Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 29.02.2024 signe
Procès Verbal - PV du 09.03.2026 Signe
Procès Verbal - PV du 22.03.2026 Signe
Procès Verbal - PV du 06.11.2023 signe
Procès Verbal - Pv du conseil municipal 15.03.2023 signe
Procès Verbal - PV du 18.06.24 signe
Procès Verbal - PV du 26.01.2026 signe
Procès Verbal - PV du 19.02.2025 signe
Procès Verbal - PV du 17.06.2025 signe
Déliberation - Liste DELIBS 01.04.2026 signe
Procès Verbal - PV signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,
Ce CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le village
fort
de
sa
nature
du
09
JUIN
2023
Procès-verbal
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Marie
LEAL,
Maire.
Sont
_présents
:
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Christina
HOUSSIN,
Jacques
FERRENBACH,
Nathalie
TSCHAEN,
Michel
BACHMANN,
Bertrand
DESSAULX,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Célia
SAMPEDRANO,
Philippe
DEBOFFE,
Stanislas
GAJEWSKI,
Florence
BAILLY,
Jérôme
ROCHER
Ont
remis
pouvoir :
Chirine
SAFRI
à
Emmanuel
KALAYAN
Ali
BOUTALEB
à
Christina
HOUSSIN
Vincent
FOLLIARD
à
Michel
BACHMANN
Jamel
TANFOUS
à
Alain
DUPERRON
Julien
GIRAUD
à
Bertrand
DESSAULX
Absents
: Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
Avec
16
membres
présents
sur
23
en
exercice,
le
quorum
est
atteint.
La
présente
séance
du
Conseil
Municipal
dont
l'ordre
du
jour
est
le suivant,
peut
se
tenir :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
1.
Élections
sénatoriales
: désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants.
2.
Élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
CCAS.
FINANCES
3.
Convention
pour
la
participation
au
syndicat
intercommunal
du
Collège
de
CREGY-LES-MEAUX.
4,
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
5.
Fixation
des
tarifs
droit
de
place
- Annule
et remplace
la délibération
« tarifs
droit
de
place
» du
6
décembre
2008
6.
Taxe
d'aménagement
—
majoration
du
taux
de
la
part
communale
sur
des
secteurs
identifiés.
URBANISME
ET
CADRE
DE
VIE
7.
Acquisition
et
classement
dans
le
domaine
public
de
parcelles
sises
rue
Saint-Barthélemy
ENFANCE
ET
JEUNESSE
8.
Classe
de
neige
2024
-— tarifs
et
modalités
de
paiement
RESSOURCES
HUMAINES
9.
Création
d'un
poste
permanent
au
grade
d'adjoint
technique
à temps
complet
DIVERS
10.
Décisions
du
maire.
11.
Questions
diverses.
12.
Agenda.
Madame
Marie
LEAL
introduit
la
séance
en
remerciant
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'être
présents
à
ce
conseil
portant
principalement
sur
la
désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
prévues
le
24
septembre
2023.
Madame
la
maire
souhaite
donner
en
préambule
des
nouvelles
de
Monsieur
Ali
BOUTALEB
(5è"
adjoint)
hospitalisé
et
actuellement
en
centre
de
rééducation
cardiaque,
«
il devrait
sortir
le 22
juin
si tout
va
bien
».
Enfin,
suite
à
l'agression
au
couteau
s'étant
déroulée
hier
au
parc
d'Annecy,
et
qui
a
stupéfait
et
choqué
l'ensemble
du
pays,
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Madame
la
Maire
souhaite
adresser
ses
pensées
aux
victimes
et
aux
familles
des
victimes,
et
propose
de
marquer
ce
soutien
par
une
minute
de
silence.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
1/Élections
sénatoriales
—
Désignation
des
déléqués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants Délibération
n°23/06-2023
Madame
la
Maire
Marie
LEAL
expose
:
Le
Sénat
est
renouvelé
par
moitié
tous
les
trois
ans
et
les
sièges
sont
répartis
en
deux
séries.
Lors
de
ces
élections,
qui
se
dérouleront
le dimanche
24
septembre,
sont
à
pourvoir
les
170
sièges
de
la
série
1. Les
sénatoriales
sont
le
seul
scrutin
national,
en
France,
qui
ne
se
déroule
pas
au
suffrage
universel
direct
: seuls
votent
des
«
délégués
»,
appartenant
à
l’une
des
catégories
suivantes
: députés,
sénateurs,
tous
les
conseillers
départementaux
et
régionaux,
et
des
délégués
des
conseils
municipaux
(95
%
du
collège
électoral).
Les
grands
électeurs
appartenant
au
collège
des
élus
municipaux
peuvent
être,
selon
les
cas,
de
droit
ou
élus
par
leur
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
les
conseils
municipaux
doivent
désigner
des
délégués,
dont
le nombre
dépend
de
la taille
du
Conseil
Municipal.
Concernant
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers,
le
nombre
de
conseillers
municipaux
étant
de
23,
le nombre
de
délégués
correspondant
est
de
7.
Toutes
les
communes
doivent
également
élire
des
suppléants,
appelés
à
remplacer
les
délégués
des
conseils
municipaux
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci.
Le
nombre
de
suppléants
est
de
3
quand
le
nombre
de
délégués
est
inférieur
ou
égal
à
5,
puis
il
augmente
d’un
par
tranche
de
cinq
délégués
titulaires.
Ce
mode
de
décompte
implique
pour
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
4
suppléants.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
délégués
et
les
suppléants
sont
élus
«
simultanément,
sans
débat
et
au
scrutin
secret
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
La
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu'elle
a
été
déposée
auprès
du
Maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
suppléants
».
Composition
du
bureau
électoral :
Madame
Marie
LEAL,
Maire
et
Présidente
de
la
séance,
informe
l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
comprend,
en
plus
du
Président,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
:
“Monsieur
FERRENBACH
Jacques
Madame
PENSEDENT
Adeline
Monsieur
GAJEWSKI
Stanislas
Y_
Madame
SAMPEDRANO
Célia
Élection
des
déléqués
et suppléants
:
Conformément
aux
articles
L.284
à
L.286
du
code
électoral,
le
Conseil
Municipal
doit
élire
7
délégués
et
4
suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
au
scrutin
secret,
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
des
candidats
déposées
avant
l'ouverture
du
scrutin
sont
les
suivantes :
“Majorité
Municipale
Mieux
Vivre
Déroulement
du
scrutin
:
Chaque
conseiller
municipal
a
remis
un
bulletin
de
vote
dans
l'urne
prévue
à
cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
2
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54 :
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Résultats :
Nombre
de
votants
: 21
© © e
Nombre
de
votes
blancs
: 0
©
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: Q
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
Liste
«
Majorité
Municipale
»
: 18
suffrages
obtenus
Liste
«
Mieux
Vivre
»
: 3
suffrages
obtenus
Nombre
de
délégués
obtenus :
Nom
de
la
liste
Nombre
de
délégués
obtenus
Liste
: Majorité
Municipale
6
Liste
: Mieux
Vivre
1
Nombre
de
suppléants
obtenus
:
Nom
de
la
liste
Nombre
de
délégués
obtenus
Liste
: Majorité
Municipale
4
Liste
: Mieux
Vivre
0
La
Maire,
Présidente
de
la séance,
a
proclamé
élus
délégués :
Nom
Prénom
Liste
LEAL
MARIE
Majorité
Municipale
DUPERRON
ALAIN
Majorité
Municipale
BRAQUET
NÉE
CAUCHOIS
CATHERINE
Majorité
Municipale
FERRENBACH
JACQUES
Majorité
Municipale
HOUSSIN
NÉE
DA
COSTA
PEREIRA |
CHRISTINA
Majorité
Municipale
FOLLIARD
VINCENT
Majorité
Municipale
ROCHER
JEROME
Mieux
Vivre
La
Maire,
Présidente
de
la séance,
a ensuite
proclamé
élus
suppléants
des
délégués :
Nom
Prénom
Liste
DESSAULX
BERTRAND
Majorité
Municipale
SAMPEDRANO
CELIA
Majorité
Municipale
KALAYAN
EMMANUEL
Majorité
Municipale
TSCHAEN
NATHALIE
Majorité
Municipale
Madame
la
Maire
rappelle
la date
des
élections
sénatoriales
fixée
le 24
septembre
2023
à
MELUN.
2JÉlection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Délibération
n°24/06-2023
Madame
la
Maire
Marie
LEAL
expose
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
Conseil
d'Administration,
dont
la
composition
est
définie
par
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
à
R.
123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF).
Conformément
aux
dispositions
du
CASF,
le
CCAS
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
qui
est
composé,
du
Maire,
Président
de
droit,
et,
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
proposées
par
les
associations.
Ainsi,
le
CASF
pose
le
principe
de
parité
dans
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
A
noter
que
tous
les
membres,
élus
et
nommés,
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Par
exception,
et
par
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
il
est
possible
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
ou
nominations
par
le
biais
d'un
scrutin
secret,
mais
d'utiliser
le
scrutin
à
main
levée.
Suite
à
l'élection
de
Madame
LEAL,
Maire,
et
des
Adjoints
le
13
avril
2023,
ainsi
qu'à
la
détermination
du
nombre
des
membres
fixé
à
13
(six
membres
issus
du
Conseil
Municipal,
et
six
membres
désignés),
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
des
membres
issus
du
conseil.
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
et
une
liste
ayant
été
déposée,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
décide
de
se
prononcer,
sur
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Sont
élus
en
plus
de
Madame
Marie
LEAL,
Maire,
membre
de
droit,
avec
21
voix
pour
:
-
Ali
BOUTALEB
-
Nathalie
TSCHAEN
-
Emmanuel
KALAYAN
-
Adeline
PENSEDENT
-
Jamel
TANFOUS
-
Stanislas
GAJEWSKI
Représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale. 3/
Convention
pour
la
participation
au
syndicat
intercommunal
du
collège
de
Créqvy-lès-
Meaux Délibération
n°25/06-2023
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
La
loi
du
12
juillet
1999
relative
à
la
simplification
et
au
renforcement
de
la
coopération
dans
son
article
72
prévoit
que
: «
L'utilisation
d'équipements
collectifs
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
un
syndicat
mixte
fait
l'objet
d'une
participation
financière
au
bénéfice
de
la
collectivité
territoriale,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
du
syndicat
mixte
propriétaire
de
ces
équipements...
Les
modalités
de
calcul
de
cette
participation
sont
définies
par
convention.
A
défaut
de
signature
de
cette
convention
au
terme
d’un
délai
d'un
an
d'utilisation
de
cet
équipement,
le
propriétaire
détermine
le
montant
de
cette
participation
financière
qui
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
l'utilisateur
»
Le
comité
syndical
du
collège
de
Crégy-lès-Meaux
lors
de
sa
séance
du
12
avril
dernier
a
décidé
de
fixer
la
participation
des
communes
à
119,21
€
par
élève
fréquentant
le
collège
Georges
Sand
de
Crégy-lès-Meaux.
Pour
l’année
scolaire
2022/2023,
le collège
a
accueilli
181
élèves
de
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
ce
qui
représente
une
participation
totale
de
21
577,01
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
avec
le
syndicat
intercommunal
du
collège
de
Crégy-lès-
Meaux
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Madame
la
Maire
remercie
Monsieur
DUPERRON
et demande
s’il y a des
questions,
pas
de
questions.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
approuve
la
convention
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
et
aux
dépenses
diverses
occasionnelles,
avec
le
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Crégy-lès-Meaux
qui
accueille
181
jeunes
de
la commune
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
pour
un
montant
total
de
21
577,01
€.
4]
Fonds
de
solidarité
logement
(F.S.L.)
Délibération
n°26/06-2023
Monsieur
Alain
DUPERRON
Expose
:
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Institué
par
la
loi
du
31
mai
1990
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
le
Fond
de
Solidarité
Logement
(FSL)
est
depuis
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
de
la compétence
des
départements.
Le
FSL
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la forme
d'aides
financières
individuelles
pour
l'accès
ou
le
maintien
dans
le
logement,
tant
dans
le
parc
privé
que
public.
Il
intervient
également
pour
le
paiement
de
factures
liées
aux
consommations
de
fluides,
que
l'occupant
soit
locataire
ou
propriétaire.
Ce
dispositif
soutient
par
ailleurs
les
structures
d'insertion
effectuant
de
l'accompagnement
social
lié
au
logement
ainsi
que
les
organismes
effectuant
de
la
gestion
locative
en
direction
des
ménages
en
insertion.
L'assemblée
départementale
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2020,
de
réviser
les
conditions
d'attribution
de
garanties
d'emprunt
accordées
aux
bailleurs
sociaux.
L'adhésion
au
F.S.L.
de
la
commune
d'implantation
des
logements
sociaux,
dès
lors
que
sa
population
dépasse
les
1 500
habitants,
devient
un
critère
de
recevabilité
de
la
demande
de
garantie
d'emprunt.
La
contribution
est
de
0,30
€
par
habitant
depuis
2013.
La
population
prise
en
compte
pour
le
calcul
de
la
cotisation
est
la
population
légale
totale
2020
de
la
commune,
telle
que
publiée
par
l'INSEE,
en
vigueur
à
compter
du
1°" janvier
2023,
soit
3
623
habitants.
La
contribution
de
la
commune
au
FSL
s'élève
donc
à
1
087
€
(1
075
€
en
2022).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
participation
de
la
commune
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
départemental
à
conclure
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
pour
l'année
2023.
Madame
la
Maire
remercie
Monsieur
Alain
DUPERRON
et
demande
s'il
y
a
des
questions,
pas
de
questions.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
approuve
les
termes
de
la
convention
de
participation
de
la
commune
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
départemental
à
conclure
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
pour
l’année
2023.
5/
Fixation
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
—
Annule
et
remplace
la
délibération
«
tarifs
droit
de
place
»
du
6
décembre
2008
Délibération
n°27/06-2023
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
L'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(AOT)
est
strictement
encadrée
par
la
loi
et
revêt
trois
formes
: permis
de
stationnement
(terrasse
ouverte,
food-truck,
étalage,
fête
foraine),
permis
de
voirie
(terrasse
fermée,
kiosque)
et droit
de
place
(marché,
halles).
Toutes
les
AOT
donnent
lieu
à
une
redevance,
versées
à
la
collectivité
gestionnaire.
Le
montant
de
la
redevance
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
et
varie
en
fonction
de
l'étendue,
de
la
durée,
et
de
la
valeur
commerciale
de
l'installation.
Les
tarifs
ci-dessous
annulent
et
remplacent
les
tarifs
issus
de
la
délibération
«tarifs
droit
de
place
»
datant
du
6
décembre
2008.
Ils
prévoient
notamment
un
allongement
de
la durée
de
présence
des
forains
(+
3 jours)
ainsi
qu'une
réévaluation
des
tarifs
liés.
TARIFS
REDEVANCES
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Forfait6j
|Forfait
3j
(+1m+1d*) | (+1m+1d*)
Type
d'activité/modalités
Jour | Mois
Année | M2/an
RESTAURATION Régulier
35
€
Ponctuel
—
1
passage
15
€
FETES
FORAINE
ET
CIRQUES
Manèges
adultes
150
€
125
€
Manèges
enfants
80
€
65€
Cirque
avec
ménagerie
150
€
125
€
Cirque
sans
ménagerie
80
€
65€
Petits
stands
40
€
30
€
TAXI Taxi
500
€
VENTE
OCCASIONNELLE
Camion
grande
capacité
50
€
TERRASSE
NON
COUVERTE
ET
ETALAGE
Terrasse
non
couverte
/ étalage
3
€
* montage
et démontage
Délibération
2008
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
nouvelle
tarification
relative
aux
redevances
pour
occupation
domaniale.
Madame
la
Maire
remercie
Monsieur
DUPERRON
et
demande
s'il
y
a
des
questions,
pas
de
questions.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
accepte
la
nouvelle
tarification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
; Dit que
ces
tarifs
seront
mis
en
application
à compter
du
10
juin
2023,
et
que
les
recettes
seront
imputées
comme
suit
:
e
Droit
de
stationnement
pour
camion
de
type
«
Food
truck
»,
taxi,
terrasse,
étalage
: compte
70321
e
Droits
de
stationnement
forains
: compte
73154
6/
Taxe
d'aménagement
—
Majoration
du
taux
de
la
part
communale
sur
des
secteurs
identifiés Délibération
n°28/06-2023
Madame
la
Maire
Marie
LEAL
expose
:
Pour
rappel,
la
taxe
d'aménagement
est
due
par
tous
les
bénéficiaires
d’un
permis
de
construire
ou
d'aménager.
Elle
est
calculée
en
fonction
de
la
surface
de
plancher
autorisée
par
le
permis
de
construire,
de
la
valeur
forfaitaire
du
m2
révisée
tous
les
ans
par
arrêté
du
ministère
du
logement
(pour
l'Ile-de-France
en
2023
elle
est
de
1
004
€/m2)
et
des
taux
communaux
(5%),
départementaux
(2,2%)
et
régionaux
(1%)!
:
TA
=
surface
taxable
x
valeur
forfaitaire
x
(taux
communal
+
taux
départemental
+
taux
régional).
Cette
taxe
permet
de
faire
contribuer
les
propriétaires,
promoteurs
ou
constructeurs
à
l'effort
d'équipement
de
la
ville
à
des
niveaux
qui
sont
loin
d'être
négligeables.
La
taxe
d'aménagement
est
aujourd’hui
fixée
à
5%
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Cependant
la
législation
autorise
la
majoration
de
cette
taxe
(jusqu'à
20%)
sur
des
secteurs
délimités,
qui
en
raison
de
l'importance
des
constructions
édifiées
ou
à
édifier
dans
ces
secteurs,
engagent
ou
engageront
des
investissements
significatifs
de
la
part
de
la
commune.
La
pression
foncière
s'exerçant
sur
Paris
et
la
proche
banlieue,
dans
le
cadre
notamment
du
Grand
Paris,
impacte
de
plus
en
plus
les
communes
de
Seine-et-Marne
qui
apparaissent
comme
très
attractives
pour
le
déploiement
de
projets
immobiliers
de
type
résidentiels.
En
effet,
la
commune
dispose
de
parcelles
de
grandes
superficies,
et
dont
le
bâti
est
parfois
vétuste,
cibles
privilégiées
des
promoteurs.
Par
ailleurs,
la
commune
a
sanctuarisé
dans
son
PLU
différentes
zones
dédiées
à
la
construction
de
logements
sociaux
(prévision
loi
SRU).
Il
est
essentiel
à
la
fois
de
limiter
et
d'anticiper
ces
potentiels
de
construction
qui
nécessiteront
la
requalification
d'espaces
actuellement
de
type
pavillonnaire.
Cette
densification
engendrera
une
augmentation
de
la
population
locale
et
la
création
d'aménagements/équipements
publics
pour
répondre
aux
besoins
des
nouveaux
habitants :
-
Réalisation
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
-
Aménagements
des
espaces
publics
-
Renforcement
de
l'offre
en
matière
d'équipements
publics
: Pôle
médical,
city
stade,
skate
park,
terrain
multisport
couvert,
salle
polyvalente,
école/centre
de
loisirs,
espace
jeunesse
Par
ailleurs,
cette
majoration
de
la
taxe
d'aménagement
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
de
la
Municipalité
visant
à
renforcer
la
biodiversité,
et
le respect
du
cadre
de
vie.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
taxe
d'aménagement,
part
communale
au
taux
de
12%
pour
les
secteurs
délimités
(liste
et
plans
en
annexe).
Ces
secteurs
ont
été
définis
au
regard
des
surfaces
disponibles
et
des
contraintes
liées
à
l'implantation
de
projets
d'aménagement
importants
(voiries,
réseaux,
stationnement...).
1 Elle
est
révisée
chaque
année
au
1° janvier
en
fonction
du
dernier
indice
du
coût
de
la construction
publié
par
l'INSEE
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Madame
la
Maire
informe
que
les
secteurs
concernés
sont
situés
au
niveau
de
la
Grande
rue,
de
la
rue
Georges
Frisez,
de
la
rue
Lucien
Raoult,
de
la
rue
François
Daru,
de
la
rue
Pierre
Charton
et
de
la
rue
Saint
Barthélemy.
A
titre
d'exemple,
« sur
la
rue
François
Daru
où
le
stationnement
est
déjà
très
problématique,
l'implantation
de
projets
immobiliers,
même
de
petite
taille,
viendra
aggraver
la
problématique.
La
pression
est
forte
sur
ce
secteur
actuellement.
Plusieurs
habitants
sont
en
contact
avec
des
promoteurs
pour
des
projets
parfois
démesurés,
avec
des
impacts
lourds
pour
la
commune.
L'augmentation
de
la
taxe
est
un
moyen
de
réduire
les
appétits
des
constructeurs.
Certes,
cela
ne
suffira
pas
mais
nous
espérons
que
cela
y contribuera.
Madame
la
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Monsieur
GAJEWSKI
demande
si
la
taxe
concerne
les
bailleurs
sociaux.
Madame
la
Maire
répond
que
cela
s'appliquera
sur
les
parcelles
réservées
logement
social,
bien
que
ceux-ci
bénéficient
d'exonérations
totales
ou
partielles.
Monsieur
GAJEWSKI
«
La
surface
prise
en
compte
pour
le calcul,
est-elle
la
surface
de
plancher
ou
la
surface
au
sol
?
»
Monsieur
BACHMANN
«
Il s'agit
de
la
surface
de
plancher
».
Madame
la
Maire
«
Le
taux
de
la taxe,
part
communal,
sera
majoré
à
12%,
la
loi
autorisant
un
taux
allant jusqu'à
20%.
Ce
taux
sera
appliqué
à
partir
du
1° janvier
2024.
»
Monsieur
GAJEWSKI
«
Ce
qui
me
gêne
un
peu
c'est
qu'il
y
a
une
discrimination
entre
les
propriétaires
du
village.
Ceux
qui
souhaitent
vendre
leur
terrain
et
qui
seront
obligés
d'informer
l'acheteur
qu'il
va
devoir
payer
12%
de
taxe
au
lieu
de
5%
et
ceux
qui
ne
sont
pas
dans
la
zone
concernée
pourront
dire
à
leur
acheteur
qu'il
n'aura
que
5%,
il
n'y
a
pas
d'équité
à
ce
niveau
et
devant
le Tribunal
Administratif
cela
ne
sera
peut-être
pas
admis.
»
Madame
la
Maire
«
C'est
la
loi
qui
offre
cette
possibilité
aux
communes,
et
Chauconin-Neufmontiers
n'est
pas
la
première
commune
à
prendre
ce
type
de
décision.
Effectivement
cela
impacte
les
propriétaires
situés
dans
les
secteurs
en
tension,
car
cet
outil
fiscal
oblige
à
cibler
les
zones
les
plus
tendues,
stationnement,
circulation,
aménagements
divers,
et
non
l'ensemble
du
territoire
communal.
»
Monsieur
GAJEWSKI
demande
si
chaque
propriétaire
de
ces
zones
a
eu
le
rapport
en
main.
Madame
la
Maire
«
Les
habitants
des
zones
concernées
seront
informés.
C'est
là
tout
le
paradoxe,
beaucoup
de
propriétaires
se
plaignent
que
le
village
s'agrandit
et
que
sa
population
augmente,
mais
en
même
temps
beaucoup
sont
prêts
à
vendre
à
des
promoteurs
ayant
des
projets
importants
et
donc
un
apport
de
population
significatif.
»
Monsieur
ROCHER
«
Cela
ne
concerne
pas
uniquement
ceux
qui
vendent,
mais
également
les
propriétaires
souhaitant
construire.
Un
habitant
de
la
«
zone
12%
»
souhaitant
construire
une
piscine,
paie
une
taxe
majorée
alors
que
de
l'autre
côté
pour
une
même
construction
un
habitant
de
la
« zone
5%
» sera
bien
moins
impacté.
L'écart
n'est
pas
négligeable.
Quel
est
le montant
2022
de
la
réversion
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
commune
?
»
Monsieur
DUPERRON
«
Environ
30
000
€,
ce
n'est
donc
pas
avec
la
taxe
d'aménagement
que
la
commune
s'enrichit
aujourd'hui,
Pour
information,
la
commune
de
Penchard
a
sur
certains
secteurs
un
TA
part
communale
de
20%,
idem
à Villenoy
et Crégy-lès-Meaux.
»
Monsieur
ROCHER
«
Est-ce
que
ces
communes
appliquent
ce
taux
sur
l'ensemble
de
leur
territoire.
Ce
qui
me
gêne
particulièrement
c'est
la
différence
entre
les
propriétaires
sur
une
même
commune
?
»
Monsieur
KALAYAN
« Crégy-lès-Meaux
appliquent
trois
taux
différents
5%,
12%
et
20%.
»
Madame
la
Maire
«Le
taux
est
fixé
en
fonction
des
aménagements
nécessaires
permettant
l'installation
de
nouveaux
habitants
et
le
bien
vivre
sur
la
commune,
voirie,
stationnement,
équipements
publics.
La
construction
d'un
immeuble
sur
une
zone
déjà
tendue
obligera
à
créer
du
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr stationnement,
peut-être
un
parking,
redimensionner
la
voirie...
Tout
cela
représente
un
coût
pour
la
commune
et
ses
habitants
qui
doit
aussi
être
à
la
charge
du
constructeur.
»
Monsieur
ROCHER
«
Pour
vous,
cela
aura
une
influence
sur
la
problématique
de
circulation
et
de
stationnement
?
»
Madame
la
Maire
«
Bien
sûr
que
cela
permettra
d'agir
sur
ce
volet,
avec
un
aspect
limitatif
sur
les
superficies
et
le
cas
échéant
des
finances
disponibles
pour
aménager
les
espaces
en
fonction
des
besoins.
Les
riverains
situés
au
niveau
de
la
Grande
Rue,
se
plaignent
très
régulièrement.
Stationnement
insuffisant,
stationnement
anarchique,
circulation
sur
les
trottoirs,
tout
cela
représente
un
risque
pour
les
piétons
et
détériore
le
cadre
de
vie.
Il
est
difficilement
compréhensible
de
se
plaindre
d'avoir
des
nouvelles
constructions,
de
type
résidentiel,
et
de
ne
rien
faire
pour
les
limiter.
Lors
des
dernières
campagnes
électorales
le
reproche
nous
était
fait
de
trop
construire,
depuis,
on
propose
de
limiter
les
constructions
avec
les
outils
disponibles
visant
à
pallier
la
forte
pression
immobilière.
»
Monsieur
ROCHER
«
Qu'en
est-il
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à
ce
sujet
?»
Madame
la
Maire
«
le
PLU
ne
suffit
pas
en
lui-même
puisque
la
loi ALUR
autorise
cette
densification
«
par
le
haut
».
Il
faut
donc
utiliser
les
autres
leviers,
notamment
fiscaux.
Avec
la
suppression
du
COS
(Coefficient
d'occupation
des
sols),
les
communes
ne
peuvent
plus
limiter
la
"constructibilité"
des
terrains.
L'objectif
de
la
loi
ALUR
était
de
densifier
le
bâti
dans
les
centres
et
ainsi
éviter
l’étalement
urbain,
et
la
consommation
de
terres
agricoles
et
des
espaces
naturels.
C'est
pour
cela
que
nous
ciblons
les
secteurs
en
tension.
»
Monsieur
GAJEWSKI
« Y-a-t-il
eu
des
échanges
avec
les
propriétaires
?»
Madame
la
Maire
«
Les
échanges
se
feront
dès
lors
que
la
délibération
portant
sur
la
majoration
de
la taxe
d'aménagement
sera
adoptée.
»
Monsieur
GAJEWSKI
«
Pourquoi
ne
pas
instaurer
la
majoration
à
12%
sur
la
totalité
du
territoire
?»
Madame
la
Maire
«
La
loi
est
stricte
sur
ce
point.
Seuls
certains
secteurs
peuvent
être
majorés.
»
Madame
ANDIAS
«
le
taux
maximal
de
la
part
communal
est
de
5%
et
selon
le
code
général
des
impôts,
la
majoration
ne
peut
se
justifier
à
l'ensemble
du
territoire
par
conséquent
elle
porte
uniquement
sur
certains
secteurs.
»
Monsieur
BACHMANN
«
la
commune
est
confrontée
à
des
difficultés
qui
découlent
de
la
loi
ALUR
qui
a
supprimé
le
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
avec
la
volonté
de
répondre
au
besoin
de
logements
en
France,
Les
conséquences
aujourd'hui
pour
les
communes,
ce
sont
les
divisions,
notamment
dans
les
parties
les
plus
anciennes
avec
de
grandes
parcelles.
On
constate
que
des
propriétaires
qui
nous
accusaient
à
l'époque
de
bétonner,
divisent
aujourd'hui
leur
terrain
pour
plus
de
profits.
A
l'heure
actuelle,
il
n'est
malheureusement
pas
possible
de
taxer
le
vendeur,
nous
utilisons
donc
le
seul
moyen
à
disposition
soit
la
majoration
de
la
taxe
d'aménagement.
Si
cet
outil
n'empêchera
pas
les
constructions,
il est
susceptible
de
faire
réfléchir
le vendeur
qui
devra
trouver
un
acheteur
prêt
à
payer
pour
construire.
Cela
s'opère
sur
les
secteurs
identifiés,
ça
n’a
aucun
intérêt
sur
d'autres
secteurs,
les
Chaudrons,
le
Pré
Bourdeau
où
les
possibilités
de
constructions
nouvelles
sont
quasi
nulles
d'où
ce
choix
de
sectoriser.
Il
est
clair,
que
ce
soit
un
promoteur
privé
ou
un
bailleur
qui
construise,
cela
génère
un
apport
de
population,
qui
aura
des
besoins.
Si
on
ne
peut
pas
dissuader
complètement
par
le
biais
de
cette
majoration,
il
faut
au
moins
qu'on
en
tire
des
moyens
pour
le
financement
des
aménagements
et équipements
nécessaires.
»
Monsieur
ROCHER
«
Je
comprends
tout
à
fait
le
raisonnement
dès
lors
qu'une
tierce
personne
s'installe
sur
la
commune
et
paie
cette
majoration.
Je
défends
surtout
le
propriétaire
actuel
qui
veut
construire
30m2
supplémentaires
et
qui
se
voit
davantage
taxé,
alors
qu'il
ne
s’agit
pas
ici
de
réaliser
une
plus-value
immobilière.
Les
inégalités
entre
les
propriétaires
selon
le
secteur,
avec
un
écart
de
260%
pour
une
même
construction,
c'est
problématique.
»
Monsieur
DUPERRON
«
Malheureusement,
on
ne
peut
pas
cibler
des
parcelles,
mais
des
secteurs,
il
y a
donc
une
continuité,
»
Monsieur
ROCHER
demande
si
Madame
la
Maire
peut
bloquer
une
division
de
parcelles.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Madame
la
Maire
«
De
manière
générale,
il n'est
pas
possible
de
bloquer
une
division,
»
Monsieur
BACHMANN
«
S'opposer
aux
divisions
n'est
pas
si
simple
car
les
propriétaires
font
appel
à
des
géomètres
experts,
ayant
connaissance
des
textes
de
loi,
des
règles
d'urbanisme,
et
du
PLU.
Dans
la
mesure
où
la
division
est
légale,
les
bloquer
semble
compliqué.
»
Madame
la
Maire
«
Nous
communiquerons
en
direction
des
propriétaires.
»
Madame
la
Maire
demande
s'il
y
a
d'autres
questions,
pas
d’autres
questions.
Le
Conseil
Municipal,
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
avec
19
pour
et
2
voix
contre
(Messieurs
Stanislas
GAJEWSKI
et
Jérôme
ROCHER)
approuve
la
majoration
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
de
la
part
communale
sur
des
secteurs
identifiés.
Z1
ACQUISITION
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
PARCELLES
SISES
RUE
SAINT-BARTHÉLEMY Délibération
n°29/06-2023
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
expose
:
La
rue
Saint
Barthélémy
est
à
l'origine
un
chemin
rural.
Dans
les
années
80,
pour
permettre
l'urbanisation
dans
cette
partie
de
la commune
(rue
Saint-Barthélemy,
lotissement
de
la Chantonne)
la
municipalité
a
voté
un
plan
d’alignement
de
la
voie
le
7
mai
1982,
puis
rendu
carrossable
ce
chemin
rural
en
réalisant
une
voirie
goudronnée
sans
structure.
Cet
aménagement
précaire
a
difficilement
résisté
au
temps
et
au
trafic
routier.
En
2014,
la
municipalité
a
fait
rénover
la
partie
de
la
rue
Saint-Barthélemy
entre
les
rues
Charles
Péguy
et
de
la
Chantonne.
Puis
en
2020,
la
Commune
a
entamé
des
études
pour
aménager
la
partie
restante,
entre
les
rues
de
la
Chantonne
et
Désoyer.
Il
s'est
avéré
à
cette
occasion
que
le
projet
d’alignement
lancé
en
1982
n'avait
pas
été
porté
à
terme.
En
effet,
si
les
riverains
ont
bien
respecté
l'alignement
en
construisant
leurs
clôtures,
la
régularisation
foncière
n'a
jamais
été
effectuée.
Il
est
donc
nécessaire,
avant
tous
travaux
de
voirie,
que
la
commune
entreprenne
cette
régularisation.
Un
géomètre
expert
a
établi
le
16
octobre
2020,
un
procès-verbal
concourant
à
la
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques
autorisant
la
création
de
nouvelles
limites
de
parcelles
et
établissant
les
surfaces
à
rétrocéder
à
la
Commune.
Ces
surfaces
représentent
540
m2
répartis
entre
19
propriétaires
riverains.
Lors
de
la
réunion
de
concertation,
tenue
le
16
janvier
2021
en
salle
de
la
Convivialité,
le prix
de
5 € le m2
a été
retenu
par
l'assemblée
présente.
Un
courrier
a
été
envoyé
à
chaque
propriétaire
concerné
demandant
leur
accord
sur
le
montant
calculé
de
la
rétrocession
foncière.
Il
convient
de
délibérer
pour
pouvoir
lancer
les
démarches
notariales
et
démarrer
les
travaux.
Madame
la
Maire
remercie
Monsieur
KALAYAN
et
demande
s'il
ÿ
a
des
questions.
Pas
d’autres
questions.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
pour
et
2
abstentions
(Mesdames
Marie
LEAL,
Maire,
et
Christina
HOUSSIN,
6°"
adjointe,
ne
prennent
ni
part
au
débat
ni
part
au
vote)
décide
d'acquérir
les
parcelles
sises
rue
Saint-Barthélemy.
8/
Classe
de
neïge
2024
-
Tarifs
et
modalités
de
paiement
Délibération
n°30/06-2023
Madame
Nathalie
TSCHAEN
expose
:
La
prochaine
édition
de
la classe
de
neige,
est
fixée
du
lundi
8 janvier
au
vendredi
19 janvier
2024,
les
élèves
de
CM2
(56
enfants)
de
l’école
Marianne
seront
accueillis
comme
en
2023,
au
sein
du
chalet
la
Grande
Ourse
situé
à Saint-Jean-d'Aulps
(74430).
Concernant
le
coût
du
séjour,
et
notamment
la
répartition
de
la
prise
en
charge
commune/familles,
l'inspecteur
académique
a,
en
2022,
interpellé
la
municipalité,
précisant
que
la
participation
par
famille
ne
devait
dorénavant
plus
excéder
150
€,
et ce,
au
regard
du
principe
de
«
gratuité
de
l'enseignement
primaire
public
»
(la
loi
du
16
juin
1881).
Cette
position
a
engendré
différents
échanges
entre
la
commune,
l'école,
et
l'inspection,
et
un
consensus
a
pu
être
trouvé
actant
une
participation
des
9
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr familles
à
hauteur
de
200
€
maximum.
La
classe
de
neige
est
une
action
majeure
au
sein
du
village,
portée
depuis
plus
de
trente
ans
par
la
municipalité,
et qui
a
bénéficié
à
des
centaines
d'enfants.
Au-delà
du
séjour,
ce
projet
s'inscrit
dans
une
logique
d'éducation
populaire,
à
savoir
une
occasion
d'approfondir
les
enseignements
sur
le
terrain,
mais
aussi
de
faire
en
sorte
que
les
élèves
puissent
découvrir
un
autre
environnement,
se
socialiser
et
pratiquer
une
activité
sportive
et
de
loisirs.
Ainsi,
le coût
total
du
séjour
par
enfant
se
décompose
comme
suit
:
Séjour
725
euros
Transport
90
euros
Encadrement
83
euros
Total
898
euros
En
lien
avec
les
obligations
faites,
la
commune
subventionne
ce
séjour
à
hauteur
de
698
€
par
enfant,
fixant
la
participation
des
familles
à
200
€.
Les
familles
recevront
quatre
avis
de
versement
d'un
montant
de
50
€ chacun
sur
les
mois
d'octobre,
novembre,
décembre
2023
et janvier
2024.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
subventionner
le
séjour
en
classe
de
neige
pour
l’année
2024
à
hauteur
de
698
€ par
enfant,
et de
fixer
le tarif
pour
les familles
à
200
€.
Madame
la
Maire
remercie
Madame
TSCHAEN
et
rappelle
que
«
la
direction
de
l'école
a
monté
différents
dossiers
pour
des
demandes
de
subventions.
Un
dossier
a
déjà
reçu
un
avis
favorable
pour
un
montant
estimé
à
14
100€,
qui
serait
à
déduire
de
la
participation
communale.
En
septembre
un
autre
dossier
sera
déposé
auprès
de
l’école
de
ski
Français
afin
de
réduire
les
coûts.
Les
enseignants
et
parents
d'élèves
ont
remercié
la
commune
de
l'effort
consenti
avec
un
financement
à
hauteur
de
75%
».
Madame
la
Maire
demande
s'il y a des
questions.
Madame
PENSEDENT
«
Le
coût
a augmenté
de
combien
par
rapport
à
l’année
dernière
? »
Madame
la
Maire
«
La
part
communale
était
de
440€
l’année
dernière
pour
un
coût
total
de
880€
par
enfant.
En
2024,
les
enfants
seront
certes
moins
nombreux,
avec
un
seul
bus
pour
le
transport
mais
dont
le
coût
a
sensiblement
augmenté.
Par
souci
d'économie
il
y
aura
une
journée
de
ski
en
moins. Madame
la
Maire
demande
sl
y
a
d'autres
questions.
Pas
d’autres
questions.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
décide
de
subventionner
la
classe
de
neige
à
hauteur
de
698
€
par
enfant
et fixe
le tarif de
la classe
de
neige
2024
à
200
€
par
famille.
9/
Création
d’un
poste
permanent
au
grade
d’adijoint
technique
à
temps
complet
Délibération
n°31/06-2023
Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
expose
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
nouvel
agent
technique
polyvalent
afin
de
renforcer
le
service
cadre
de
vie
de
la
commune,
il est
proposé
à
l'assemblée
la
création
d'un
poste
permanent
au
grade
d'adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1°
août
2023.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
10
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
accessibles
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique.
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
de
ce
grade.
Madame
la
Maire
remercie
Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
et
demande
s'il
y
a
des
questions. Monsieur
GAJEWSKI
« C'est
une
création
de
nouveau
poste
? »
Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
«
Non,
le
poste
est
déjà
pourvu,
la
délibération
permet
la
titularisation
de
l'agent.
»
Madame
la
Maire
demande
s'il
y
a
d'autres
questions.
Pas
d’autres
questions.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
décide,
de
créer,
à
temps
complet,
un
poste
permanent
au
grade
d'adjoint
technique,
à compter
du
1°’ août
2023.
10/
Décisions
du
Maire
L'article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
au
maire
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22.
N°
Date
Rs
Intitulé
décision
Contrat
pour
la
présentation
du
spectacle
du
14 juillet
2023
avec
la
19/04/2025 |
07/2023
| Société MAC PRODUCTIONS.
05/05/2023 |
08/2023
|
Convention
pour
l'organisation
de
la classe
de
neige
2024
16/05/2023
09/2023
Contrat
de
télésurveillance
du
groupe
scolaire
Marianne
Marché
public
de
service
: convention
de
prise
en
charge
et de
gestion
de
COTES
10/2073
colonies
de
chats
libres.
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la création
d'un
centre
technique
30/05/2023
11/2023
municipal
11/
Questions
diverses
Monsieur
GAJEWSKI
«
Il
y
a
quelques
jours
je
suis
allé
aux
containers
en
verre
rue
Pierre
Charton,
cela
va
devenir
une
décharge.
»
Madame
la
Maire
«
C'était
déjà
le
cas
auparavant,
ça
l’est
toujours
malheureusement,
et
ce
n'est
pas
faute
de
communiquer.
»
Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
«
Il
y
aura
encore
un
article
dans
le
prochain
CHORUS,
des
panneaux,
un
rappel.
»
Monsieur
GAJEWSKI
« Toujours
dans
le
même
coin,
quand
on
sort
du
parking,
il
y
a
un
léger
affaissement
de
la
chaussée.
»
Madame
la
Maire
«
Oui
nous
l'avons
signalé
à
l'ARD.
»
Monsieur
GAJEWSKI
« Il n'y
a
pas
de
bancs
sur
le parcours
qui
mène
au
repère
Géodésique
».
Madame
la
Maire
« C'est
la
propriété
du
Département,
la demande
leur
sera
remontée.
»
Madame
la
Maire
demande
s'il y a d'autres
questions
diverses.
Pas
d'autres
questions
diverses.
Madame
la
Maire
évoque
le
lien
avec
le
nouveau
collège
de
CHARNY
et
informe
que
les
élèves
de
6ème
vont
y
être
accueillis
pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024.
Une
visite
est
organisée
samedi
1°
juillet
à
10h,
les
parents
d'élèves
et
les
élus
sont
invités
à
le visiter.
ii
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Madame
PENSEDENT
«
Quels
sont
les
équipements
sportifs
mis
à
disposition
du
collège
? »
Madame
la
Maire
«
Les
équipements
sportifs
seront
prêtés
par
la
Mairie
de
CHARNY
en
attendant
la
construction
d'équipements
propres
au
Collège
disponibles
dès
la
rentrée
2024-2025.
»
Monsieur
KALAYAN
annonce
que
la
commune
a
reçu
ce
jour
le
dossier
réactualisé
concernant
l'antenne
Orange.
Le
projet
se
concrétise
enfin
et
les
travaux
devraient
peut-être
débuter
en
fin
x
d'année,
Le
DIM
(Dossier
d'Information
Mairie)
est
disponible
à
l'accueil
de
la
mairie
pour
consultation.
La
commune
attend
la
convention
fixant
notamment
le
montant
de
la
redevance
avec
les
deux
opérateurs
Orange
et
certainement
SFR.
Madame
la
Maire
informe
que
le
tirage
au
sort
des
jurés
criminels
aura
lieu
le
samedi
24
juin
à
10h,
il n'y
a
pas
de
quorum
et
les
conseillers
disponibles
sont
les
bienvenus.
Madame
la
Maire
cède
la
parole
à
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
afin
de
présenter
l'agenda.
12/
Agenda
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
présente
l'agenda :
e
Samedi
10
juin
: Familles
Rurales
organise
le spectacle
de
fin
d'année
salle
Colucci
avec
deux
pièces
de
théâtre
à
16h
le théâtre
des
enfants
et 20h30
le théâtre
des
adultes.
e
Dimanche
11
juin
à
18h :
l'association
Arts
et
Musique
donne
un
concert
à
l'Eglise
Saint
Barthélémy
en
hommage
à
Madame
Brigitte
BONJOUR.
e
Samedi
24
juin
: Fête
de
l'école
de
10h
à
14h
dans
la cour
de
l'Espace
Jeunesse.
e
Dimanche
25
juin :
le Comité
des
Fêtes
en
partenariat
avec
l'association
Arts
et
Musique
organisent
la fête
de
l'été
avec
barbecue
et après-midi
musical.
e
Jeudi
13 juillet
: retraite
aux
flambeaux,
soirée
musicale
et feu
d'artifice.
e
Vendredi
14
juillet
: pot
républicain
offert
par
la
commune
avec
animation
musicale,
Madame
la
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Pas
d’autres
questions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
22h45.
La
secrétaire,
La
Maire,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
Marie
LEAL
La
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
compétent
(TA
de
Melun)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
:
De
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
De
sa publication
par
voie
électronique
:
ss
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
12
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr