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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS 75 2026 611 recueil des actes administratifs special du 14.10.2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueilDS 75 2026 611 recueil des actes administratifs special du 14.10.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-611
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026 Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay /
Direction générale du GHU Paris-Saclay
75-2026-10-14-00003 - Arrêté de délégation de signature marchés
APHP Paris Saclay octobre (4 pages) Page 3
75-2026-10-14-00002 - Arrêté délégation signature APHP (14 pages) Page 8
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-10-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 5- SIP 6 - SIP 7) (5 pages) Page 23
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-10-14-00001 - Arrêté 2026-01336 du 14 octobre 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de
l'ordre public et de la circulation (4 pages) Page 29
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2026-10-14-00003
Arrêté de délégation de signature marchés APHP
Paris Saclay octobre
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00003 - Arrêté de délégation de signature marchés APHP Paris Saclay octobre 3 1
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics N°
La Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay regroupant les hôpitaux Ambroise Paré, Antoine Béclère, Bicêtre, maritime de Berck, Paul Brousse, Raymond Poincaré, Sainte Périne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147- 5 et R.6147-10, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,
Vu l'Article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le code de la commande publique et ses annexes,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris,
Vu l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun fixant les matières déléguées par le directeur général de l’AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d’un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l’HAD et à certains directeurs de pôles d’intérêt commun,
Vu l’Arrêté directorial n°75-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun.
Rappel des trigrammes :
APR : AMBROISE PARE
ABC : ANTOINE BECLERE
BCT : BICÊTRE
PBR : PAUL BROUSSE
RPC : RAYMOND POINCARE
SPR : SAINTE-PERINE
BRK : Hôpital maritime de BERCK
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Cédric ZOLEZZI, adjoint à la directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay ; - Madame Anne LESTIENNE, secrétaire générale du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay ; - Monsieur Guillaume ECKERLEIN, directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay,
- Madame Isabelle COUAILLIER, directrice d’hôpital, adjointe chargée des achats, services économiques et des marchés du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay. -
En vue de signer au nom de la directrice et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l’exécution des marchés.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00003 - Arrêté de délégation de signature marchés APHP Paris Saclay octobre 4 2
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
En cas d’absence ou d’empêchement des directeurs bénéficiant d’une délégation de signature dans les conditions de l’article 1, délégation est donnée pour l’ensemble des matières et dans les mêmes conditions, en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l’exécution des marchés (commande de fournitures, services et travaux) mentionnées à l’article 2A, aux 1°à 10°, et 12° de l’article 2B de l’arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, aux directeurs suivants :
- Monsieur Jonathan CORTET, directeur chargé du système d'information du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ; - Monsieur Lucas TIDADINI, directeur chargé des finances et de la performance du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ; - Monsieur Mathieu REBAUDIERES, directeur chargé des ressources médicales du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ; - Madame Gwenn PICHON-NAUDE, directrice chargée des ressources humaines du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ; - Madame Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice des investissements et de l’équipement du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, aux cadres suivants, en vue de signer, dans les domaines qui relèvent de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation et à l’exécution des marchés définis à l’article 2 et 3F de l’arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, passé pour le compte du GHU APHP. Université Paris Saclay comme suit :
Pour la cellule des marchés publics :
- Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable du service des marchés publics du GHU APHP. Université Paris-Saclay en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1° à 8° (à l’exception de l’attribution), 10° et 12° de l’article 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F. - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, délégation est donnée à Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable du service des marchés, en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1° à 8° (à l’exception de l’attribution), 10° et 12° de l’article 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.
Pour la direction des investissements :
Madame Sophie DERAMAT, directrice des investissements du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, en vue de signer, dans le strict périmètre de la direction des investissements et des équipements, les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la direction des investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
En cas d’absence de Madame Sophie DERAMAT, délégation est donnée à :
- Madame Stéphanie SUAREZ, directrice adjointe, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la direction des investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; - Madame Michelle MONTEIL, responsable du Département Administratif et Financier, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
En cas d’absence de Madame Sophie DERAMAT, ainsi que de Madame Stéphanie SUAREZ et de Madame Michelle MONTEIL, délégation est donnée à :
- Madame Jessica BONTE, directrice travaux APR, RPC, SPR, BRK, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux travaux de APR, RPC, SPR, BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; -Madame Florence MASSY, directrice travaux BCT, PBR, ABC, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux travaux de BCT, PBR, ABC) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; -Monsieur Laurent JEUSSEAUME, ingénieur technique de site PBR, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance de PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00003 - Arrêté de délégation de signature marchés APHP Paris Saclay octobre 5 3
-Monsieur Cédric CARBONARO, ingénieur maintenance BCT, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance de BCT) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; -Monsieur Vincent BRUNET, ingénieur maintenance APR/RPC/SPR/BRK, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance de APR/RPC/SPR/BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; - Monsieur Benyounes BELHANINI, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de APR/SPR/RPC/BRK), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Madame Fabienne BALNY, ingénieure des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de RPC/BRK/APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Madame Ouerdia OUMAOUCHE, faisant-fonction d’ingénieure des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de RPC/BRK/APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; - Monsieur Christophe SAINTOURENS, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de ABC/BTC/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Monsieur Fabrice DAUDE, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; - Madame Stéphanie WINICKI, ingénieure des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; - Monsieur Alexis CLAUDON, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; - Monsieur Eric PEZDIR, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Monsieur Tom DA RIN, ingénieur sécurité, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux sécurités de APR/ABC/BCT/RPC/RPC/BRK/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
Pour la direction des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guillaume ECKERLEIN, délégation est donnée, en vue de signer les actes visés aux article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1°, aux 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C à :
❖ Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable de la cellule marché ; ❖ Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable de la cellule marché, ❖ Monsieur Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers, responsable adjoint de l’économat, ❖ Géraldine POUNDZA, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe de l’économat.
- Madame Eugénie HOUDEMENT, ingénieure des restaurations du GHU en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3 à 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les bons de commande de la restauration), 2, 6° 7°, 8°, 11° du 2 C ;
- Monsieur Steve SHAIK, technicien hospitalier, en vue de signer les actes visés à l’article 1° (exclusivement pour les bons de commande de la restauration) 2, 7,8 ,11 de l’article 2 C ;
Pour la direction des ressources humaines :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Gwenn PICHON-NAUDÉ, pour les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B ; 1 à 9, 11 à 14 du 2 C, délégation est donnée à :
- Madame Magali PERISSOL, directrice des ressources humaines adjointe, - Monsieur Guillaume CHANAL, directeur des ressources humaines adjoint, - Monsieur Paul REMOND, directeur des ressources humaines adjoint.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00003 - Arrêté de délégation de signature marchés APHP Paris Saclay octobre 6 4
en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B; 1° (exclusivement pour les bons de commande de la formation) à 9, 11 à 14 du 2 C ;
Pour la direction des ressources médicales :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Mathieu REBAUDIERES, pour les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B ; 1 à 9, 11 à 14 du 2 C, délégation est donnée à :
- Monsieur Arnaud BERNET, directeur des ressources médicales adjoint, - Madame Sophie VIANE, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources médicales ;
- Laurence RAHAL, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau du personnel médical ; - Fatima TRAORE, adjointe administrative, chargée de missions transversales en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B; 1° (exclusivement pour les actes relevant de leur périmètre d’intervention) à 9, 11 à 14 du 2 C ;
Pour la direction du système d’information :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jonathan CORTET, pour les actes visés aux articles 2 A; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs au système d’information) à 9, 11 à 14 du 2 C; délégation est donnée à : - Monsieur Éric ADNET, Ingénieur-en chef, adjoint au directeur du système d’information, en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs au système d’information) à 9, 11 à 14 du 2 C ;
ARTICLE 4 : Délégation est donnée à tous les professionnels habilités, listés sur le tableau des habilitations issu de SAP (géré par Malek KAABACHE, Géraldine POUNDZA et Christelle BILLET) pour certifier le service fait dans SAP.
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise au service facturier, à la Cellule des marchés publics ainsi qu’à la délégation au pilotage de la dépense et à la coordination des politiques d’achat, en application de l’article 6 de l’arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022.
ARTICLE 6: L’arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics pour le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris - Saclay n°75-2026-09-07-00013 du 7 septembre 2026 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Le Kremlin-Bicêtre, le 14 octobre 2026
Hélène GILARDI
SIGNE
Directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00003 - Arrêté de délégation de signature marchés APHP Paris Saclay octobre 7 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2026-10-14-00002
Arrêté délégation signature APHP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arrêté délégation signature APHP 8 Arrêté de délégation de signature AP-HP. Université Paris - Saclay Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l’article R. 6147-10 du Code de la santé publique
La Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Université Paris – Saclay
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147- 1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo- universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l’Arrêté directorial n°75-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun.
A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation générale de signature est donnée, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé :
- Cédric ZOLEZZI, adjoint à la directrice du GHU,
- Anne LESTIENNE, secrétaire générale du GHU.
-
1.2 DIRECTION DE SITE :
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise-Paré
ABC : Antoine-Béclère
BCT : Bicêtre
PBR : Paul-Brousse
RPC : Raymond-Poincaré
BRK : Hôpital Maritime de BERCK
SPR : Sainte-Périne
Délégation générale de signature est donnée à :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arrêté délégation signature APHP 9 Page 2 sur 14
1.2.1 Site Antoine-Béclère (ABC) :
Clément CORRIOL, directeur d’hôpital, en charge de l’hôpital Antoine-Béclère, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé :
En cas d’empêchement de Clément CORRIOL, directeur d’hôpital, en charge de l’hôpital Antoine-Béclère, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.1 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Clément CORRIOL a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Antoine Béclère, à :
− Guillaume ECKERLEIN, directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière,
− Lucas TIDADINI, directeur d’hôpital, en charge des finances et de la performance, − Jonathan CORTET, directeur d’hôpital, en charge du système d’information, − Sophie d’ASTIER de la VIGERIE, directrice des soins de l’hôpital Antoine-Béclère.
1.2.2 Site Bicêtre (BCT) :
Thibault ROBERT, directeur d’hôpital, en charge de l’hôpital Bicêtre, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
En cas d’empêchement de Thibault ROBERT, directeur d’hôpital, en charge de l’hôpital Bicêtre, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.2 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Thibault ROBERT a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur de l’hôpital Bicêtre, à :
− Denis DUCASSE, directeur d’hôpital, en charge de la territorialité, − Lucas TIDADINI, directeur d’hôpital, en charge des finances et de la performance, − Mathieu REBAUDIERES, directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, − Pascale COSIALLS, directrice d’hôpital, en charge des opérations.
1.2.3 Site Paul Brousse (PBR) :
Elisabeth GUILLAUME, directrice d’hôpital, en charge de l’hôpital Paul-Brousse, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
En cas d’empêchement d’Elisabeth GUILLAUME directrice d’hôpital, en charge de l’hôpital Paul-Brousse, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Elisabeth GUILLAUME a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Paul Brousse, à :
− Guillaume CHANAL, directeur d’hôpital, adjoint à la directrice des ressources humaines, − Francis KRAUSE, directeur d’hôpital, adjoint au directeur chargé des finances et de la performance,
− Magali PERISSOL, directrice d’hôpital, adjointe à la directrice des ressources humaines,
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− Pascale COSIALLS, directrice d’hôpital, en charge des opérations, − Gilles MENAGÉ, directeur des soins de l’hôpital Paul-Brousse.
1.2.4 Site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini (SPR) :
Hélène JACQUES, directrice d’hôpital, en charge de l’hôpital Sainte-Périne, Chardon- Lagache, Rossini, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo- universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
En cas d’empêchement de Hélène JACQUES, directrice d’hôpital, en charge de l’hôpital Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.4 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Hélène JACQUES, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, à :
− Isabelle COUAILLIER, directrice d’hôpital, adjointe au directeur en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière,
− Béryl GODEFROY, directrice d’hôpital, en charge de la stratégie médicale, − Paul RÉMOND, directeur d’hôpital, adjoint à la directrice des ressources humaines, − Arnaud BERNET, directeur d’hôpital, adjoint au directeur des Ressources médicales, − Amélie MAINGON, directrice d’hôpital, directrice déléguée de l’hôpital Raymond-Poincaré, − Céline WASMER, directrice d’hôpital, directrice bi-sites des hôpitaux Ambroise Paré et Raymond-Poincaré,
− Karine CORBRION, directrice des soins de l’hôpital Sainte-Périne.
1.2.5 Site Maritime de Berck (BRK) :
Julien POUVESLE, directeur d’hôpital, en charge de l’hôpital Maritime de Berck, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
En cas d’empêchement de Julien POUVESLE, directeur d’hôpital, en charge de l’hôpital Maritime de Berck, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.5 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Julien POUVESLE, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur en charge de l’hôpital Maritime de Berck, à :
- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, responsable qualité gestion des risques sur le site de Berck,
- Aurélie PARADIS, adjointe des cadres hospitaliers, Responsable des ressources humaines de Berck,
- Elisabeth GUILLAUME, directrice d’hôpital, directrice de l’hôpital Paul-Brousse.
1.2.6 Site de Raymond Poincaré (RPC) :
- Céline WASMER, directrice d’hôpital, directrice bi-sites des hôpitaux Ambroise Paré et Raymond-Poincaré, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et
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aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
- Amélie MAINGON, directrice d’hôpital, Directrice déléguée de l’hôpital Raymond- Poincaré, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice déléguée, dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
En cas d’empêchement de Madame Céline WASMER et de Madame Amélie MAINGON, ou en cas de vacances de leurs fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.6 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Céline WASMER et de Madame Amélie MAINGON ont reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions :
− Angélique DEBERNARD, directrice d’hôpital, adjointe au directeur chargé des finances et de la performance,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, directrice d’hôpital, en charge de la recherche, de l’innovation, et du mécénat,
− Gwenn PICHON-NAUD֤ É, directrice d’hôpital, en charge des ressources humaines, − Céline PERRUDIN, cadre supérieure de santé faisant fonction de directrice des soins de l’hôpital Raymond-Poincaré.
1.2.7 Site d’Ambroise Paré (APR) :
Madame Céline WASMER, directrice d’hôpital, directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et Raymond-Poincaré à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo- universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
En cas d’empêchement de Madame Céline WASMER, directrice d’hôpital, directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et Raymond-Poincaré, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.7 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Céline WASMER, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et Raymond-Poincaré à :
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, directrice d’hôpital, en charge de la recherche, de l’innovation, et du mécénat,
− Gwenn PICHON-NAUD֤ É, directrice d’hôpital, en charge des ressources humaines, − Jonathan CORTET, directeur d’hôpital, directeur en charge du système d’information, − Mathieu REBAUDIERES, directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, − Amélie MAINGON, directrice d’hôpital, directrice déléguée de l’hôpital Raymond Poincaré, − Najat BENARAB, adjointe au coordonnateur général des soins, directrice des soins du site Ambroise Paré.
ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L’ARRÊTÉ DIRECTORIAL N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISÉ.
Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer, et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 1 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions et énoncés dans l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à :
− Gwenn PICHON-NAUD֤ É, directrice d’hôpital, en charge des ressources humaines, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, B, G1, G2, G3 et H 4°,
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− Lucas TIDADINI, directeur d’hôpital, en charge des finances et de la performance, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A /E3/G2/3,
− Jonathan CORTET, directeur d’hôpital en charge du système d'information, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A et E,
− Julien POUVESLE, directeur d’hôpital, en charge du site de Berck, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5, − Béryl GODEFROY, directrice d’hôpital, en charge de la stratégie médicale, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, G28 et 32,
− Christophe SEBERT, coordonnateur général chargé des soins pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, B, F (à l’exclusion de F6), G1 à G9, H et I, − Agnès LESAGE, directrice d’hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et de l’expérience patient, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, F1, H3 et I, − Guillaume ECKERLEIN, directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, F6, G5 et H1, − Sophie DERAMAT, ingénieure général, directrice des investissements, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1,
− Véronique VANIET-DERAMAUX, directrice de la communication, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe J2,
− Denis DUCASSE, directeur d’hôpital, en charge de la territorialité, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1,2, F28,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, directrice d’hôpital, en charge de la recherche, de l’innovation, et du mécénat, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, C, G4, G5, G6, G28, F8,
− Pascale COSIALLS, directrice d’hôpital, en charge des opérations pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A et C,
− Mathieu REBAUDIERES, directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, pour les matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F.
A. En cas d’empêchement de Gwenn PICHON-NAUD֤É, directrice d’hôpital, en charge des ressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, B, G1 et G2 − Magali PERISSOL, directrice d’hôpital, adjointe à la directrice des ressources humaines,
− Guillaume CHANAL, directeur d’hôpital, adjoint à la directrice des ressources humaines,
− Paul RÉMOND, directeur d’hôpital, adjoint à la directrice des ressources humaines.
b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A et B (à l’exclusion de B30, B38, B39, B40 et B42), G1 et G2 :
− Caroline MARECHAL, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines à l’hôpital Raymond-Poincaré,
− Cécile MARSA, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines à l’hôpital Sainte-Périne,
− Justine FAUCONNIER, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines à l’hôpital Bicêtre,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines à l’hôpital Ambroise-Paré,
− Fabienne Le GUERN, responsable des ressources humaines d’Antoine-Béclère, − Lionel BERMIRON, attaché d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines à l’hôpital Paul-Brousse,
− Aurélie PARADIS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des ressources humaines de l’hôpital maritime de Berck,
− Cécile BOGAERT VAUCHER, adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la cellule retraites et protection sociale du GHU,
− Elodie ANSELM, chargée de missions, responsable carrière paie,
− Thomas LARRASOAIN, chargé de missions ; responsable du département contrôle de gestion social et gestion du temps de travail,
− Stéphanie MAILHE, ingénieure, responsable du département qualité de vie au travail et prévention des risques professionnel, de l’hôpital Ambroise-Paré, − Manal EL YOUSSI, chargée de mission ; conseillère juridique, − Farida LAKHDARI, adjointe à la responsable des ressources humaines de l’hôpital Bicêtre, pour toutes les attestations et courriers sans mention d’éléments de paie.
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c) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A et B (à l’exclusion de B30, B38, B39, B40 et B42), G1, G2 et G3 :
- Stéphanie MAILHE, ingénieure, responsable du département qualité de vie au travail et prévention des risques professionnel de l’hôpital Ambroise Paré.
d) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15°, 16°, 18°, 19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
− Elodie ANSELM, chargée de missions, responsable carrière paie, − Corinne KERVERN, adjointe des cadres hospitaliers, responsable carrière paie, sites de l’hôpital Paul-Brousse et de l’hôpital Bicêtre,
− Thanh-Tam HUYNH, adjointe des cadres hospitaliers, responsable carrière paie, sites de l’hôpital Raymond-Poincaré, de l’hôpital Ambroise-Paré, de l’hôpital Sainte-Périne et de l’hôpital maritime Berck,
− Catherine COCHARD, faisant fonction adjointe des cadres hospitaliers, adjointe carrière paie, département carrière-paie de l’hôpital Antoine-Béclère.
e) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 26°, 27°
− Elodie ANSELM, chargée de missions, responsable carrière paie, − Corinne KERVERN, adjointe des cadres hospitaliers, responsable carrière paie, sites de l’hôpital Paul-Brousse et de l’hôpital Bicêtre,
− Catherine COCHARD, faisant fonction adjointe des cadres hospitaliers, adjointe carrière paie, département carrière-paie de l’hôpital Antoine-Béclère, − Thanh-Tam HUYNH, adjointe des cadre hospitaliers, responsable carrière paie, de l’hôpital Raymond-Poincaré, de l’hôpital Ambroise-Paré, de l’hôpital Sainte-Périne et de l’hôpital maritime de Berck.
f) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A et B-4 et B-26 − Nathalie CROQUELOIS, cadre supérieur de santé, responsable de formation du GHU, − Camille MEYER, adjointe à la responsable formation du GHU.
g) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe B 41° - Robert SAYEGH, adjoint des cadres hospitaliers en charge de la gestion du temps de travail.
B. En cas d’empêchement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée :
Pour les matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F à : - Arnaud BERNET, directeur d’hôpital, adjoint au directeur des ressources médicales, - Sophie VIANE, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines médicales,
- Laurence RAHAL, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau du personnel médical,
- Fatima TRAORE, adjointe administrative, chargée de missions transversales.
C. En cas d’empêchement de Pascale COSIALLS, directrice d’hôpital en charge des opérations, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Lucie ROUSSEL, directrice parcours patient,
− Jane DESPATIN, adjointe blocs opératoires, parcours patient et performance hospitalière.
D. En cas d’empêchement de Béryl GODEFROY, directrice d’hôpital, en charge de la stratégie médicale, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Nadine DURAND, attachée d’administration hospitalière, adjointe à la directrice de la stratégie médicale.
E. En cas d’empêchement d’Agnès LESAGE, directrice d’hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et de l’expérience patient, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes F1, H3 et I :
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− Virginie MONNOT, ingénieure en chef, Adjointe à la directrice de la qualité, de la gestion des risques et de la patientèle,
− Géraldine PICHON, ingénieure, responsable du département qualité-évaluation- certification,
− Hélène HERON, ingénieure, responsable du département droit des patients.
b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe H3 : - Sophie OUDINOT, chargée de mission, Chargée des relations avec les usagers de l’hôpital Ambroise Paré, à l’effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux : Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré, Sainte-Périne,
- Samuel LESPLULIER, chargé de mission contractuel, chargé des relations avec les usagers de l’hôpital maritime de Berck, à l’effet de signer les actes sus référencés pour l’hôpital de Berck,
- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, chargée des relations avec les usagers de l’hôpital Sainte-Périne, à l’effet de signer les actes sus référencés pour l’hôpital Sainte-Périne, Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré,
- Stéphanie COLAS, adjointe des cadres, chargée des relations avec les usagers de l’hôpital Paul-Brousse, à l’effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux Paul-Brousse, Antoine-Béclère, Bicêtre,
- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, chargée des relations avec les usagers de l’hôpital Bicêtre, à l’effet de signer les actes sus référencés pour l’hôpital Bicêtre, l’hôpital Paul-Brousse, l’hôpital Antoine-Béclère,
- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, responsable qualité gestion des risques de l’hôpital de Berck, à l’effet de signer les actes sus référencés pour l’hôpital de Berck, - Sandrine LAGRAVE, assistante médico administrative, chargée des relations avec les usagers de l’hôpital Antoine-Béclère à l’effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux Antoine-Béclère, Paul-Brousse, Bicêtre.
F. En cas d’empêchement de Guillaume ECKERLEIN, directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à Isabelle COUAILLIER, directrice d’hôpital, adjointe au directeur en charge des achats, des services économiques et des marchés et :
a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, F6, I3 − Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers,
− Géraldine POUNDZA, adjointe des cadres hospitaliers.
b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A : − Virginie KERGUIGNAS, ingénieure, responsable qualité hôtelière, − Eugénie HOUDEMENT, ingénieure chargée des restaurations du GHU, − Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur restauration du GHU.
G. En cas d’empêchement de Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice en charge des investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à : a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A et G31 : − Michelle MONTEIL, attachée d’administration hospitalière, responsable du département administratif et financier,
− Stéphanie SUAREZ, ingénieure en chef, directrice des équipements et du biomédical.
b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe E5 : − Tom DA RIN, directeur de la sécurité,
− Floriane LURON, ingénieure sécurité sanitaire et environnementale et sûreté, − Charles CHAVANT, responsable sécurité de l’hôpital Ambroise Paré, − Claire MOUSSU, ingénieure sécurité incendie,
− Richard MAILLOS, faisant fonction ingénieur sécurité incendie, − Pierre CHABANNE, responsable sécurité de l’hôpital Antoine Béclère, − Vignon DEHOUMON, adjoint au chargé de sécurité de l’hôpital Antoine Béclère, − Mehdi CHEIKH, responsable sécurité de l’hôpital Bicêtre, − Jean-Marc BENOIT, adjoint au responsable sécurité de l’hôpital Bicêtre, − Omar TAFTICHT, chargé de sécurité de l’hôpital Bicêtre, − Abdoulaye CISSE, chargé de sécurité de l’hôpital Bicêtre, − Victor ALMEIDA, responsable sécurité de l’hôpital Paul Brousse, − David GASCON, adjoint au responsable sécurité de l’hôpital Paul Brousse,
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− Dénia LITIM GAMBIER, responsable service sûreté – hôpital Raymond Poincaré, − Ayoube KHAIRIG, responsable sécurité de l’hôpital Sainte-Périne, − Laurent LEMORT, responsable sécurité de l’hôpital Maritime de Berck.
A. En cas d’empêchement de Jonathan CORTET, directeur d’hôpital en charge du système d'information ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe E :
− Éric ADNET, ingénieur en chef, adjoint au directeur du système d’information.
B. En cas d’empêchement de Lucas TIDADINI, directeur d’hôpital, en charge des finances et de la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A /E3 /G2/3 : − Francis KRAUSE, directeur d’hôpital, adjoint au directeur des finances et de la performance,
− Angélique DEBERNARD, directrice d’hôpital, adjointe au directeur des finances et de la performance.
b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes F3, H2 et H3 (à l'exception des mesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :
− Michael MORGADO, attaché d’administration hospitalière, responsable de la facturation,
− Benjamin PAULOT, chargé de mission,
− Tu Anh NGUYEN, chargée de mission, responsable facturation – secteur sud, − Franck GRANDIN, chargé de mission,
− Andreia DE ALMEIDA, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site Bicêtre,
− Sonia BACAKSIZ, responsable des admissions, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site Bicêtre,
− Nathalie COULON, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site de Paul Brousse,
− Vincent GIRARD, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site Antoine Béclère,
− Laurence HABERT, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site Antoine Béclère,
− Nicolas ARMAND, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes des sites d’Ambroise Paré et de Sainte-Périne,
− Pascale SAMBIN, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site d’Ambroise Paré,
− Nicolas ARSAC, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site de Raymond Poincaré.
C. En cas d’empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, directrice d’hôpital, en charge de la recherche, de l’innovation, et du mécénat, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes G4, G5, G6, G28, F8 : − Ludovic BAYLE, attaché d’administration hospitalière, adjoint à la directrice de la recherche, de l’innovation et du mécénat.
D. En cas d’empêchement de Christophe SEBERT, coordonnateur général des soins, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, I − Najat BENARAB, adjointe au coordonnateur général des soins, directrice des soins du site Ambroise-Paré,
− Sophie d’ASTIER de la VIGERIE, directrice des soins de l’hôpital Antoine-Béclère, − Gilles MENAGÉ, directeur des soins de l’hôpital Paul-Brousse, − Karine CORBRION, directrice des soins de l’hôpital Sainte-Périne, − Céline PERRUDIN, cadre supérieure de santé, faisant-fonction de directrice des soins à l’hôpital Raymond-Poincaré.
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E. En cas d’empêchement de Véronique VANIET-DERAMAUX, directrice de la communication, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Valérie MUNOS, adjointe à la directrice de la communication, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe J2.
ARTICLE 3 DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, D’INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCURITÉ ET DE PATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L’ARRETE DIRECTORIAL N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fonctions, à :
En matière de contrats et de conventions
− Lucas TIDADINI, directeur d’hôpital, en charge des finances et de la performance, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2 et C3, − Jonathan CORTET, directeur d’hôpital en charge du système d'information, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C3 et C4, − Guillaume ECKERLEIN, directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice en charge des investissements, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C3 et C4, − Mathieu REBAUDIERES, directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe C1.
En cas d’empêchement de Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice en charge des investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C3 à :
− Michelle MONTEIL, attachée d’administration hospitalière, responsable du département administratif et financier,
− Stéphanie SUAREZ, ingénieure en chef, directrice des équipements et du biomédical.
En cas d’empêchement de Jonathan CORTET, directeur d’hôpital en charge du système d’information, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :
− Éric ADNET, ingénieur en chef, adjoint au directeur du système d’information.
En cas d’empêchement de Guillaume ECKERLEIN, directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :
− Isabelle COUAILLIER, directrice d’hôpital, adjointe au directeur des achats, des services économiques et des marchés,
− Lionel AFONSO DOS REIS, chargé de mission administratif.
En cas d’empêchement de Lucas TIDADINI, directeur d’hôpital, en charge des finances et de la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à :
a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2 et C3 : − Francis KRAUSE, directeur d’hôpital, adjoint au directeur des finances et de la performance,
− Angélique DEBERNARD, directrice d’hôpital, adjointe au directeur des finances et de la performance.
b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe C2 : − Benjamin PAULOT, chargé de mission, responsable du service des finances, du budget et du contrôle de gestion.
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En cas d’empêchement de Mathieu REBAUDIERES, directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à : − Arnaud BERNET, directeur d’hôpital, adjoint au directeur des ressources médicales, − Sophie VIANE, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines médicales,
− Laurence RAHAL, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau du personnel médical.
En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales :
− Guillaume ECKERLEIN, directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9,
− Lucas TIDADINI, directeur d’hôpital, en charge des finances et de la performance, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice en charge des investissements pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10, − Mathieu REBAUDIERES, directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2 et C4, − Gwenn PICHON-NAUD֤ É, directrice d’hôpital, en charge des ressources humaines, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe C4,
− Jonathan CORTET, directeur d’hôpital, en charge du système d'information, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe C1,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, directrice d’hôpital, en charge de la recherche, de l’innovation, et du mécénat pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C2, C3.
En cas d’empêchement de Guillaume ECKERLEIN, directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à Isabelle COUAILLIER, directrice d’hôpital, adjointe au directeur en charge des achats, des services économiques et des marchés et :
a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9 : − Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers,
− Géraldine POUNDZA, adjointe des cadres hospitaliers.
b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe C1 : − Virginie KERGUIGNAS, ingénieure, responsable qualité hôtelière, − Eugénie HOUDEMENT, ingénieure restauration du GHU,
− Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur restauration du GHU.
En cas d’empêchement de Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice en charge des investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C10, à :
− Michelle MONTEIL, attachée d’administration hospitalière, responsable du département administratif et financier,
− Stéphanie SUAREZ, ingénieure en chef, directrice des équipements et du biomédical,
En cas d’empêchement de Sophie DERAMAT, ingénieure générale, directrice en charge des Investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe C1 :
− Jessica BONTE, ingénieure travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Florence MASSY, ingénieure travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance des sites BCT, PBR et ABC,
− Vincent BRUNET, ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les travaux des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Cédric CARBONARO, ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les travaux du site BCT,
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− Laurent JEUSSEAUME, ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les travaux du site PBR,
− Alexis CLAUDON, ingénieur biomédical en charge la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT et PBR,
− Stéphanie WINICKI, ingénieure des équipements et du biomédical exclusivement pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR, − Benyounes BELHANINI, ingénieur des équipements et du biomédical exclusivement pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR- RPC - BRK, − Fabrice DAUDE, ingénieur des équipements et du biomédical exclusivement pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR, − Éric PEZDIR, ingénieur des équipements et du biomédical exclusivement pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR, − Fabienne BALNY, ingénieure des équipements et du biomédical exclusivement pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites RPC – BRK - APR - SPR, − Ouerdia OUMAOUCHE, faisant-fonction d’ingénieur des équipements et du biomédical, exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande pour les sites RPC - BRK – APR - SPR,
− Christophe SAINTOURENS, ingénieur des équipements et du biomédical exclusivement pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR, − Tom DA RIN, directeur de la sécurité,
− Floriane LURON, ingénieure sécurité sanitaire, environnementale et sûreté, − Claire MOUSSU, ingénieure sécurité incendie,
− Richard MAILLOS, faisant-fonction ingénieur sécurité incendie.
En cas d’empêchement de Jonathan CORTET, directeur d’hôpital en charge du système d'information ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Éric ADNET, ingénieur-en chef, adjoint au directeur du système d’information.
En cas d’empêchement de Lucas TIDADINI, directeur d’hôpital, en charge des finances et de la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à :
− Francis KRAUSE, directeur d’hôpital, adjoint au directeur chargé des finances et de la performance, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Angélique DEBERNARD, directrice d’hôpital, adjointe au directeur chargé des finances et de la performance,
− Tu Anh NGUYEN, chargée de mission, responsable facturation secteur sud, pour les matières énoncées aux paragraphes C5, C6, C8,
− Michael MORGADO, attaché d’administration hospitalière, responsable de la facturation,
− Benjamin PAULOT, chargé de mission, responsable du service des finances, du budget et du contrôle de gestion, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8,
− Hawa DIARRA, responsable de la régie du site Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, − Cécile PIVERON, responsable de la régie du site Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, − Laurence HABERT, responsable des admissions, frais de séjour et traitements externes du site Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,
− Nathalie COULON, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site de Paul Brousse, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,
− Vincent GIRARD, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site d’Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,
− Sonia BACAKSIZ, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site de Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,
− Andreia DE ALMEIDA, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site de Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arrêté délégation signature APHP 19 Page 12 sur 14
− Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes des sites d’Ambroise Paré et de Sainte-Périne, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale SAMBIN, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site d’Ambroise Paré, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,
− Nicolas ARSAC, responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site de Raymond Poincaré, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6.
En cas d’empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, directrice d’hôpital, en charge de la recherche, de l'innovation et du mécénat, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Ludovic BAYLE, attaché d’administration hospitalière, adjoint à la directrice de la recherche, de l’innovation et du mécénat.
En cas d’empêchement de Mathieu REBAUDIERES, directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Arnaud BERNET, directeur d’hôpital, Adjoint au directeur des ressources médicales, - Sophie VIANE, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources médicales,
- Laurence RAHAL, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau du personnel médical,
- Fatima TRAORE, adjointe administrative, chargée de missions transversales.
En cas d’empêchement de Gwenn PICHON-NAUD֤É, directrice d’hôpital, en charge des ressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Magali PERISSOL, directrice d’hôpital, adjointe à la directrice des ressources humaines,
- Guillaume CHANAL, directeur d’hôpital, adjoint à la Directrice des ressources humaines,
- Paul RÉMOND, directeur d’hôpital, adjoint à la directrice des ressources humaines.
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « GHU », dans le champ d’attribution du directeur du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay déterminé par arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
− Jonathan CORTET, directeur d’hôpital,
− Pascale COSIALLS, directrice d’hôpital,
− Denis DUCASSE, directeur d’hôpital,
− Hélène GILARDI, directrice d’hôpital,
− Béryl GODEFROY, directrice d’hôpital,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, directrice d’hôpital,
− Agnès LESAGE, directrice d’hôpital,
− Anne LESTIENNE, directrice d’hôpital,
− Gwenn PICHON-NAUD֤ É, directrice d’hôpital,
− Mathieu REBAUDIERES, directeur d’hôpital,
− Thibault ROBERT, directeur d’hôpital,
− Christophe SEBERT, coordonnateur général des soins,
− Lucas TIDADINI, directeur d’hôpital,
− Cédric ZOLEZZI, directeur d’hôpital.
B. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « sites », dans le champ d’attribution du directeur du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay déterminé par arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arrêté délégation signature APHP 20 Page 13 sur 14
Hôpital Raymond-Poincaré (RPC) :
− Sylvie BLUA, attachée d’administration hospitalière,
− Hugo CHAMARET, directeur d’hôpital,
− Camille COTIS, directrice d’hôpital,
− Angélique DEBERNARD, directrice d’hôpital,
− Matthieu LE POITTEVIN, directeur d’hôpital,
− Philippe LE ROUX, directeur d’hôpital,
− Amélie MAINGON, directrice d’hôpital,
− Céline PERRUDIN, cadre de santé,
− Marina VOLANTE, attachée d’administration hospitalière.
Hôpital Maritime de Berck (BRK) :
− Pascal DELMOTTE, cadre de santé,
− Nathalie DELOISON, cadre de santé,
− Valérie LIMOSINO, cadre de santé,
− Yves MERLIN, cadre de santé,
− Aurélie PARADIS, responsable des ressources humaines du site de Berck, − Sabrina PLANQUETTE, ingénieure qualité et gestion des risques, − Julien POUVESLE, directeur d’hôpital.
Hôpital Ambroise-Paré (APR) :
− Stéphane BARRITAULT, directeur d’hôpital,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, attachée d’administration hospitalière, − Benyounes BELHANINI, ingénieur biomédical,
− Najat BENARAB, directrice des soins,
− Pauline DELCOURT, directrice d’établissement sanitaire et social, − Emmanuel GODDAT, directeur d’hôpital,
− Eugénie HOUDEMENT, ingénieure,
− Michael MORGADO, attaché d’administration hospitalière, − Martine TARAVELLA, attachée d’administration hospitalière, − Céline WASMER, directrice d’hôpital.
Hôpital Sainte-Périne (SPR) :
− Karine CORBRION, directrice des soins,
− Isabelle COUAILLIER, directrice d’hôpital,
− Agnès DE LA ROCHETHULON, directrice d’hôpital,
− Isabelle DUFOUR, directrice d’hôpital,
− Nadine DURAND, attachée d’administration hospitalière,
− Hélène JACQUES, directrice d’hôpital,
− Florence LASFARGUES-SOMMERER, directrice d’hôpital,
− Cécile MARSA, attachée d’administration hospitalière,
− Charles MORVAN, directeur d’hôpital,
− Joe-Pascal SAJI, ingénieur.
Hôpital Antoine-Béclère (ABC) :
− Rémi CASALIS, directeur d’hôpital,
− Sandrine COLAS-MAUVEROUT, attachée d’administration hospitalière, − Clément CORRIOL, directeur d’hôpital,
− Jonathan DEMERDJIAN, cadre administratif,
− Guillaume ECKERLEIN, directeur d’hôpital,
− Flore HENNERESSE, directrice d’hôpital,
− Christine KACI-LEVEQUE, directrice des soins,
− Muriane LOUIS-THERESE, adjointe des cadres hospitaliers, − Fatima THOR, directrice des soins.
Hôpital Bicêtre :
− Ludovic BAYLE, attaché d’administration hospitalière,
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− Arnaud BERNET, directeur d’hôpital,
− Justine FAUCONNIER, attachée d’administration hospitalière, − Stéfania GEREMIA, directrice des soins,
− Justine LONGINOTTI, directrice d’hôpital,
− Michelle MONTEIL, attachée d’administration hospitalière, − Clémence NOURRY, attachée d’administration hospitalière, − Magali PERISSOL, directrice d’hôpital,
− Cécile PIVERON, adjointe des cadres hospitaliers,
− Thibault ROBERT, directeur d’hôpital,
− Glenn TANGUY- LATUILIERE, directeur d’hôpital,
− Sophie VIANE, attachée d’administration hospitalière.
Hôpital Paul-Brousse (PBR) :
− Lionel BERMIRON, attaché d’administration hospitalière,
− Baptiste BOISSINOT, directeur d’hôpital,
− Guillaume CHANAL, directeur d’hôpital,
− Richard FIZAINE, directeur d’hôpital,
− Elisabeth GUILLAUME, directrice d’hôpital,
− Francis KRAUSE, directeur d’hôpital,
− Gilles MENAGÉ, directeur des soins,
− Marie-Christine MULOWA, attachée d’administration hospitalière, − Paul REMOND, directeur d’hôpital.
ARTICLE 5 ABROGATION
L’arrêté de délégation de signature n°75-2026-09-07-00012 du 7 septembre 2026 est abrogé.
ARTICLE 6 EXÉCUTION
La Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.
Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 14 octobre 2026
Hélène GILARDI
SIGNE
Directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arrêté délégation signature APHP 22 Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-10-12-00010
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
(SIP 5- SIP 6 - SIP 7)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature 23 Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur Patrice GARRIER, Administrateur de l’État, responsable du service des impôts
des particuliers de Paris 5ème, 6ème et 7ème arrondissements,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu le décret n°0236 du 11 octobre 2023 relatif à l’intégration sur sa demande et au titre du droit
d’option de M. Patrice GARRIER dans le corps des administrateurs de l’État à compter du 1 er janvier
2023 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles LARROQUE, Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques adjoint, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
Direction régionale des Finances publiques d’ïle de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
Paris 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
9, place Saint Sulpice
75292 PARIS CEDEX 06
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature 24 c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mesdames Isabelle BRUGERE , Véronique ROUSSEAU et Karine
SERVELLE ainsi qu’à Messieurs Jean-Paul LABOREY, et Jean-Christophe COUCOUROUX, Inspecteurs
des Finances publiques, au Service des Impôts des Particuliers de Paris 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements, à l’effet de signer :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 € aux inspecteurs des Finances publiques désignés dans le tableau ci-
après :
Prénom - Nom Prénom - Nom
Mme Isabelle BRUGERE Mme Véronique ROUSSEAU
Mme Karine SERVELLE M. Jean-Paul LABOREY
M. Jean-Christophe COUCOUROUX
Ainsi que les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant.
2°) dans la limite de 30 000 € aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés dans le
tableau ci-après :
Prénom - Nom Prénom - Nom Prénom - Nom
M. Jacky LAFON M. Philippe LE GALL M Yves JEANPIERRE
Mme Joëlle RAJOSVAH M. Jean-Pierre GITTON M Pierre TUHOE
M. Yannick KIRSCHVING M. Philippe HIRSCH M. Joseph MAGNARD
M. Thierry GOZLAN Mme Cécile FRADET Mme Béatrice CLAUDEL
M. Stéphane HUDRY M. Vincent GAY Mme Marie-Claude MENARD
Mme Elhame KHADDA Mme Sylvie CORRIN Mme Claudie GELAS
M. Stéphane MOUTOU Mme Amnet BOUKAR Mme Eve-Anne BOBOC- QUEYRAUD
M. Jessy SAINT-GEORGES M. Gaël NGUYEN
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature 25 3°) dans la limite de 5 000 € aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés dans le
tableau ci-après :
Prénom - Nom Prénom - Nom Prénom - Nom
Mme Anaëlle URRUTY Mme Justine MENDES M. Thibaud DUNAND
M. Ruben POTEAU M Jean-Baptiste MICHAUD M. Clément LECERF
M. Marc MORVAN M. Simon PERY Mme Delphine CAELEN
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives à la majoration pour retard de paiement et aux frais de
poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et Nom des agents Grade Limite des décisions gracieuses
Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Véronique ROUSSEAU Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros
M. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros
M. Jean-Christophe COUCOUROUX Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Joëlle RAJOSVAH Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M Pierre TUHOE Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Philippe HIRSCH Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Claudie GELAS Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Cécile FRADET Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Vincent GAY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M Yves JEANPIERRE Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Stéphane HUDRY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Yannick KIRSCHVING Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature 26 Prénom et Nom des agents Grade Limite des décisions gracieuses
Mme Amnet BOUKAR Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Elhame KHADDA Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Sylvie CORRIN Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Stéphane MOUTOU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Eve-Anne BOBOC-QUEYRAUD Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Jessy SAINT-GEORGES Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Gaël NGUYEN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros
M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Clément LECERF Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Anaëlle URRUTY Agente des Finances Publiques 2 000 euros
M. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Simon PERY Agent des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Delphine CAELEN Agente des Finances Publiques 2000 euros
Article 5
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et Nom des agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros
Mme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros
Mme Véronique ROUSSEAU Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros
M. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros
M. Jean-Christophe COUCOUROUX Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros
Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Joëlle RAJOSVAH Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature 27 Prénom et Nom des agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Mme Claudie GELAS Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Philippe HIRSCH Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Jessy SAINT-GEORGES Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Cécile FRADET Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Vincent GAY Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Eve-Anne BOBOC-QUEYRAUD Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Stéphane HUDRY Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Yannick KIRSCHVING Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Amnet BOUKAR Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Elhame KHADDA Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Sylvie CORRIN Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Stéphane MOUTOU Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
M. Gaël NGUYEN Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros
Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M. Clément LECERF Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
Mme Anaëlle URRUTY Agente des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
M. Simon PERY Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros
Mme Delphine CAELEN Agente des Finances Publiques 5000 euros 2000 euros
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Île-de-France et de
Paris.
A Paris, le 12/10/2026
Le comptable des Finances Publiques, responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements,
Signé
Patrice GARRIER
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature 28 Préfecture de Police
75-2026-10-14-00001
Arrêté 2026-01336 du 14 octobre 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la
circulation
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00001 - Arrêté 2026-01336 du 14 octobre 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 29 Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-01336
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière de ges- tion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'ordre public et de la circulation ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 janvier 2025 par lequel M. Antoine SALMON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75), est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ;
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Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00001 - Arrêté 2026-01336 du 14 octobre 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 30 ARRÊTE
Article 1er
Délégation est donnée à M. Antoine SALMON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l’ordre public et de la circulation, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 20 décembre 2023 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté conjointement par les forces de police et de gendarmerie, avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures correspondantes.
d) les actes de validation dans le module « CHORUS Déplacements Temporaires (DT) » portant sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements).
e) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d’avance ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- l’utilisation du module de demande d’achat « CHORUS Formulaires », application informatique remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.
Article 2
Délégation est donnée à M. Antoine SALMON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- les policiers adjoints affectés à Paris ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2 est exercée par M. Julien DEFER, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l’ordre public et de la circulation.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Nicolas DE LEFFE, contrôleur général, chef d’état-major, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par :
- M. François JOENNOZ, commissaire général, chef d’état-major adjoint ;
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au chef d’état-major ;
- M. Alexandre SEL, commissaire de police adjoint au chef d’état-major ;
- M. Pierre-Yves DESTOMBES, commissaire de police, adjoint au chef d’état-major.
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Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00001 - Arrêté 2026-01336 du 14 octobre 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 31 Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne et par M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous- directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BOURDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. William GOUDALLIER, commissaire de police, chef de la division d’information et d’intervention, et par Mme Léa MICHELIN, commissaire de police, cheffe de la division des unités opérationnelles spécialisées.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Eric MOYSE DIT FRIZE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric MOYSE DIT FRIZE et de M. Arnaud DESJARDINS, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Xavier LESCANNE, commissaire divisionnaire de police, chef de la division régionale de la circulation, par M. Matthieu THIBAULT, commissaire de police, chef de la division régionale motocycliste, et par M. Stéphane BOSCARIOL, commissaire de police, chef de la division régionale de la sécurité routière.
Délégation est donnée à Mme Marion PEYRON, capitaine de police, coordonnatrice sécurité routière, cheffe du pôle de prévention et de sécurité routière et à son adjointe, Mme Sonia MATEO, attachée d’administration de l’État, dans l’application informatique financière de l’État « CHORUS Formulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemental d'actions de sécurité routière.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Serge QUILICHINI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Alain MARCIANO, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Caroline MARICHAL, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous- directrice de la gestion opérationnelle, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Mme Céline GRAMOND, commissaire de police, adjointe à la sous-directrice de la gestion opérationnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline MARICHAL et de Mme Céline GRAMOND, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M Boris DELAUNEY, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de gestion opérationnelle des équipements, de l’immobilier et des finances, par son adjoint en second, M. Gaëtan DERLON, major de police.
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Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00001 - Arrêté 2026-01336 du 14 octobre 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 32 Délégation est donnée, dans les applications informatiques financières de l’État « CHORUS Formulaires », aux fins de gestion des budgets, et « CHORUS Déplacements Temporaires (DT), aux fins de validation des ordres de mission et des états de frais, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l’unité financière ;
- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l’unité financière ;
- M. Tristan DUCEL, adjoint administratif, gestionnaire budgétaire à l’unité financière.
Article 9
Le directeur de l’ordre public et de la circulation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 14 octobre 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00001 - Arrêté 2026-01336 du 14 octobre 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 33