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Procès Verbal - PV du 18.06.24 signe
Procès Verbal - Pv du conseil municipal 15.03.2023 signe
Procès Verbal - PV 29.02.2024 signe
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.02.2024 signe)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
Cr
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONMENEUPMONTIERS
Du
29
février
2024
Le village fort de sa nature
Procés-verbal
Le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Marie
LEAL,
Maire.
Étaient_présents:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Nathalie
TSCHAEN,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Jamel
TANFOUS,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Célia
SAMPEDRANO,
Stanislas
GAJEWSKI,
et
Jérôme
ROCHER.
Ont
remis
pouvoir :
Christina
HOUSSIN
à
Emmanuel
KALAYAN
Vincent
FOLLIARD
à
Michel
BACHMANN
Julien
GIRAUD
à
Bertrand
DESSAULX
Philippe
DEBOFFE
à
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
Florence
BAILLY
à
Stanislas
GAJEWSKI
Ali
BOUTALEB
à
Marie
LEAL
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN,
Chirine
SAFRI,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Avec
14
membres
présents
sur
23
en
exercice,
le
quorum
est
atteint.
La
présente
séance
du
Conseil
Municipal
dont
l'ordre
du
jour
est
le suivant,
peut
se
tenir :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2023
FINANCES
1.
Présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
- Exercice
2024
2.
Candidature
au
dispositif
«
Fonds
d'Aménagement
Communal
»
du
Département
77
3.
Demande
de
subvention
à
la
Région
Ile-de-France
- IRVE
LOGEMENT
4,
Convention
avec
le
bailleur
Habitat
77
—
Gestion
en
flux
CULTURE
5,
Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
municipale
Marianne
INTERCOMMUNALITE
6.
Avis
sur
le
retrait
de
la commune
d’Iverny
du
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Crégy-
lès-Meaux
7.
Communication
des
décisions
de
la
Maire
8.
Questions
diverses
Madame
la
Maire
introduit
la séance
en
remerciant
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'être
présents.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2023
Madame
la
Maire
demande
s'il y
a
des
questions.
Monsieur
Stanislas
GAJEWSKI
excusé
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
du
18
décembre,
interpelle
le
conseil
concernant
le
point
11,
page
9
du
procès-verbal
: «
Il
est
écrit
: «
L'espace
(Evelyne
Helluin)
va
être
réhabilité
en
3
cellules
afin
d'accueillir
des
activités
issues
du
secteur
du
soin
et
de
la santé...
Cette
rénovation
du
bâti
s'accompagne
du
réaménagement
du
parking
….
De
plus,
la
commune
s'est
saisie
d'une
opportunité
dans
le cadre
de
son
droit de préemption
urbain,
et a préempté
le bien
situé au
18
rue
François
DARU.
Ce
bien
contigu
à
l'Espace
Evelyne
Helluin,
est par
ailleurs
situé
à
proximité
de
l'église
Saint
Saturnin,
qui
ne
dispose
pas
de
stationnement,
et
d'une
parcelle
100%
logement
social.
Un
projet
porté
par
la
société
Eiffage
est
actuellement
en
cours
sur
cette
parcelle,
comprenant
la
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie{@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr construction
de
24
logements
sociaux,
dont
un
nombre
important
de
logements
familiaux
(T4
et
T5),
»
La
formulation
pourrait
laisser
penser
qu'un
projet
de
logement
sociaux
est
prévu
au
18
rue
Daru
».
Madame
la
Maire
: «
Il
est
bien
mentionné
que
le
bien
préempté
est
«
à
proximité
»
de
la
parcelle
réservée
100
%
logement
social,
au
sein
du
PLU.
Il
n’est
pas
possible
de
préempter
une
parcelle
réservée.
Ces
éléments
ont
permis
de
motiver
la
décision
de
préemption
dans
un
objectif
d'intérêt
général,
à
savoir
répondre
au
besoin
en
stationnement
sur
ce
secteur.
»
Monsieur
Stanislas
GAJEWSKI:
«
Beaucoup
de
personnes
se
sont
posées
des
questions
sur
le
projet
de
l'Espace
Helluin
».
Madame
la
Maire
: «
En
effet,
des
habitants
ont
fait
part
de
leurs
interrogations
et
parfois
même
de
leur
mécontentement,
et
ont
sollicité
les
services
de
la
mairie
afin
d'obtenir
des
réponses.
Tout
cela
bien
avant
le
Conseil
Municipal
et
la
décision
de
préemption
et
les
informations
leurs
ont
été
communiquées.
»
Madame
la
Maire
demande
s'il
y
a
d'autres
questions.
Pas
d'autres
questions.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
1/
Finances
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
- Exercice
2024
Délibération
n°01/02-2024
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose :
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
leurs
groupements
(articles
11
et
12
de
la
loi
du
6
février
1992),
et
doit
avoir
lieu
dans
les
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget
primitif.
L'article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015
a
modifié
les
articles
L
2312-1,
L3312-1,
et
L
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatifs
au
DOB,
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la forme
et au
contenu
du
débat.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
doit
s'appuyer
sur
un
document,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
qui
présente
notamment
les
orientations
budgétaires
ainsi
que
la
structure
de
la
dette.
Ainsi,
il
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affectées
dans
le
budget
primitif,
donnant
lieu
à
un
débat
qui
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Dans
un
contexte
international
très
tendu
et
une
inflation
certes
en
reflux
mais
difficilement
prévisible,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
débattre
des
orientations
mentionnées
au
sein
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
et
de
prendre
acte
de
la
tenue
d’un
débat.
Pour
rappel,
cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote
de
l'assemblée.
Rapport
ci-annexé.
Madame
la
Maire
remercie
Monsieur
Alain
DUPERRON
et
demande
s'il
y
a
des
questions.
Monsieur
Stanislas
GAJEWSKI
interroge
sur
le
fait
que
la
dépense
de
152
000
€
relative
à
la
préemption
(18
rue
François
Daru)
n'est
mentionnée
à aucun
moment
dans
le ROB.
Monsieur
Alain
DUPERRON
répond
que
le
ROB
n'a
pas
vocation
à
présenter
le détail
des
dépenses.
Dans
ce
rapport
sont
mentionnées
les
«
principales
»
dépenses,
et
effectivement
le
budget
primitif
viendra
lui
apporter
plus
de
précisions
sur
le
chapitre
21.
Monsieur
Stanislas
GAJEWSKI
: «
Le
budget
pour
la
restauration
de
l'église
Saint
Barthélémy
était
de
505
000
€
en
2023,
il
est
tombé
à
300
000
€
en
2024,
l’année
prochaine,
je
pense
que
ce
sera
150
000
€ et dans
2 ans
il n’y aura
plus
rien
».
Madame
la
Maire
: «
Le
montant
des
travaux
de
l'église
Saint
Saturnin
est
bien
plus
élevé
que
prévu,
du
fait
de
mauvaises
surprises
notamment
sur
le
clocher.
Aujourd'hui,
celui-ci
ne
peut
être
réinstallé
en
l'état,
sans
réparation
des
abat-sons
(pour
éviter
les
échos).
Les
travaux
sont
donc
suspendus,
le temps
de
bien
évaluer
les
coûts
supplémentaires
et
de
trouver
des
cofinancements.
Alors
que
nous
avions
fixé
une
réouverture
de
l'église
en
2024,
celle-ci
sera
sans
doute
repoussée
à
2025.
Cette
situation
nouvelle
explique
la
révision
du
budget
consacré
à
l’église
Saint-Barthélemy.
»
Madame
la
Maire
tient
à
saluer
Monsieur
DUPERRON,
Madame
CHENINI
et
Madame
FERREIRA,
responsable
des
finances,
pour
le
travail
réalisé
permettant
l'élaboration
d'un
budget
équilibré
dans
un
contexte
toujours
délicat
et
malgré
une
population
croissante
et
des
besoins
plus
importants
sur
la
commune.
Place
de
la mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Monsieur
Michel
BACHMANN
appuie
les
propos
de
Mme
la
Maire
: «
L'élaboration
du
budget
est
devenue
un
exercice
très
complexe,
notamment
depuis
la
suppression
de
la
Taxe
Habitation.
Si
celle-ci
est
compensée
par
la
part
départementale,
cette
compensation
n'est
pas
dynamique.
Finalement,
l’Etat
ne
cesse
de
diminuer
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
communes,
qui,
alors
que
les
besoins
des
habitants
augmentent,
disposent
de
moins
en
moins
de
moyens.
Pour
pallier
cette
situation,
de
nombreuses
communes
ont
augmenté
le
taux
de
la
Taxe
Foncière.
L'augmentation
du
taux
proposée
dans
le
ROB
est
très
légère,
au
regard
des
besoins
financiers,
et
la
commune
ne
peut
malheureusement
pas
faire
autrement.
Enfin,
il
est
choquant
et
regrettable
qu'aujourd'hui,
une
partie
des
habitants,
précisément
ceux
qui
ne
sont
pas
propriétaires,
n'aient
plus
aucun
lien
fiscal
avec
la
commune
mais
pourtant
continuent
de
bénéficier
des
différents
services
publics.
»
Monsieur
Stanislas
GAJEWSKI
: «
Quel
est
le
lien
qui
n'existe
plus
?
»
Monsieur
Michel
BACHMANN
: «
Un
habitant
qui
n'est
pas
propriétaire
ne
paie
plus
d'impôt
local,
tel
n'était
pas
le cas
avec
la taxe
d'habitation
qui
concernait
les
propriétaires
et les
locataires.
»
Madame
Adeline
PENSEDENT
: «
Connait-on
le montant
des
dotations
de
l'Etat
pour
2024
? »
Monsieur
Alain
DUPERRON
:
«Nous
n'avons
pas
encore
d'informations,
les
données
étant
généralement
transmises
autour
du
20
mars.
Il faut
donc
rester
très
prudent
sur
les
projections.
»
Monsieur
Stanislas
GAJEWSKI
:
«
Quel
est
la
fonction
de
la
remorque
scène
mobile
(dépenses
chapitre
21)
? »
Monsieur
Alain
DUPERRON
: «
Il
s'agit
d'une
scène
mobile
démontable,
plus
facile
à
déplacer
et
à
installer
lors
des
différentes
manifestations
de
la
commune
ou
des
associations.
C'est
un
besoin
identifié
depuis
déjà
plusieurs
années
mais
qui
n'avait
pu
aboutir
faute
de
lieu
de
stockage.
Le
CTM
offre
cette
possibilité.
Le
montant
mentionné
n'est
pas
définitif,
nous
négocions
avec
les
entreprises
».
Madame
la
Maire
Marie
LEAL
demande
s'il y a d'autres
questions.
Pas
d’autres
questions.
2/
Finances
-
Candidature
au
dispositif__«
Fonds
d'Aménagement
_Communal
»
du
Département Délibération
n°02/02-2024
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose :
|
Une
des
compétences
du
Département
est
l'aménagement
des
territoires.
À
cet
effet,
le
Fonds
d'Aménagement
a
été
créé
en
complément
de
la
politique
contractuelle
qui
accompagne
les
communes
et
les
intercommunalités
dans
leurs
projets.
Ce
fonds
est
dédié
aux
projets
qui
permettent
de
développer
les
services
aux
habitants,
de
créer
de
nouveaux
emplois
ou
d'accroître
le
rayonnement
de
la
Seine-et-Marne.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT),
les
communes,
les
sociétés
d'économie
mixte
(Sem),
les
associations,
les
opérateurs
à
vocation
non
marchande
ou
encore
l'État
et
ses
établissements
publics
peuvent
bénéficier
du
Fonds
d'Aménagement.
D'une
durée
de
trois
ans,
le
Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC)
est
destiné
aux
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Le
montant
maximal
de
la
subvention
peut
être
de
300
000
€.
La
majorité
des
projets
d'investissement
pouvant
être
subventionnée
jusqu'à
40%
du
montant
des
travaux
HT
(possibilité
d'inclure
les
frais
d'études
et de
maîtrise
d'œuvre
à
hauteur
de
15%
du
montant
des
travaux)
et dans
le
respect
du
plafond
de
70%
de
financements
publics,
avec
un
reste
à
charge
communal
minimum
de
30%.
Le
nombre
de
projets
à
inscrire
dans
le
contrat
est
limité
à
3.
Ce
dispositif
comprend
deux
types
de
documents
distincts
: le
contrat,
auquel
sont
annexés
un
programme
d'actions
prévisionnelles,
et
les
conventions
de
réalisation
propres
à
chaque
action.
Ce
délai
de
3
ans
peut
être
facilement
prorogé,
et
les
actions
modifiées
en
fonction
des
besoins
du
territoire,
ce
qui
offre
une
grande
souplesse
dans
la
programmation.
Aussi,
pour
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
par
délibération
le
dépôt
de
la
candidature
par
la
commune.
Cette
première
étape
ne
créée
pas
d'engagement
contractuel,
seule
la
signature
des
conventions
de
réalisation
viendra
matérialiser
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
inscrit
au
sein
du
contrat.
Madame
la
Maire
remercie
Monsieur
Alain
DUPERRON
et
demande
s'il
y
a
des
questions.
Pas
de
questions.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
autorise
le
dépôt
de
la
candidature
au
dispositif
«
Fonds
d'Aménagement
Communal
» du
Département.
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr 3/
Finances
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
—
Réalisation
d'IRVE,
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
Délibération
n°03/02-2024
Monsieur
Alain
DUPERON
expose :
Fidèle
à
sa
politique
en
faveur
de
l'environnement,
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
s'est
engagée
dans
une
politique
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
situées
sur
le
domaine
public.
Une
première
borne
gérée
par
le
SDESM
a
été
installée
et
activée
le
07/11/2016.
Son
installation
a
été
financée
par
le
SDESM
avec
un
complément
de
subventions
de
l'ADEME,
du
Département
et
une
participation
de
1
000
€
de
la
commune.
Dans
ce
cadre,
une
réflexion
a
été
menée
sur
la
stratégie
à
adopter
en
matière
de
besoins
en
IRVE
supplémentaires.
Ainsi,
pour
les
5
prochaines
années,
3
IRVE
pourraient
être
installées
en
différents
points
du
village
afin
de
répondre
à
un
besoin
structurel
croissant.
Toutes
ces
infrastructures
de
22
KVA
seront
gérées
par
le
SDESM
et
comprendront
deux
points
de
charge
:
e Une
IRVE,
allée
Brigitte
Bonjour,
à
proximité
du
groupe
scolaire
Marianne
et
du
Centre
Technique
Municipal. e Une
IRVE,
place
de
la
Mairie,
à
100
mètres
de
l'IRVE
existante
et à
proximité
de
la
salle
polyvalente,
de
plusieurs
salles
associatives,
de
la
Mairie
et de
l’église
Saint
Barthélemy.
e Une
IRVE,
rue
du
chemin
de
Reims,
à
proximité
du
futur
Espace
soins-santé
Evelyne
Helluin,
de
l'église
Saint
Saturnin
et du
cimetière.
La
Commune
souhaite
solliciter
la
Région
à
travers
le
dispositif
«
Plan
route
de
demain :
Electromobilité
»,
ainsi
que
le
programme
Advenir
de
l'association
nationale
AVERE
France
pour
le
cofinancement
de
ces
3
installations.
Chaque
installation
(avec
deux
points
de
charge)
coutera
8
314,90
€
HT.
Il
est
demandé,
pour
chaque
installation,
une
aide
de
2
600,00
€
au
programme
Advenir
et
une
aide
de
3
220,43
€
à
la
Région.
Le
reste
à
charge
de
la Commune
serait
ainsi
de
30%.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la commune
à déposer
la demande
de
subvention.
Montant
et financement
prévisionnel
de
l'opération
Descriptif
Montant
HT_|
Montant
TTC |
Région
Prime
Advenir
FE)
PDL
et
Branchement
ENEDIS
(réfaction
552,50
€
663,00
€
Forfait
d'étude
pré-installation
245,00
€
294,00
€
Fourniture
1
borne
Ingeteam
Fusion
Street
2
725,30
€
3
270,36
€
ZS
3
220,43€
|2 600,00
€
Pose
1
borne
Ingeteam
Fusion
Street
22kVA
2
908,50
€
3
490,20
€
’
!
Marquage,
piquetage
499,00
€
598,80
€
Potelets
de
protection,
signalisation
horizontale
1 384,60
€
1 661,52
€
et
verticale
TOTAL
UNITAIRE
- 1
IRVE
8314,90€
]|9977,88
€
TOTAL
- 3
IRVE
24
944,70
€ | 29933,64
€
|9 661,29
€ |
7 800,00
€
PART
COMMUNALE
30%
7 483,41
€
12 472,35 €
Madame
la
Maire
remercie
Monsieur
Alain
DUPERRON
et demande
s'il y a des
questions.
Madame
la
Maire
Marie
LEAL
précise
qu'il
existe
actuellement
deux
bornes
IRVE
sur
la commune
et
qu'il
convient
d'en
proposer
davantage
sachant
que
pour
l'instant
peu
de
communes
de
la
CAPM
disposent
de
ces
équipements.
Monsieur
Stanislas
GAJEWSKI
: «
Connait-on
le temps
de
charge
des
bornes
IRVE
? »
Monsieur
Alain
DUPERRON
: «
Le
temps
de
charge
des
véhicules
dépend
du
type
de
borne
installée,
du
type
de
véhicule,
des
prises
et
de
l'abonnement
choisi.
. »
Madame
la
Maire
Marie
LEAL
demande
s'il ÿ a
d’autres
questions.
Pas
d’autres
questions.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
autorise
la
commune
à
candidater
pour
l'obtention
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
au
titre
du
dispositif
«
Plan
route
de
demain
: Electromobilité
».
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
O1
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr 4/
Logement
- Convention
Habitat
77
pour
la
période
2024/2026
-
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux,
contingent
des
réservataires
Délibération
n°04/02-2024
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
expose
:
|
La
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
a
généralisé
la
gestion
en
flux,
et
non
plus
en
stock
des
réservations
de
logements
sociaux.
En
effet,
en
contrepartie
d'une
subvention,
d'une
garantie
d'emprunt
et/ou
d'un
apport
de
terrain,
la
commune
devient
«
réservataire
».
C'est-à-dire,
qu'elle
dispose
de
droits
de
réservation
auprès
du
bailleur
sur
un
certain
nombre
de
logements,
autrement
appelé
«
le
contingent
Mairie
».
Actuellement
pour
le
parc
social
du
bailleur
Habitat
77
cela
représente
10
logements
sur
56.
Aussi,
aujourd'hui,
seule
une
rotation
sur
ces
10
logements
permet
de
répondre
à
une
demande
de
logement
déposée
en
Mairie,
si
toutefois
la
demande
correspond
au
logement
libéré
(typologie,
montant
loyer,
ressources..).
Cette
gestion
rend
très
difficile
l'adéquation
entre
l'offre
et
la
demande.
La
gestion
en
flux
sur
la
période
2024-2026
permettra
de
disposer
de
deux
logements
(prévisionnel)
sur
les
56
logements
du
parc,
avec
la
possibilité
de
solliciter
le
bailleur
en
amont
afin
d'obtenir
un
logement
correspondant
en
tous
points
à
la demande
déposée.
Le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
détermine
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
et
impose
à
chaque
organisme
de
logement
social
de
signer
avec
chaque
réservataire
une
convention
de
réservation
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements.
La
présente
convention
définit
ainsi
les
modalités
de
gestion
en
flux
de
la
réservation
entre
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
et
le
bailleur
Habitat
77.
Madame
la
Maire
remercie
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
et
demande
s'il
y
a
des
questions.
Pas
de
questions.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
adopte
la convention
Habitat
77
pour
la
période
2024/2026
relative
aux
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux,
contingent
des
réservataires.
5/
Enfance/Jeunesse
—
Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
municipale
Marianne
Délibération
n°05/02-2024
Madame
Nathalie
TSCHAEN
expose :
L'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
le
maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et,
en
particulier,
de
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits.
À
ce
titre,
les
livres
des
bibliothèques
municipales
sont
considérés
comme
des
biens
meubles,
propriétés
de
la
commune.
La
mise
à
jour
du
fonds
documentaire
de
la
commune
est
une
phase
nécessaire
et
essentielle,
nommée
désherbage.
Le
désherbage
consiste
à
retirer
des
documents
(livres,
CD,
DVD,
revues,
etc.)
des
rayonnages
ou
des
bacs.
L'élimination
ou
pilon
consiste
en
un
retrait
définitif
du
fonds
de
la
bibliothèque.
Selon
l'état
ou
le
contenu,
le
document
sera
jeté,
mis
en
vente
ou
donné
(associations,
maisons
de
retraite,
hôpitaux,
prisons,
etc.).
Le
désherbage
fait
partie
du
cycle
de
la
vie
des
collections,
il est
au
cœur
du
métier
de
bibliothécaire.
À
ce
titre,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
par
délibération
n°
61/11-2020
du
4
novembre
2020
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
définissant
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
bibliothèque
de
Chauconin-Neufmontiers.
En
considération
des
évolutions
au
sein
de
la
bibliothèque,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
jour
certains
critères
et
modalités
relatifs
à
cette
suppression. Madame
la
Maire
remercie
Madame
Nathalie
TSCHAEN.
Madame
la
Maire
: « Cela
concerne
des
livres
très
abimés
et
usés,
ne
pouvant
plus
être
donnés,
ils
seront
donc
détruits
».
Madame
la
Maire
Marie
LEAL
demande
s'il
ÿ
a
des
questions,
pas
de
questions.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
autorise
la
suppression
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
municipale
Marianne.
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr 6/
Intercommunalité
—
Avis
sur
le
retrait
de
la
commune
d'Iverny
du
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Créqy-lès-Meaux
Délibération
n°06/02-2024
Madame
la
Maire
expose
:
|
Créé
en
1990,
le Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Crégy-lès-Meaux
est
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
type
Syndicat
à
Vocation
Unique
ayant
pour
objectif
d'assurer
la
gestion
de
l'établissement
scolaire
par
les
communes
membres,
et
ce,
conformément
à
l’article
L5212-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Conformément à
l'article
L.5211-19
du
CGCT,
une
commune
peut
se
retirer
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
sauf
s'il
s'agit
d'une
communauté
urbaine
ou
d'une
métropole,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.5211-25-1
avec
le
consentement
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
En
date
du
8 décembre
2023,
le Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Crégy-lès-Meaux
a
approuvé
la
demande
de
retrait
de
la
commune
d'Iverny,
les
collégiens
de
la
commune
n'étant
plus
sectorisés
sur
cet
établissement.
Aussi,
et
conformément
à
la
règlementation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
retrait
de
la
commune
d’Iverny
du
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Crégy-lès-Meaux.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
Stanislas
GAJEWSKI
: «
Le
retrait
des
élèves
d'Iverny
au
collège
de
Crégy-lès-Meaux
a-t-il
été
compensé
par
d'autres
élèves
? »
Madame
la
Maire
: «
Ce
retrait
est
dû
à
une
suroccupation
du
collège
de
Crégy-lès-Meaux.
En
effet,
il
était
impératif
de
diminuer
le
nombre
des
élèves
du
collège,
car
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux
a
connu
et
connait
encore
une
forte
croissance
démographique.
La
carte
scolaire
a
été
modifiée
en
ce
sens,
et
les
enfants
d’Iverny,
de
Saint-Pathus
et
des
villages
alentours,
ont
été
rattachés
au
collège
de
Claye-Souilly.
Par
ailleurs,
le
Département
souhaitait
que
les
enfants
de
Chauconin-Neufmontiers
quittent
également
le collège
de
Crégy
pour
rejoindre
celui
du
Parc
Frot.
Nous
nous
ÿ sommes
opposés
en
raison
des
difficultés
de
transport.
Finalement,
le collège
de
Charny
étant
construit
lors
de
la
révision
de
la
dernière
carte
scolaire,
nous
avons
saisi
cette
opportunité,
à
dessein,
et
accepter
d'y
rattacher
les
élèves
de
Chauconin-Neufmontiers.
»
Monsieur
Stanislas
GAJEWSKI
: «
Le
montant
du
forfait
versé
au
Syndicat
sera-t-il
impacté
? »
Madame
la
Maire
: «
Non
».
Madame
Adeline
PENSEDENT
précise
que
le montant
n'a
pas
changé
depuis
plusieurs
années.
Madame
Adeline
PENSEDENT
«
Le
retrait
du
Syndicat
de
la
commune
se
fera-t-il
s’il
n’y
a
plus
d'élèves
de
Chauconin-Neufmontiers
au
Collège
de
Crégy-lès-Meaux
? »
Madame
la
Maire
: «
Oui,
c'est
impératif,
notamment
pour
des
questions
de
respect
du
quorum
».
Monsieur
Alain
DUPERRON
rappelle
que
le
montant
versé
est
le
même
depuis
2022.
Madame
la
Maire
ajoute
qu'il
faut
saluer
la
décision
de
la
commune
de
Charny,
qui
ne
demande
aucune
participation
aux
communes
pour
l'entretien
du
gymnase,
alors
que
celui-ci
est
mis
à
disposition
des
collégiens,
et
qu'à
ce
titre
une
participation
serait
légitime.
Les
élèves
de
6ème
(actuels
CM2)
rejoindront
les
élèves
de
5°"e
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
Madame
Adeline
PENSEDENT
: «
Le
collège
de
Charny
a-t-il
un
Syndicat
?
»
Madame
la
Maire
: «
Non,
pas
pour
le
moment
».
Madame
la
Maire
Marie
LEAL
demande
s'il
y
a
d'autres
questions.
Pas
d’autres
questions.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
émet
un
avis
favorable
sur
le
retrait
de
la
commune
d'Iverny
du
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Crégy-lès-Meaux.
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr 7/
Liste
des
décisions
de
la
Maire
du
18
décembre
2023
au
20
février
2024
L'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
au
maire
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22.
Date
N°
décision
Intitulé
11/01/2024 |
01/2024
|
Contrat
pour
la
location
de
défibrillateurs
avec
la société
ANAVEO
15/02/2024
02/2024
Convention
Atelier
Chantier
d'Insertion
(ACT)
avec
INITIATIVES
77
Madame
la
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Pas
de
questions.
8/
Questions
diverses
Monsieur
Stanislas
GAJEWSKI
:
«
En
entrée
de
commune,
les
voitures
et
les
camions
«
circulent
»
sur
les
trottoirs
».
Madame
la
Maire
: «
La
circulation
s'est
densifiée
sur
cette
voie,
et
les
véhicules
ne
ralentissent
pas
afin
de
faciliter
les
croisements.
Nous
avons
rencontré
le
Département
pour
évoquer
les
différentes
problématiques
de
circulation
sur
la
commune.
Les
services
départementaux
ont
prévu
l'installation
de
capteurs
de
comptage
pour
corroborer
les
comptages
que
nous
avons
réalisés
fin
2023,
et
enregistrer
la
vitesse
des
véhicules.
La
commune
a
également
demandé
une
étude
pour
l'aménagement
de
«
ralentisseurs
»
en
entrée
de
commune
(en
venant
de
Penchard),
ainsi
qu'au
niveau
du
carrefour
très
dangereux
(vers
la
N3).
»
Madame
la
Maire
Marie
LEAL
demande
s’il
y
a
d’autres
questions.
Pas
d'autres
questions.
Madame
la
Maire
Marie
LEAL
cède
là
parole
à
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
afin
de
présenter
l'agenda. Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
présente
l'agenda :
e
Courant
mars
—
Sortie
du
Chorus
formule
semestrielle
d'une
page
avec
les
principaux
évènements.
Chaque
évènement
sera
repris
sur
le site
de
la commune
et sur
Panneau
Pocket
;
e
Samedi
16
mars
— Soirée
du
Comité
des
Fêtes-
Salle
polyvalente ;
e
Samedi
23
mars
—
Distribution
des
sacs
à déchets
verts,
la deuxième
journée
est
fixée
au
6 avril
;
e
Samedi
23
mars
— Spectacle
SHOWCONIN
- EJVA
évènement
annuel
;
e
Samedi
23
mars
- Petit
déjeuner
du
maire
—
Echange
sur
différents
thèmes
;
e
Jeudi
28
mars
- Conseil
Municipal
— Vote
du
budget
2024.
Madame
la
Maire
Marie
LEAL
apporte
les
dernières
informations
: «
Concernant
l'antenne
Orange,
l'opérateur
attend
le
devis
du
pyloniste
qui
devrait
être
validé
courant
mars,
s'ensuivra
la
fabrication
du
pylône
qui
est
estimée
à
8
semaines.
Avec
ce
calendrier,
le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
juin.
SFR
devrait
se
positionner
en
tant
que
second
opérateur
sur
cette
antenne
».
«
Les
élections
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
n'auront
finalement
pas
lieu,
seuls
6
candidats
se
sont
présentés.
Ils
seront
donc
élus
d'office,
et
vont
préparer
la
chasse
aux
œufs
de
Pâques
fin
mars,
on
leur
souhaite
bonne
chance
».
Madame
la
Maire
demande
s'il
ÿ
a
d'autres
questions.
Pas
d'autres
questions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h30.
La
Maire
Marie
LEAL
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
e
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
De
sa publication
par
voie
électronique
:
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
|
.
La
Maire
certifie
sous
sa
are
le caractère
exé
j
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
O1
64
33
97
54
courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr 0
a
-
_..
a
Bon
de
D
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Le
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dr
Fe
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un
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LL
TS
E
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re
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ch
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_—
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