrice divisionnaire

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-15-00017 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 22M. Rémi ROUSSET Inspecteur divisionnaire

M. Vincent SAFRA Inspecteur divisionnaire

Mme Gaëlle SIMON Inspectrice divisionnaire

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-15-00017 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 23GHU Paris psychiatrie & neurosciences

75-2026-10-01-00033

Décision portant délégation de signature

n°2026-090 concernant la direction de l'appui à

la stratégie au Groupe Hospitalier Universitaire

(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-090 concernant la direction de l'appui à la stratégie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 241

Délégation n°2026-090

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DE L’APPUI À LA STRATÉGIE

La Directrice,

- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;

- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 2 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 8 juin 2026 ;

- Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 23 septembre 2025, réintégrant à temps plein Madame Florence GERARD-CHALET, Directrice d'hôpital (hors classe), au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 16 septembre 2025 ;

- Considérant la nomination de Madame Anne-Sophie BOUSSARD en qualité de Directrice des activités médico-sociales, à compter du 1er novembre 2025 ;

- Considérant la création de la Direction de l’appui à la stratégie à compter du 1er octobre 2026

- Considérant que la Direction de l’appui à la stratégie reprend les missions de la Direction de l’innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités médico-sociales, intègre le suivi du projet d’établissement et le pilotage des appels à projets institutionnels, et assure le développement et le suivi des partenariats et des coopérations territoriales, notamment avec la Ville de Paris ;

- Considérant que sont rattachés par conséquent à la Direction de l’Appui à la Stratégie les structures et services suivants : Le laboratoire de design d’accueil et d’hospitalité (LAB-AH), le Laboratoire de recherche en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS), le tiers lieu Mind Link, la stratégie et le suivi relatif aux parcours des patients, la Coordination de l’action socio- éducative (CASE), les activités médico-sociales du GHU Paris, à l’exception de toutes les activités d’addictologie, l’élaboration et le suivi du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM), la coordination des équipes de liaison intersectorielles d’accompagnement entre habitat et soins (ELIAHS, l’accompagnement des projets et le développement des partenariats et

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-090 concernant la direction de l'appui à la stratégie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 252

coopérations et le Musée d’Art et d’Histoire de l’Hôpital Sainte-Anne (MAHHSA).

- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur de l’appui à la stratégie, à l’effet de signer au nom de la Directrice, pour l’ensemble des activités et structures rattachées à la Direction de l’appui à la stratégie :

• toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,

• toutes notes, décisions et documents relatifs à l’organisation, à l’animation de sa direction et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,

• tous contrats et conventions, autres que marchés publics, relatifs à l’activité de sa direction, y compris les conventions de partenariat et de coopération • tous bordereaux, mandats et attestations de service fait,

• toutes décisions et documents relatifs à l’activité du Tiers-Lieu MindLink, à l’exception de l’accord de consortium et de ses avenants, et sauf la convention de financement de la CDC,

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur CHARLES, délégation à l’effet de signer au nom de la Directrice tous les documents visés à l’article 1 est donnée selon l’ordre suivant à Madame Aline COUDRAY, Directrice des innovations organisationnelles et du parcours patient, à Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice des activités médico-sociales et à Madame Florence GERARD CHALET, Directrice en charge du suivi du projet d’établissement.

Partie 1 : Partenariats, coopérations territoriales et accompagnement des projets

Article 3 :

En cas d’absence de Monsieur Philippe CHARLES, délégation est donnée à Madame Salima ALLEGUI, Cheffe de projet opérationnel du Projet territorial de santé mentale, à l’effet de signer au nom de la Directrice, pour ce qui concerne l’élaboration et le suivi du PTSM :

• toutes correspondances courantes, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelle.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-090 concernant la direction de l'appui à la stratégie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 263

Article 4 :

En cas d’absence de Monsieur Philippe CHARLES, délégation est donnée à Madame Maud MEYLAN, Chargée de mission des équipes ELIAHS, à l’effet de signer au nom de la Directrice, pour ce qui concerne l’activité du dispositif ELIAHS : • toutes correspondances courantes,

• les attestations et imprimés établis à partir d’informations relevant de sa compétence.

Partie 2 : Innovations organisationnelles et parcours patient

Article 5 :

Délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Directrice des innovations organisationnelles et du parcours patient, à l’effet de signer au nom de la Directrice tous les documents énumérés à l’article 1, pour ce qui concerne : • le parcours patient

• le Tiers-Lieu MindLink, à l’exception de l’accord de consortium et de ses avenants, et sauf la convention de financement de la CDC,

• le Laboratoire de design – accueil et hospitalité (Lab-ah),

• le Laboratoire de recherche en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS),

• l’organisation, l’animation et l’encadrement des équipes placées sous sa responsabilité.

Article 6 :

Délégation est donnée à Madame Justine COUBARD-MILLOT, Directrice du Laboratoire de design – accueil et hospitalité (Lab-ah), à Madame Céline STEIGER, Directrice adjointe du Lab-ah, et à Monsieur Aurélien TROISOEUFS, Directeur du Laboratoire de recherche en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS), à l’effet de signer au nom de la Directrice, chacun dans son champ de compétence :

- tous les documents relatifs à l’activité du Laboratoire de design accueil et hospitalité (Lab-ah) ou à l’activité du Laboratoire de recherche en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS),

Article 7 :

Délégation est donnée à Madame Palmyre ROIGT, Directrice du Tiers-Lieu MindLink, à l’effet de signer au nom de la Directrice toutes décisions et tous documents relatifs à l’activité du Tiers-Lieu MindLink, à l’exception de l’accord de consortium et de ses avenants, et sauf la convention de financement de la CDC.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-090 concernant la direction de l'appui à la stratégie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 274

Partie 3 : Activités médico-sociales, coordination de l’action sociale, et partenariat en santé

Article 8 :

Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice des activités médico-sociales, à l’effet de signer au nom de la Directrice tous les documents énumérés à l’article 1 pour ce qui concerne ses domaines de compétence, à savoir la coordination de l’action sociale aux patients (CASE), les activités médico-sociales et le partenariat en santé, à l’exclusion des pôles d’addictologie.

MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Épinay-sur-Orge rattachés au Pôle Psychiatrie Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDR-P)

Article 9 :

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d’Administration Hospitalière des structures EHPAD-MAS rattachées au Pôle PDRP, à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents ci-après se rapportant à la gestion de l’EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquinière :

• toutes correspondances,

• les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir d’informations de sa compétence,

• tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service, • les attestations de service fait.

Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Emmanuelle DE BACKER autorise les dépenses relevant du titre 3 des budgets de l’EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquinière.

Article 10 :

En cas d’absence de Madame Emmanuelle DE BACKER, délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d’Administration Hospitalière des pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDR-P, à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents ci-après se rapportant à la gestion de l’EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquinière :

• toutes correspondances, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelle,

• les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir d’informations de sa compétence,

• tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service, • les attestations de service fait.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-090 concernant la direction de l'appui à la stratégie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 285

Article 11 :

En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER et de Madame Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre Supérieur de Santé du Pôle PDR-P, à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents ci-après se rapportant à la gestion de l’EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquinière :

• toutes correspondances, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelle,

• les contrats de séjour des usagers.

USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne

Article 12 :

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d’Administration Hospitalière des pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDR-P, à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents listés ci-dessous se rapportant à la gestion de l’USLD La Roseraie :

• toutes correspondances,

• les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir d’informations de sa compétence,

• tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service, • les attestations de service fait.

Article 13 :

En cas d’absence de Madame Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d’Administration Hospitalière des structures EHPAD-MAS rattachées au Pôle PDR-P, à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents listés ci-dessous se rapportant à la gestion de l’USLD La Roseraie :

• toutes correspondances, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelle,

• les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir d’informations de sa compétence,

• tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service, • les attestations de service fait.

Article 14 :

En cas d’absence de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame Emmanuelle DE BACKER, délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Supérieur de Santé du Pôle USLD-Somatique, à l’effet de signer au nom de la Directrice :

• toutes correspondances liées à l’activité de son service, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelle,

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-090 concernant la direction de l'appui à la stratégie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 296

• les contrats de séjour des usagers.

Coordination de l’action sociale

Article 15 :

En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame BOUSSARD et de Monsieur CHARLES, délégation est donnée à Madame Farah CHOUAF, Responsable administrative de la Coordination de l’action sociale et éducative, Attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer au nom de la Directrice : • les secours aux patients de tous les services du GHU Paris dont le montant est supérieur à 160 €,

• les rapatriements de patients à l’étranger.

Article 16 :

Délégation est donnée à Madame Carine CHARRETIER, Madame Aurore DAUSSY, Madame Emmanuelle MARTINS, Monsieur Gilles NICOLAS et Madame Cécile ROBIN, Cadres socio-éducatifs, à l’effet de signer au nom de la Directrice : • les secours aux patients dont le montant est inférieur ou égal à 160 €, • toutes notes de service, notes d’information, courriers internes et externes établis à partir d’informations relevant de leur compétence,

• les attestations sur l’honneur relatives aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d’aide médicale de l’État.

Accueil Familial Thérapeutique

Article 17 :

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d’Administration Hospitalière des pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP, à l’effet de signer au nom de la Directrice les agréments, renouvellements d’agréments et relevés d’heures mensuels des accueillants familiaux thérapeutiques.

Partie 4 : Suivi du projet d’établissement, appels à projets et patrimoine culturel

Article 18 :

Délégation est donnée à Madame Florence GERARD CHALET, Directrice en charge du suivi du projet d’établissement, à l’effet de signer au nom de la Directrice tous les documents énumérés à l’article 1 pour ce qui concerne :

• l’accompagnement et le suivi du projet d’établissement Vision 2030, • le pilotage et la coordination des appels à projets institutionnels et l’accompagnement des pôles et des directions dans la réponse aux dispositifs de financement externes : courriers de candidature, dossiers de réponse, attestations et pièces justificatives,

• l’activité du Musée d’art et d’histoire de l’hôpital Sainte-Anne (MAHHSA), y compris les conventions, hors marchés publics, relatives à son fonctionnement et à son rayonnement,

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-090 concernant la direction de l'appui à la stratégie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 307

• l’organisation, l’animation et l’encadrement des équipes placées sous sa responsabilité.

Dispositions finales

Article 19 :

La présente délégation remplace la délégation n°2026-046 relative à la Direction de l’innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités médico- sociales en date du 8 juin 2026 et entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 20 :

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Établissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement, et aux personnes qu’elle vise expressément.

Article 21 :

La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Île-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01 octobre 2026

Pauline MAISANI

Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-090 concernant la direction de l'appui à la stratégie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 31GHU Paris psychiatrie & neurosciences

75-2026-10-01-00034

Décision portant délégation de signature

n°2026-093 concernant la Direction des

générale au Groupe Hospitalier Universitaire

(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00034 - Décision portant délégation de signature n°2026-093 concernant la Direction des générale au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 32Délégation n°2026-093

DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION GENERALE

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143- 35;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 juin 2022 nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE, Adjoint au Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences à compter du 23 juin 2022 ;

- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2025 nommant Monsieur Laurent AUBERT au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences à compter du 23 juin 2025 ;

- Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l’arrêté de nomination de Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2020 ;

- Vu l’arrêté de nomination de Madame Noémie SCHOEBEL au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l’arrêté de nomination de Madame Solenne BARAT-CLERC au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant Monsieur Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences à compter du 2 janvier 2025 ;

- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Pauline MAISANI, Directrice du GHU Paris, délégation est donnée, à Monsieur Stéphane PIERREFITTE, Adjoint à la Directrice, l’effet de signer au nom de la Directrice, tous les actes de gestion et de disposition de l’établissement.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00034 - Décision portant délégation de signature n°2026-093 concernant la Direction des générale au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 33Article 2

En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame MAISANI et de Monsieur PIERREFITTE, délégation est donnée à Mr AUBERT Laurent, Secrétaire Général, à l’effet de signer au nom de la Directrice, tous les actes de gestion et de disposition de l’établissement.

Article 3

En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame MAISANI, de Monsieur PIERREFITTE et de Monsieur AUBERT, délégation, concernant tous les actes de gestion de l’établissement, est donnée à :

- Monsieur Philippe CHARLES, Directeur de l’Appui à la Stratégie, Directeur du site Sud du GHU Paris et Directeur du site Institut Paris Brune,

- Madame Aline COUDRAY, Directrice adjointe de l’Appui à la Stratégie et Directrice des sites Nord du GHU Paris,

- Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice du Pilotage Financier - Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice déléguée du Pôle Neuro Sainte-Anne - Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur du personnel médical et des ressources humaines et de la formation

Article 4

Dans le cadre de la présente délégation de signature, tout évènement d’une gravité sérieuse affectant le fonctionnement de l’établissement doit être signalé à la Directrice.

Article 5

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-044 en date du 08 juin 2026.

Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.

Article 6

La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01 octobre 2026

Pauline MAISANI

Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00034 - Décision portant délégation de signature n°2026-093 concernant la Direction des générale au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 34GHU Paris psychiatrie & neurosciences

75-2026-10-01-00032

Décision portant délégation de signature

n°2026-094 concernant le centre de Soins,

d'Accompagnement, de Prévention en

Addictologie et Service d'accompagnement a la

vie sociale au Groupe Hospitalier Universitaire

(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature n°2026-094 concernant le centre de Soins, d'Accompagnement, de Prévention en Addictologie et Service d'accompagnement a la vie sociale au Groupe 351

Délégation n°2026-094

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

CSAPA – SAVS Epilepsie

La Directrice,

- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;

- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 2 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 8 juin 2026 ;

- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en détachement dans le corps des Directeurs d’Hôpitaux au GHU Paris psychiatrie & neurosciences à compter du 10 juin 2025 ;

- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ; et le rôle de Ilan ANDRES en tant que Directeur Référent de l’addictologie

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Ilan ANDRES, Directeur des Ressources Humaines adjoint, Directeur référent des pôles addictologie, à l’effet de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents énumérés ci-dessous, dès lors qu’ils se rapportent aux activités d’addictologie relevant de son périmètre de référence, et notamment aux activités du pôle Moreau de Tours concernant le CSAPA Sainte- Anne, ainsi qu’au SAVS Épilepsies :

- toutes correspondances liées à ces activités, ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations relevant de ce périmètre ;

- toutes notes, décisions et tous documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de ces activités, ainsi qu’à l’encadrement des équipes concernées, dans la limite de ses attributions ;

- tous contrats et conventions, à l’exclusion des marchés publics, relatifs à ces activités, y compris les conventions de partenariat et de coopération ;

Article 2 :

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU, Cadre Supérieure de Santé du CSAPA Sainte-Anne et du SAVS Épilepsies, et à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d’Administration Hospitalière des pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP, à l’effet de signer au nom de la Directrice toutes

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature n°2026-094 concernant le centre de Soins, d'Accompagnement, de Prévention en Addictologie et Service d'accompagnement a la vie sociale au Groupe 362

correspondances liées à l’activité du CSAPA Sainte-Anne et du SAVS Épilepsies ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations relevant de leurs compétences.

Article 3 :

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio-Éducatif du SAVS Épilepsies, à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents suivants se rapportant à l’activité du SAVS Épilepsies :

• toutes correspondances, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelle,

• les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir d’informations relevant de sa compétence,

• tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service.

Article 4 :

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Établissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement, et aux personnes qu’elle vise expressément.

Article 5 :

La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Île-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01 octobre 2026

Pauline MAISANI

Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00032 - Décision portant délégation de signature n°2026-094 concernant le centre de Soins, d'Accompagnement, de Prévention en Addictologie et Service d'accompagnement a la vie sociale au Groupe 37